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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (unknown - Note explicative budget primitif 2026 commune tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
1/6
BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE DE CESTAS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
La section de fonctionnement retrace les opérations, en dépenses et en recettes, relatives au fonctionnement courant (dont le paiement des intérêts de la dette) et aux activités des services municipaux.
La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune (achat de matériels et mobilier, achat ou construction de bâtiments, travaux d’infrastructure), le remboursement du capital des emprunts, le résultat d’investissement reporté et des opérations d’ordre.
Les recettes d’investissement assurent leur financement (l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions de l’Etat ou d’autres collectivités locales pour les travaux, l’emprunt, le résultat reporté d’investissement). Le budget primitif, qui constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril durant l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le vote du budget primitif autorise le maire, ordonnateur, à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Une journée complémentaire est possible pour les opérations de la section de fonctionnement du 1er au 31 janvier N+1. Cette journée complémentaire peut être réduite ou supprimée par convention entre l’ordonnateur et le Comptable Public.
Le budget 2026 sera voté le 27 avril 2026 par le conseil municipal.
Il a été établi dans un contexte politique, économique et géopolitique toujours incertain avec la volonté de :
- maintenir le niveau des taux d’imposition aux taxes foncières et à la taxe d’habitation (l’imposition demeure pour les résidences secondaires et les locaux non affectés à l’habitation principale),
- préserver la qualité des services rendus aux habitants,
- maintenir l’accompagnement équilibré de la vie associative,
- soutenir l’accompagnement social de nos concitoyens,
- lancer le programme de travaux d’investissement du mandat municipal.
Le budget primitif 2026 a été élaboré en tenant compte des propositions des commissions municipales et reprend les orientations budgétaires présentées lors du dernier conseil municipal du 8 avril 2026.
La section de fonctionnement
Elle s’équilibre au montant global de 33 610 010 € 2/6
Recettes de Fonctionnement BP 2024 BP 2025 BP 2026
013 Remboursements de charges de personnel 80 000,00 51 060,00
70 Produits des services 1 776 200,00 1 897 000,00 2 153 500,00
73 Impôts et taxes 9 770 848,00 9 870 848,00 10 045 848,00
731 Fiscalité locale 12 149 161,00 12 483 696,07 12 646 837,00
74 Dotations et participations 3 842 555,00 3 884 137,00 3 104 737,00
75 Autres produits de gestion courante 684 903,51 754 086,00 761 400,00
76 Produits financiers 100,00 100,93 100,01
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions 12 000,00 15 000,00 15 000,00
042 Opérations d’ordre (dont travaux en régie) 1 031 500,00 1 775 900,00 1 384 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 704 732,49 3 972 863,09 3 447 027,99
TOTAL 34 972 000,00 34 733 631,09 33 610 010,00
Les recettes de fonctionnement sont des ressources régulières et recouvrent : - chapitre 013 : les atténuations de charges qui sont les remboursements sur les salaires et les charges sociales versés aux agents soit par la sécurité sociale, soit par l’assureur de la commune, - chapitre 70 : les produits des services et du domaine (coupes de bois, restauration scolaire, accueil périscolaire, piscine, crèche familiale, remboursements de frais, ...), - chapitre 73 : les reversements de fiscalité de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (dotations de compensation et de solidarité),
- chapitre 731 : les recettes de la fiscalité locale directe et indirecte (impôts locaux, droits de mutation, accise sur l’électricité, taxe sur les pylônes, taxe sur la publicité extérieure, …) - chapitre 74 : les dotations de l’Etat (dont la Dotation Globale de Fonctionnement), les subventions de fonctionnement et les allocations compensatrices de la fiscalité locale, - chapitre 75 : les autres produits de gestion courante (dont les revenus des immeubles), - chapitre 76 : les produits financiers
- chapitre 77 : les produits spécifiques dans la nomenclature M57 ne concernent plus que les cessions de biens et les annulations de mandats sur les exercices antérieurs. - chapitre 78 : les reprises sur provisions
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 BP 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 7 394 480,00 7 557 750,00 7 826 227,00
012 Charges de personnel 17 238 090,00 17 430 626,00 17 709 260,00
014 Atténuations de produits (loi SRU, FPIC) 765 000,00 918 650,00 745 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 865 250,00 3 260 454,00 3 393 726,00
66 Charges financières 64 000,00 45 500,00 64 900,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 21 020,00 10 400,00
68 Provisions pour risques et charges 20 000,00 20 000,00 10 000,00
023 Virement à la section investissement 4 750 180,00 4 628 631,09 2 970 497,00
042 Opérations d’ordre (amortissements, sortie d’actif,) 871 000,00 851 000,00 880 000,00
TOTAL 34 972 000,00 34 733 631,09 33 610 010,00 3/6
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :
- chapitre 011 : les charges générales telles les fluides énergétiques, les frais d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux, les primes d’assurances, les achats de fournitures et de petit équipement et les locations de matériel nécessaires au fonctionnement des services et aux travaux en régie, les prestations de services, les taxes foncières sur les propriétés communales. Nous prévoyons une hausse sensible des frais de carburant, des frais d’alimentation et des primes d’assurance.
