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Convocation - 1 CONVOCATION CM 12 11 25
Procès Verbal - pv 25 2 26
Procès Verbal - pv cm 12 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 11 2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
PROCEÈS-VERBAL
FRRRERERERERERKEEE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
DOUZE
NOVEMBRE
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
5
novembre
2025,
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
novembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER-
Mmes
Christelle
GERMAIN
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
- Pierre
FERNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mme
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
HEURES
30
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
puis
propose
à
l'Assemblée
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2025,
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
excuse
l'absence
de
Caroline
SOULIGOUX.
Il
informe
l'assemblée
du
décès
de
Madame
Ginette
LEFAURE
propriétaire
de
la
«
Vinaigrerie
»
et
dont
les
obsèques
seront
le lundi
17
novembre
à
15
heures.
1 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
On
note
l’arrivée
de
Damien
BONJEAN
à
18
heures
35.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
de
l'ordre
du
jour.
KKKKRERERARERRRARERÉE
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
KRKRR
RAR
ARR
A
ÉARÉK
FINANCES
COMMUNALES
@
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
pour
participer
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Q
Autorisation
du
Maire
à
souscrire
un
emprunt
pour
le budget
principal.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
@
Budget
Principal
2025
: Décision
Modificative
N°1.
INTERCOMMUNALITE
Clermont
Auvergne
Métropole
: rapport
d'activité
2024.
(6)
Clermont
Auvergne
Métropole
: rapport
2024
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
ENFANCE
JEUNESSE
(D).
Marché
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la
structure
Multi-Accueil
le
Verger
des
Diablotins
: choix
du
prestataire.
TRAVAUX
(8).
Travaux
de
réhabilitation
du
Pont
de
César
: Attribution
du
marché
de
travaux.
URBANISME
(9).
Rachat
d’un
immeuble
à
l'Etablissement
Public
Foncier
E.P.F.
Auvergne
— Parcelle
AM357
«
Maison
Antonia
».
@).
Mise
en
vente
d'un
bien
immobilier
communal
(parcelle
AM357)
situé
6,
rue
des
Vergers
(Maison
Antonia).
QUESTIONS
DIVERSES
RRROK
RAR
RAR
ERA
ARR
RE
INFORMATIONS
MUNICIPALES
KAKAKARRRRERKRERÉERXEE
1/-
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«
Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
et
« travaux
et sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
lundi
3
novembre
2025
à
18
heures
30.
>
Commission
« Affaires
sociales,
petite
enfance
et
personnel
communal»
Le
mardi
4
novembre
2025
à
19
heures. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
2/-
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
Municipal
>
Décision
n°25/10/001D
du
21
octobre
2025
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0142
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°25/11/001D
du
7
novembre
2025
: Conclusion
d'un
bail
commercial
avec
la
société
LOCAPOSTE
pour
les
locaux
situés
dans
l'immeuble
sis
21
avenue
Centrale.
KKKKKKEKREKREEKRERRERE
ORDRE
DU
JOUR
KKKKKKKEKKRKKEKRERERÉ
FINANCES
COMMUNALES
Délibération
N°
25/11/12/001
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
pour
participer
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
BOLIS
commence
par
rappeler
les
subventions
accordées
par
la
commune
pour
le fonctionnement
du
C.C.A.S.
en
2024
(154
981
€),
en
2025
(183
821
€).
Elle
poursuit
en
soulignant
l'augmentation
des
participations
au
fonctionnement
du
S.I.V.O.S.
de
BILLOM,
5,35
€/habitant
en
2024
(29
612,25
€)
et
7,35
€/habitant
en
2025
(40
682,25
€),
participations
prises
en
charge
par
le
C.C.A.S.
Les
nouvelles
activités
«
Seniors+
»
et
le
choix
proposé
aux
ainés
entre
les
chèques-
cadeaux
ou
le
repas
ont
générés
de
nouvelles
dépenses
supportées
par
le
C.C.A.S.
Madame
BOLIS
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
de
suivre
l'avis
émis
par
la
commission
«
affaires
sociales
» du
4
novembre
2025
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
au
C.C.A.S.
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Jacqueline
BOLIS
explique
qu'initialement
la
situation
du
SIVOS
avait
conduit
à
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
de
30.000
€.
