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Compte-Rendu - 2022 11 14 cr conseil municipal du 14 novembre 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 14 cr conseil municipal du 14 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 8 NOVEMBRE 2022

A l’ordre du jour :

1. Mandat spécial pour le marché de la Saint Nicolas à Tecklenburg en Allemagne (Ville Jumelée) 2. Service Enfance – CAF – Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 3. France Services – Changement de portage administratif du CCAS à la Ville de Chalonnes-sur-Loire 4. Analyse des besoins sociaux – Compte-rendu de la réunion du 07.10.2022 5. Budget ville – Occupation du domaine public – Remise gracieuse – La Robe au Jardin 6. Culture – Régie autonome « Villages en scène » - Convention pour les spectacles de la saison culturelle 2022-2023

7. Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial – La Barretière 8. Budget Ville – Régularisations comptables

9. Budget Ville – Décision modificative n°2

10. Marché de travaux – Réaménagement de la Maison des Associations – Correction d’erreurs matérielles sur la délibération n° 2022-120 du 19 septembre 2022

11. Comité Social territorial – Appel à candidatures des membres

12. Mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents

13. Un Elan pour Chalonnes – Les Confluences – Bilan de l’appel à manifestation d’intérêt et choix du promoteur retenu pour l’opération

14. Eclairage public - Maintenance - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022

15. Eclairage public - Réparations - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour diverses opérations

16. Eclairage public - Travaux d’investissement - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour diverses opérations

17. Droit de préemption urbain – DIA

18. Information – Autorisation d’exploitation SAS Méthabates

19. Déclaration de cession d’un fonds de commerce

Marie-Madeleine MONNIER,

Maire de CHALONNES-SUR-LOIRE.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi quatorze novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 8 novembre 2022, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de CHALONNES SUR LOIRE.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN, M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, Mme Magalie GARREAU, M. Richard VIAU, Mme Annie GOURDON, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT, Mme Florence DHOMMÉ, M. Jacques SARRADIN, M. Marc BERNIER, M. Freddy POILANE, Mme Anne UZUREAU, Mme Maud AVANNIER, M. Fernando GONÇALVES.

Excusés :

Mme Jacqueline POIRIER qui a donné pouvoir à M. Pascal PAGÈS

M. Philippe GITEAU qui a donné pouvoir à M. Richard VIAU

M. Mikaël LE VOURCH qui a donné pouvoir à M. Jacques SARRADIN

Mme Anne HUMBERT qui a donné pouvoir à Mme Betty LIMOUSIN

Mme Stella DUPONT qui a donné pouvoir à Mme Maud AVANNIER

M. Marc SCHMITTER qui a donné pouvoir à Mme Anne UZUREAU

Mme Véronique ONILLON qui a donné pouvoir à M. Fernando GONÇALVES

Secrétaire de séance : Annie GOURDON

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2022 - 146 - MANDAT SPECIAL POUR LE MARCHE DE LA SAINT NICOLAS A TECKLENBURG EN ALLEMAGNE (VILLE

JUMELEE)

M. Richard VIAU, adjoint délégué au jumelage, rappelle que, traditionnellement, la Ville de Tecklenburg, qui est jumelée à Chalonnes-sur-Loire, invite la municipalité à son marché de la Saint-Nicolas.

La présence de représentants de la Ville de Chalonnes-sur-Loire est souhaitée et permet d’entretenir les relations amicales établies entre les deux Villes dans le cadre du jumelage. Cette année, le marché de la Saint-Nicolas aura lieu du 2 au 4 décembre 2022.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser le déplacement de Marie-Madeleine MONNIER, maire de Chalonnes- sur-Loire, Richard VIAU, adjoint en charge du Jumelage, Philippe GITEAU, conseiller délégué à la vie associative, et Martine FARDEAU, conseillère municipale, à cette manifestation et de donner le caractère de mandat spécial à cette mission.

Les frais de mission et de transports effectués dans l’accomplissement de cette représentation seront remboursés par la commune sur présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’avis de la commission Vie Locale du 02.11.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le déplacement de Marie-Madeleine MONNIER, Richard VIAU, Philippe GITEAU et

Martine FARDEAU au marché de la Saint-Nicolas du 2 au 4 décembre 2022.

- DE DONNER le caractère de mandat spécial à cette mission.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2022 - 147 - SERVICE ENFANCE – CAF – CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

En l’absence de M. Mikaël LE VOURCH, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et périscolaires, Mme Magalie GARREAU, adjointe à la Petite Enfance et à l’Enfance, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2020-204 du 8 décembre 2020, adoptant une convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS).

Mme Magalie GARREAU précise que le CLAS est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en primaire jusqu’au lycée. Ce dispositif figure parmi les leviers politiques de l’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et responsabilités éducatives des parents.

Dans le cadre de la gestion d’une enveloppe nationale limitative, et suite à l’accord du comité départemental CLAS, l’engagement de la CAF pour l’année 2021-2022 pour la Ville de Chalonnes-sur- Loire s’élève à 1131.72€.

Mme Magalie GARREAU soumet au Conseil Municipal le projet de renouveler le contrat local d’accompagnement à la scolarité pour la période 2022-2023 et de signer la nouvelle convention conclue du 01.09.2022 au 30.06.2025, objet de la présente délibération et jointe.

Vu l’avis de la commission Solidarités, Enfance, Jeunesse et Aînés (SEJA) du 08.11.2022.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe ;

- D’AUTORISER le Maire à l a signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 148 - FRANCE SERVICES – CHANGEMENT DE PORTAGE ADMINISTRATIF DU CCAS A LA VILLE DE

CHALONNES-SUR-LOIRE

Mme Anne Moreau, adjointe déléguée aux affaires sociales de la Ville et Vice-présidente du CCAS rappelle que depuis la constitution de la Maison des services aux publics (MSAP) Loire-Layon le 24.10.2016, le portage administratif de l’antenne chalonnaise du service est assuré par le Centre communal d’action sociale. Au moment de la labellisation France Services en novembre 2019, ce portage n’avait pas été remis en cause. De ce fait, « France Services » est toujours porté administrativement par le CCAS de Chalonnes-sur-Loire.

Aujourd’hui, promouvant un projet de meilleure lisibilité des services à l’attention des usagers, Mme MOREAU explique qu’il serait plus pertinent que « France Services » soit administrativement porté par la Ville. En effet, tout en poursuivant le développement des très nombreuses actions portées par le CCAS, il est souhaité que la Ville soit identifiée comme France Services pour tous les usagers, qu’ils s’adressent aux services de la Ville ou à ceux du CCAS. Seront ainsi adjoints à France Services, les services de l’accueil de la Ville, et en particulier, le service des titres sécurisés.

Pour des raisons de cohérence administrative, Mme MOREAU précise que le Maire a sollicité le Préfet de ce projet par courrier en mai dernier, pour que ce changement intervienne au 01.01.2023.

Par courrier en date du 20.07.2022, le Préfet a donné son accord de principe sur ce transfert administratif qui permettra une meilleure lisibilité de l’ensemble des services proposés aux usagers.

L’objet de cette délibération vise donc à modifier les documents constitutifs de France services, à savoir : - Un avenant à la convention départementale France Services ;

- Une nouvelle annexe 4 à la convention départementale France Services.Ces documents sont joints à la présente délibération qui sera adoptée dans les mêmes termes par le conseil municipal et le conseil d’administration du CCAS.

Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 09.11.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les documents présentés (Avenant et nouvelle annexe 4) ; - D’AUTORISER le Maire à les signer.

Mme MOREAU indique que de nombreux usagers s’adressent aux services de la Ville pour des demandes CCAS, et inversement. Elle précise que ce projet va donc dans le sens d’un accueil unique Ville/CCAS.

Arrivée de M. GONCALVES à 20h41.

Mme UZUREAU demande si l’idée est aussi de réaménager globalement l’accueil et quel sera le délai.

