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Arrêté - 2025 18 guignol du 26 au 28 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 guignol du 26 au 28 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2025-18
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Guignol
Furlan
du
26
au
28
février
2025
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l’ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
du
maire
n°
2024-08
en
date
du
12
février
2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Lucien
Furlan,
représentant
le
Guignol
Furlan,
domicilié
Chez
Madame
Marie-Claire
Becq
16210
Chalais,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
guignol
à
Sanguinet,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
Article
1:
le
Guignol
Furlan
est
autorisé
à
installer
un
chapiteau
pour
des
représentations
publiques
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
Gemme,
le
long
de
l'allée
des
Gemmeurs,
du
26
février
2025
à
17h
au
28
février
à 20h.
L'espace
occupé
par
le chapiteau,
les
véhicules
et
les
installations
annexes
est
strictement
limité
à ce
parking.
L'organisateur
est
autorisé
à
disposer,
à
partir
du
26
février
2025
à
12h,
30
affiches
maximum
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
du
bord
de
lac.
Les
affiches
doivent
être
enlevées
le
28
février
2025
au
plus
tard.
L'organisateur
est
autorisé
à
utiliser
des
dispositifs
de
sonorisation
sur
la voie
publique
de
11h
à
12h
et de
18h
à
19h
avec
un
seul
passage
par
rue,
les jours
de
représentation.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
l'organisateur. Article
4
: La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
un
paiement
forfaitaire
de
80
€
correspondant
au
tarif
d'occupation
du
domaine
communal.
Article
5
: L'emplacement
occupé
devra
être
tenu,
par
l'organisateur,
en
constant
état
de
propreté. Article
6
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
Monsieur
Lucien
Furlan,
représentant
le
Guignol
Furlan.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable. Article
7:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne : la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale,
Monsieur
Lucien
Furlan,
représentant
le Guignol
Furlan.
Fait
à Sanguinet,
le
14
février
2025.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
publication
le : 1102]
LOS
F
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.