Suite
à une
réunion
en
Préfecture,
le
montant
de
la
subvention
a
donc
été
ramené
à
20.000
€
couvrant
l'évolution
de
la
participation
au
SIVOS
ainsi
que
le coût
des
bons
cadeaux
aux
ainés.
Hervé
PRONONCE
revient
sur
l'historique
du
SIVOS.
De
2014
à 2020,
la participation
était
d'environ
à
3
€.
Avec
l'audit
de
2020,
elle
est
passée
à
4
€.
Durant
la
période
COVID,
le
passif
s'est
considérablement
creusé.
Une
discussion
sur
la
situation
du
SIVOS
est
en
cours
entre
les
collectivités
adhérentes
et
la
préfecture.
On
note
l’arrivée
de
Nastascia
ACCOT
à
18
heures
40. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
42
novembre
2025.
Hervé
PRONONCE
fait part
du
questionnement
quant
à
la
poursuite
de
l'adhésion
au
SIVOS
sur
le
prochain
mandat
ou
la
recherche
d’une
solution
avec
la
Métropole.
Le
SIVOS
répond
principalement
aux
besoins
des
petites
communes
de
son
secteur.
LE
CENDRE
tout
comme
COURNON
D'AUVERGNE
sont
excentrées
avec
des
préoccupations
périurbaines.
Jacqueline
BOLIS
évoque
une
participation
au
SIVOS
en
2026
de
13
€
par
habitant,
soit
plus
de
70.000
€
pour
seulement
83
bénéficiaires.
Jean-François
RAZAVET
questionne
sur
les
possibilités
de
sortie.
Jacqueline
BOLIS
indique
que
la
majorité
qualifiée
est
nécessaire.
Pour
Hervé
PRONONCE,
une
discussion
avec
le
SIVOS
doit
s'engager.
Il faut
tenir
compte
du
vieillissement
de
la
population,
de
l'évolution
du
très
grand
âge
avec
des
besoins
de
services
à
domicile.
Il
faut
voir
si
le
SIVOS
peut
être
maintenu
tout
en
recherchant
des
solutions
de
transitions.
Jean-François
RAZAVET
demande
si
une
structure
équivalente
existe
au
sein
de
la
Métropole. Hervé
PRONONCE
évoque
le
SISPA
de
la
Vallée
du
Bédat,
syndicat
périurbain
et
dont
le
coût
est
bien
inférieur
à
celui
du
SIVOS.
Sans
autre
question,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20.000
€
au
CCAS.
Délibération
N°
25/11/12/002
- Autorisation
du
Maire
à
souscrire
un
emprunt
pour
le
budget
principal.
Monsieur
PRESLE
rappelle
qu'il
a
été
prévu
l'inscription
d'un
emprunt
de
1
000
000
€
au
budget
primitif
2025
en
vue
de
financer
l'achèvement
des
travaux
de
l’opération
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
(secteur
Les
Fontenilles),
pour
sa
tranche
optionnelle
À
: construction
du
pôle
élémentaire.
Considérant
le
marché
de
travaux
en
cours
pour
la
rénovation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire,
le décalage
de
l'encaissement
de
certaines
subventions
et afin
de
clôturer
l'année
budgétaire
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
complémentaire
de
200
000
€.
L'Adjoint
aux
finances
précise
aux
conseillers
que
la
commune
a
mis
en
concurrence
différents
établissements
bancaires.
Une
analyse
des
offres
reçues
en
mairie
dans
le
délai
imparti
a
ensuite
été
menée
par
les
services.
|
La
proposition
la
plus
avantageuse
s'avère
être
celle
de
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Prêt
à
taux
fixe
pour
un
Montant
de
: 200
000
€
Durée
du
prêt
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: Mensuelle
Date
de
la
1€
échéance
: 1°
décembre
2025
Modalités
de
déblocage
des
fonds
: un
seul
versement
le
1°" décembre
2025
Date
du
point
de
départ
du
prêt
:
01/12/2025
Frais
de
dossier
: 200
€
Mode
d'amortissement
du
capital
: Amortissement
constant
Taux
d'intérêt
: Taux
Fixe
3,54
% Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
.
Base
de
calcul
des
intérêts
:
30/360
Jours
.
Remboursement
anticipé
partiel
ou
total:
Possible
à
chaque
échéance
moyennant
le versement
d’une
indemnité
actuarielle
+.
