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Procès Verbal - PV CM 19022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19022026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-six
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 06/02/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 10
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
PERICHON
Pascale,
KOSSMANN
Grégory,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
excusés
:
TACHER
Carine
(qui
a
donné
pouvoir
à
Murièle
CHATRE),
CHAZET
David
(qui
a donné
pouvoir
à Grégory
KOSSMANN)
Mme
Pascale
PERICHON a été
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
a été
lu et accepté.
N°
D.19.02.26/1
OBJET
: DEMANDES
D’AIDE
FINANCIERE
PAR
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
reçu
3
demandes
d’aide
financière
:
Prévention
Routière,
Handisport
Loire
et BTP
CFA
Loire.
Il donne
le détail
des
demandes
en
précisant
les
raisons
et les
montants.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Refuse
de
verser
les
aides
financières
pour
les
demandes
reçues.
N°
D.19.02.26/2
OBJET
: CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
VOIRIE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Le
Département
de
la
Loire
a
mis
en
place
une
mission
d’assistance
technique
règlementaire
à destination
des
communales
rurales
et
EPCI
éligibles
pour
la
gestion
et
l’entretien
de
leur
voirie.
Le
contenu
de
l’assistance
technique
peut
porter
sur
des
missions
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
et des
missions
d’appui
à la Maîtrise
d'œuvre.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
une
convention
est
à signer
entre
le
Département
et
la collectivité
suivant
le
modèle
joint.
Celle-ci
a une
durée
de
validité
de
quatre
ans,
durant
laquelle
la
collectivité
peut
bénéficier
d’une
aide
technique
du
Département
moyennant
en
contrepartie
le
versement
d’une
rémunération
annuelle
calculée
suivant
la
population
DGF
de
l’année
N-1
et
le
type
de
mission
réalisée
(1€
par
habitant
pour
l’assistance
à
la
Maîtrise
d’Ouvrage
et
2€
par
habitant
pour
l’assistance
à
la
Maîtrise
d’Œuvre). Le
conseil
municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'approuver
la
signature
une
convention
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
la
voirie
avec
le Département
de
la Loire
dans
les
conditions
aïnsi
exposées
-d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
faire
appel
au
Département
dans
le
cadre
de
cette
convention,
afin
de
bénéficier
d’un
soutien
technique
en
matière
de
voirie
lorsque
cela
sera
nécessaire
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
N°
D.19.02.26/3
OBJET
: ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’association
EVS
ADAPEÏ
Loire
a
envoyé
son
devis
pour
l’année
2026.
Le
nombre
d’interventions
et
la
superficie
à
entretenir
sont
identiques
à l’année
précédente.
Le
montant
du
devis
est
de
8
492,19
€
TTC
contre
8
396,24
€
TTC
en
2025
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- Accepte
le
devis
d’entretien
des
espaces
verts
- Donne
l’autorisation
à M.
le Maire
de
signer
les
devis
N°
D.19.02.26/4
OBJET
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
« SANTE
»
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Concernant
le
risque
santé
les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à compter
du
ler janvier
2026
de
15€
mensuels
par
agent
;
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le risque
«
Santé
»
des
agents.
C’est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu’à
l’issue
de
celle-ci,
il a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
de
la
MNT.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial. La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG42
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l’opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d’adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la collectivité
et le
CDG42.
Il
est
proposé
d’accorder,
à
compter
du
ler
janvier
2026
une
participation
financière,
pour
le risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en activité
qui
auront
fait
le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit :
-
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
ler janvier
2026 ;
L’adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne-le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l’employeur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L
827-9
et
suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
13
février
2025,
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le risque
santé,
Vu
la
délibération
n°2025-06-25/07
du
25
juin
2025
du
Conseil
d’administration
approuvant
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif, Vu
la
convention
de
participation
«
Frais
de
santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la MNT, Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
26 juin
2025.
