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Conseil Municipal - Note explicative CA 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note explicative CA 2025 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La note explicative de synthèse annexée au compte administratif, conformément à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales doit faire l’objet d’une publication après son adoption par le conseil municipal.
Le compte administratif permet de faire le relevé des réalisations de dépenses et de recettes au cours de l’exercice écoulé, exécuté par l’ordonnateur. Il est adopté par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Le compte administratif permet de faire des comparaisons entre les prévisions et les réalisations et de dégager le résultat de l’exercice. Il est conforme au compte de gestion tenu par le comptable public (services de la Direction Générale des Finances Publiques).
La commune de Cestas dispose d’un budget principal, d’un budget annexe eau potable, d’un budget annexe Assainissement, d’un budget annexe Pompes funèbres et de 2 budgets annexes de zones d’activités et lotissement (Auguste II et La Tour).
A Compte administratif du budget principal de la commune de Cestas
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 34 733 631,09 29 501 832,90 Recettes 34 733 631,09 31 656 957,94 Solde 2 155 125,04 avec un résultat excédentaire reporté de 3 972 863,09 €
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 14 464 492,15 5 526 168,18 Recettes 14 464 492,15 5 262 386,85 Solde - 263 781,33 avec un résultat déficitaire reporté de 1 469 980,98 €
TOTAL PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 49 198 123,24 35 028 001,08 Recettes 49 198 123,24 36 919 344,79 Solde 1 891 343,71
Avec un solde de restes à réaliser en section d’investissement de - 943 998,38 € (restes à réaliser en recettes de 944 977,00 € - restes à réaliser en dépenses de 1 888 975,38 €).
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La Section de Fonctionnement
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement
Chapitres CA 2023 CA 2024 CA 2025 013 Atténuations de charges 121 508,97 € 288 856,94 € 275 073,00 € 70 Produits des services 1 620 016,51 € 1 737 625,06 € 2 146 226,74 € 73 Impôts et taxes 22 018 812,51 € 9 783 015,00 € 9 981 268,00 € 731 Fiscalité locale 13 214 108,13 € 13 401 480,70 € 74 Dotations et participations 4 434 311,13 € 3 920 091,88 € 3 893 773,11 € 75 Autres produits de gestion courante 669 850,98 € 877 192,44 € 793 202,23 € 76 Produits financiers 93,84 € 95,94 € 81,78 € 77 Produits spécifiques 710 601,16 € 11 890,01 € 376 424,51 € 78 Reprises sur provisions 6 583,23 € 15 767,08 € 0,00 € Sous-total 29 581 778,33 € 29 832 875,40 € 30 883 367,15 € 042 Opérations d’ordre entre sections 678 888,09 € 824 242,75 € 773 590,79 € Total 30 260 666,42 € 30 657 118,15 € 31 656 957,94 €
Chapitre 013 atténuations de charges
Il s’agit des remboursements par la sécurité sociale et l’assureur de la commune des congés pour longue maladie, longue durée, accident du travail et congés maternité des agents. Les cas de survenance et d’admission d’une année sur l’autre sont variables.
Chapitre 70 produits des services
Les produits des services et du domaine se composent essentiellement des recettes issues des participations des usagers aux prestations périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement), petite enfance, sportives, culturelles, du produit des concessions funéraires, des coupes de bois, des remboursements de frais. Chapitre 73 Impôts et taxes (la nouvelle nomenclature M57 a scindé l’ancien chapitre 73 en 2 chapitres le chapitre 73 impôts et taxes et le chapitre 731 fiscalité locale)
Les recettes proviennent des reversements de fiscalité de la communauté de communes (dotation de compensation et dotation de solidarité).
Chapitre 731 Fiscalité locale
Ce nouveau chapitre regroupe le produit de la fiscalité locale directe (taxes foncières) et indirecte (droits de mutation, accise sur l’électricité, taxe sur les pylônes, taxe sur la publicité extérieure, droits de place du marché forain). L’évolution de 4,4% par rapport à 2023 s’explique par la hausse nominale des bases de fiscalité directe de 3,7% et un produit exceptionnel de droits de mutation suite à la vente de grands entrepôts.