Somme
des
intérêts
: 71
095.00
€
+
Coût
total
du
crédit
(capital
+
intérêts
+ frais)
: 271
295.00
€
La
mobilisation
des
fonds
est
à
prévoir
au
1%
décembre
2025,
le
remboursement
s'effectuant
par
le
biais
d'échéances
mensuelles
dont
le
montant
du
capital
est
constant,
à
compter
du
mois
de
janvier
2026.
Monsieur
PRESLE
indique
que
la commission
communale
des
finances,
réunie
le lundi
3
novembre
2025,
a validé
favorablement
cette
proposition
d'emprunt.
M.
PRESLE
invite
le Conseil
Municipal à :
-
Approuver
la
souscription
de
cet
emprunt
auprès
de
Caisse
d'Épargne
Auvergne
Limousin
selon
les
modalités
ci-dessus,
- Autoriser
le
Maire,
ou
l'Adjoint
en
charge
des
finances,
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
(2 VOTES
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
et Jean-François
RAZAVET)
Jean-Paul
PRESLE
rappelle
l'inscription
au
budget
d’un
emprunt
de
1.000.000
d'euros
pour
financer
la
fin
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
élémentaire
Henri-Barbusse.
Face
à
l'avancée
des
travaux,
un
emprunt
complémentaire
de
200.000
€
s'avère
nécessaire.
Suite
à
la
consultation,
c’est
l'offre
de
la
CAISSE
d'EPARGNE
qui
est
retenue
avec
un
taux
de
3,54
%
et
sur
une
durée
de
20
ans.
Hervé
PRONONCE
rappelle
sa
réponse
positive
à
la
question
posée
par
Jean-
François
RAZAVET
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
« est-ce
que
ce
sera
le
seul
emprunt
? ».
Il
poursuit
en
indiquant
que,
compte-tenu
de
l'avancement
des
travaux
s'agissant
notamment
de
la
rénovation
de
la
cour,
des
paiements
envisagés
sur
2026
sont
à
régler
fin
2025.
En
parallèle,
l'encaissement
de
certaines
subventions
est
décalé.
Pour
clôturer
l'année
budgétaire,
un
emprunt
supplémentaire
de
200.000
€
est
nécessaire.
Jean-François
RAZAVET
précise
qu'il
n’a
rien
à
ajouter,
le
Maire
ayant
fait
les
questions
et les
réponses.
A
la majorité
(2 votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
et Jean-François
RAZAVET),
l'Assemblée
Délibérante
autorise
la souscription
d’un
emprunt
de
200.000€. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Délibération
N°
25/11/12/003
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
L'Adjoint
aux
finances
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Comptable
Public
(SCG
CLERMONT
METROPOLE
ET
AMENDES)
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
dans
le
budget
de
la
commune.
Il
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Comptable
Public,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il explique
qu'il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
Comptable
Public
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui.
I
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
589,10
€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
créances
communales
en
cause.
Référence |
Exercice
|
Imputation
Montant
T-105
2024
7067-255
3,20
€
T-511
2024
067-288
4,20
€
T-424
2024
067-288
4,50
€
T-446
2024
7067-288
6,00
€
T-127
2024
7067-281
11,00
€
T-104
2024
7067-281
18,00
€
T-189
2025
7067-281
94,30
€
T-45
2025
7067-281
108,10
€
T-97
2024
7067-281
64,40
€
T-448
2024
7067-281
275,40
€
TOTAL
589,10
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Comptable
Public,
Vu
le
décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Comptable
Public
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d'irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Comptable
Public, L'Adjoint
aux
finances,
après
avoir
précisé
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
« finances
»
lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025
a
reçu
un
avis
favorable,
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
dans
le
tableau
ci-dessus
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Hervé
PRONONCE
fait
remarquer
que
le
montant
des
créances
est
faible
en
raison
du
traitement
efficace,
précis
et
rapide,
des
non-paiements,
mené
par
la Trésorerie
de
CHAMALIERES. Jean-Paul
PRESLE
indique
que
l'an
passé
le
montant
était
encore
relativement
important
car
il représentait
principalement
les
impayés
de
loyers.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
admet
en
non-Valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
la somme
de
589,10
€.
Délibération
N°
25/11/12/004
- Budget
Principal
2025
: Décision
Modificative
N°1.
Le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel.
Certains
crédits
inscrits
lors
de
son
vote
n'ont
pas
été
intégralement
utilisés.
