Compte-Rendu - CR du CM du 16 Nov 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 16 Nov 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 Nov 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le seize novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 10/11/2021 s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,

Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence

MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie

TALON.

Secrétaire de séance : Charlotte DE VILLIERS

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021.

Ordre du jour

Finances

o Refinancement de trois emprunts

o Tarifs 2022

o Décisions modificatives

' O oO VU TZ

o Présentation du rapport 2020 sur l’eau

o Présentation du rapport 2020 sur l’assainissement non collectif

o Présentation du rapport 2020 sur l'élimination des déchets ménagers

Personnel

o Débat sur le télétravail

- Questions diverses

21-45-01 SALLES COMMUNALES — TARIFS 2022

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :

SALLE DU PETIT GUE

Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif

- 80€ pour les personnes de la commune

- 120 € pour les personnes extérieures

vin d'honneur, AG, réunions

- Gratuit pour les associations

- 40€ pour les personnes de la commune

- 60 € pour les personnes extérieuresFêtes de fin d'année forfait location deux jours : 110 €

Vaisselle : 15 € Chauffage : 30 €

Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément

SALLE DE SPORTS DES JARRIES

Associations de la commune.

- Location journée : 110 € - Location demi-journée : 55 €

Associations extérieures à la commune

- Location journée : 150 € - location demi-journée : 75 €

PRE DE LA KERMESSE

- Location : 20€

- Pas de location aux personnes de l'extérieur

- Gratuit pour les associations.

SALLE SAINT JOSEPH

Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers

- Par séance : 35 €

- Chauffage : 25€

SALLE DES P’TITS TRETEAUX

-Location : 55€

-Vin d'honneur : 40 €

-Chauffage 25 €

- Fêtes de fin d’année forfait location deux jours : 85 € salle + 25 € de chauffage par jour

Mise à disposition gratuite aux associations pour les réunions et soirée à but non lucratif.

PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT

- Mise à la disposition gratuite au club de football pendant la saison sportive.

- Location gratuite aux associations pour les manifestations internes à l’association

(pique-nique, rencontres...). En aucun cas elle ne sera louée à un adhérent pour son

compte personnel. La demande devra être faite en mairie avec l'accord du président

du Foot.

La somme de 60 £ de l’heure sera facturée dans le cas où le nettoyage n’est pas effectué dans les

salles communales. Les dégradations constatées seront facturées au locataire.

21-46-02 CONCESSIONS CIMETIERE 2022

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité

- FIXE à compter du 1° janvier 2022 les tarifs des concessions du cimetière :Durée Superficie Montant

Concession terrain

Concession terrain 15 ans 2m 50,00 €

Concession terrain 30 ans 2 m° 100.00 £

Concession

1 Case Columbarium none 50,00 €

30 ans 100,00 €

15 ans 50,00 €

Cavurne

30 ans 100,00 €

Acquisition de la case *

Columbarium 500,00 €

Cavurne (sans tombale) 300,00 €

Support de mémoire jardin du souvenir 30 ans 50,00 €

Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la concession devra

être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.

21-47-03 DECISION MODIFICATIVE N°3 — VIREMENTS DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

Décide les virements de crédits ci-après :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60621 : Combustibles 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623 : Alimentation 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60633 : Fournitures de voirie 31,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60636 : Vêtements de travail 0,00 € 31,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615231 : Entretien et réparations voiries 1 908,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61524 : Bois et forêts 0,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61551 : Matériel roulant 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6182 : Documentation générale et 0,00 € 61,00 € 0,00 € 0,00 €

technique

D-6226 : Honoraires 163,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6236 : Catalogues et imprimés 0,00 € 102,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €

D-63512 : Taxes foncières 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 302,00 € 4 114,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et 0,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 €

frais assimilés

D-022 : Dépenses imprévues { 1 033,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement )TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( 1 033,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement )

D-6518 : Autres redevances pour 0,00 € 2 949,00 € 0,00 € 0,00 €

concessions, brevets,

licences, procédés

D-6533 : Cotisations de retraite 0,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6535 : Formation 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6558 : Autres contributions obligatoires 0,00 € 2,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 500,00 € 3 421,00 € 0,00 € 0,00 € courante

R-70311 : Concession dans les cimetières 0,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 €

{produit net)

R-70845 : Aux communes membres du GFP 0,00 € 0,00 € 2 111,00 € 0,00 €

R-70876 : Par le GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 871,00 €

R-70878 : par d'autres redevables 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 €

TOTALR 70 : Produits des services, du 0,00 € 0,00 € 2 261,00 € 3 471,00 €

domaine et

ventes diverses

R-73224 : Fonds départemental des DMTO 0,00 € 0,00 € 0,00 € 294,00 €

pour les

communes de - de 5 000 hab

TOTALR 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 294,00 €

R-742 : Dotations aux élus locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 102,00 €

R-744 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 989,00 € 0,00 €

TOTALR 74 : Dotations, subventions et 0,00 € 0,00 € 989,00 € 102,00 €

participations

R-752 : Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 €

courante

R-761 : Produits de participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,00 €

TOTALR 76 : Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,00 €

R-7718 : Autres produits exceptionnels sur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 €

opérations de

gestion

TOTALR 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 835,00 € 7 565,00 € 3 250,00 € 6 980,00 €

| Total Général [ | __3730.00€ 3 730.00 €

21-48-04 DECISION MODIFICATIVE N°4 — ouverture de crédits

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide l’ouverture de crédits ci-après :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation Diminution | Augmentation

de de de de

crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

0-66 : Refinancement de 0,00€ | 129 000,00 € 0,00 € 0.00 €

R-166 : Refinancement de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 129 000 €dette

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 129 000,00 € 0,00 € 129 000.00 €

Total investissement 0.00 € 129 000.00 € 0.00 € | 129 000.00 €

Total Général 0.00 € 129 000.00 € 0.00 € | 129 000.00 €

21-49-05 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2020 VENDEE EAU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable établi par Vendée Eau.

21-50-06 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement non collectif établi par la communauté de Communes du Pays des Herbiers.

21-51-07 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers.

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public

d'élimination de déchets ménagers établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

21-52-08 DEBAT SUR LE TELETRAVAIL

Après en avoir débattu, le conseil municipal

Décide de ne pas instaurer le télétravail dans la collectivité