Chapitre 74 dotations et participations
La baisse de 12% par rapport à 2023 s’explique par un écrêtement de 9% de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et l’encaissement exceptionnel en 2023 du solde du filet de sécurité inflation.
Chapitre 75 autres produits de gestion courante
Il s’agit des redevances locatives des propriétés communales, des redevances d’affermage et des produits exceptionnels de gestion (qui ne sont plus encaissés au chapitre 77 avec la nomenclature M57).
Chapitre 77 produits spécifiques
Avec la nomenclature M57, ce chapitre ne retrace plus que le produit des cessions et les recettes annulant des mandats émis sur des exercices antérieurs.
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L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Chapitres CA 2023 CA 2024 CA 2025 011 Charges à caractère général 6 559 189,08 € 7 202 143,31 € 7 344 986,85 € 012 Charges de personnel 16 076 212,29 € 17 052 135,83 € 16 954 732,49 € 014 Atténuations de produits 758 458,50 € 728 303,42 € 917 824,98 € 65 Autres charges de gestion courante 2 995 553,00 € 3 409 411,54 € 3 183 509,48 € 66 Charges financières 77 590,47 € 53 161,55 € 30 206,06 € 67 Charges spécifiques 8 977,35 € 3 750,65 € 11 337,80 € 68 Dotations aux provisions 8 815,66 € 14 486,08 € 2 374,42 € Sous-total 28 463 392,38 € 28 444 972,08 € 042 Opérations d’ordre (dont amortissements) 1 400 026,60 € 694 813,36 € 1 056 860,82 € Total 27 884 822,95 € 29 158 205,74 € 29 501 832,90 €
Chapitre 011 charges à caractère général
Ce chapitre a augmenté de 9,8% en 2024 par rapport à 2023.
En 2025, la hausse est de 1,9% par rapport à 2024, ce qui est plus conforme à l’inflation et à une maîtrise des coûts.
Chapitre 012 charges de personnel
Les charges de personnel avaient augmenté de 6% en 2024 (hausse de 1,5% du point d’indice du 1er juillet 2023 en année pleine, versement de 2 années de Complément Indiciaire Annuel (CIA), versement de la prime de pouvoir d’achat en janvier 2024 et majoration de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents en janvier 2024).
Elles diminuent de 0,6% en 2025 car la hausse de 3 points de cotisations CNRACL est contrebalancée par le décalage du plan de recrutement prévu.
Chapitre 014 atténuations de produits
Ce chapitre retrace le versement du prélèvement SRU (191 644 €), le prélèvement DILICO (208 339 €) et la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) de 517 842 €.
Chapitre 65 charges de gestion courante
Ces charges concernent la contribution au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (386 088,33 €), les subventions versées au CCAS de Cestas (759 883 €), aux associations de droit privé (1 802 839,53 €).
Chapitre 66 charges financières
La charge des intérêts de la dette continue à diminuer.
Chapitre 67 charges spécifiques
Elles concernent les annulations de titres de recettes des exercices antérieurs.
Chapitre 68 dotations aux provisions
La commune de Cestas a commencé à constituer des provisions pour créances douteuses à compter de l’exercice 2022. Une provision est constituée à chaque occurrence d’un risque d’insolvabilité d’un redevable.
Chapitre 042
Il s’agit de la dotation aux amortissements qui permet de financer la section d’investissement.
