Compte-Rendu - CR CM 05novembre2020 Valid

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Compte-Rendu - CR CM 05novembre2020 Valid Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05novembre2020 Valid)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 05 novembre 2020

L’an deux mille vingt le jeudi cinq novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS, QUINAUX, CHIÈZE,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, BOURCIER, ARNAL, CARLET, LANDELLE, MOULY.

Absents : M. DARON a donné procuration à M. MONGET

Mme KNEPPER-CLERET a donné procuration à M. GUILLEMOT

Secrétaire de séance : M. CAMPOS Date de la convocation : 29 octobre 2020

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 14 septembre 2020 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire informe les élus que le point X de l’ordre du jour est retiré et que le point VIII (SDEEG) est avancé au point V.

I. DESIGNATIONS DES NOUVEAUX COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire explique que suite à l’élection du nouveau Conseil municipal et conformément au Code Général des Impôts, les nouveaux membres de la commission communale des impôts directs doivent être proposés à la Direction des Finances Publiques (32 membres maximum, titulaires et suppléants) qui procèdera ensuite à la désignation officielle. La liste définitive doit comporter 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Il présente la liste qui sera transmise à la DGFIP et propose au Conseil de délibérer.

Délibération n°51.2020

Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, qui prévoit d’instituer dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que pour les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de huit commissaires,

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal,

Considérant le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 10 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix « POUR » :

➢ de proposer la constitution d’une nouvelle liste comportant au maximum 16 noms titulaires et2

16 noms suppléants aux conditions demandées.

➢ la liste proposée est la suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

Ludovic BONNAYZE Sylvie PERRIN-RAUSCHER

Guy TRUPIN Serge PUJOL

Alix HERMANGE Patrice LELAY

Sophie de STOPPELEIRE Yves RATEL

Claude BOUZIER Philippe GIRY

Michel CROIZAT Françoise LONGEQUEUE

Claude CARLET Isabelle DANEY

Georges GANNE Roland QUINIOU

Bernadette YOUX Michel CABRERO

Gérard BERTHELOT Christian CHIAROTTO

Christian COMBARET Jean ACEVEDO

Nanou FRANCO Régis NOWAK

Sylvain CHAGNEAU Benoit PERRET

Yola LE GARS

II. COMMISSION CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : COMPOSITION

M. Le Maire demande au Conseil d’approuver la composition de la c co om mm mi is ss si io on n d de e c co on nt tr rô ôl le e d de es s l li is st te es s é él le ec ct to or ra al le es s.

Si le conseil municipal est composé d’élus de 2 ou plusieurs listes, alors la commission doit être constituée de 5 membres élus. C’était le cas du mandat précédent.

Aujourd’hui le conseil municipal est composé d’une seule liste. Pour la commission de contrôle cela suppose :

• 1 élu

• 2 extérieurs (1 représentant la Préfecture et 1 représentant le TGI)

 Elu proposé : Hubert DARON

 Membres extérieurs :

M. Claude CARLET représentant le TGI (Tribunal de Grande Instance)

Mme Nadia GAILLARD représentant l’Administration (Préfecture)

Le Conseil approuve à l’unanimité.

III. PLU Modification Simplifié : choix de l’agence

M. le Maire rappelle au Conseil qu’une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée. Pour accompagner la commune dans cette démarche, il propose de confier la mission à l’agence Métaphore. Ce bureau d’étude avait déjà été sollicité auparavant et la collaboration avait était très satisfaisante.

Il propose aux élus de délibérer.

Délibération n°52.2020

Considérant la délibération 46-2020 en date du 14 septembre 2020 relative à la décision du Conseil Municipal de procéder :

1. à la modification simplifiée du PLU concernant la zone UA, 3

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études spécialisées pour mener à bien ce dossier,

Considérant le devis de l’agence METAPHORE en date du 15 septembre 2020 d’un montant hors taxes de 1 494.25€ ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité par 23 voix « POUR », de confier la mise en place de la modification simplifiée du PLU au bureau d’études METAPHORE, situé à BORDEAUX (33300) 38 quai de Bacalan, dont le devis s’élève à 1 793.10 € TTC

Autorise M. le Maire (ou son représentant) à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. Conseil Départemental : convention pour travaux

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’un passage piéton au giratoire des voies La Lande et Maugey afin de sécuriser l’accès vers le stade.

La route RD14 étant une voie départementale en agglomération, il est nécessaire de conventionner avec le Département de la Gironde.

