Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 107
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 144
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 no148
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 38
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 40
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 121
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 29
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 13
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 14
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2017 53
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 121
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 121)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Animaux,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 121 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 9 septembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté N°20-DDTM85-539 portant autorisation de capture avec relâché immédiat sur place de spécimens de Pélobate cultripède (Pelobates cultripes Cuvier, 1829)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 121 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 9 septembre 2020
____ E Direction départementale SU ke des territoires et de la mer Don de la Vendée Égalité Fraternité
Arrêté N°20-DDTM85-539
portant autorisation de capture avec relâché immédiat sur place
de spécimens de Pélobate cultripède (Pelobates cultripes Cuvier, 1829)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le titre 1° du livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 suivants relatifs à la préservation du patrimoine biologique ;
Vu le décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvage protégées ; |
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté N° 17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 portant délégation générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la décision n° 20-DDTM-195 du 02 mars 2020 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer,
Vu les lignes directrices de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 24/08/2020 présentée par La LPO France Réserve Naturelle Régionale de la casse de la Belle Henriette représentée par Monsieur Sylvain HUNAULT, Fonderies royales 17300 Rochefort, pour la capture de spécimens de Pélobates cultripèdes et leur relâché immédiat ;
Vu l'attestation de suivi et de validation de la formation à l'utilisation d'animaux de la faune sauvage non hébergée à des fins scientifiques;
Considérant que la capture avec relâché immédiat ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de Pélobate cultripède dans son aire de répartition naturelle ;
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Liherté
Éga/i#
Fraumité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté N°20-DDTM85-539
portant autorisation de capture avec relâché immédiat sur place
de spécimens de Pélobate cultripède (Pelobates cultripes Cuvier, 1829)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le titre 1er du livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 suivants relatifs à la préservation du patrimoine biologique;
Vu le décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvage protégées ; '
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place;
Vu l'arrêté N° 17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017 ·portant délégaÜon générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la décision n° 20-DDTM-195 du 02 mars 2020 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer,
Vu les lignes directrices de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette pour une durée de 5 ans;
Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 24/08/2020 présentée par La LPO France Réserve Naturelle Régionale de la casse de la Belle Henriette représentée par Monsieur Sylvain HUNAULT, Fonderies royales 17300 Rochefort, pour la capture de spécimens de Pélobates cultripèdes et leur relâché immédiat ;
Vu l'attestation de suivi et de validation de la formation à l'utilisation d'animaux de la faune sauvage non hébergée à des fins scientifiques;
Considérant que la capture avec relâché immédiat ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de Pélobate cultripède dans son aire de répartition naturelle;
19, rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie: 0251 055763 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi , de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Considérant que les opérations sont favorables à la connaissance et par conséquent à la conservation du
Pélobate cultripède, espèce présente au sein de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette ;
Considérant que le plan de gestion de la RNN de la casse de la Belle Henriette prévoit dans sa fiche CS2 de suivre par la méthode de capture-marquage-recapture (CMR) les spécimens de Pélobate cultripède ;
Considérant que le pétitionnaire présente toutes les qualités requises pour effectuer les opérations de capture,
de relâcher et d'identification avec des transpondeurs de spécimens de Pélobate cultripède ;
Considérant que la demande n'est pas susceptible d’avoir d'incidence sur l’environnement, la participation du
public prévue au L. 120-1-1 du code de l’environnement n'est pas nécessaire ;
Arrête
Article 1 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est :
La LPO France
Réserve Naturelle Régionale de la casse de la Belle Henriette
Fonderies royales
17300 Rochefort
Les mandataires de la présente autorisation à déroger à la protection de Pélobate cultripède sont Pierrre DOLE, Syivain HUNAULT, Sébastien PALIER, Frédéric ROBIN, Syrina TALLARON et Paul TROTIGNON.
Article 2 :
Les mandataires sont autorisés à déroger à la protection du Pélobate cultripède pour la capture et le marquage
pour relâcher sur place de spécimens vivants, à des fins d’études et d’inventaires réalisés dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la casse de la Belle-Henriette.