Ils
peuvent
donc,
si
nécessaire,
être
redéployés
pour
abonder
les
comptes
qui
en
ont
besoin.
De
plus,
en
raison
de
nouvelles
dépenses
à
engager,
de
nouvelles
recettes
à
encaisser
ou
à
décaler,
il est
indispensable
de
procéder
à
un
réajustement
des
crédits
budgétaires
pour
l'exercice
2025.
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
2025
s’équilibre
à
la somme
de
216
808
€
en
section
de
fonctionnement
et
225
142,01
€
en
section
d'investissement. Section
de
Fonctionnement
:
En
dépenses :
e
Chapitre
011
:
Des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
sur
ce
chapitre :
Les
comptes
60628
(autres
fournitures
non
stockées)
et
60632
(fournitures
de
petit
équipement)
sont
abondés
respectivement
de
8
500
€
et
13
971
€
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Suite
aux
différents
recrutements
de
personnel
1 000
€
sont
ajoutés
sur
le
compte
60636
(vêtements
de
travail)
pour
l'achat
de
vêtements
et
chaussures
de
travail
Le
compte
611
(prestation
de
services)
doit
être
abondé
de
13
500
€
pour
permettre
de
régler
les
factures
d'entretien
de
plusieurs
bâtiments
communaux.
Sur
le
compte
61351
(location
matériels
roulants)
une
somme
de
4
000
€
est
prévue
pour
une
potentielle
location
de
camion
benne
destiné
aux
services
techniques.
2
900
€
sont
ajoutés
au
compte
61358
(Autres
locations
mobilières)
pour
régler
les
dépenses
liées
principalement
à
la
location
de
plusieurs
photocopieurs. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Les
comptes
615231
(entretien
et
réparations
sur
voirie),
61551
(entretien
et
réparation
du
matériel
roulant)
et
61558
(entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers)
sont
respectivement
abondés
de
2
400
€,
9
400
€ et
2
750
€
pour
permettre
les
différentes
réparations
des
biens
et
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Une
somme
de
15
800
€
est
à
inscrire
au
compte
6156
(maintenance)
pour
pouvoir
régler
plusieurs
contrats
de
maintenance.
200
€
sont
nécessaires
pour
finir
de
payer
la
prime
d'assurance
de
la
commune.
Sur
le
compte
6182
(documentation
générale
et
technique)
5
200
€
sont
ajoutés
pour
les
différents
abonnements
de
tous
les
services.
Une
somme
de
1
800
€
est
prévue
pour
le
règlement
de
la
formation
d’un
agent
sur
le
compte
6184
(versement
aux
organismes
de
formation).
Sur
le
compte
6228
(rémunération
d'intermédiaires)
une
somme
de
3
200
€
est
à
inscrire
pour
le
paiement
de
la
mission
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion.
Le
compte
6231
(annonce
et
insertion)
est
augmenté
de
1
780
€
pour
le
règlement
des
factures
relatives
aux
différentes
annonces
parues
tout
au
long
de
l'année.
Les
comptes
6237
(Publications)
et
6238
(publicités)
sont
abondés
de
2
110
€
et
450
€
pour
permettre
le
paiement
de
la
papeterie
imprimée
et
des
roll
up
destinés
aux
manifestations
culturelles
de
la
ville.
Une
augmentation
de
crédit
de
1 000
€
sur
le
compte
6251
(Frais
de
déplacements
et
missions)
est
prévue
pour
permettre
de
régler
la
participation
communale
aux
différents
frais
de
déplacements.
La
régularisation
d'une
erreur
d'imputation
nécessite
de
modifier
les
crédits
de
2
comptes
:le
63711
(redevances)
et
le
6378
(Autres
impôts
et
taxes)
pour
un
montant
de
1
200
€.
e
Chapitre
12 :
Des
crédits
sont
à
prévoir
sur
ce
chapitre,
principalement
pour
permettre
d'intégrer
les
coûts
engendrés
par
le
recrutement
de
contractuels
(arrêts
maladie
du
personnel
titulaire.….),
les
primes
de
fin
de
contrats
et
les
cotisations
afférentes.
