Compte-Rendu - CR+2019 07 22+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2019 07 22+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2019 07 22+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juillet 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux juillet à onze heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 17 juillet 2019, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE et M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Absents excusés : M. Kévin FOUQUET (pouvoir à Mme Danièle MARY) et Mme Nathalie LUREAU.

Absents : M. Arnaud POITRIMOL et M. Alain HOYAU.

Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 24 juin 2019,

Station-service :

- emprunt,

- lancement consultation pour approvisionnement de carburants,

Réfection toiture maison 10 avenue de la Gare -Val-au-Perche,

Assainissement : RPQS 2018,

Demande d’utilisation vestiaires du stade,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 24 juin 2019 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Station-service :

 Emprunt :

Pour financer en partie la création des stations de distribution de carburants et de lavage, le Conseil Municipal décide de contracter auprès du Crédit Agricole Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 100 000 € (cent mille euros)

- Taux : 1.03 %

- Durée : 18 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Echéances : constantes

- Frais de dossier : 100 €

Mme le Maire est autorisée à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 Lancement consultation pour approvisionnement de carburants

Mme le Maire informe qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de carburants.

Pour se faire la commune part sur un estimatif de consommation annuelle d’environ 350 000L de gazole et 50 000 L

essence sans plomb).

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de lancer une procédure d’appel d’offres concernant les marchés de

services et de fournitures supérieures au seuil de 221 000 € HT. Cet avis d’appel public à la concurrence sera publié

au BOAMP, au JOUE ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité.Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de ce marché.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 Avenant n° 1 lot n° 1 – Pigeon TP :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au marché passé avec l’entreprise Pigeon TP (lot 1 Terrassement-VRD) pour un montant de 16 214.36 € HT.

Cet avenant porte sur :

- le changement de la capacité de la réserve incendie (240 m3 au lieu de 120 m3), - la création d’une aire de manœuvre pompiers côté chemin de La Lointinière/Le Gué - l’ajout d’un séparateur d’hydrocarbure sans bypass pour les pistes

- le changement de la capacité de la fosse toutes eaux (3000 L au lieu de 5000 L)

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 Transfert mission CSPS :

Mme le Maire informe les conseillers du départ de M. Michel de la société ICONTROLE, coordonnateur SPS pour la création de la station-service et pour la réhabilitation de la STEP. En conséquence, la société ICONTROLE a décidé de ne pas poursuivre cette activité et a proposé que la société RISSE PREVENTION représentée par M. Honnorat prenne le relais de ces missions à compter du 22 juillet 2019. La société RISSE PREVENTION s’engage à réaliser les mêmes missions selon les conditions initialement actées.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur le transfert de ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la mission de coordination SPS de la société ICONTROLE à la société RISSE PREVENTION pour la station-service ainsi que pour la STEP selon les conditions financières précédemment établies avec ICONTROLE, à savoir : - 1102.50 € HT pour la création d’une station de distribution de carburants et d’une station de lavage, - 1057.50 € HT pour la réhabilitation et agrandissement de la STEP.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3- Réfection toiture maison 10 avenue de la Gare – Val au Perche :

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise « Perche Couverture » pour un montant de 14 184.90 € TTC.

4- Assainissement - RPQS 2018 :

Mme le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune, établi conformément à l’article L2224-5 du CGCT et au décret du 02 mai 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afférent à l’année 2018.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5- Demande d’utilisation des vestiaires :

Par demande reçue le 12 juillet dernier, l'Association Sportive Germinoise souhaite pouvoir bénéficier du prêt des vestiaires du stade. Après vérification de l'existence officielle de cette association (récépissé de déclaration de création de l'association W613005044 délivré par la Préfecture de l'Orne), le Maire soumet la requête de cette nouvelle association aux membres du Conseil Municipal.

Considérant que le FCSG est toujours en sommeil, considérant qu'aucun contrat ou convention d'utilisation exclusive n'existe entre la commune et le FCSG, le Conseil Municipal émet un avis favorable unanime pour l'utilisation par l'Association Sportive Germinoise des vestiaires du Stade. Une convention d'utilisation, assortie d'un état des lieux et d'un inventaire dressé contradictoirement, sera signée entre la commune et l’ASG.

Présents : 7 Votants : 7+1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 06- Informations et questions diverses :

Pour la réalisation de la nouvelle station d’épuration, la commission permanente du Conseil Départemental a décidé d’accorder à la commune, dans sa séance du 5 juillet 2019, une subvention maximale de 90 100 €, soit un financement à hauteur de 20 % des travaux.

Tour de table :

M. Gesne demande la pose d’un dispositif permettant de faire ralentir les poids lourds et d’éviter qu’ils ne heurtent le trottoir au niveau de son habitation rue Germaine de Courson.

Mme Bourlier signale que certaines allées du cimetière sont envahies d’herbes et que la haie du jardin du souvenir aurait besoin d’être taillée. Elle souhaiterait qu’il soit trouvé une solution durable à ce problème. Le Maire rappelle que l’utilisation d’herbicides est interdite, que l’effectif du personnel technique a été réduit durant 4 mois (cause maladie) et que les conditions météorologiques actuelles favorisent le développement des plantes invasives. Diverses solutions seront étudiées : engazonnement général, appel à une société spécialisée ou recrutement d’un contractuel.

M. Crouzillard suggère la remise en fonction de l’avertisseur de vitesse sur D7 côté Bellême ou l’acquisition d’un nouveau dispositif.

La séance est levée à 13 h 00.

Vu pour être affiché le26 juillet 2019.

. Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.