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Procès Verbal - PV CM 121224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 121224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
Le
douze
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 05/12/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Votants
:10
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
TACHER
Carine,
PERICHON
Pascale,
KOSSMANN
Grégory,
CHAZET
David,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
excusés
:
M.
Cyrille
DESROCHE a été
élu
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu et accepté.
N°
D.12.12.24/1
OBJET
: DEMANDES
D’AIDE
FINANCIERE
PAR
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
reçu
9
demandes
d’aide
financière
:
France
Alzheimer,
l’ Arche,
les
Restaurants
du
Cœur,
Eglise
Catholique
à Lyon,
l’œuvre
d'Orient,
le
Secours
Catholique
de
la
Loire,
Adapei
Loire,
Croix
Rouge
et
Chambre
de
Métiers
de l’ Artisanat.
Il donne
le détail
des
demandes
en
précisant
les
raisons
et les
montants.
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Refuse
de
verser
des
aides
financières
pour
les
demandes.
N°
D.12.12.24/2
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L1612-1
modifié,
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
régler
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2024
et
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
ler
trimestre
2025
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGCT,
autoriser
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024. Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles:
25%
de
87
800€
BP
2024,
soit
limite
de
21
950€,
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:25%
de
71
817.32€
BP
2024,
soit
limite
de
17
954.33€.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
des
crédits
exposés
ci-dessus,
avant
le
vote
du
budget
2025.
N°
D.12.12.24/3
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
vote
du
budget
communal
2024,
il
avait
été
décidé
de
verser
une
subvention
au
budget
assainissement
pour
pouvoir
l’équilibrer.
Cette
subvention
est
d’un
montant
de
52
110,08€
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Accepte
de
verser
cette
subvention
exceptionnelle
du
budget
communal
au
budget
assainissement.
N°
D.12.12.24/4
OBJET
: MATERIALISATION
DES
ANCIENNES
FONDATIONS
DE
L'ABBAYE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2023,
les
élus
avaient
voté
à
8
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
pour
la
convention
autorisant
Les
Amis
de
l’Abbaye
a matérialisé
l’emplacement
du
cloître
cistercien.
Suite
au
dernier
Conseil
d'Administration
de
l’association,
ils
ont
souhaité
ne
plus
s’occuper
de
cet
espace
mais
demande
l'autorisation
de
laisser
le panneau
d’information
touristique. Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
de
mettre
fin à cette
convention.
- De
laisser
le panneau
d’information
en
place
N°
D.12.12.24/5
OBJET
: VOIRIE
2025
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Grouiller
Jean-Paul.
Celui-ci
indique
les
travaux
de
voirie
prévus
sur
la commune
pour
l’année
2025 :
e
Entrée
du
parking
de
la salle
d’animation
e
2
sections
du
chemin
Jean
Gonin
e
1 partie
du
chemin
Saint
Grenobin
La
commission
voirie
a validé
ces
choix
le 05
décembre
2024.
Ayant
l’assistance
voirie
du
département,
M.
Portier
Sylvain
a
fait
une
estimation
des
travaux.
La
totalité
des
travaux
s’élève
à la somme
de
100
939,50
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Approuve
l’estimation
du
département
- Sollicite
du
Département
une
subvention
au titre
du
programme
voirie
2025
- Sollicite
de
la Région
une
subvention
au
titre
du
programme
voirie
2025
N°
D.12.12.24/6
OBJET
: DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
DM5
Après
avoir
constaté
des
dépassements
de
crédits
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
apporte
les
corrections
suivantes
au
budget
principal
2024
: Fonctionnement
:
Dépenses
: Compte
65568
: +
5459€
Compte
66111
: +
1000€
Recette
: Compte
732221
: +
6459€
Investissement
:
Dépenses
: Compte
1641
: +
5000€
Compte
231
: + 75000€
Recette
: Compte
1641
: +
80000€
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
décision
modificative
a
été
faite.
C'est
la troisième
sur
le
budget
communal
suite
à
un
ajustement
fiscal
d'un
montant
de
437€.
-
Un
point
est
fait
sur
la
dernière
Conférence
des
Maires
et
le
dernier
Conseil
Communautaire
:
0
Piscine
: la
réception
du
chantier
devrait
avoir
lieu
en
juillet
2025
et
elle
devrait
ouvrir
en
septembre
2025.
Les
tarifs
seront
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
de
3€
pour
les
0
à
12
ans,
4,50€
pour
les
adultes.
Des
tarifs
dégressifs
seront
aussi
proposés.
0
Déchets
ménagers:
la
commande
des
bacs
neufs
pucés
a
été
validée.
11
y
a
pour
2025
une
augmentation
du
tarif
de
l’enfouissement
des
déchets
mais
normalement
la
redevance
des
ordures
ménagères
ne
devrait
pas
augmenter.
Il
est
aussi
précisé
que
des
bacs
de
tri
peuvent
être
mis
à
disposition
lors
de
manifestation.
0
Assainissement
collectif:
le transfert
au
01/01/25
s'approche,
les
nouveaux
tarifs
ont
été
votés.
Pour
la
commune,
ils
seront
de
96€
pour
la
part
fixe
et
de
1,86€
pour
la
part
variable.
0
Le
président
rappelle
que
la
politique
actuelle
demande
un
effort
d'économie
considérable
aux
communes
et
qu’une
restriction
budgétaire
est
à
prévoir.
-
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
mairie
a
reçu
2
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
les
parcelles
B602;
B604
et
B236
et
a
refusé
d'exercer
son
droit
de
préemption.