Article 3 :
Les mandataires sont autorisés à déroger à la protection du Pélobate cultripède au sein du périmètre de la RNN de la casse de la Belle-Henriette pour :
- la capture manuelle de spécimens en utilisant des lampes frontales de faible luminosité pour trouver les individus au sol ;
- la pose de transpondeur pour individualisation des individus, opération réalisée par les mandataires formés par une personne habilitée (Frédéric ROBIN) ;
- le relâché immédiat sur place des individus capturés, à l'endroit exact où ils ont été capturés.
Article 4 :
Les périodes d'intervention sont comprises entre la date de signature du présent arrêté et le 31 décembre 2022.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel des opérations est adressé dans le 1°’ semestre de l'année suivant les opérations à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire et à la Direction départementale des territoires de Vendée, et selon les formats précisés en annexe.
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2 Article 6 :
Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de la Tranche-sur-Mer et de la Faute-sur-mer. Les maires certifient l'accomplissement de cette formalité. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif (soit gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à ce recours fait naître un rejet tacite.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux peut être
introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — 44 041 NANTES Cedex 01).
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site wmw.telerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les maires des communes de la Tranche-sur-Mer et de la Faute-sur-mer et le commandant du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 08/09/2020 Le chef de l'unité nature, territoires et biodiversité,
Des. D re Marie-Noëlle BEVE
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3 Annexe
Conditions particulières pour le rendu technique de l’action subventionnée et des données
naturalistes collectées et utilisées dans ce cadre
Dans l'objectif de participer à l'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire
national terrestre, fluvial et marin (art. L.411-1 À du Code de l'environnement), la présente annexe détaille
les modalités du rendu technique de l'action subventionnée, incluant le rendu des données de faune, de
flore et de la fonge collectées et utilisées pour sa réalisation.
Ce rendu technique ne constitue pas une contrepartie pour l'État qui subventionne l’action. Il est demandé pour répondre pleinement au motif d'intérêt général pour lequel la subvention a été accordée. Il permettra à l'État d'utiliser les résultats de cette action à titre gratuit et à des fins non commerciales, dans le cadre de ses missions de service public.
Par le présent document, le bénéficiaire de la subvention est informé que les données naturalistes ainsi transmises ont vocation à intégrer la plateforme régionale du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP), en cours de construction, pour une communication libre et gratuite à toute personne en faisant la demande, conformément au protocole du SINP (NOR: TREL1704934N non publié au journal officiel) et la note du 2 octobre 2017 qui l'accompagne publiée au Bulletin officiel n°15 du 25 octobre 2017. Cette communication peut être limitée en application de l’article L. 124-4 du Code de l'environnement, relatif aux espèces sensibles. Les données seront effectivement communicables lorsque la plateforme sera opérationnelle, et notamment, lorsque la liste des espèces sensibles sera arrêtée par le préfet de région, après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).
À l'achèvement de l’action et au moins une fois par an, le maître d'ouvrage remet à la DREAL : — 1 rapport dactylographié et illustré au format Acrobat Reader (.pdf) avec photographies et images optimisées. Le rapport comprend au début du document une page dédiée aux métadonnées de l'étude et listant les informations suivantes. Si l’action n'est pas concernée par la production d’un rapport annuel (exemple, certains suivis scientifiques dans les réserves naturelles), une fiche de métadonnées est rédigée renseignant les informations suivantes. Une page ou une fiche est rédigée par protocole de collecte mise en oeuvre : — libellé du programme ou du projet,
— courte description du programme ou du projet (3 ou 4 lignes),
— mots-clés du programme ou du projet,
— processus de collecte des données : collecte opportuniste ou collecte protocolée ? Si collecte protocolée : courte description (territoire, fréquence et saison de passage, outils d'inventaire, conditions environnementales...), le cas échéant code figurant dans le référentiel « Campanule », url du site internet décrivant la méthodologie utilisée.