La convention concerne les travaux suivants :

- Réalisation de trottoirs conformes à l’accessibilité PMR

- Réalisation d’un passage piéton avec bande podotactiles

- Abaissement des bordures de trottoirs

- Mise en place de signalisation verticale de police

M. Le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.

Délibération n°53.2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1615-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-2,

Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération, Considérant que ces travaux sont énumérés ainsi :

* réalisation de trottoirs conformes à l’accessibilité PMR,

* réalisation d’un passage piétons avec bandes podotactiles,

* abaissement des bordures de trottoirs,

* mise en place de signalisation verticale de police.

Vu la convention départementale relative à ces travaux,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (par 23 voix POUR),

• d’accepter les termes de cette convention,

• d’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.

M. HANNOY informe les élus que des travaux d’extension du réseau électrique sont prévus pour le lotissement Le Clos Laborie, route des Cités, et qu’il serait opportun de se rapprocher d’Enedis afin de mutualiser les travaux.

V. SDEEG : CONVENTION DE SERVITUDE

Délibération n°54.2020

M. le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE au lieu-dit Audin ont occasionné le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section AE n°70-211-213 appartenant à la Commune.4

M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 23 voix « POUR » :

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.

VI. NOUVELLE DELEGATION DONNEE AU MAIRE : SIGNATURE DE CONVENTION

M. le Maire explique aux élus qu’afin d’être plus réactif dans la gestion des dossiers nécessitant des conventions avec les partenaires habituels (SDEEG, Conseil Départemental, Semoctom, SIEA, GRDF, etc...), il serait opportun que le Conseil lui donne délégation de signature. Cette délégation éviterait de présenter chaque dossier en Conseil Municipal et permettrait de les traiter plus rapidement. M. le Maire précise que bien entendu, les élus seront informés des décisions qui seront prises.

Il propose au Conseil de délibérer.

Délibération n°55.2020

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix « POUR » :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, de signer :

1° les conventions avec le Conseil Départemental concernant les travaux de voirie ;

2° les conventions avec les concessionnaires des divers réseaux (SDEEG, SIEA, ENEDIS, GRDF, ....) concernant les servitudes ou travaux de passage des réseaux ;

3° les conventions avec le SEMOCTOM pour le passage des bennes (ordures ménagères et tri sélectif) sur l’ensemble des voies de la Commune.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention de la Première Adjointe en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VII. CESSION DE TERRAIN : ECHANGE DE PARCELLE

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la réalisation des voies douces le long de la RD 14 route des Cités, il est nécessaire de régulariser la cession de terrains entre des propriétaires privés et la commune.

Aussi, il convient d’acter la cession de la parcelle AL 763 d’une superficie environ de 140 m² appartenant à 5 propriétaires indivis : Mme ROLAND, M. et Mme ARAUD, M. GOMEZ et Mme MAROTEL, les héritiers PREVÔT. 5

Il propose au Conseil de délibérer afin d’acter la cession et l’autoriser à signer l’acte authentique chez le notaire.

Délibération n°56.2020

Considérant les travaux engagés par la Commune pour la réalisation des voies douces, Considérant les actes de propriétés indiquant la rétrocession au profit de la Commune d’une parcelle cadastrée AL 763,

Considérant la nécessité de régulariser l’acquisition de cette parcelle,

Considérant l’accord des propriétaires indivis de céder ladite parcelle,

Considérant l’avis des Domaines en date du 3 juillet 2014,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix « POUR »

 d’acquérir la parcelle AL 763, d’une surface d’environ 140 m², au prix symbolique de 1 € TTC,

 que tous les frais (géomètre, notaire, etc) seront à la charge des acquéreurs,

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez Maître Franck DAVID, notaire à FARGUES SAINT HILAIRE (33370).

VIII. SIEA : PRESENTATION DU RPQS 2019

M. le Maire présente les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services pour l’année 2019 concernant l’eau et l’assainissement.

Il rappelle que l’eau est actuellement issue de 7 forages. La consommation est en moyenne de 160l par habitant et par jour , ce qui est plus élevé qu’en 2018.

Cette augmentation est également causée par une déperdition due à des fuites, des purges (car réseau non bouclé), les essais des poteaux incendie ainsi que les lavages des réservoirs des stations d’épuration.

En tant que nouveau Président, il insiste sur l’axe fort qui est mené par le syndicat afin de minimiser les pertes en eau.

Le rapport de l’ ARS constate une bonne qualité de l’eau.