Mme le Maire répond que l’aménagement de la mairie est en réflexion avec des projets déjà cadrés. Elle précise que les travaux ne seront pas réalisés dans les mois qui suivent. Elle rappelle que les élus ont déjà rencontré le Conseil départemental et que l’accueil unique avait été plébiscité par eux et par le CCAS. Elle précise que pour cette raison, les élus vont essayer de faire un accueil unique. Elle indique que France Services, qui rend beaucoup de services, est trop petit et que l’espace pour le numérique est insuffisant. Elle indique que M. SANCEREAU est chargé de ce dossier. Elle précise que les élus étaient tous favorable pour faire un accueil unique.

M. SANCEREAU rappelle que des travaux vont avoir lieu en début d’année pour rénover l’accueil afin d’améliorer le confort des agents. Il précise qu’au niveau des travaux d’aménagement de la mairie, il faut prendre en compte la problématique du chauffage et des économies d’énergie ainsi que l’aménagement du plateau au-dessus de la poste et du CCAS. Il précise que pour l’instant les délais pour les travaux ne sont pas connus.

Mme le Maire rajoute que le portage par la Ville permettra aussi d’optimiser les demandes de subventions que le CCAS ne peut pas avoir en tant que CCAS.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 149 - ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX – COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 07.10.2022

Mme Anne MOREAU, adjointe déléguée aux affaires sociales et vice-présidente du CCAS, présente aux élus, pour information, le compte-rendu de la réunion participative ayant eu lieu autour de l’analyse des besoins sociaux, le 07.10.2022. Ce compte-rendu a été joint à la convocation.

Mme MOREAU précise que 19 personnes ont répondu à l’invitation. Elle indique que cinq actions par thématique ont été choisies. Elle rappelle que le COPIL s’est réuni fin octobre et précise qu’un échéancier sera établi pour les 4 années à venir avec les missions de chacun. Elle indique que certaines actions sont en cours et que d’autres sont à travailler.

Le Conseil municipal prend acte.

2022 - 150 - BUDGET VILLE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REMISE GRACIEUSE – LA ROBE AU JARDIN

Vu la délibération n°2021-198 du 13 décembre 2021 portant adoption des tarifs municipaux pour l’année 2022, Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, rappelle que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.A ce sujet, elle explique que la ville de Chalonnes-sur-Loire accueille dans l’espace public, depuis le 07.10.2022, une œuvre de l’artiste plasticienne Sandrine Pincemaille, intitulée « La Robe au Jardin ». Cette exposition temporaire a lieu dans le jardin de l’église Saint-Maurille et fait l’objet d’une convention en pièce-jointe.

Il s’agit d’une œuvre éphémère qui pourra être exposée au minimum trois semaines, voire jusqu’à janvier 2023 et au-delà, en fonction de la résistance de l’œuvre.

Mme LIMOUSIN précise que la Ville de Chalonnes-sur-Loire n’assure aucun gardiennage de cette œuvre et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles dégradations que sa présentation pourrait engendrer. Sandrine Pincemaille est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour l’œuvre et les objets d’art dont elle a la propriété.

Vu l’avis de la commission Vie locale du 02.11.2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCORDER une remise gracieuse à Sandrine Pincemaille pour l’exposition de l’œuvre « La Robe au Jardin » dans les jardins de l’église Saint-Maurille ;

- D’APPROUVER la convention jointe ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

Mme UZUREAU demande si l’office de tourisme communique sur cette exposition.

Mme LIMOUSIN répond que cette exposition est réalisée dans le cadre de WE ART.

M. GONÇALVES précise que le fait que Mme PINCEMAILLE soit assurée en sécurité civile, seuls les dommages qu’elle peut causer aux autres sont assurés.

Mme LIMOUSIN répond qu’il s’agit d’une œuvre éphémère.

Mme le Maire demande que cette précision concernant l’assurance soit transmise à Mme PINCEMAILLE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 151 - CULTURE – REGIE AUTONOME « VILLAGES EN SCENE » - CONVENTION POUR LES SPECTACLES DE

LA SAISON CULTURELLE 2022-2023

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, rappelle au Conseil municipal que la Ville de Chalonnes- sur-Loire participe, en partenariat avec la régie autonome "Villages-en-Scène", à l’organisation de spectacles dans le cadre de la saison Villages en Scène. À cet égard, elle présente au conseil municipal la convention proposée à la signature du Maire pour la saison culturelle 2022/2023, pour une participation municipale de 10 400 € TTC correspondant à 4 spectacles.

Pour le reste, la convention reprend les éléments habituels de partenariat entre la Ville et la régie autonome "Villages en Scène" pour l’accueil de ces spectacles.

Vu l’avis de la commission Vie locale du 02.11.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe ;

- D’AUTORISER le Maire à le signer ;

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2022 – 152 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – LA BARRETIERE

M. PAGÈS, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil municipal que par délibération n°2017-146 du 10 juillet 2017, un Projet Urbain Partenarial (PUP) a été signé entre la collectivité et FONCIER AMENAGEMENT, lotisseur privé, pour la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement dénommée « La Barretière » consistant en la réalisation d’un lotissement et sis Lieu-dit la Barretière.

M. PAGÈS précise que depuis ce PUP signé en 2017, les coûts de réalisation du montant des travaux ont évolué et qu’il convient de les actualiser.

Pour rappel, l’aménageur s’engage à participer à hauteur de 53% du montant des travaux pour les travaux de « voirie » et « réseaux durs » (assainissement et eau potable) et 100% pour les travaux de « réseaux souples ». La consultation des entreprises a déterminé les montants suivants des marchés et donc de la participation de l’Aménageur :

Nature des travaux Montant du marché HT Taux de participation de l’Aménageur

Montant de la

participation de

l’Aménageur HT

Voirie 93 722.42 € 53 % 49 672,88 €

Réseaux Assainissement 66 196.53 € 53 % 35 084,16 €

Réseau Eau potable 21 336.36 € 53 % 11 308,27 €

Réseaux souples 47 822.52 € 100 % 47 822,52 €

TOTAL de la participation de l’Aménageur 143 887,83 €

La participation globale de l’aménageur est estimée à 143 887.83 € HT.

Le montant résiduel des travaux à la charge de la Ville est estimé à 85 190 € HT.

Ces montant sont repris dans l’avenant n°1 joint, objet de la présente délibération.

Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 07.11.2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 au Projet Urbain Partenarial La Barretière, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant ci-annexé ainsi que tout document relatif à cette affaire, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 153 - BUDGET VILLE – REGULARISATIONS COMPTABLES

Monsieur Pascal PAGES, adjoint chargé des Finances, explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, sur proposition du Trésor Public, de procéder à des régularisations budgétaires afin de tenir compte de : - Recettes perçues avant émission de titres pour un montant total de 7 453.01 €, dont, malgré les recherches effectuées, il n’a pas été possible de trouver de justificatifs du fait de leur ancienneté (la liste des titres et leur « objet » est en annexe à la présente) ;- Dépenses payées avant émission de mandats, pour un montant total de 3 823.22 €, mais dont la recherche de pièces justificatives est restée infructueuse du fait de leur ancienneté (la liste des mandats et leur « objet » est en annexe à la présente).

Ces régularisations, qui sont des opérations réelles, viennent apurer les comptes d’attentes au Trésor Public et ne nécessitent pas de nouvelles inscriptions budgétaires.

Le Trésor Public sollicite aussi une régularisation sur les emprunts en devise des pertes de change à hauteur de 16 074.56 € qui n’ont pas été comptabilisées. En effet, le solde du compte 1643 est de 133 945.44 € au lieu de 150 000.00 €, il a donc été débité à tort pour 16 074.56 €. Afin de régulariser cette erreur sur exercice antérieur, la correction doit être effectuée par écriture non budgétaire en débitant le compte 1068 et créditant le compte 1643 de 16 074.56 €. Une erreur d'un exercice antérieur corrigée de manière rétrospective ne peut pas figurer dans le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été découverte. La correction d'erreur sera neutre sur le résultat de l'exercice 2022.

