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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D34 141223 RPQS 2022 Assainissement Collectif Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
au Publié le 15/12/2023 S'LOS
ID : 030-213002678-20231214-D34_141223-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N° D34_141223
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an 2023 et le x à 18 heures, le Conseil municipal En exercice : 14 de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de
RRÉSENS : 10 Madame Andrée ROUX, Maire. Procurations : 4
Date de la convocation : 07-12-2023 Présents : Andrée ROUX, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON,
Date d'affichage : 07-12-2023 Dario VIOLA, Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL et
Objet : Catherine ROUVIÈRE.
Procurations : Édith BORNANCIN à Elsa
DARDON, Boris CHAPON à Daniel ZANÉ,
Monique DESTIENNE à Danièle MONTEIL et
RPQS 2022 Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Vivien BACARESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3 : Vu l'arrêté du 02 mai 2007 du Ministère de l'écologie et du développement durable ; Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ; Vu la délibération C2023_04_20 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2023 approuvant le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif (RPQS 2022) ;
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif ;
Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2022 de l'assainissement collectif lors de la séance du 12 octobre 2023 ;
Considérant qu'en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère ;
Après avoir pris connaissance, le Conseil municipal PREND ACTE du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Madame la Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr