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unknown - Note Explicative de Synthese ca
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (unknown - Note Explicative de Synthese ca)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- Est établi en fin d’exercice par le Maire.
- Est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - Rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
- Se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 7 384 935,37 €
Dépenses de fonctionnement - 6 381 301,07 €
Résultats de l’année 2023 1 003 634,30 €
COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE
Note de présentation brève et synthétique
du Compte Administratif 2023 2
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 1 558 927 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 3 612 977,41 € pour l’année 2023. Elles étaient de 3 498 144,32 € en 2022 et de 3 510 793,86 € en 2021.
- 3) Les atténuations de produits (014)
Ce chapitre comprend le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU pour un montant de 162 955,83 € et le versement au fond de péréquation des ressources communales et intercommunales pour un montant de 20 209 €.
Ces charges s’élèvent donc à : 183 164,83 €.
- 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 508 922,86 €.
En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 126.830 € à :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Zacharie 2 000,00 € Cercle Républicain du 21 septembre 2 500,00 € Ligue contre le Cancer 400,00 € Amicale pour le don de sang bénévole de Saint-Zacharie 300,00 € La Joie de Vivre 1 500,00 € Permanence des soins du nord-ouest varois 600,00 € Secours catholique 600,00 € Croix Rouge française 250,00 € Action Solidaire de Proximité 600,00 € Aide Coopération Solidarité Plus 130,00 € Amicale du personnel communal 3 250,00 € Bien chez Moi 10 000,00 € Amicale du Comité Communal Feux et Forets de Saint-Zacharie 500,00 € Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var 500,00 € Asso section jeunes sapeurs-pompiers Nord Sainte Baume 500,00 € Atelier des Arts 1 000,00 € Jusco Boutis't 300,00 € les petites mains de Saint-Zacharie 300,00 € Alexander Production and Co 1 000,00 € Découverte Sainte-Baume 300,00 € Office Municipal de la Culture 19 000,00 € Asso départementale anciens combattants 1 000,00 € L'écrevisse de l'Huveaune 2 000,00 € Société de chasse 5 500,00 € 3
Ligue de protection des oiseaux 300,00 € Savoir et partage 200,00 € Coopérative scolaire école maternelle 2 400 € Coopérative scolaire école élémentaire 4 500,00 € Asso départementale des pupilles 200,00 € Baobab 1 500,00 € Cauz Handball 12 000,00 € VTT Sainte-Baume 1 000,00 € Etoile Sportive Zacharienne 35 000,00 € La Boule Zacharienne 4 000,00 € Foyer rural des jeunes 1 000,00 € Saint-Zacharie Volley Ball 700,00 € Lugo savate boxe française 1 500,00 € La foulée zacharienne 600,00 € GV bonne humeur 600,00 € Qi Gong Harmonie 500,00 € Harmonie et Sagesse du Corps 300,00 € Hoa Linh Bac Tru Quyen 1 000,00 € Office municipal de tennis zacharien 3 000,00 € Ecole de taekwondo 2 000,00 € Rencontres de mémoires 500,00 € Une subvention de 68.800 € a été attribuée au CCAS.
- 5) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges d’un montant de 116 647,81 €.concernent principalement les intérêts des emprunts d’un montant de 112 726,56 €.
- 6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Ces charges représentant un montant total de 5137,91 € concernent exclusivement les titres annulés sur exercices antérieurs, les amendes, les secours/dots et les subventions exceptionnelles octroyées par décisions municipales (enveloppe définie par le Conseil Municipal pour un montant maximum de 10 750 €).
Les subventions exceptionnelles octroyées en 2023 sont les suivantes :
• DM n° 025/05/2023 : versement à l’association « BAOBAB » de la somme de 672 € pour l’organisation de la visite guidée du Camp des Milles pour 84 collégiens zachariens. • DM n° 054/12/2023 : versement à l’association « Joie de Vivre » de la somme de 380 € pour l’organisation de la « Libération de Saint-Zacharie » du 22 août 2023.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement :
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
011 Charges à caractère général 1 381 614,55 € 1 558 927,00 € + 12,83 %
012 Charges de personnel 3 498 144,32 € 3 612 977,41 € + 3,28 %
014 Atténuation de produits 177 837,44 € 183 164,83 € + 2,99 %
65 Autres charges de gestion courante 389 894,49 € 508 922,86 € + 30,53 %
66 Charges financières 99 527,91 € 116 647,81 € + 17,20 %
67 Charges exceptionnelles 20 459,88 € 5 137,91 € - 74 ,89 %
042 Opération d’ordre, transfert entre sections 135 446,45 € 395 523,25 € + 192,01 % 4
Total des dépenses 5 702 925,04 € 6 381 301,07 € + 11,89 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit des remboursements de personnels pour un montant de 171 908,88 € en 2023. Il était de 173 038,48 € en 2022.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement de l’occupation du domaine public, des ventes de concessions dans le cimetière, des coupes de bois et produits finis et des recettes du restaurant scolaire.