Vu l’avis de la commission AGAAR du 7 novembre 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE PROCEDER aux régularisations, du fait de leur ancienneté, telles que : o Emissions de titres au compte 7788 - Produits exceptionnels divers d’un montant total de 7 453.01 € (le détail est annexé à la présente),

o Emissions de mandats au compte 678 - Autres charges exceptionnelles pour un montant total de 3 823.22 € (le détail est annexé à la présente).

o Emission, en écriture non budgétaire, d’un mandat au compte 1068 d’un montant de 16 074.56 € et d’un titre au 1643 du même montant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 154 - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N°2

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué aux finances, explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire en cette fin d’exercice budgétaire d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif en fonction de certaines dépenses effectuées dans l’année. Par ailleurs, avec le Trésor Public, un travail de mise à jour de nos comptes d’emprunts a été réalisé. Il apparait nécessaire de régulariser certaines écritures, notamment du fait de la fixation de l’emprunt en Yen en euros.

Ces régularisations s’équilibrent en dépenses et en recettes. Une annexe détaillée jointe à la convocation détaille toutes les écritures.

Vu l’avis de la commission AGAAR du 7 novembre 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget Ville, comme suit :Section OPERATION ORDRE/RELLE CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE FONCTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement Ordre Entre Sections 023 023 Virement à la section d'investissement 01 -66 287.77 0.00

Total 023 -66 287.77 0.00

Total 023 -66 287.77 0.00

Total Ordre Entre Sections -66 287.77 0.00

Réelle 65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 212 21 513.84 0.00

Total 6574 21 513.84 0.00

65541 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 020 3 369.00 0.00

Total 65541 3 369.00 0.00

Total 65 24 882.84 0.00

66 666 Pertes de change 020 28 603.54 0.00

Total 666 28 603.54 0.00

Total 66 28 603.54 0.00

75 7588 Autres produits divers de gestion courante 020 0.00 98.87

Total 7588 0.00 98.87

Total 75 0.00 98.87

011 617 Etudes et recherches 90 9 414.00 0.00

90 17 580.00 0.00

Total 617 26 994.00 0.00

6042 Achats de prestations de services 421 515.64 0.00

Total 6042 515.64 0.00

6068 Travaux en régie 020 3 614.85 0.00

020 13 585.45 0.00

020 2 386.66 0.00

020 7 188.72 0.00

Total 6068 26 775.68 0.00

6182 Documentation générale et technique 020 437.76 0.00

Total 6182 437.76 0.00

6232 Fêtes et cérémonies 020 688.67 0.00

Total 6232 688.67 0.00

6247 Transports collectifs 020 214.66 0.00

Total 6247 214.66 0.00

6261 Frais d'affranchissement 020 221.75 0.00

Total 6261 221.75 0.00

60628 Autres fournitures non stockées 90 184.40 0.00

020 86.43 0.00

823 1 075.07 0.00

Total 60628 1 345.90 0.00

61521 Entretien Terrains 833 2 146.65 0.00

823 1 770.56 0.00

Total 61521 3 917.21 0.00

61551 Entretien Matériel roulant 020 868.36 0.00

422 5 614.22 0.00

Total 61551 6 482.58 0.00

615221 Entretien Bâtiments publics 020 1 122.78 0.00

020 2 526.85 0.00

020 9 813.94 0.00

321 -10 488.80 0.00

422 353.84 0.00

Total 615221 3 328.61 0.00

Total 011 70 922.46 0.00

013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 020 0.00 13 125.00

Total 6419 0.00 13 125.00

Total 013 0.00 13 125.00

022 022 Dépenses imprévues Fonctionnement 01 -44 897.20 0.00

Total 022 -44 897.20 0.00

Total 022 -44 897.20 0.00

Total Réelle 79 511.64 13 223.87

Total Fonctionnement 13 223.87 13 223.87Section OPERATION ORDRE/RELLE CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE FONCTION DEPENSES RECETTES

Investissement Ordre Entre Sections 021 021 Virement de la section de fonctionnement 01 0.00 -66 287.77

Total 021 0.00 -66 287.77

Total 021 0.00 -66 287.77

Total Ordre Entre Sections 0.00 -66 287.77

Réelle 13 1322 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Région 020 0.00 20 000.00

Total 1322 0.00 20 000.00

1323 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Département 314 0.00 5 200.00

020 0.00 11 250.00

Total 1323 0.00 16 450.00

Total 13 0.00 36 450.00

16 1641 Emprunts en euros 020 0.00 211 519.71

Total 1641 0.00 211 519.71

1643 Emprunts en devises 020 180 821.73 0.00

Total 1643 180 821.73 0.00

Total 16 180 821.73 211 519.71

20 202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 020 2 806.00 0.00

Total 202 2 806.00 0.00

2031 Frais d'études 64 -7 506.44 0.00

020 -20 576.22 0.00

314 13 200.00 0.00

90 5 160.00 0.00

Total 2031 -9 722.66 0.00

2051 Concessions et droits similaires 90 -25 000.00 0.00

020 8 262.00 0.00

Total 2051 -16 738.00 0.00

Total 20 -23 654.66 0.00

21 2111 Terrains 020 -54 780.00 0.00

Total 2111 -54 780.00 0.00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 824 1 740.12 0.00

Total 2128 1 740.12 0.00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 822 5 930.40 0.00

020 450.00 0.00

Total 2158 6 380.40 0.00

2181 Installations générales, agencements et aménagements 412 -39 040.48 0.00

Installations générales, agencements et

aménagements divers 95 671.75 0.00

Total 2181 -38 368.73 0.00

2183 Matériel de bureau et informatique 212 7 506.44 0.00

020 -8 262.00 0.00

Total 2183 -755.56 0.00

2184 Mobilier 020 -13 876.54 0.00

Total 2184 -13 876.54 0.00

2188 Autres immobilisations corporelles 020 169.90 0.00

023 -40 000.00 0.00

112 -2 400.20 0.00

020 46 100.00 0.00

Total 2188 3 869.70 0.00

21311 Constructions - Hôtel de Ville 020 932.30 0.00

020 -52 053.49 0.00

Total 21311 -51 121.19 0.00

21318 Constructions autres bât publics 020 -932.30 0.00

321 10 488.80 0.00

020 19 857.92 0.00

40 000.00 0.00

822 2 366.40 0.00

01 -11 757.05 0.00

413 60.89 0.00

Total 21318 60 084.66 0.00

Total 21 -86 827.14 0.00ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 – 155 - MARCHE DE TRAVAUX – REAMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – CORRECTION

D’ERREURS MATERIELLES SUR LA DELIBERATION N° 2022-120 DU 19 SEPTEMBRE 2022

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller délégué chargé des bâtiments communaux, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de corriger des erreurs matérielles dans la délibération n°2022-120 du 19 septembre 2022 :

- Pour information, l’addition des montants inscrits dans la délibération 2022-120 comportait une erreur : le montant total du marché s’élevait à 133 920,42 € HT, soit 160 704,50 € TTC, et non à 133 921,42 € HT, soit 160 705,70 € TTC.

- Par ailleurs, des erreurs de montants sur les lots 3 et 6 conduisent à modifier la somme totale du marché :

o Le montant du lot 3 - Menuiseries intérieures attribué à l’entreprise PARCHARD – Saint Barthélémy d’Anjou s’élève à 8 886,78 € HT et non à 8 885,78 € HT ;

o Le montant du lot 6 - Peinture Sols Souples attribué à l’entreprise HUDON DECORATION – Chalonnes sur Loire s’élève à 19 900 € HT et non à 19 924,71 € HT ;

Ainsi, après correction de ces deux erreurs sur les lots 3 et 6, le montant total du marché s’élève à 133 896,71 euros HT, soit 160 676,05 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE CORRIGER les erreurs matérielles telles qu’énoncées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 -156 - COMITE SOCIAL TERRITORIAL – APPEL A CANDIDATURES DES MEMBRES

Monsieur William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle que, par délibération n°2022-15 du 24 janvier 2022, le Conseil municipal a décidé de créer un Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville et au CCAS. Le Conseil d’administration du CCAS a adopté la même délibération le 26 janvier 2022 (délibération n°2022-06).

Il rappelle que ce « nouveau » Comité est institué par application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a modifié l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en prévoyant la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d’une nouvelle instance dénommée « Comité social territorial ». Le prochain renouvellement des instances de dialogue social aura lieu le 8 décembre prochain.