— date de lancement du programme ou du projet,
— date de clôture du programme ou du projet (indiquer s'il s'agit d'un programme de long terme à date de clôture inconnue)
— Statut d'avancement parmi ces 4 choix possibles : en projet, suspendu, clos, en COUrS,
— fournisseur des données (celui qui transmet les données à la plateforme régionale du SINP) : organisme, siret, nom et prénom de la personne contact, email, — producteur des données (celui qui traite les données dans la base du maître d'ouvrage) : organisme, siret, nom et prénom de la personne contact, email, — _ financeur(s) : organismet(s), siret, nom et prénom de la personne contact, email, incluant le montant annuel du co-financement pour chaque organisme partenaire, — contact de la base de données de production : organisme, siret, nom et prénom, email,
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4 — Maître d'ouvrage du programme ou du projet : organisme(s), siret, nom et prénom
de la personne contact, email,
— maître d'oeuvre du programme ou du projet : organisme(s), siret, nom et prénom
de la personne contact, email,
— _ financeur(s) : organisme(s), siret, nom et prénom de la personne contact, email,
incluant le montant annuel du co-financement pour chaque organisme partenaire, — 1 jeu rapportant les données espèces collectées ou utilisées (cf. formats tableur ou SIG pages suivantes) :
— 1 jeu de données est produit pour chaque protocole de collecte différent
identifié au sein de l’action subventionnée,
— les observations d'espèces de la faune, de la flore et la fonge sauvages,
— les données bibliographiques utilisées d'espèces de la faune, de la flore et de la
fonge sauvages.
Les documents sont à envoyer dématérialisés à la DREAL sur l'adresse fonctionnelle :
reception.sinp.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Si le poids cumulé du rapport pdf et de la base de données dépasse 7 Mo, le serveur Mélanissimo peut
être utiliser pour envoyer ces documents via l'adresse fonctionnelle.
Les rapports dactylographiés sont rendus public sur le SIDE. Néanmoins, si ce rapport comporte des informations de géolocalisation précise d'espèces sensibles, la DREAL ne pourra pas le rendre public sous peine d'enfreindre la réglementation sur la confidentialité des données sensibles. Le bénéficiaire de la subvention et auteur du rapport est donc invité à éditer une «version grand public» avec géolocalisation floutée pour les espèces sensibles, s’il souhaite une diffusion grand public de son travail.
Précisions :
— les données de captures (baguage, CMR...) sont à synthétiser par nombre d'individus capturés
(tous âges confondus) par espèce par jour et pàr lieu-dit :
— les données issues de l'ADN environnemental sont saisies comme les autres (y compris tous les champs obligatoires où la valeur « inconnu » pourra être saisie dans certains Cas) ; — les effectifs sont facultatifs mais il est recommandé de les indiquer si l'information existe : — les données d'absence sont prises en compte dans le champ « statObs ».
Format des fichiers SIG :
— Ils seront remis au format shape (.shp) dans le système de coordonnées projetées légal RGF
93 en projection Lambert 93, Méridien de Greenwich borne Europe (2154) ; — Une couche de données se composera d'autant de tables que de types d'objets la composant : polygones, lignes, points.
Le bénéficiaire s'engage à :
— fournir les données brutes dont il est le producteur ou le détenteur (c'est-à-dire, y compris les données collectées par ses prestataires ou partenaires de l'étude), au plus fin niveau de précision géographique possible, selon les formats de données issus du Standard d'occurrences de taxon v2.0, préconisés ci-après, :
— fleSpecter les préconisations relatives aux métadonnées et à la description des jeux de données, et notamment :
— fournir la fiche de métadonnées précédemment décrite, par jeu de données (elle peut être incluse dans le rapport pdf qui accompagne le jeu de données), — fournir un jeu de données par protocole scientifique ou méthode de collecte et/ou groupe taxonomique ;
— transmettre les données au moins une fois par an si l'action dure plus d'un an ; — garantir que les données dont il n’est pas le producteur direct (sous-prestations, mobilisation de données préexistantes…) ont reçu l'assentiment de leur propriétaire du droit d'usage, de mise à disposition et de diffusion :
— garantir que les données qu'il fournit ont été recueillies en toute légalité. 19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5 Structure de la base pour données ponctuelles sous tableur :
"40900
ai
6
UOXEL
8
HLIUENIDIUN
ouargai
NO
1KNOS
AQU
15
SUIgu
LONTAI2SOS)
JAUJBQUCS
105
anbude:Gouqo
sou;
27
06HOS
BUIQ
NE
‘2
SNUBIANT
»
ad
ap
158
LONB/USSQU;
SD
SOUNDS
EF
A
SQUSITI
BIS
‘etoefq
oO
Lies
3iC1YIT80
RUBAA
SUBI
‘Et
Cd
tr
Od7
“can
520
Jud
JUS
Sa;
SHIESSAOQU
US
SANSURÉIO
Sinasndis
"amqesuadsal
Le
ua
Mb
13
310
4
2p
(SG)
SAUNOS
SQuUOG
Ej
lLenep
inb'ausiueG0
raseoûol
2IivVOomO
-
.