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à lunanimité
:
Article
1:
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
CDG42
et
la
MNT
;
Auticle
2
:
- d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
- d’instituer
une
participation
financière
à hauteur
de
15€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le risque
« Santé
», à compter
du
01
février
2026.
Atticle
3:
d’approuver
la convention
d’adhésion
au
service
Protection
sociale
complémentaire
risque
santé
Atticle
4
: d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
— risque
santé
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
Article
5
: d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
la MNT
;
Atticle
6
: d’approuver
le
paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d’accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d’agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
PIRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d’effectif
de
la collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC)
GR
De
1 à 9 agents
25€
par
an De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€ par
an
Article
7:
de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à 2031,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
N°
D.19.02.26/5
OBJET
: ADHESION
AU
SERVICE
« PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
PREVOYANCE
» DU
CDG42
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
Particle
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics, Vu,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu,
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu,
la
délibération
n°2024-03-13/07
du
conseil
d’administration
du
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CDG42)
en
date
du
13
mars
2024
et la délibération
n°
2024-06-25/11
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
25
juin
2024
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
répondre
à
l’obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
Ler janvier
2025,
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/04
du
conseil
d’administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
attribuant
la
convention
de
participation
en
prévoyance à
effet
au
ler
janvier
2025
au
groupement
Relyens
SPS
(courtier)
/ Intériale
(Assureur)
Vu,
la
délibération
n°
2024-10-14/05
du
conseil
d’administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
approuvant
la tarification,
les
termes
proposés
et autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
et à procéder
à son
exécution,
Vu,
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
CDG42
et
Relyens
SPS
/ Intériale.
Vu,
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
approuvant
le
choix
de
l’opérateur,
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 7.00
euros
par
agent
et par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG42
a
donc
lancé
le
5
juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et établissement
publics
du
département
de
la Loire.
A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
ler janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le CDG42.
L'autorité
territoriale
précise
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à la convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé. Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la signature
de
la
convention
d’adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l’adhésion
à
la
convention
de
participation. Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
Article
1 : d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
avec
effet
au
ler
janvier
2026 ; Article
2
: de
verser
une
participation
financière
de
7€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG42 ;
Article
3
: d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
Article
4
: d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le CDG42
et le groupement
Relyens
SPS /
Intériale
;
Article
5
: d’approuver
le
paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d’accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d’agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
PIRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
Tranche
d’effectif de
la collectivité
Montant
(agents
CNRACL
et IRCANTEC)
De
1 à 9 agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€ par
an
Article
6
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité. QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Communautaire
était
principalement
accès
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2026
avec
les
taux
de
fiscalité
qui
restent
inchanger,
une
taxe
d'infrastructure
perçue
(qui
sera
à
répartir
entre
les
25
communes),
une
augmentation
du
coût
des
ressources
humaines
dûe
au
transfert
de
compétence
de
l'assainissement
et
de
l'eau
potable
et
la
distribution
des
aides
financières
et
des
subventions.
M.
Grouiller
Jean-Paul
résume
la
réunion
du
Comité
Eau
et
Assainissement
du
20
janvier
qui
a
été
la
dernière
du
mandat.
La
difficulté
de
recruter
des
agents
pour
le
service
assainissement
et
le
service
eau
potable
a
été
abordé.
Les
opérations
d'investissement
ont
été
répertoriées
par
commune.
Pour
La
Bénisson-Dieu,
c'est
la
fin
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
l'intervention
sur
les
tampons
de
la
D4
pour
un
coût
estimatif
de
20
000€.
Mme
Perichon,
Mme
De
Freitas
et
M.
Grouiller
prennent
la
parole
concernant
le
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots.
Le
conseil
du
05
février
a
consacré
à
l'élaboration
de
l'invitation
à
la
journée
intergénérationnelle
qui
a
été
distribuée
dans
toutes
les
boites
aux
lettres.