204 2046 Attributions de compensation d'investissement 01 -24 000.00 0.00

Total 2046 -24 000.00 0.00

204172 Subventions d'équipement versées - Bât. Et installations 814 5 000.00 0.00

4 941.14 0.00

412 39 040.48 0.00

Total 204172 48 981.62 0.00

2041512 Subventions d’équipement aux organismes publics - GFP de rattachement - Bât et instal 01 104 000.00 0.00

Total 2041512 104 000.00 0.00

Total 204 128 981.62 0.00

020 020 Dépenses imprévues Investissement 01 -17 639.61 0.00

Total 020 -17 639.61 0.00

Total 020 -17 639.61 0.00

Total Réelle 181 681.94 247 969.71

Total Investissement 181 681.94 181 681.94M. POISSONNEAU rappelle que le Comité Social Territorial sera consulté sur les questions suivantes, notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ; l'égalité professionnelle ; la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ; les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.

M. POISSONNEAU rappelle enfin que par délibération n°2022-80 du 16 mai 2022, le Conseil municipal a décidé : - Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

Comme énoncé précédemment, les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre prochain, il y a lieu, afin que Mme le Maire puisse désigner les membres élus du CST par arrêté, que des conseillers municipaux se portent candidats.

Les élus suivants se sont portés candidats :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Marie-Madeleine MONNIER Mikaël LE VOURCH William POISSONNEAU Philippe GITEAU Pascal PAGÈS Magalie GARREAU

Jean-Claude SANCEREAU Freddy POILANE Fernando GONÇALVES Anne UZUREAU

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

2022 - 157 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2022-102 du 11 juillet 2022 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique en date du 10.11.2022 ;

M. POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, expose qu’un avis favorable a été donné par la Présidente du Centre de Gestion pour promouvoir un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (Cat. C) vers le grade d’animateur territorial (Cat. B) via la promotion interne au 01.01.2023. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière Poste supprimé Poste créé Date

d’effet

Animation Adjoint d’animation principal 2ème

classe (Cat C) – (35/35)

Animateur territorial (Cat B) - (35/35) 1erjanvier

2023

Monsieur POISSONNEAU explique qu’un agent employé par la Ville de Chalonnes-sur-Loire est mis à disposition du CCAS depuis plusieurs années.

Considérant que le poste occupé correspond à un emploi permanent au CCAS, il est proposé, avec son accord, de procéder à sa mutation au 01.01.2023. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :Filière Poste supprimé Poste créé Date

d’effet

Administrative Rédacteur territorial principal 2ème

classe (35/35) – Cat. B

Poste à créer au tableau des effectifs du

CCAS de Chalonnes – Cat. B

1er

janvier

2023

M. POISSONNEAU ajoute qu’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, a été créé par délibération, lors du conseil municipal du 28.02.2022, pour permettre la prise de poste d’un assistant du service Urbanisme. L’agent recruté est titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Il convient de modifier le poste comme suit :

Filière Poste supprimé Poste créé Date d’effet

Administrative Adjoint administratif (35/35) – Cat.

C

Adjoint administratif principal de

2ème classe (35/35) – Cat. C

15

novembre

2022

Un agent titulaire du grade d’ATSEM principal de 1ère classe (30/35ème) exerçant ses fonctions à l’Ecole Petit Prince, a repris les fonctions d’un agent parti en retraite au 31.12.2021. Cet agent occupait un poste à 32.5/35ème. Il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent titulaire du grade d’ATSEM principal de 2ème classe, ayant repris le poste afin que le temps de travail de l’agent soit en concordance avec le besoin du service.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Filière Poste supprimé Postes créé Date d’effet

Médico-sociale ATSEM principal de 2ème classe

(30/35) – Cat. C

ATSEM principal de 2ème classe

(32.5/35) – Cat. C

1er janvier 2023

M. POISSONNEAU explique qu’une hausse de fréquentation du multi-accueil collectif est constatée depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, les ressources déployées au sein du service nécessitent d’être augmentées pour répondre à ce besoin croissant. Ainsi, il est proposé d’augmenter la quotité d’un poste d’adjoint technique territorial de 24/35ème à 35/35ème à compter du 01.01.2023.

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance qui gère la compétence Petite Enfance a été informée de cette évolution.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Filière Postes supprimé Postes créés Date d’effet

Technique Adjoint technique territorial

(24/35) – Cat C

Adjoint technique territorial

(35/35) – Cat C

1er janvier

2023

Il est rappelé qu’un agent titulaire du grade d’opérateur des activités physiques et sportives (Cat C.), à temps complet, a été détaché sur le grade d’éducateur des activités sportives (Cat B.), le 01.01.2022, pour effectuer un stage d’une durée d’un an, suite à l’obtention du concours territorial. Au terme du stage, le 31.12.2022, l’agentpourra devenir titulaire du grade d’Educateur des activités physiques et sportives à temps complet. Le poste d’opérateur des APS (Cat.), resté ouvert au tableau des effectifs pour la durée du détachement, sera ainsi définitivement supprimé le 31.12.2022, comme précisé par délibération n°2021-204 en date du 13 décembre 2021.

Le nombre d’emplois permanents au tableau des effectifs de la Ville de Chalonnes-sur-Loire, lors de la mise à jour a été fixé à 74.42 ETP par délibération n°2022-102 du 11 juillet 2022. Cet effectif est revu à 72.80 ETP en date du 01.01.2023 suite aux modifications mentionnées ci-dessus.

Concernant le CCAS, Mme UZUREAU demande des précisions si l’agent refuse la proposition.

Mme le Maire répond que l’agent a déjà donné son accord, sinon la mutation n’aurait pas pu avoir lieu.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 158 - UN ELAN POUR CHALONNES – LES CONFLUENCES – BILAN DE L’APPEL A MANIFESTATION

D’INTERET ET CHOIX DU PROMOTEUR RETENU POUR L’OPERATION

M. Alain MAINGOT, Conseiller municipal délégué aux grands projets, rappelle la délibération n°2022-111 du 11.07.2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en direction de promoteurs sur le site des Confluences.

Cet AMI, préparé par la Ville, assistée par le Cabinet d’architecture CRESPY-AUMONT, a été transmis le 13 juillet 2022 à 7 promoteurs : COGEDIM, INVESTIS, BOUYGUES IMMOBILIER, OPUS, PROCIVIS, P2I et RÉALITÉS.

6 promoteurs ont déposé leur offre avant le 20 septembre 2022, date buttoir, à l’exception du groupe RÉALITÉS, qui n’a pas souhaité concourir.

Le COPIL chargé de l’étude de l’AMI s’est réuni le 28 septembre 2022, après avoir obtenu des compléments d’information sur les dossiers remis, en vue de mettre l’ensemble des promoteurs sur un pied d’égalité. Après consultation des pièces du rapport d’analyse établies par le Cabinet CRESPY-AUMONT, jointes pour information à la convocation, et après discussion, le COPIL a proposé de retenir les deux offres émises par COGEDIM (1,2 million d’euros) et BOUYGUES IMMOBILIER (1,8 million d’euros). Pour information, la 3ème meilleure offre émise par OPUS à hauteur de 550 000 €, couvrant à peine l’achat du foncier par la Commune et les frais de l’étude de faisabilité réalisée par ALTER PUBLIC, ne permettait pas d’envisager la réalisation des travaux prévus sur le parking du Marais et la rue des Bords de Vihiers.

Préalablement aux auditions des deux promoteurs retenus et pour respecter une stricte égalité entre eux, il a été demandé :

- à COGEDIM de renoncer à la clause de pré commercialisation (40%) contenue dans leur offre ; - à BOUYGUES de réfléchir à son prix de sortie (3.800 €/m²) ;

- aux deux candidats de revoir leur répartition entre T2 et T3, compte-tenu des desiderata des quelques 120 personnes inscrites sur la liste d’intention dressée conjointement par la Commune et ALTER.