- chapitre 012 : les salaires et charges sociales du personnel municipal,
- chapitre 014 : les atténuations de produits (contribution au Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, prélèvement suivant l’article 55 de la loi SRU). La contribution au dispositif DILICO a été supprimée en 2026.
- chapitre 65 : la contribution obligatoire au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS 33) qui a augmenté de 4% en 2026, les indemnités, charges sociales et frais de formation des élus communaux, les subventions versées aux associations au Centre Communal d’Action Sociale et aux budgets annexes.
- chapitre 66 : les intérêts des emprunts à payer,
- chapitre 67 : les charges spécifiques, avec la nomenclature M57, ne concernent plus que les annulations de titres de recettes des exercices antérieurs.
La section d’investissement
Elle s’équilibre au montant global de 16 995 740 €
Recettes d’investissement BP 2024 BP 2025 BP 2026 (y compris reports)
10 Dotations fonds divers réserves 3 293 088,12 3 667 667,89 6 077 047,35
13 Subventions d’investissement 1 851 575,00 2 543 368,19 2 576 112,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 003 006,88 2 003 824,98 4 002 083,65
21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00
021 Virement section de fonctionnement 4 750 180,00 4 628 631,09 2 970 497,00
024 Cessions 260 000,00 590 000,00 430 000,00
040 Opérations d’ordre (amortissements,
provisions, sortie d’actif) 871 000,00 851 000,00 880 000,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 180 000,00 60 000,00
001 Résultat d’investissement reporté
TOTAL 12 129 650,00 14 464 492,15 16 995 740,00
Les recettes d’investissement se composent :
- chapitre 021 : de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses),
- chapitre 024 : des prévisions de cessions d’actifs (propriétés à Toctoucau et à Saint Léger de Balson),
- chapitre 10 : des recettes d’urbanisme (reliquat de taxe d’aménagement à récupérer) et du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement 2025,
- chapitre 13 : des subventions d’investissement pour les travaux (l’effort est poursuivi afin de récupérer des fonds de concours auprès de la communauté de communes Jalle Eau Bourde), - chapitre 16 : d’une prévision d’emprunt (4 000 000 €). 4/6
Dépenses d’investissement BP 2024 BP 2025
BP 2026 (y
compris les
RAR)
10 Dotations fonds divers 12 500,00
13 Subventions d’investissement 10 000,00 3 000,00
16 Emprunts 518 135,00 472 635,00 226 135,00
20 Immobilisations incorporelles 48 638,00 42 800,00 215 403,08
204 Subventions d’équipement versées 414 500,00 17 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 451 063,43 3 078 218,29 2 816 469,49
23 Immobilisations en cours 6 853 913,62 7 399 957,88 10 560 183,46
27 Immobilisations financières 18 000,00
040 Opérations d’ordre (dont travaux en
régie) 1 031 500,00 1 775 900,00 1 384 500,00 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 180 000,00 60 000,00
001 Résultat d’investissement reporté 1 711 899,95 1 469 980,98 1 667 548,97
TOTAL 12 129 650,00 14 464 492,15 16 995 740,00
Les dépenses d’investissement se composent :
- chapitre 16 : du remboursement du capital de la dette,
- chapitre 20 : des prévisions d’acquisition de logiciels,
- chapitre 204 : du versement de subventions d’équipement aux associations locales et au concessionnaire du réseau électrique en cas d’extension,
- chapitre 21 : des prévisions d’achat de terrains, de matériel et outillages techniques, de véhicules, de matériel informatique, de mobilier et d’équipements
- chapitre 23 : des prévisions de travaux sur les constructions et la voirie communale.
Les principaux projets de l’année 2026 ont été présentés dans le rapport des orientations budgétaires qui a donné lieu à débat lors de la séance du conseil municipal du 8 avril dernier.
La Dette
Le budget principal compte 6 emprunts en cours de remboursement au 1er janvier 2026 pour un encours de dette de 421 957 €, soit 24,90 € par habitant.
Cet encours se répartit à 90,52% sur du taux fixe et 9,48% sur du taux variable (Euribor 3 mois). Le taux moyen de la dette est de 4,2 %.
La capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Ce ratio s’établit à moins de 6 mois en 2025, pour un seuil d’alerte fixé entre 11 et 13 ans.