+ FUUOOU]
» HanDIpU,
UO
TUUOS
SEÛ
JS
8U
GUSIUEDIO
ES
«
IUPpUSCEQU
»
WJanDipu;
UO
SUSURDIO
Un
y
sed
6
.
|
SUUAN
SUPER
‘ph
Qd7
Pr
O1]
vonreddeu
nonpuy
rs :
anBua
aun
sed
Jaredas
sa
‘salessa9gu
1u0S
SauSuPGIO
SINASN
5 :
ANUUOO
153
9U2
À LONBUULSIEP
PE: 2SJPR)
ue
AE
QUUOSId
ej
ep ausIue619
Hiouopap|
“LONOO
‘10
+ AUOT
»
ÉIONDU
UO
NUUGS
SUU
ISSU
AMaUvEIUIIS
à
lUEPUSUSpUI
»
CJonDpui
UE]
&iouoysao|
oivonmo
FIUPAA
aUGEIUS
‘tr
O1
Fr
Od1|
Jo un
àsed
uaueddeu
5‘
anbiA
aun
red
Jasedas
Saf
‘SASSAOQU
LOS
SaWSUEÉIC
SINASNd
!S
‘ LNIRAINSQU
SEA
JUBLE
QUUOSE
ef
ap
aLusiUEÉIO
use
Éi0
UN
R
PARAIGBUEE
?
_
“52500
Sanixre
ai
j-ves
suouaud
no
Sun
2 que
g np
lan
‘second
anus
seusurtio
'{s)ama
{s)sasauead
nes
SanasnaU
u3
{S)HOUSig
‘SIUSIOP
59
eiiadsa
u3
SFUISNTTN
PiBE|
NO
PL
Gry)
L
san
US
MON
: *
SanliA
Sa0
JE
Eaiedas
Sa!
40
icauuosiad
snasad
ap
Se9
a
Suep
: 209088;
JRUUAISD
Ie
aUUOSIad
à
ap
(ousue(o)
WouS:
4
MON
:
INSTEUULSIE
“4
ANNODNE
S
BIUOSU
UO
‘TLUOO
SU
ISSU
INOIP/USOOES
:
€
JPA
NONY
©
BIUOSUI
LO
SU
2SSEUOddEU
ou
LOS
anb
SLEUNOS
291)
sanborr
JHONvV|
suMd-0e8f
TO
TI
auuosIa
sun
15
|sasadioo
SUOUSId
10
SOU
ANUS
9 NON
sasauuaupd
aus
auaquetio
(s}suia
{s)saawaid
nes
SanasnU
US
(S)iuqUua
d ‘
sua
sa
umnadsas
pisdol
O0
:
ue
STINISNIVN
18
NON
:
sanûih
sap
14
BIIPdSS
58;
UO
‘SAUUOSIIÉ
SNS
ap
SES
A
SUER
‘UOE/JASTO,
2SFPSI
JUBAE
aUUOSISË
à
af
LOUE
d
‘NON
:MSPAMSSGO
ET
oUopnp
60)
MOUOp
np
20e11W07
PAPOSIQOS
ANSE
2p
Sen
AOICRSSNS
PURE
SO
:QU
HEUALO|
VIN
luoreGaife,p
sed)
PMUEUUQIALS
NOT
{uonebaufe)
abenûral
uN2
abenteg
luoceGaiGep
SeÛ
:
NPUAIUS
NONS
NA}
UOJPATEG
CG.
NIUCOU]|
uo9dsipl.
Hioivoo
(uonefauGv)
LL)
:{saiqissod
xjoU9
5)
souuNO{
8j
2 SSSUUCP
59;
UoU
no
1uR9BaIbE
3334109
8p
ausods:q
MERE
eue
SIMBIAE
=
n
21|
up
ne
5aeuuop
29
2509
SUN
HSUSIOSND
RINADIÉ
UONPAJISAT
uma
=
81:
LNIOHO9
=
QG)
SunoSiRIS|
HiOjVONRO
:
|
SUD
S0UN0S
‘Sec
VES
=
dSN
:VOJEULOJU,
Sp
S2N0S|
ET
EENETEN
TRES
à
;
;
NA
2
nc
—
€
FAURE
=
G
911390)
0170
WIPAN
BAUISSOG
= L.