Les 2 promoteurs ont été auditionnés par le COPIL dans la matinée du 11 octobre 2022 à partir des présentations jointes à la convocation, pour information. Le groupe de travail s’est ensuite réuni le même jour dans la soirée. Après discussion, et même si la prestation de COGEDIM a été unanimement appréciée, la proposition de choix final s’est finalement portée sur BOUYGUES, notamment pour :

- La hauteur de son offre d’achat (critère déterminant), permettant de couvrir les frais des travaux connexes (place du Marais et rue des Bords de Vihiers) ;

- Son implantation locale ;

- L’absence de condition suspensive de pré-commercialisation ;

- La qualité des prestations notamment environnementales (Normes RE 2020) ; - La priorité donnée aux chalonnais dans la commercialisation ;

- La solidité financière du groupe ;

- La date prévisionnelle de livraison (01/2026).M. MAINGOT précise que seul le prix de sortie a soulevé des interrogations, mais il a été estimé majoritairement que BOUYGUES IMMOBILIER avait les ressources nécessaires pour s’adapter à d’éventuels changements de conjoncture. BOUYGUES IMMOBILIER s'est également engagé à ajuster le prix de 1,8 million d’euros à la hausse, pour le cas où la surface plancher de 4.000 m² initialement prévue venait à être dépassée, mais sans ajustement en cas de surface plancher inférieure.

En définitive, la proposition finale du COPIL suit les conclusions du rapport d’analyse établi par le Cabinet CRESPY- AUMONT, à partir des pondérations établies (Offre financière 60%, Notes d’intention 30%, Références 10%).

Vu l’avis du COPIL chargé de l’étude de l’AMI, du 11.10.2022 ;

Vu l’avis de la commission Affaires générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 07.11.2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le choix de BOUYGUES IMMOBILIER en qualité de promoteur du site des Confluences ;

- D’AUTORISER le Maire à informer BOUYGUES IMMOBILIER de cette décision pour préparer la vente qui interviendra après une délibération spécifique ultérieure ;

- DE DIRE que BOUYGUES IMMOBILER sera associé au travail de modification du PLU sur ce site, en phase de commencement.

Mme UZUREAU précise que cet appel à manifestation d’intérêt pour le développement de Chalonnes-sur-Loire est très important et très bien. Elle indique qu’elle a des interrogations sur la question de la sécurisation à côté du Petit Prince et sur la question du Parking. Cela ne paraît pas clair. Elle précise qu’elle a aussi des questionnements sur le dimensionnement et la hauteur des bâtiments. Elle indique que la question de l’accessibilité de ces logements à 3800 € le m², représente une somme importante.

M. MAINGOT répond que les élus de la majorité se sont posés les mêmes questions. Il précise que sur la sécurisation, des règles s’imposent au promoteur. Il indique que des arrêtés de circulation seront pris au moment de la déconstruction, notamment, avec des aménagements routiers, qui seront contrôlés par les services de la Mairie et la gendarmerie. Il précise que le périmètre du chantier sera sécurisé par Bouygues. Pour le parking, il indique que la réduction de quelques places de parking sera compensée dans le temps, par d’autres projets en cours, dans le périmètre de cet immeuble, pour dégager des places. Concernant la densification, M. MAINGOT rappelle qu’effectivement c’est une vraie nouveauté. Il s’adresse à M. LAVENET qui a travaillé sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui impose aujourd’hui aux communes de réfléchir autrement. Sur la question du faîtage, M. MAINGOT répond que cette dimension est imposée par l’Architecte des Bâtiments de France. Il rappelle que celui-ci a été consulté préalablement sur ce dossier et que ses deux remarques ont été suivies dans le cahier des charges, proposé au promoteur. Il précise que l’une des remarques concernait un mur qui fera partie prenante du projet dans le passage, côté rue du Marais et que l’autre imposera un alignement, avec un léger dégradé à partir de la Résidence du Layon en diminuant ensuite pour aller vers la rue du Marais. Il précise que les règles d’urbanisme et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France seront respectés. Par ailleurs, il rappelle que le PLU sera respecté sur cette zone. Sur la densification, il indique que les avis du promoteur et de l’architecte seront pris en compte. Des ilots de fraîcheurs seront prévus avec une attention particulière pour les servitudes de vues. Pour les riverains, des mesures d’anticipation de protection des biens seront prévues. Concernant les îlots de fraicheurs, M. MAINGOT précise qu’il s’agira de trouver des ilots agréables y compris en milieu rural. Sur l’accessibilité, il rappelle que le prix fut la vraie surprise du dossier et précise qu’il n’y a pas d’hésitation du côté de Bouygues puisqu’ils prennent le risque. Il indique que Bouygues a la chance de s’appuyer sur la liste d’intention qui a été préparée depuis de nombreux mois par la commune. Il précise que jusqu’à la semaine dernière, des personnes intéressées ont été reçues. Il précise qu’à ce jour, plus de 120 personnes se sont positionnées sur ce projet. Il rappelle que le prix le plus bas proposé était de 3 330 € et que la moyenne pour Bouygues était de 3800 €. Si Bouygues n’est pas dans le marché et s’il ne trouve pas d’acquéreurs sur les petites surfaces, il devra les vendre et il devra à l’occasion réduire ses marges pour vendre moins cher. Il rappelle que c’est une habitude pour les promoteurs. Il rappelle que cet immeuble présente aussi une particularité. Il s’agit de la première opération de ce type après la résidence du Layon. De plus, le bâtiment est très bien placé et il sera construit avec les dernières normes techniques et environnementales. Il rappelle que Bouygues s’est engagé à travailler avec l’entreprise chalonnaise « Néolithe » et avec des matériaux biosourcés. Il précise que maintenant, le promoteur privé doit assumer son risque. Il précise que pour cette opération, et pour qu’elle nesoit pas montrée de manière caricaturale, il s’agit du prix établi à ce jour. Il indique qu’une inversion du marché pourrait avoir lieu, le cas échéant. M. MAINGOT rappelle que ce projet permettra à la commune de faire des aménagements autour du parking et des abords et de conserver environ une disponibilité nette d’un million d’euros.

Mme AVANNIER demande combien de places de parking seront supprimées.

M. MAINGOT répond qu’il est difficile de répondre car le nombre de places disponibles sur le parking actuel n’est pas connu en raison de l’absence de marquage. Il précise qu’il a été constaté que le parking est très utilisé le matin et très peu le reste de la journée. Il rappelle aussi que le gens se garent un peu n’importe où. Il précise qu’il y aura peut-être 10 à 15 places en moins mais qu’il restera de la place pour les gens. Il précise que le stationnement se fera dans de bonnes conditions, avec un marquage au sol.

Mme AVANNIER demande les délais de réalisations des autres projets.

M. MAINGOT répond qu’il ne lui est pas possible d’en parler aujourd’hui, peut-être dans deux ans. Il précise que

les projets devront être compatibles avec la construction de cet immeuble.

M. LAVENET rappelle que dans ce projet, le nombre de places de parking privé correspondra au nombre de logements, c’est-à-dire que pour 60 appartements il y aura 60 places de parking qui seront réservées pour les occupants.

M. MAINGOT précise que sous l’immeuble il y aura du parking en R-0. Il indique que les 60 places ne seront peut- être pas suffisantes car les ménages ont souvent deux voitures. Il précise qu’une partie restera publique et sera réaménagée dans une seconde phase d’aménagement public.

M. BIDET précise que les prix peuvent inquiéter tout le monde mais qu’il a regardé les DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) actuelles avec des maisons datant du début du 20ème siècle se vendant entre 3200 et 3600 € du m² avec nécessité de travaux.

M. MAINGOT espère que ce projet va aller vite désormais et que normalement dans 3 ans, des personnes occuperont cette belle réalisation.

