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Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2019 05 13+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mai 2019
-------------------------------
L’an deux mil dix-neuf, le treize mai à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 mai 2019, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE et M. Jean-Fred CROUZILLARD.
Absents excusés : M. Kévin FOUQUET et Mme Evelyne BOURLIER (pouvoir à M. Michel MARY)
Absents : M. Arnaud POITRIMOL et M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : M. Michel MARY.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 12 avril 2019,
Station-service : marchés,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 12 avril 2019 :
Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Station-service – marchés à procédure adaptée :
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues suite à la consultation lancée le 15 février 2019 ainsi que le rapport d'analyse des offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide le rapport d'analyse des offres,
- déclare l'offre de TSG Tokheim non recevable car ne répondant pas aux critères du CCTP (station monobloc), - décide de sélectionner la société MADIC pour la réalisation de la station de distribution pour un montant de 165 000 € HT, société ayant obtenu la meilleure note au rapport d'analyse,
- autorise le Maire à signer le marché avec MADIC et toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet. Concernant le lot "station de lavage", le Conseil Municipal le déclare infructueux. Considérant que la publicité à laquelle il a été procédée en février était bien suffisante pour toucher les candidats potentiellement intéressés et diligents.
Le Conseil Municipal, en application des articles R 2122-2 et R 2322-2 du code de la commande publique, décide de recourir à un marché public négocié pour ce lot.
Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3- Informations et questions diverses :
Station d’épuration : le Maire informe le Conseil Municipal du commencement des travaux à la date du 23 mai prochain.
La séance est levée à 18 h 10.
Vu pour être affiché le 15 mai 2019.
. Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.