-
Mme
Chatre
prend
la
parole
concernant
le
Conseil
d'Ecole
du
18
novembre
2024.
Elle
donne
le
nom
des
parents
délégués
et
celui
des
enfants
délégués.
L'effectif
se
maintient
à
38
élèves
répartis
dans
2
classes.
Le
règlement
intérieur
a
été
approuvé.
Les
évaluations
nationales
ont
été
faites
et
sont
satisfaisantes.
Un
travail
sur
le
harcèlement
scolaire
a
été
fait
basé
sur
un
questionnaire
national
;
les
résultats
montrent
que
les
élèves
ne
sont
pas
touchés.
Les
projets
principaux
pour
l'année
sont:
USEP,
«
Ecole
et
cinéma
»
et
« Livr'élu
».
-
M.
Grouiller
résume
les
Comité
Consultatif
Eau
Assainissement
du
06
novembre
et
du
20
novembre.
Ce
comité
prépare
les
décisions
prises
en
Conférence
des
Maires
et
en
Conseil
Communautaire.
Il
propose
le
budget
2025
pour
l'assainissement,
les
nouveaux
tarifs
et
le
fonctionnement
du
nouveau
service
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes.
-
Mme
Tacher
explique
le
document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2023
reçu
de
la
trésorerie.
Il
est
basé
sur
le
compte
administratif
de
2023.
Par
rapport
aux
données
présentées
l’année
précédentes,
tous
les
indicateurs
sont
en
hausse.
Cela
s'explique
aussi
par
un
retard
des
gros
travaux
qui
ont
été
payés
sur
2024.
Mais
l'analyse
sur
les
5
dernières
années
est
bonne.
-
Mme
Perichon,
Mme
De
Freitas
et
M.
Grouiller
font
un
compte-rendu
sur
le
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots
du
19
novembre.
Celui-ci
était basé
sur
la
préparation
des
décorations
de
noël
pour
le
rond-point
qui
ont
été
posées
le
mercredi
04
décembre.
Les
retours
sont
très
positifs
et
cela
encourage
les
enfants.
Plusieurs
dates
ont
été
déterminées:
la
journée
intergénérationnelle
le
12
mars
2025
et
un
vide-greniers
le
27
avril
2025.
La
prochaine
réunion
du
07
janvier
2025
permettra
d'organiser
ces
2
manifestations. -
M.
le
Maire
rappellent
aux
Conseillers
que
l'association
Archange-
Autisme
avait
fait
une
demande
d'utilisation
de
la
salle
des
associations
pour
des
cours
de
théâtre.
Une
convention
a
été
signée
entre
les
parties
mais
après
le
premier
cours,
certains
éléments
(sécurité)
sont
pour
eux
incompatibles
avec
le
public
qu'ils
reçoivent.
Ils
demandent
de
mettre
fin
à
cette
convention.
-
Mme
Chatre
expose
la
mise
en
place
du
transport
solidaire.
Suite
à
la
demande
de
M.
Hertzog,
Mme
De
Freitas
est
référente
pour
la
commune.
3
personnes
se
sont
portées
volontaires
pour
être
chauffeur:
Mme
Godinot
Catherine,
Mme
Vidal
Anne-Marie
et
M.
Grouiller
Jean-Paul.
Leur
cotisation
d'adhésion
de
5€
a
été
réglée
par
la
mairie.
Un
dépliant
va
être
distribué
aux
habitants
pour
les
informer
de
l'existence
de
ce
service
avec
les
coordonnées
de
M.
Hertzog
qui
gérera
les
appels.
-
Plusieurs
informations
diverses
sont
données
au
Conseil
Municipal
:
0
Le
repas
des
ainés
s’est
déroulé
comme
à
l’accoutumé
dans
une
très
bonne
ambiance
avec
62
repas
servis.
Les
colis
ont
été
distribués
aux
personnes
ayant
80
ans
ou
plus
et
qui
n’ont
pas
participé
au
repas.
0
La
fin
d'année
approchant,
le
bulletin
municipal
est
en
préparation,
il est
demandé
aux
conseillers
de
préparer
les
informations
qu'ils
souhaitent
mettre
dans
le
bulletin.
0
L'opération
du
changement
des
candélabres
est
définitivement
finie.
Les
factures
ayant
été
payées
cette
semaine.
Le
coût
total
de
l'opération
revient
à
63
216,64€
0
La
réunion
de
la
fin
de
la
phase
2
du
schéma
directeur
d'assainissement
a
eu
lieu
le
mardi
03
décembre.
||
en
ressort
que
les
prélèvements
en
milieux
en
amont
et
en
aval
de
la
station
d'épuration
sont
bons.
Suite
aux
diverses
inspections
et
tests,
il
s'avère
que
plusieurs
problèmes
excitent.
Une
pré-liste
de
travaux
à
envisager
a
été
élaborée,
elle
sera
confirmée
à
la
fin
de
la
phase
3.
Il
est
précisé
qu'il
a
déjà
été
payé
33
030,54€
pour
cette
étude.
-
Un
point
est
fait
sur
les
prochaines
dates
:
0
17/01/25
à
19h
:vœux
du
Maire
à
la
salle
d'animation
0
Fermeture
de
la
mairie
du
21/12/24
au
06/01/25
0
Fermeture
de
la
mairie
du
16/01/25
au
22/01/25
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
jeudi
30
janvier
2025
à
19h30
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h45.
Le
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
12
décembre
2024
M.
DESROCHE
Cyrille
NE