M. GONÇALVES indique que l’élus de la minorité s’interrogent sur le prix au m². Il précise qu’ils ont bien compris que c’est une proposition de BOUYGUES et qu’il s’agit d’un projet privé. Par contre, il indique que la Ville peut influer sur la politique du logement comme elle peut aussi influer sur la politique d’aménagement mais qu’elle n’est pas forcément tenue d’accepter ce que le privé décide. Il précise qu’il comprend bien que le résultat final pour la commune s’élevant à un million d’euros est intéressant. Il indique que d’un autre côté, les élus mettent en œuvre une politique qui va sélectionner les chalonnais petit à petit. Il rappelle qu’en acceptant la loi du marché, la municipalité se dégage de cette politique alors que le revenu par habitant pour Chalonnes est l’un des plus faibles du département. Il redit que le million d’euros est intéressant mais se demande si la municipalité ne met pas le doigt dans l’engrenage en excluant des gens de l’accès à la propriété. Dans ce dossier, il indique que les places de parking ne le dérangent pas si, et uniquement si, l’aménagement est un aménagement global. M GONÇALVES indique que peut-être que dans 10 ans, comme le pratiquent déjà certaines villes, les voitures seront exclues du centre-ville. Il se demande si ce n’est pas le rôle des élus de se projeter justement sur les dix prochaines années en se demandant comment faire pour que les parents puissent emmener en toute sécurité leurs enfants à l’école. Il questionne : Est-ce qu’on fait des places de parking pour qu’ils puissent se stationner ? Est-ce qu’on trouve une solution différente qui leur permette de laisser leur voiture plus loin et marcher 5 ou 10 minutes ? Il précise qu’il ne souhaite pas se battre pour ses places de parking car d’autres choses sont à mettre en place par la municipalité. En revanche, sur le prix, il indique que les élus peuvent tordre le cou à BOUYGUES parce qu’un T2 de 60 m² à 240 000 euros c’est beaucoup. M. GONÇALVES demande si la Municipalité est là pour répondre favorablement ou si elle est là pour influer.

M. MAINGOT précise que concernant la circulation, des schémas de déplacement se développent à toutes les échelles (départementale, communautaire, communale), pour améliorer la circulation. Il donne en exemple la réalisation de la liaison douce de la Bourgonnière qui est une action forte en termes de schéma et de sécurité. Il indique qu’il faudra bien évidemment continuer cette nouvelle forme d’urbanisation avec des voies douces. Ilprécise qu’un gros travail a déjà été réalisé sur une liaison assez longue permettant à plus de 1200 personnes de se déplacer. Il indique que ce travail va continuer en centre-ville. Il précise que le travail sera beaucoup plus fin, plus à la dentelle et plus compliqué eu égard à cette traversée violente de la commune. Sur la vision globale du projet, il précise qu’il n’est pas convenable de regarder ce projet en disant que c’est l’alpha et l’oméga de la politique de l’habitat de la commune. Il rappelle que la commune disposait d’une friche urbaine, avec des frais d’assurance, des coûts de maintenance, qui servait uniquement à du stockage. Il était essentiel de valoriser cet espace en tirant le meilleur parti de la mise en concurrence. En revanche, il rappelle qu’il y a aussi une politique d’habitat derrière car quand on vend à 3 500 ou 3 600 ou 3800 euros le m², les élus savent très bien qu’il n’y aura pas de primo-accédants, sauf des primo-accédants très riches ou des héritiers. Il précise qu’un certain nombre de maisons d’habitations vont se libérer et que c’est la raison pour laquelle la volonté des élus est de laisser la priorité aux Chalonnais car certains décideront, peut-être, de quitter leur habitat pour trouver le confort d’un appartement situé en plein centre à côté des commerces. Il précise qu’ainsi, des espaces parfois complètement ubuesques avec 4000 m² de terrain, permettant des divisions de parcelles, seront libérés et permettront de ramener des familles modestes qui pourront réhabiliter un logement et vivre sur Chalonnes. Il précise que les élus ne regardent pas seulement dans les dents creuses, mais également à travers les vrais politiques de portage foncier avec ALTER pour récupérer des terrains afin de diversifier l’offre. Il indique qu’évidemment, si la commune ne possède que des appartements BOUYGUES, l’image de Chalonnes serait complètement dénaturée. Dans les autres projets, il précise que les élus pourraient proposer à nouveau du logement social à développer en fonction de la définition qui en est donné et proposer de l’accession à la propriété. Il rappelle qu’aujourd’hui, les élus sont face aux premières générations qui auront du mal à accéder à la propriété mais qu’il existe des dispositifs qui permettront de développer l’accession à la propriété avec des dispositifs spécifiques qui permettent aux jeunes d’acquérir et de faire face aux accidents de la vie. Il rappelle qu’il faut aussi de temps en temps optimiser ce que la commune possède pour attirer des familles en libérant des habitations.

Mme UZUREAU souhaite réagir par rapport à la question du logement social. Elle se questionne sur le montant exorbitant des loyers de la résidence Carnot Fleury qui s’élèvent entre 550 et 600 € par mois pour des T3, sans compter les charges, pour des logements qui se disent sociaux. Elle rappelle que cette résidence est pilotée par Maine-et-Loire-Habitat dont M. MAINGOT est le Président.

M. MAINGOT répond que les chiffres donnés par Mme UZUREAU sont inexacts. Il précise qu’il connaît bien ce dossier, initié par la majorité précédente. Il rappelle qu’il existe trois grandes formes de logements sociaux :

- Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration) qui représente 20% des logements en France et en Maine-et- Loire. Il précise que le but est d’arriver entre 40% et 50% de ces logements destinés aux personnes les plus fragiles financièrement, en France dans les 3-4 ans. Il indique qu’il y a une volonté nationale de renforcement de ces logements en France ;

- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) qui représente 80% de l’offre actuelle, est un Logement social dit classique ;

- Et le PLS (Prêt Locatif Social) qui est hors convention d’Etat et qui représente 1% du logement français.

M. MAINGOT précise que c’est l’Etat qui fixe chaque année le plafond des loyers par m² et qu’aucun bailleur social n’a le droit de dépasser les plafonds sous peine de perdre son conventionnement et sa capacité à emprunter dans les conditions très particulières d’un bailleur social. Il précise qu’à la résidence Carnot-Fleury, sur les 17 logements qui appartiennent à Maine-et-Loire-Habitat, il y a 7 PLAI pour les personnes les plus en difficulté, avec un prix pour un logement neuf de 5,44 € par m². Il précise que le loyer, pour les PLAI, au plus cher, est fixé à 400,77 € pour un T3 de 73,68 m².

Mme MOREAU indique à M. MAINGOT que ce ne sont pas les bons tarifs. Elle précise qu’en commission d’attribution à Maine-et-Loire-Habitat, les montant des loyers se situaient entre 550 et 600 euros.

M. MAINGOT répond à Mme MOREAU et Mme UZUREAU qu’elles font sans doute une confusion entre le montant total avec charges et le montant du loyer. Il indique qu’il a eu connaissance ce matin du prix de commercialisation qui se situe entre 387 et 400 euros pour les PLAI avec des charges de 151 à 157 euros. Il rappelle que les PLAI comme les PLUS bénéficient d’APL (Aide personnalisée au logement) d’environ 30% en moyenne. Il affirme qu’avec un loyer à 400 euros, le loyer résiduel d’un logement arrive à 280 euros pour un appartement de 73 m² auquel s’ajoutent 156 euros de charges.Mme MOREAU répond que ce ne sont pas les prix qui ont été donnés en commission d’attribution et que cela la dérange.