Concernant le prix (partie fixe = abonnement et partie variable = consommation), une très légère augmentation de 0,4 % est à noter.

Une augmentation est également prévue pour l’avenir due à la ressource de substitution provenant du forage de Sainte-Hélène dans le Médoc.

Concernant l’assainissement collectif, 17 501 habitants sont raccordés. Le prix comprend une partie fixe et une partie variable qui correspond au m² consommé : 3,07€ en 2019.

L’exploitation de fait en régie par le SIEA. Les eaux usées sont traitées en stations d’épuration. M. le Maire précise que les stations sont largement dimensionnées sauf celle de Baurech car trop ancienne.

Il rappelle que par souci de transparence, toutes les données sont consultables sur www.services.eaufrance.fr .

Ces rapports n’ont fait l’objet d’aucune observation de la part du Conseil.

Mme REY demande ce qu’il en est du tuyau de rejet à la cale de port neuf qui est actuellement trop petit.6

M. le Maire répond qu’il se rapprochera des services compétents dans le cadre des travaux de renforcement de la cale et du clapet anti-retour.

IX. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire donne la parole à Christine SAUTÉJEAU qui présente les décisions modificatives à voter, suite à la réunion de la commission des finances. Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2020 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires ci-après.

Délibération n°57.2020

FONCTIONNEMENT CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Remboursement absences personnel 6419 18 268,00

Dotation Solidarité Rurale 74121 1 984,00

Dotation de péréquation de la TP 74127 2 268,00

Compensation au titre des exonérations de la TH 74835 2 052,00

Autres attributions (Grève instits et 2S2C) 7488 5 810,00

Intérêts emprunt Garnouilleau 66111 3 360,00

Avocat recours Salle Culturelle 6227 7 300,00

Traçage voirie (passage piétons, bandes centrales) 615231 12 000,00

Entretien véhicules ateliers municipaux 61551 1 000,00

Franchises assurance lors des sinistres 678 1 000,00

Maintenance divers appareils (photocopieurs,

Berger Levrault) 6156 3 722,00

Numérisation état civil 6188 2 000,00

TOTAL 30 382,00 30 382,00

Le Conseil approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés (par 23 voix POUR), les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

VIREMENTS DE CREDITS

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2020 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après.

Délibération n°58.2020

FONCTIONNEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Opération

et article Sommes

Opération

et article Sommes

Entretien voirie fauchage 615231 11 148,00

Etudes et recherches 617 3 000,00

Réparation bâtiments communaux 615221 8 148,00

TOTAUX 11 148,00 11 148,007

Délibération n°59.2020

INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Opération

et article Sommes

Opération

et article Sommes

Cimetière dallage 13-2315 384,00

Damluc : viabilisation terrains 19-2315 5 300,00

Panneaux signalisation 23-2315 2 099,00

Chemin Labory : réfection 23-2313 6 000,00

Achat balirodes 34-21578 558,00

Chauffe-eau Salle Polyvalente 65-21312 1 063,00

Chariot repas 53-2188 2 128,00

Adoucisseur eau lave-vaisselle 53-2188 810,00

2 Valisettes repas à domicile 53-2188 1 234,00

Eclairage spots + détecteurs dans classes EE 61-2183 500,00

Ordinateurs portables 61-2183 2 603,00

Ordinateurs portables 40-2183 2 534,00

Passage des écoliers : jeux 58-2188 5 145,00

Eclairage public chemin du Plessis 70-21534 15 000,00

TOTAUX 22 679,00 22 679,00

Le Conseil approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés (par 23 voix POUR), les virements de crédits indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

❖ CCAS : convention avec le Département

M. le Maire explique au Conseil qu’une convention annuelle de partenariat est prévue entre le Département et le CCAS suite à la « labellisation » par le Département de l’épicerie en « épicerie sociale et solidaire ».

Il remercie la nouvelle équipe du CCAS, élus et bénévoles, qui s’investissent beaucoup pour servir les personnes en difficulté.

Mme MOUFFLET indique que la signature du partenariat avec le CCAS de Saint-Caprais de Bordeaux devrait avoir lieu prochainement. Cela permettra aux habitants de Saint-Caprais de Bordeaux d’accéder à la boutique du CCAS de Camblanes et Meynac.

M. le Maire rappelle que Mme Pierrette CARPIO a quitté le CCAS après de nombreuses années d’investissement. Il propose d’organiser un moment festif, quand cela sera possible en raison des conditions sanitaires actuelles, afin de célébrer son départ et la remercier de son investissement durant de nombreuses années sur la commune et tout particulièrement au CCAS.