:UONPAIIS
GO] Sp
JUL
ne
ausiuef10,t9p
snbi6010Q
188,1
2p
2POI
Le
supuef
ap
addeuyoe
»:
SANS/AAUNO
=
Z
*uaua90t
lumisisied
Loop
voyendod
aun.p
@1a0an)
SUBLIOÉSQNS
=
G,
afennes=T
|
T
x
1e13
= v
NUUGQU
= 0
teN90|
31019160
aued=€
:eummren
eabga
= ET:
voonpouda
= c
H
ap
‘nu
ap
sou2Sqe)
pea68A
;
ogonpoidas
3p
Sed
= 6.
aqeUttLHSIAp
UT
=
Z
gl
£
trs
{ais
ue
anbbreipar
me)
uoneanse
=
5!
gubiesus
LOU
=T
OIgeISI0|
HONOR
.
Dany
us
sanfal
auaod
AUD
1e12)
UOTELIIQU
=
p:
NUUOQU
=
Q
:snb160{0:q
in1e1S|
Re
anOi:
qu
= =
|
=
1911:
esou
sd
1
à
143
on!
sais
Sangu
ua
‘up
a
4
29419290
MERE
pra
_
Fee
pu
ay
squ9
gqo
PEN
:
AUDIO
=
109
anuuGO
S0d
QU
HAHAQOIQUER
AP SPORE
= ER
:(spmpiduon
a iquep
© LANIqUER
5 aMoBjIAO}
ouSIQUOUEP
np
WITO
|
St
00
T
TApUOJUOT
ESNE
So
SUNSS
157
SENSSIS
lususQuoUsp
NpSBIQO,p
HrAUREU
SIqUO
XOAIQUEPT
AVION
Si
0001
STI
S40
DE
SN}
URSS
E
5
SSd0
Te
ule
Pr
51q0,P
UPEURUAL
au
QUON
UAAIQUEP
SIN
ZT
De
120-1102
RISQUE
»
WP}
UP]
IOIVONEO
DORE
LATE
PR
EISE
0090006
EL?
CT-NN-vvyvT
:TOSBOSI
SULON
"SEUGUES
8j
JUOS
ndgœuwrl
miovonco
O0SZTELTZ-+0-LT07
FCHOLTE)
eu
ap
ja
ngap
ap
savep
sa
Uno
un
ins
aug)
159
uogeAI2S
00
un
nbE1o7
"UaHOBaUB
auRISAS
a SURP
UONBAIDSO]
20
(EO0
SWAISÉS
A SEP
SINURU
19
ao
UnOÏ
np
OI
G
HUEX
ap
auauucioGog
2sub
anauunrabiag|
(aise
snbeuorjaixes
ep
audelfouuo;
2aAe
aouesa31d
ap)
SKeiALIeA aoû
n6
Jadiucour
no
Ladhuos
antique
‘nanas
Qo;
JE
SULOEE
210
UOXE
NE
UM
:SUHUOU
ayauoul
-i9/F0/190
ZTA
ZA
faiquisosp
us
ue
sed
uoeosqué
7)
inenfiA
Le
43H
EL
AQUSIRE
A
PISSEUN
VO
ASS
AN
UBUNE
:SION
JS
UPS
A NO
LONNO
8
NOEL
MOUSE:
JIYXVIUCIERA
J3YXVLAl
S6E
16e
2fSUAL
AASDS
ar EN
OU
OEIL
UQUU
LUE
UE
[OQUSIAE
3 SUEP SISDE
END
LONPUOO
E JIUXY
L FAUSSES
8 SUEP
OXEI
NP
IWEJAUBPE
:ju”
PO
pupo]
SECOURS
SGh6E
°K|
SHIOIVONEO
16
[_i0IVONRO
|
Se
£28ES£|
|
[_ iowensc
EUR
L-ORRES
2S2IU
LUS
.