M. MAINGOT répond que pour les PLUS, le loyer est compris entre 435 et 457 euros pour le loyer, avec des charges comprises entre 154 et 158 euros, pour des logements qui font entre 72 et 74 m². Il précise que les locataires ont la possibilité d’avoir un espace de parking, qui reste facultatif au prix de 10 € par emplacement, par mois. Il précise que les PLUS au prix de 6.13 euros du m² par mois, disposent de balcons parfois de 7 m² ou de loggias. Il indique qu’un PLAI dispose d’une loggia de 12 m² ce qui représente une surface très au-dessus de la moyenne. Il rappelle qu’aujourd’hui la moyenne est plutôt sur du 60-65 m² que sur 70 m² pour des types 3. M. MAINGOT donne quelques chiffres de l’opération et précise qu’il est important de dire pour qui c’est cher. Il précise que cette opération est chère pour Maine-et-Loire-Habitat avec un coût total de 2 387 000 euros dont 450 000 euros de foncier. Il indique qu’en divisant par 17, le prix du logement revient à 135 000 euros. Il précise que Maine-et-Loire-Habitat a la chance de pouvoir réaliser un emprunt sur une durée de 40 ans. Il indique que le remboursement mensuel pour Maine-et-Loire-Habitat, en calculant avec un indice de 3% en 2023, sera de 483 € par mois et par logement pendant 40 ans, ce qui veut dire plus que n’importe quel appartement qu’il vient de citer. Il précise sur les 2 387 000 euros, Maine-et-Loire-Habitat a obtenu une subvention de 86 000 euros et que, pour acquérir le foncier, Maine-et-Loire-Habitat a pris sur ses réserves, soit 440 000 euros, ce qui correspond à 26 000 euros par logement. Il précise qu’en enlevant les fonds propres et les subventions, Maine-et-Loire-Habitat serait est à un remboursement de 463 € par mois et par appartement. Il ajoute qu’avec ce coût estimé des loyers, sans compter les charges, pendant 40 ans, Maine-et-Loire-Habitat n’est pas dans de la rentabilité. Il rappelle qu’il faudra procéder, au cours de ces 40 ans, au ravalement, à l’entretien et au remplacement des ascenseurs, contribuer à l’aménagement des espaces verts, à la maintenance des circuits d’eau, de la géothermie, des mises aux normes électriques, des ventilations, sans oublier la réfection des parties communes. Il rappelle que Maine- et-Loire-Habitat est certes exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans, mais que Maine-et-Loire-Habitat devra payer dans 25 ans, pour ce type d’appartement, entre 700 à 800 euros par appartement et par an. Dans le projet global, il précise que Maine-et-Loire-Habitat perd déjà deux mois de loyer par appartement à terme (donc du 10/12ème en calcul). Il précise que cette opération n’est pas équilibrée pour Maine-et-Loire-Habitat. Il indique que Maine-et-Loire-Habitat s’en sort en vendant aussi de l’ancien actif. Il précise que chaque année, environ 60 ou 70 logements, sur 15 000 logements, sortent du parc locatif et que cette année le nombre va passer à 90 afin d’être plus ambitieux par rapport au plan de rénovation énergétique qui est rendu obligatoire. Il indique que Maine-et-Loire-Habitat est le premier dans le département à investir 35 millions d’euros pour isoler par l’extérieur sur du logement individuel, permettant ainsi aux locataires d’économiser un mois de loyer, en énergie de consommation. Pour être éligible au PLAI, M. MAINGOT précise que le plafond de ressources est de 11 625 euros par an pour une personne soit 968 euros, pour deux personnes c’est 16 939 euros par an, soit 705 € par personne et pour 2 personnes et 1 enfant, c’est 848 euros par personne. Pour les PLUS, on est à 1761 euros par mois, 1 176 euros pour un couple et 1 414 euros pour un couple et un enfant. Il indique que Maine-et-Loire- Habitat possède des logements pour des classes intermédiaires. Il précise que les montants vont jusqu’à 2500 € par foyer, pour être éligible et que cela dépend du montant du revenu.

M. GONÇALVES précise que le prix moyen du m² pour Maine-et-Loire-Habitat est 1928 euros du m² au lieu de 3800 euros dans la situation présentée.

M. MAINGOT précise que le coût du m² pour Maine-et-Loire-Habitat « tout construit » actuellement est un peu différent et se situe entre 1800 et 1850 euros. Il rappelle que Maine-et-Loire-Habitat n’est pas en train d’essayer de faire du rendement et de gagner de l’argent sur le dos des locataires sociaux. Il précise que Maine-et-Loire- Habitat essaie d’être au point d’équilibre. Il indique que sur ce projet Carnot Fleury, Maine-et-Loire-Habitat n’est pas au point d’équilibre mais sur ses fonds propres, ce qui pose un vrai problème. M. MAINGOT indique qu’il était récemment à Lyon avec tous les acteurs du logement social. Il rappelle qu’il existe les vrais bailleurs sociaux et les ESH (entreprises sociales pour l’habitat) comme Podeliha par exemple. Il précise que Maine-et-Loire- Habitat fait du social et peut réaliser plein de choses (des espaces intergénérationnels, des maisons de retraite, ...). Il indique cependant que Maine-et-Loire-Habitat ne pourra pas continuer à mettre des fonds propres comme il le fait actuellement. Il rappelle qu’à l’époque de Christian GILLET, Maine-et-Loire-Habitat mettait 15 000 euros par logement de fonds propre. Il précise qu’aujourd’hui pour les opérations Maine-et-Loire-Habitat, on est entre 20 000 et 30 000 euros. Il rappelle que Maine-et-Loire-Habitat a une dette de 565 millions d’euros qui est garantie par le Département.

Mme UZUREAU demande à M. MAINGOT la possibilité d’avoir le détail des chiffres qu’il a donnés ce soir.M. MAINGOT indique qu’il entend beaucoup de choses sur ce dossier et tient à rappeler que ce dossier avec Maine-et-Loire-Habitat a été construit avec l’ancienne majorité.

M. GONÇALVES précise que ce n’est pas l’information qui a été donnée et qu’il s’agit sans doute d’un problème d’information.

Mme MOREAU confirme qu’il ne s’agit pas de l’information qui a été présentée dans le power point lors de la réunion avec Maine-et-Loire-Habitat pour l’attribution des logements sociaux dans le nouvel immeuble Carnot- Fleury.

Mme le Maire souhaite revenir au dossier des Confluences et procède au vote de la délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (7 abstentions F. DHOMMÉ, M. SCHMITTER, A. UZUREAU, S. DUPONT,

V. ONILLON, F. GONÇALVES, M. AVANNIER).

2022 - 159 - ECLAIRAGE PUBLIC – MAINTENANCE – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR

LES OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC REALISEES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE

2021 ET LE 31 AOUT 2022

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

M. Vincent LAVENET, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Eclairage Public, expose à l’Assemblée que la Commune doit verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des

travaux TTC

en €

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé en €

Date

dépannage

EP063-21-300 Chalonnes-sur-Loire 607,88 75% 455,91 21/09/2021

EP063-21-301 Chalonnes-sur-Loire 473,50 75% 355,13 7/10/2020

EP063-21-303 Chalonnes-sur-Loire 1 025,29 75% 768,97 10/11/2021

EP063-21-310 Chalonnes-sur-Loire 318,44 75% 238,83 03/12/2021

EP063-21-320 Chalonnes-sur-Loire 289,88 75% 217,41 22/12/2021

EP063-22-325 Chalonnes-sur-Loire 668,22 75% 501,17 05/01/2022

EP063-22-330 Chalonnes-sur-Loire 218,34 75% 163,76 31/01/2022

EP063-22-340 Chalonnes-sur-Loire 404,10 75% 303,08 11/03/2022

EP063-22-342 Chalonnes-sur-Loire 359,39 75% 269,54 15/03/2022

EP063-22-346 Chalonnes-sur-Loire 404,59 75% 303,44 04/04/2022

EP063-22-348 Chalonnes-sur-Loire 139,98 75% 104,99 10/05/2022

EP063-22-353 Chalonnes-sur-Loire 139,98 75% 104,99 11/08/2022

EP063-22-357 Chalonnes-sur-Loire 1 096,04 75% 822,03 22/08/2022

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ➢ montant de la dépense 6 145,63 euros TTC

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 4 609,25 euros TTC

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.Vu l’avis de la commission Affaires techniques du 03.11.2022;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 160 - ECLAIRAGE PUBLIC - REPARATIONS - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR

DIVERSES OPERATIONS

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

M. Vincent LAVENET, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Eclairage Public, expose à l’Assemblée que la Commune doit verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux HT

en €

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé en €

DEV063-21-289 Chalonnes sur Loire 1 441,25 75% 1 080,94

DEV063-21-302 Chalonnes sur Loire 13 614,41 75% 10 210,81

DEV063-21-304 Chalonnes sur Loire 1 583,49 75% 1 187,62

DEV063-21-305 Chalonnes sur Loire 992,28 75% 744,21

DEV063-21-306 Chalonnes sur Loire 10 153,47 75% 7 615,10

DEV063-21-311 Chalonnes sur Loire 1 415,25 75% 1 061,44

DEV063-21-315 Chalonnes sur Loire 992,28 75% 744,22

DEV063-22-331 Chalonnes sur Loire 358,47 75% 268,85

DEV063-22-332 Chalonnes sur Loire 2 238,32 75% 1 678,73

EP063-22-33 Chalonnes sur Loire 139,98 75% 104,99

DEV063-22-338 Chalonnes sur Loire 2 537,39 75% 1 903,04

DEV063-22-343 Chalonnes sur Loire 1 235,22 75% 926,42

DEV063-22-347 Chalonnes sur Loire 180,87 75% 135,65

➢ montant de la dépense 36 882,68 euros HT

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 27 662,02 euros HT.