Il suggère également de prévoir un moment convivial pour Anaïs CASTAIN, qui a fêté ses 100 ans le 8 septembre dernier . Un bouquet lui a été apporté par M. le Maire, Mme MICHEAU-HÉRAUD et M. Hervé CHIRON le jour de son anniversaire.8

❖ RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire rappelle que le recensement de la population devrait se dérouler en janvier 2021, sous la responsabilité de M. HANNOY , sous réserve de nouvelles annonces compte tenu du contexte sanitaire actuel.

Il précise que d’ores et déjà certains candidats se sont présentés pour postuler en tant qu’agents recenseurs.

❖ COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire explique que dans le contexte actuel la cérémonie se déroulera à huis clos (6 personnes présentes maximum). Le rassemblement aura lieu à 12h00 devant la mairie.

❖ CRISE SANITAIRE

M. MONGET exprime au nom du Conseil une pensée pour les personnels soignants, les personnes malades et accompagnantes.

Il assure également le soutien des élus envers les acteurs économiques de la commune. Dans ce cadre, il propose de mettre à disposition des commerçants dits « non essentiels » les supports de communication (site, FB, etc...) afin de relayer leurs activités.

Il fait part également d’un message de solidarité et invite l’ensemble des citoyens à faire des choix responsables notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.

❖ MARCHE

M. MONGET indique que le marché du samedi matin est maintenu mais uniquement pour les commerçants dits « alimentaires », de plants ou graines, conformément au texte officiel mais également par respect par rapport aux commerçants de la commune.

Il précise que les gendarmes passent tous les samedis matins sur le marché et ont souligné la bonne organisation et le respect du protocole sanitaire.

Il ajoute qu'au regard de la décision prise de ne pas organiser de marché de Noël, il sera proposé aux commerçants et artisans qui avaient l'habitude de participer à cet événement, de venir sur la marché du samedi matin sur le mois de décembre.

Mme ARNAL demande si un nouveau placier a été recruté. M. MONGET répond que pour le moment cela n’a pas été engagé et rappelle que le placier en poste est en arrêt maladie, sans visibilité pour la suite. Pour le moment, le marché est géré par les élus, notamment MM. MONGET et DARON. La question de son remplacement est à étudier mais dépendra des suites de son arrêt. M. MONGET précise que le personnel communal a été interrogé afin de savoir si un agent serait intéressé pour ce poste, sans réponse positive.

❖ ECOLE

Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que le nouveau protocole sanitaire a été transmis aux parents d’élèves malgré les délais de mise en œuvre très courts.

Un travail de concertation avec les directrices, l’APS et les parents d’élèves a été réalisé et il a été décidé d’appliquer le nouveau protocole dès le 2 novembre pour l’école maternelle et à partir du 5 novembre pour l’élémentaire, le délai officiel concernant le non brassage des élèves étant fixé au 9/11/2020).

3 groupes sanitaires ont été créés en élémentaire, impliquant 3 espaces dans la cour et 3 services de restauration scolaire. Elle précise que cette organisation est très contraignante pour l’ensemble du personnel.9

Du personnel administratif a été mis à disposition et intervient en renfort aux deux écoles, notamment pendant les temps de repas.

Mme MICHEAU-HÉRAUD félicite et remercie vivement l’ensemble du personnel très investi. Elle remercie également les deux directrices des écoles très mobilisées et investies qui ont travaillé en étroite collaboration avec la mairie.

Elle ajoute que dans le contexte actuel les horaires d’accueil de l’ APS ont été réduites : 7h30 le matin et 18h30 le soir et que le transport scolaire demeure suspendu jusqu’à nouvel ordre afin d’éviter le brassage des élèves.

❖ REMERCIEMENTS

M. CHIRON indique que la présentation de son livre « Juste quelques mots » était prévue à la médiathèque le 17 octobre dernier et n’a pu se dérouler compte tenu de la crise sanitaire. Il adresse ses remerciements car l’information avait été très bien relayée par la commune et espère qu’une date ultérieure pourra être programmée.

Il remercie également tous ceux qui lui ont adressés des messages de sympathie et de soutien.

M. Maire remercie M. CAÏS pour son travail concernant les problèmes de connexion internet à la mairie. Des rendez-vous sont programmés avec l’opérateur ainsi que le prestataire de maintenance afin de trouver des solutions efficaces et pérennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.