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La section d’Investissement
L’évolution des recettes d’investissement de l’exercice
Chapitres CA 2023 CA 2024 CA 2025 040 Opérations d’ordre entre sections 1 400 026,60 € 694 813,36 € 1 056 860,82 € 041 Opérations patrimoniales 88 147,00 € 10 Dotations, fonds divers 991 491,61 € 869 405,54 € 682 242,08 € 1068 Affectation excédent fct n-1 2 606 404,47 € 2 233 088,12 € 2 863 806,83 € 13 Subventions d’investissement 587 409,45 € 1 062 550,79 € 569 841,44 € 16 Emprunts et dettes 2 685,25 € 3 145,31 € 1 078,28 € 23 Reversements sur travaux 410,40 € 27 Immobilisations financières
Total 5 588 017,38 € 4 863 003,12 € 5 262 386,85 €
Les recettes d’investissement sont constituées notamment de la dotation aux amortissements (683 808,04 €), du Fonds de Compensation de la TVA (567 389,10 €), de la taxe d’aménagement (114 852,98 €), de l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement 2024 (2 863 8066,83 €), de subventions d’investissement reçues (569 841,44 €) et de l’encaissement de cautions pour les logements (1 078,28 €).
Nous sommes alertés par la baisse sensible depuis 2024 des recettes de la taxe d’aménagement alors que les dossiers de permis délivrés n’ont pas diminué. Le nouveau régime de perception de la taxe d’aménagement avec une obligation déclarative d’attestation de fin de travaux et le recouvrement par le service départemental des impôts fonciers semble générer des difficultés.
Des références de dossiers ont été remontées à la DGFIP afin qu’une investigation soit faite.
L’évolution des dépenses d’investissement de l’exercice
Chapitres CA 2023 CA 2024 CA 2025 040 Opérations d’ordre entre sections 678 888,09 € 824 242,75 € 773 590,79 € 041 Opérations patrimoniales 88 147,00 € 10 Dotations, fonds divers 175 434,44 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes 671 553,47 € 511 969,39 € 454 068,20 € 20 Immobilisations incorporelles 25 337,53 € 15 534,00 € 16 762,80 € 204 Subventions d’équipement versées 405 000,00 € 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 728 243,79 € 349 097,01 € 579 637,16 € 23 Immobilisations en cours 2 894 105,03 € 3 109 748,85 € 3 596 550,23 € 27 Immobilisations financières 17 412,00 € Total 5 173 562,35 € 5 215 592,00 € 5 526 168,18 €
Le remboursement du capital de la dette continue à diminuer.
Les travaux ont principalement concerné :
l’aménagement de la voirie communale 1 170 611 € la poursuite d’une nouvelle tranche de remplacement de têtes d’éclairage public par des LED bi-puissance 344 805 € les études et repérages préparatoires aux travaux du pont de l’Eau Bourde 66 333 € des travaux de signalisation routière 35 439 € les travaux de câblage et de climatisation à l’hôtel de ville 133 406 € la fin de la construction d’un boulodrome couvert 170 035 € les travaux de construction d’une station de carburant 63 180 € les travaux d’acoustique, d’étanchéité, mise en conformité du système incendie 242 807 €
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les travaux d’extension des vestiaires de rugby 272 389 € les travaux de décarbonation, éclairage et menuiserie dans les crèches 221 096 € (Bons petits diables et Bébés copains)
Les travaux dans groupes scolaires et la cuisine centrale 409 448 € Les principales acquisitions sont les suivantes :
- un second véhicule Dacia Duster pour la Police Municipale 33 047 € - un fourgon à caisson étanche pour le service Peinture 85 768 € - une cisaille guillotine pour le service Serrurerie 10 181 € - un tondo broyeur pour le service Espaces Verts Environnement 9 840 € - une aire de jeux installée près de la caserne des pompiers 32 837 € - un nouveau logiciel pour le service des élections 7 020 € - le remplacement et la migration du pare-feu informatique 28 782 € - une herse étrille pour l’entretien des terrains de sport 8 388 €
B Le budget annexe de l’Eau potable
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 627 772,00 123 251,10 Recettes 627 772,00 279 959,78 Solde 156 708,68 avec un résultat 2024 excédentaire reporté de 403 771,27 €
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 822 534,00 447 053.73 Recettes 822 534,00 125 181,10 Solde -321 872,63 avec un résultat 2024 excédentaire reporté de 314 081,83 €
TOTAL PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 1 450 306,00 332 089,05 Recettes 1 450 306,00 467 322,80 Solde 135 233,75
La section de fonctionnement est financée en recettes par le produit de la surtaxe de l’eau. Les dépenses de fonctionnement concernent les frais d’analyse et entretien du réseau et les amortissements.