L’annuité de la dette en 2026 sera de 228 939 € (211 514 € de capital et 17 424 € d’intérêts). Le remboursement de 2 emprunts se terminera à la fin de l’année 2026, ce qui permettra de dégager des marges de manœuvre.
Selon le profil d’amortissement actuel, et sous réserve d’absence de souscription d’un nouvel emprunt, la dette sera éteinte en 2028. 5/6
La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour l’année 2026 demeurent une fois de plus inchangés Taxe foncière propriété bâtie : 36,90% (la suppression de la taxe d’habitation a entrainé le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers les communes, il y a lieu de cumuler le taux communal 2020 de 19,44% et le taux départemental 2020 de 17,46%). Taxe foncière propriété non bâtie : 38,94%
Taxe d’habitation : 15,11% (pour les résidences secondaires et les locaux non affectés à l’habitation principale).
Les budgets annexes des services publics à caractère industriel et commercial
Le budget du service de l’eau
- La section de fonctionnement s’élève à un montant total de 671 131 € tant en recettes qu’en dépenses.
Une prévision de dépenses de 70 000 € est inscrite pour le reversement à l’agence de l’Eau Adour Garonne de la redevance sur la performance du réseau d’eau potable.
- La section d’investissement s’équilibre au montant de 617 161 € dont 525 811,71 € de prévisions de nouveaux travaux sur le réseau d’eau potable.
Les principales opérations concerneront une nouvelle portion de l’avenue de Lattre de Tassigny et la mise en place de débitmètres.
- Il n’y a pas d’emprunt en cours de remboursement sur ce budget.
Un ajustement e 3 centimes est prévu sur la part communale de la redevance.
Le budget du service assainissement
- La section de fonctionnement s’élève à un montant total de 504 300 € tant en recettes qu’en dépenses.
Une prévision de dépenses de 97 000 € est inscrite pour le reversement à l’agence de l’Eau Adour Garonne de la redevance sur la performance du réseau d’assainissement collectif. - La section d’investissement s’équilibre au montant de 1 563 934 €.
Des crédits nouveaux de travaux d’équipement sont inscrits à hauteur de 665 000 €. Les principales opérations concerneront la réfection et le chemisage du réseau derrière la Scaso et une campagne d’étanchéité des regards.
- L’équilibre de financement est obtenu par un virement de la section de fonctionnement (86 100 €), les amortissements (180 000 €), des demandes de fonds de concours auprès de la communauté de communes Jalle Eau Bourde (251 834 €) et une prévision d’emprunt de 690 900 €. - L’encours de dette au 1er janvier 2026 est de 711 186 € avec 3 emprunts en cours de remboursement (dont un a été mobilisé en avril 2025).
L’annuité de la dette sera de 78 584 € en 2026 (55 178 € de capital et 23 406 € d’intérêts) Un ajustement e 3 centimes est prévu sur la part communale de la redevance.
Le budget du service des pompes funèbres
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 176 300,00 €, avec une prévision de subvention du budget principal de 27 500 €.
L’installation d’une nouvelle tranche de caveaux aura lieu au cimetière du Lucatet.
Les budgets annexes des zones industrielles
Il reste 2 budgets annexes de zones d’activités et lotissements qui constateront les opérations de stocks liées à l’acquisition et à la viabilisation de terrains en vue d’une commercialisation. - zone Auguste II : Les crédits serviront à apurer les comptes de stocks pour la clôture de ce budget,
- lotissement La Tour : les crédits serviront à des études environnementales afin d’obtenir une autorisation d’aménager (90 000 € de crédits). L’acquisition des terrains figure dans le solde d’investissement déficitaire reporté de 2 583 771,29 €. 6/6
La présentation consolidée
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 33 610 010,00 33 610 010,00 Investissement 16 995 740,00 16 995 740,00 total 50 605 750,00 50 605 750,00
Budget annexe Eau Dépenses Recettes
Fonctionnement 671 131,00 671 131,00 Investissement 617 161,00 617 161,00 total 1 288 292,00 1 288 292,00
Budget Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 504 300,00 504 300,00 Investissement 1 563 934,00 1 563 934,00 total 2 068 234,00 2 068 234,00
Budget Pompes Funèbres Dépenses Recettes
Fonctionnement 176 300,00 176 300,00 Investissement 0,00 0,00 total 176 300,00 176 300,00
Budget Auguste II Dépenses Recettes
Fonctionnement 30 000,30 30 000,30 Investissement 266 242,77 266 242,77 total 296 243,07 296 243,07
Budget Lotissement La
Tour Dépenses Recettes
Fonctionnement 90 116,67 90 116,67 Investissement 2 673 771,29 2 673 771,29 total 2 763 887,96 2 763 887,96
Total Fonctionnement 35 081 857,97 35 081 857,97
Total Investissement 22 116 849,06 22 116 849,06
total 57 198 707,03 57 198 707,03