mn
1er
POSE
ND
ON
#IO01VON
60
ETC)
SUN
LOGQEOZ/UOSE
UL
OH
SSL
SET
TTONGIA
USSSI
AUS
STUBANS
AMUNICS
&
00 WON]
SURUAUODUOU|L
09160
EOtrr
601
{OSEO
/LONE
UGS
SOSUEMMA
EST
TUSSET
SNS
37
MANDA
US
SUNUUOS
ES
PHTRUo
pe
MICISONGO
Fr
FF
ÉOBOTOZOELLOUE
ASUS
SD
TTUSSST
SN
SE IMNDA
LS
USUSNEOSD
npS9sU)
di
2GE
Hi01FO0
“abe
1001
9P
ANG}
2D VOUS
20ap
KOUD
SU
UDSS
JOUBA
99
AQUdaSSNS
SNDIUUSS)
SHCUEUT
HO
E
ANS
SEDUO
AU
ER
eubuon:
EX
ns.
z
;
‘20N0S
2SUUDQ
BF
ASUSG
ILMULAEILUE
18
SAYIOIS
159
10
MSONPOIT
NP
SIAUUOR
Af
2SEQ
BI
SUÉP
LONEAUSSQU}
AD
SOINS
SSUUCG
&:
ap
ANÉRUN
LEQUEL
:auBuoiUEUspi
ue
Sr Anc4qe
ZAœUIKI
T'HUOXT
RE
SMOPA
HEURE,
FSIUOS
nf
PR
l
SIMQUES
Anod
Tous
04
19, rue Montesquieu — BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.fr Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Structure de la base pour données sous SIG :
=
“090010
4
NO
UOXET
9
US
UANMUN
LOU
19
QU
DOIPAISSOO)
TFENNOULIONOI
:
67
[ÉD
on
anbudeIÉoEQ
2OU2/RU
E7
"06DOS!
BUG
NE
‘e LNEIENT
» 24
AP
IS3
UONPAISSQU}
SP
SOUNDS
E
AP
SOURITA
Pi
(5 ‘BNOIWEOO
MG),
ON
INTO
:
:
"SATA
S0D
JEd
GUBAA
QUÜEIUE
‘
O1
#rOd1
où
|Gunsiaseme
Jredas
sa
saieesaoou
juos
sowsuefio
sms
is
“ausqesuodsas
à
e US
nb
33
330
#1
ap
(SG)
San0S
souuoG
#4
iuSH9p
Inb
ausjurEQ
æass9f0o|
+HIO01IVINAO
:
.
€ PUUOOU,
» EIRE
JO
NUUCO
SBd
1SaU
awuSurebuO}
ts
‘e
lUPpUSdaQU
» Bianbipur
uo
‘awstuetuo
ur
e sed
Leueddeu
npupens
is
:anduial
re
Ê
BURN
AUDE
‘Ft
Cdi
FrOdN
oS7
|fSunsiaoem)
aun
ed
J21Pd2S
Sa
SSNBSSSOU
]UOS
SSUISQUEGIO
SINASN
!S
!ANUUOO
153
39
|S
LONBUULAID
ei
SPIP
{e
ouuosiod
op
assure]
S'OMONEP|,
LHIGNOD
TO
;
|
+ PULGOUR
»BJSNÈRDUE
UD
"AO
SD
ISAU
SUSUEDO}
IS
“e
luepuadapu}
»
BJaNbipUr
LO
“aursuretio
un
e
sed
uscuedde.ul
SEA
Aube
‘pt
Cd
Frog
067
|funsiasems
npuipus
15 !
ana
aun
Jed
Je1ed9S
Sat
"SSRSSaOQU
LOS
SOUSUPÉIO
SINASMÉS
:LONB/AIISGO
aSKeSI
ue
fe
ouUoSS
eepousiueBg]
B'OUONSAO|
2HIOIVONEO
:
|
"Sa50d
000
SAOUR
ND
SUOU
US
9
NE
IE]
‘sasguuaed
E.