Cette
journée
se
tiendra
le
07
mars
2026
à
partir
de
14h
à
la
salle
d'animation
où
les
enfants
espèrent
avoir
beaucoup
de
monde.
Le
prochain
conseil
des
enfants
aura
lieu
le
03
mars
pour
finir
la
préparation
et
l’organisation
des
activités.
M.
Bas
fait
un
point
sur
le
dernier
comité
du
SIEL
dont
les
prochaines
élections
seront
en
juin.
À
l'inverse
de
ce
qui
avait
été
annoncé
l’année
précédente,
le
coût
de
l'électricité
serait
en
baisse
pour
l’année
2026,
et
voir
aussi
en
2027
et
2028.
Le
département
de
la
Loire
est
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
pour
l'installation
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Depuis
l’année
dernière,
les
dégradations
faites
sur
les
éclairages
publics
sont
à
la
charge
du
SIEL
et
qu'un
site
unique
a
été
mis
en
ligne
: thd42exploitation.fr
M.
Bas
informe
les
conseillers
du
résultat
du
test
à
la
fumée
qui
a
eu
lieu
le
06
février
à
la
salle
d'animation.
Test
qui
a
été
demandé
et
conduit
par
le
SIEL
suite
à
des
tâches
d'humidité
au
plafond
et
la
diffusion
de
la
chaleur.
2
vidéos
sont
diffusées
pour
comprendre
le
cheminement.
Les
conclusions
sont
un
manque
de
renouvellement
de
l'air,
une
peinture
sur
les
boiseries
qui
empêche
le
bois
de
respirer
et
un
fort
encrassement
des
filtres
(problème
solutionné
avec
l’entreprise
en
charge
de
l'entretien
de
la
pompe
à
chaleur).
Plusieurs
informations
diverses
sont
données
au
Conseil
Municipal
:
oMme
De
Freitas
explique
que
le
transport
solidaire
fonctionne
très
bien.
Le
bilan
a
été
donné
lors
de
la
réunion
du
11
février
où
était
convié
les
maires,
les
référents
et
les
chauffeurs.
La
demande
est
tellement
grande
que
les
membres
du
bureau
sont
passés
de
3
à
8
personnes.
L'association
s'auto-
finance
et
aucune
subvention
n'est
touchée.
Le
renouvellement
des
adhésions
est
lancé.
o La
commission
de
sécurité
a fait
une
visite
à
l'Abbaye.
Hormis
un
petit
souci
sur
un
bloc
de
sécurité
et
un
manque
d'affiche,
le
rapport
est
bon.
o Les
conseillers
sont
informés
que
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DGD
est
remise
à
l’année
prochaine
o
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
seront
votés
lors
du
prochain
conseil
mais
le
vote
du
budget
sera
fait
après
les
élections
municipales.
o
Le
PLU
ayant
plus
de
6
ans,
la
société
Réalités
propose
de
faire
un
bilan
pour
voir
les
problèmes.
Un
devis
sera
demandé.
o Mme
Chatre
fait
part
aux
élus
que
Mme
Demulsand
Anne-Sophie
a
obtenu
son
concours
d'ATSEM
Un
point
est
fait
sur
les
prochaines
dates
:
o 23
février
2026
à
9h30
: Vérification
archives
o 24
février
2026
: Entretien
individuel o 26
février
2026
: jeux
chez
Martha
o 26
février
2026
: fin
dépôt
liste
électorale
0 03
mars
2026
: CMEB
0 07
mars
2026 :
o
15
mars
2026:
o
19
mars
2026 :
o 22
mars
2026:
Journée
Intergénérationnelle
à
14h
à
la
salle
d'animation
1®
tour
des
élections
commémoration
à
10h
au
monument
aux
morts
2ème
tour
des
élections
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
jeudi
12
mars
2026
à
19h30
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
19
février
2026
Mme
PERICHON
Pascale
Le
Maire,
Alain
GODINOT