La section d’investissement retrace en dépenses les travaux réalisés sur les forages et le réseau d’adduction d’eau potable (chemin de Peyre, avenue Victor Baltard, Jean Moulin phase 2) pour un montant de 425 774,84 € en 2025.
Les recettes d’investissement sont constituées des amortissements.
Il n’y a, pour l’instant, pas d’encours de dette sur ce budget annexe.
C Le budget annexe de l’Assainissement
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 368 000,00 236 235,32 Recettes 368 000,00 368 779,63 Solde 32 544,31 avec un résultat 2024 déficitaire reporté de 116 943,61 €
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 2 270 930,00 579 892.20 Recettes 2 270 930,00 1 043 991,00 Solde 464 098,80 avec un résultat 2024 déficitaire reporté de 1 074 739,72 € 6
TOTAL PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 2 638 930,00 816 127,52 Recettes 2 638 930,00 1 312 2770763 Solde 496 643,11
Avec des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 156 958,65 € (travaux sur le réseau d’assainissement, dévoiement d’un réseau à la station d’épuration, découpe de canalisations au Pas du Renard) et en recettes d’investissement de 356 000,00 € (versement du solde d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et d’un fonds de concours de la communauté de communes Jalle Eau Bourde pour les travaux de réfection et chemisage à Cestas Toctoucau)
La section de fonctionnement est financée en recettes par le produit de la surtaxe de l’assainissement et les participations forfaitaires pour l’assainissement collectif (PFAC). Les dépenses de fonctionnement concernent les frais d’analyse et entretien du réseau, les amortissements et les intérêts de la dette.
La section d’investissement retrace en dépenses les travaux réalisés sur le réseau d’assainissement (Ribeyrot, Jean Moulin phase 2, chemisage avenue Julien Ducourt, Cestas SCASO phase 3) pour un montant de 481 482,95 € en 2025.
Les recettes d’investissement sont constituées des amortissements, des subventions d’investissement (Agence de l’Eau Adour Garonne), des fonds de concours versés par la communauté de communes Jalle Eau Bourde et des emprunts nouveaux.
Un nouvel emprunt de 700 000 € a été souscrit auprès du crédit Mutuel du Sud-Ouest en février 2025.
L’encours de dette sur ce budget annexe est de 711 186,05 € au 31 décembre 2025.
D Le budget annexe des Pompes funèbres
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
Dépenses 166 600,00 29 316,91 Recettes 166 600,00 17 510,07 Solde 11 806,84 avec un résultat excédentaire 2024 reporté de 140 540,77 €
Les recettes se composent du produit de la vente de caveaux et de la facturation aux usagers de certaines prestations funéraires.
Les dépenses réalisées ont permis la pose de 45 cavurnes et de 2 colombariums de 10 cases au cimetière du Lucatet.
F Les budgets annexes des zones industrielles et lotissements
Les 2 budgets annexes de zone industrielle et lotissement constatent les opérations de stocks liées à l’acquisition et à la viabilisation de terrains en vue d’une commercialisation. Nous présentons les opérations réalisées en 2025 sur chacun de ces deux budgets. - Zone Auguste II
Cette zone représente une superficie commercialisée de 48 442 m2.
Tous les lots ont été vendus.
Aucune opération n’a été réalisée au cours de l’exercice 2025.
Les opérations restantes consistent à solder les comptes de stocks et les comptes de classe 16 puis à clôturer ce budget 7
- La Tour
Ce projet de lotissement concerne un terrain de 246 275 m2 (anciennes parcelles CX 36, 37 et 41).
Les comptes de stocks enregistrent l’acquisition du terrain et les frais d’études. Le terrain d’assiette a été intégré dans les stocks pour une valeur de 2 537 021,29 € Les dépenses de suivi environnemental ont atteint 11 285 € en 2025 et représentent dans les stocks un montant de 50 366,67€.
Les honoraires juridiques et frais de contentieux représentent 11 608 € dans les stocks.
05/05/2026