:
SNbOPCIHONTI
SUN
EUPIC
TO
JU
OZ
|
ÉunSIsemUS
anus
seusueto
(Sama
(S)saiguend
jnes
sanasnuu
ua
(s)uousi
4*
SIUROOE
Saÿ
JLBIA0S
A
Le
STINISNLVAN
US
HON
‘ :Saba
ap)
_BiSp|
VEN
.
sed
Bioledes
Sa
uc
‘sauOSIad
smasnud
ap
SE
A
SUB
:
SONISS)
AULUIMED
IUUAE
aUUOSJad
vj
ap
(awSUEUIC)
WOUSId
'WON
:
ANSTUALUSI
&e NANONES
EUOSUE
UD
NUUOO
SE
ISQU
MEARPAUSSQUI
IS
:
&
JHANONV
*
|
.
ee
uo
‘SEd
2SSPIPOTE
LU
WI
LOS
and
SHEUNOS
S9AUG
AUUOSISd
SUN
!S
:SaSOdO0
SOUS
NO
SUIQU
SAUT
Q ND
LAN
'sasguased
ï
SOUCHON)
SHARE
TNON]
OS
|ÉunsIsomeu)
anue
ausuebio
s)aua
(s)sasaueud
nes
Sanosnu
ua
(S)uouaig
‘aua00e
sa
moadsa
a
STINISAVN
US
HON
!: SanbUA
Sep
pSd0|
Ji0IVONEH0
JEd
Biadas
S4
VO
‘SAUOSJOË
smasnd
ep
Se
9
SUBD
:
LONPASSQO,
260)
UE
CE
auupesad
ef
sp
(awsuBÉ0)
WOUuSU
4
NON
:
ASIA
RERO
FDP
np sud)
OOo)
Où
| SSP)
SCOOP
EF APUSIQNS
RNUT
AN
SNS
SP
AIRES
UOIEUIQUE
SOI
:
5
HEUUOS)
VINS
GennEes
sed)
se
os
NOv:
Tuonehaibe)
nn
_
(uonefaiGep
sed
:npuaus
nos
nr)
onB/u3St0;:
|
|
CL)
ebendeg)
OZ
|Gunsiaomeu]
{uonüsife)
HN:
:(saarssod
uo9ds!p|
1401
9n80
‘OU
6)
asuihof
8j 8
SSgUUOP
Se;
UOU
n0
iv
BauGe
2199;]09 8p
jus
DdSI
A
LEA
39
LAUES
UND
FO
SESUUOR
SMMNEIAUR
= 1
n
21!
£
Gunsianenuys
|
2p
2569
Ur?
OUI
ILIMAQË
UOIBAISSQU,
BUS]
=
8j:
UO9209
=
9)
SunosRE|
3HIOIONCO
HHUUCOUE
SUNCS
‘SPÉ
LES
SU
=
JON:
3UOHAULIOQUI]
2 3UNOS]
.
auñasus:
uou
= T
2
a
©:
seb
MEANS
MSG
à
nuuoou=0|
ojgm1250|
34101980
+
A
di
1:UORPAISSTO,
Sp
ILAUGU
ne
ausiuef10,]
ap
anb60]0Q
38312p
2P0I
È >
Le
supief
sp
addeue
» !
JUS
UEISISI30
ADAnD
=2
8
ï
-
t
J fau;
AUCHAOE
UOTE
Kiodi
aunp
ele
Ha
\
Si
2
ù
res
.
12
#20
280
LOGO
|
d
guet
= €
:eureanren
©
:
Monnaies
=
€
&
JeS6A
= ET.
ROBULISIRE
UOU
=
7
2.
€
À
z
1s6eu
{any
ap
‘inay
2p
pen
raGen
a
ua
ve
= ë
aubesua.
uou
= 1
oigmsso|
3401980
:
®
Gaau
ue
aan6el
auuaugodAup
118)
uogeUISQU
=
+
;enbifoi
ee
£ TD
=
Eu
=
QIN
"
ae
ET
Appui
= CNI
}
:
S
7142
ani
F
Gunsiaseeus
|
SOUS
SSH
US
‘UOXE]
6
JEd
sadn9900
aeaIe
SUCZ
=
Jus.