Le versement sera effectué sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

Vu l’avis de la commission Affaires techniques du 03.11.2022;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2022 - 161--ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU

SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

M. Vincent LAVENET, Conseiller Municipal Délégué en charge de l’Eclairage Public, expose à l’Assemblée que la Commune doit verser un fonds de concours adapté suivant les travaux réalisés au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux HT

en €

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé en €

NBI-063.21.04.01 Chalonnes sur Loire 132 009,91 75% 99 007,43

NBI-063.21.04.02 Chalonnes sur Loire 123,63 75% 92,72

NBI-063.21.04.03 Chalonnes sur Loire 13 818 75% 10 363,50

NBI-063.21.04.04 Chalonnes sur Loire 103,05 75% 77,29

NBI-063.21.04.06 Chalonnes sur Loire 35 536,46 70% 26 652,35

NBI-063.21.04.07 Chalonnes sur Loire 2 596,45 75% 1 947,34

DEV063-22-326 Chalonnes sur Loire 514,64 65% 334,52

DEV063-22-327 Chalonnes sur Loire 1 218 65% 791,70

DEV063-22-328 Chalonnes sur Loire 676,99 65% 440,04

Chantier 063.19.01.01 Chalonnes sur Loire 5 096,45 25% 1 274,11

Chantier 063.19.01.02 Chalonnes sur Loire 4 114,62 25% 1 028,66

NBI-063.22.03 Chalonnes sur Loire 62 725,04 65% 40 771,28

NBI-063-19-07-03 Chalonnes sur Loire 21 531,72 75% 16 148,79

➢ montant de la dépense 280 064,96 euros HT

➢ taux du fonds de concours adapté suivant les travaux réalisés

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 198 929,73 euros HT.

Le versement sera effectué sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

Vu l’avis de la commission Affaires techniques du 03.11.2022;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours au profit du SIEML.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 162 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ;

M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :n° Usage Adresse Références cadastrales surface 108 Habitat 39 Rue Notre dame AA 287/290 133 109 Habitat 46 Rue Notre Dame AA 12 85 110 Habitat 6 Chemin de Sainte Anne AH 254 704 111 Mixte 54 Rue Saint-Maurille AB 22/284 375 (lotn°2 - appartement)

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 7 Novembre 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2022 - 163- INFORMATION – AUTORISATION D’EXPLOITATION SAS METHABATES

Par délibération n°2022-112 en date du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable sur la demande de diversification du gisement et l’augmentation de l’unité de méthanisation située à « les Bates - le Mesnil en Vallée » suite à la demande de la SAS METHABATES.

Conformément à l’article R 512-46-24 du code de l’environnement, les services de l’Etat charge Mme le Maire d’informer les membres du Conseil Municipal que la préfecture de Maine et Loire a autorisé par arrêté DIDD- 2022 N°288 du 3 octobre 2022 la SAS METHABATES à exploiter cette unité de méthanisation.

Cet arrêté a été joint à la convocation au conseil municipal.

2022 - 164 - DECLARATION DE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE

M. Wilfried BIDET, adjoint délégué au développement économique, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2008-170 du 19.06.2008 par laquelle il instaurait un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, en application des articles L214-1, L214-2 et L214-3 du code de l’urbanisme.

Il précise que la délibération n°2020-46 du 09.06.2020 n’a pas donné délégation au Maire pour l’exercice de ce droit de préemption et que la décision revient donc au Conseil municipal.

M. BIDET présente le dossier suivant dans le cadre du droit de préemption décrit précédemment : − Type de déclaration reçue : ..................................................... Cession de fonds de commerce − Date de réception : .................................................................. 28/10/2022 − Localisation du fonds de commerce : ...................................... 54 Rue Saint Maurille − Activité exercée : ..................................................................... Chambres d’hôtes − Désignation du bien : ............................................................... non renseigné − Activité de l’acquéreur pressenti : ........................................... Chambres d’hôtes − Date de signature du bail : ....................................................... non renseigné − Nombre de salariés et nature : ................................................ non renseigné − Modalité de la cession : ........................................................... Vente amiable

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales, Aménagement, Attractivité, Ressources (AGAAR) du 7 Novembre 2022

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption sur le dossier présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉQUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire rappelle que le Week-end prochain, il y a WE ART, avec une exposition à la Résidence Soleil-de-

Loire. Les élus sont invités à l’apéritif à 12h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Liste des conseillers municipaux présents :

MONNIER Marie-Madeleine Présente

POISSONNEAU William Présent

LIMOUSIN Betty Présente

PAGÈS Pascal Présent

MOREAU Anne Présente

BIDET Wilfried Présent

GARREAU Magalie Présente

VIAU Richard Présent

GOURDON Annie Présente

POIRIER Jacqueline Excusée pouvoir à Pascal PAGÈS

LAVENET Vincent Présent

SANCEREAU Jean-Claude Présent

GITEAU Philippe Excusé pouvoir à Richard VIAU

RICHOUX Martine Présente

FARDEAU Martine Présente

MAINGOT Alain Présent

LE VOURCH Mikaël Excusé pouvoir à Jacques SARRADIN

DHOMMÉ Florence Présente

HUMBERT Anne Excusée pouvoir à Betty LIMOUSIN

SARRADIN Jacques Présent

BERNIER Marc Présent

POILANE Freddy Présent

SCHMITTER Marc Excusé pouvoir à Anne UZUREAU

UZUREAU Anne Présente

DUPONT Stella Excusée pouvoir à Maud AVANNIERR ONILLON Véronique Excusée pouvoir à Fernando GONÇALVES GONÇALVES Fernando Présent

AVANNIER Maud PrésenteNuméro d’ordre et liste des délibérations

2022-146 MANDAT SPECIAL POUR LE MARCHE DE LA SAINT NICOLAS A TECKLENBURG EN ALLEMAGNE (VILLE JUMELEE) 2022-109

2022-147 SERVICE ENFANCE – CAF – CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2022-110

2022-148 FRANCE SERVICES – CHANGEMENT DE PORTAGE ADMINISTRATIF DU CCAS A LA VILLE DE CHALONNES-SUR-LOIRE 2022-110

2022-149 ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX – COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 07.10.2022 2022-110

2022-150 BUDGET VILLE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REMISE GRACIEUSE – LA ROBE AU JARDIN 2022-110

2022-151 CULTURE – REGIE AUTONOME « VILLAGES EN SCENE » - CONVENTION POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023 2022-111

2022-152 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – LA BARRETIERE 2022-111

2022-153 BUDGET VILLE – REGULARISATIONS COMPTABLES 2022-111

2022-154 BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N°2 2022-112

2022-155

MARCHE DE TRAVAUX – REAMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – CORRECTION D’ERREURS MATERIELLES SUR LA DELIBERATION N° 2022-120 DU 19 SEPTEMBRE 2022

2022-113

2022-156 COMITE SOCIAL TERRITORIAL – APPEL A CANDIDATURES DES MEMBRES 2022-113

2022-157 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS 2022-114

2022-158

UN ELAN POUR CHALONNES – LES CONFLUENCES – BILAN DE L’APPEL A

MANIFESTATION D’INTERET ET CHOIX DU PROMOTEUR RETENU POUR

L’OPERATION

2022-115

2022-159

ECLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGES DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC REALISEES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 2021 ET LE 31 AOUT 2022

2022-117

2022-160 ECLAIRAGE PUBLIC - REPARATIONS - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS 2022-118

2022-161 ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS 2022-118

2022-162 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA 2022-118

2022-163 INFORMATION – AUTORISATION D’EXPLOITATION SAS METHABATES 2022-119

2022-164 DECLARATION DE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE 2022-119

Marie-Madeleine MONNIER, Annie GOURDON, Maire de Chalonnes-sur-Loire Secrétaire de séance.