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,85 %.
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 144,50 %
◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 20,00 %.
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 7,1 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat des constructions de nouveaux logements qui connaît un rythme assez dynamique dans notre commune.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
4 274 378,00 € 4 494 021,00 € 4 865 496,00 €
Variation en pourcentage + 5,14 % / 2021 + 8,27 % / 2022 Variation en valeur + 219 643 € / 2021 + 371 475 € / 2022
Le chapitre 73 regroupe également les attributions de compensation, le fonds de péréquation intercommunal, la taxe de consommations finale d’électricité et les droits de mutation.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui est passée de 354 507 € en 2022 à 347 646 € en 2023.
Le chapitre 74 regroupe également les dotations de solidarité et nationales de péréquation ainsi que la participation de la CAF.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2023 est de 139 153,56 €, montant en augmentation par rapport à 2022, 107 020,42 €. 5
6) Produits financiers
Il s’agit, pour l’année 2023, d’intérêts liés à la détention de parts sociales bancaires, pour un montant de 55,55 €.
7) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 288 383,38 €. Il correspond principalement au produit des cessions immobilières.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 1 036 552,48 €
Dépenses d’investissement 2 503 268,22 €
Résultats de l’année 2023 - 1 466 715,74 €
b) Résultat reporté N-1 : - 427 184,35 €
c) Solde des restes à réaliser : + 1 031 011,69 €.
Reste à réaliser recettes : 1 226 355,60 €.
Reste à réaliser dépenses : 195 343,91 €.
d) Besoin en financement : 862 888,40 €.
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
013 Atténuation de charges 173 038,48 € 171 908 ,88 € - 0,65 %
70 Produits des services 316 023,00 € 353 867,48 € + 11,97 %
73 Impôts et taxes 5 269 315,74 € 5 568 574,88 € + 5,68 %
74 Dotations et participations 714 145,41 € 761 105,61 € + 6,58 %
75 Autres produits (dont loyers) 116 813,12 € 162 798,70 € + 39,37 %
76 Produits financiers 4 543,28 € 55,55 € - 98,78 %
77 Produits exceptionnels 35 158,72 € 288 383,38 € + 720,85 %
042
Opérations
d’ordre, transfert
entre sections
95 362,80 € 78 240,89 € - 17,95 %
Total des recettes 2023 : 6 724 400,55 € 7 384 935,37 € + 9,82 %
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
1 279 544,49 € 2 243 240,75 € + 75,32 % 6
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 178 852,79 € en 2023 (dont 3 330,39 € échéance antérieure).
Pour mémoire, la commune a 10 emprunts contractés dont 5 à taux fixes et 5 à taux variables ;
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 3 251 498,95 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
Réfection pelouse synthétique stade.
Rénovation R+1 ancienne mairie.
Acquisitions de terrains.
Déplacement skate park et création de places de stationnement.
Eclairage solaire – Bastide Blanche.
Lancement des études cuisine centrale et centre de loisirs.
Réfection des chemins.
Acquisition balayeuses et véhicules.
Acquisition panneau lumineux.
Installations alarmes et climatisation écoles, services techniques et Hôtel de Ville.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 036 552,48 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles : 641 029,23 €
Il s’agit principalement :
o Des subventions d’investissement reçues pour 225 208,49 € (chapitre 13) qui émanent principalement du Département, de la Région et de l’Etat.
o Du FCTVA pour 194 413,05 €.
o De la taxe d’aménagement pour 61 430 €
o De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant de 57 779,25 €.
o De régularisation sur emprunts et sur divers mandats : 100 766,24 €.
o Dépôts et cautionnements reçus : 1 432,20 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 395 523,25 € (compris cessions immobilières 2023).