SELOÿ
Sens
=
A
H
1que
glan
MONO
=
aluod
=
NOd
nos
=
ô
341017
9180
|
à
:
k
Ÿ
ü
E
j
ce
2PALOQ
Se
ISA
HAUSIQUOLEP
2P PORTE
BE
JA:
RUOS
KEAIQUOP
39 UNIQUEP
JS MOTO)
LEUSIRUOUP
NP
390
0
co IN
ST
ds
I
FENTE:
lENDUGIUDO
SaDE
SA
UNSS
F
E
DONC
US
US
RMI
IC
SI
_e
ANAL
210
0
XMAIGUIP
HSE
TA
1N
ST
CO0T
J308j0f
ISPUGUGS
SADE
SICI
SUNSS
IS)
S9/U8500
US
ETUOUSS
NE
S2100,p
LMNAUIURU
SIQUON
UAUQUep|
AVE
TT
8
OCT
LEZ
-FO-LUDE
EZ-#0-L107
oc
aune(
&
NosQaIER
»
Lip}
ui41P]
3410172190
—
:a7:
0000
E 2
FC-NN-V
TT
:OS
OSE
SULION
"See
Sa
JUOS
LU 29
19
MOD
29
SAP
S3
Lo
GO:9CTTLTC-PO-LTOE
FEHOLENT)
OC
en
‘not
un
ins auey
153
uogesasqo
aur
nds
vo6aub
pass
a suep
uoAuzsae
ET
sugsé
af sup
surui
Bereu
“noi
In
areq
ina
GIeR]
14I0INW9NAO
a
ieueÀ
29
9
sg
LETA
HS
EEUT
J
f
.
”
ce
SHRUOU|"
1H0INO
MO
..
.
BRU
en US
UB
Jed
TR
2
ZFA
CIN]
OÙ
|ÉURSROBEU)|
nd
t)
inonfia
us
JAH
YL USIQAI
a eJeSEN
uO
aqSsOd
and
LOUE
:
SD
Je PO
af 10
WIONÇO
af anbs
Jos
MdwLas
e :
A3HXVLUOISRA|
A38XV1A
S
ä
2
Gh6E
IG]
ot
2abau
pups]
TSANOIHIGNOD
G
8
©
|
HOUR
3
SUD
SJSINa
ENË
UONPUOT
E E
JAUXVL
ÉMETEE
af
SUBE
UGXEI
ND
IUPUILENE
: JU
FO
34101
9800
CL
©O
$
DXe
LD
Q A
NÉS
RSS
ES
ES
LEUR
IGN
IS
ALERT
LCL
CRU
CH
3r6e
Ap6El
OT
130810;
iaquSLaes
à SUep
ASS
LA
LOPUOS
& {THXYL
PULIISSS
2{ SUBP
LOXE]
NE
LICYQUADE
: LOU
PO
HO
NPA
n
2:
SOUS
Jo
à
1,4
»
‘ROUES
si
°N
d|
€
buses
snod
« ON
» :
BA 200
UOU
LT
NO
‘(20USSEI
SP
SHOQU)
LS
WAIENPUEAUSUWIIEN
emesgo
12
e UOXEI
à !S
ntpur
: UORASSQOIMRAS|
saorms|
Su0IVSNEO
À
3
FE
TFECTT
ESS
aU1-AIURS
SSÉ
Gunsiasereus
:
……
NOL
3p
San!
1SSUES
5j
NS
LE
BND
[53
HN
ND
WON
soil
EVENE
=
d
S
SUARN
EST
SGZ
BUNSIEEL
FOSSUANMYE
SON
*
NS
F La
seu
PAUSE
a
RB/NS
AURLLCS
Dj
39
WION
UC
USE
1
$S
La
GOT
60Trp]
&
JaDalui
'
:
L
AUNTINMA
E
©
Ÿ
br
ml
€
Jabsuu)
AVANT
6 ME
“afe
490)
=
Sa
£
1]
s62
|funsiooumuys
apigno;
ap
uonsab
2p
NOUO
Sa
UNSS
JaUEA
ap
aqudsosns
‘anduyos)
SBwUT
AO
218
SEJ
HO
SU
JUEMUSPET
2OINOS
SAULOG
E
SGI90
auBuOP)
1MOIVONEO
©
_
©
HBUREU
Ja
SRHICIS
158
NO
ANBIONPOU
NP
SABULOP
SP
ASE
Ej
SEP
UONPAIIEQU)
2
SOUNDS
SBUUDC
Ej
26
ANHUN
UBUIUAS
: SUD
OIUPHNUSE
D
SA
:
zatdusxs
Taux
arenguo7
odÂi
Sagssod
Singes
| SINQUIIR
S2P
NUMUCS
NE
LONG
|
sinquuy
|
9 anod
ouuos
#04
Oÿ
D
D
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Ouverture au public : du lundi au vendredi,