Sont
principalement
concernés
:
Le
compte
64131
(rémunérations
des
non
titulaires)
: 30
000
€
Les
comptes
64136
(indemnités
de
fin
de
contrats)
et
64138
(primes
et
indemnités
non
titulaires)
: 7
000
€
Les
comptes
6451
(cotisations
à
l'Urssaf)
et
6453
(cotisations
caisses
de
retraites)
: 26
000
€
Le
compte
6455
(assurance
du
personnel)
: 4
100
€ Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
e
Chapitre
014
:
Des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
sur
ce
chapitre :
- 6
460
€
sur
le
compte
7391112
pour
les
dégrèvements
de
la
taxe
habitation
sur
les
logements
vacants.
-
8
527
€
sur
le
compte
739211
pour
le
remboursement
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement,
- 9
088
€ sur
le
compte
7392221
pour
le
prélèvement
du
FPIC
2025.
.
Chapitre
65
:
Il'est
nécessaire
d'abonder
ce
chapitre
pour
permettre
principalement
:
-__
D'intégrer
dans
le
budget
les
créances
irrécouvrables
correspondant
aux
titres
de
recettes
émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
(insolvabilité,
liquidations
judiciaires.)
comptes
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
pour
47
€
et
6542
(créances
éteintes)
pour
543
€
-
De
rajouter
20
000
€
sur
le
compte
657381
(autres
établissements
publics
locaux)
pour
permettre
le
versement
du
solde
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
C.C.A.S.
-
_ D'augmenter
les
crédits
prévus
sur
le
compte
657358
(autres
groupements)
de
3
362
€
pour
le
règlement
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
auprès
de
Territoire
Energie
du
Puy
de
Dôme.
e
Chapitre
66 :
Une
somme
de
14
350
€
doit
être
ajoutée
sur
le
compte
66111
(intérêts
de
la
dette)
pour
permettre
de
régler
les
échéances
relatives
aux
deux
emprunts
souscrits
en
cours
d'année. Le
compte
66112
(ICNE)
doit
est
abondé
de
5
500
€
pour
permettre
les
écritures
de
contrepassation
2025/2026.
°
Chapitre
042
:
Les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
prévoir
une
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations.
Cette
dépense
d'ordre
a
été
prévue
au
BP
2025
mais
en
raison
du
passage
en
M57
au
1°
janvier
2024,
et
le
changement
qu'elle
impose
dans
la
manière
d'amortir
les
biens,
il convient
de
rajouter
des
crédits
à
hauteur
de
17
700
€
de
façon
à
pouvoir
amortir
les
biens
directement
à
leur
date
d'entrée
dans
le
patrimoine
communal.
Cette
somme
se
retrouve
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
équivalent. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
En
recettes :
Il
s'agit
essentiellement
de
recettes
qui
se
sont
avérées
supérieures
aux
prévisions
budgétaires .
Chapitre
70 :
Une
somme
de
1
074
€
doit
être
ajoutée
sur
le
compte
70846
(remboursement
par
le
GFP
de
rattachement)
correspondant
à
la
régularisation
des
fiches
sectorielles
2024
et
prévisionnelles
2025
ainsi
qu'au
remboursement
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
viabilité
hivernale.
.
Chapitre
73 :
AU
titre
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
il
convient
de
prévoir
cette
année
le
reversement
du
solde
de
droit
commun
d’un
montant
de
67
452
€
sur
le
compte
732221.
°
Chapitre
731 :
Les
comptes
73111
(impôts
directs
locaux)
et
73118
(autres
contributions
directes)
doivent
être
majorés
respectivement
de
6
460
€
et
1
906
€.
.
Chapitre
74 :
120
146
€
de
recettes
supplémentaires
sont
à
inscrire
sur
ce
chapitre.
Les
principaux
comptes
concernés
sont
:
-
Compte
74121
(DSR)
: 10
309
€,
-
Compte
742
(dotations
aux
élus
locaux)
: 163
€,
-
Compte
747888
(autres
organismes)
: 700
€
(subvention
accordée
par
Enedis
pour
la
mise
en
valeur
d’un
transformateur),
-
Compte
74833
(Compensations
aux
titres
des
exonérations
de
taxes
foncières)
: 6
393
€,
-
Compte
74888
(autres
attributions
et
participations)
: la
somme
de
102
581
€
doit
être
ajoutée
(soldes
des
versements
de
la
C.A.F.
pour
l’année
2024),
- _
PSU
pour
le
multi
accueil
Le
Verger
des
Diablotins
: 44
189
€,
-__
PSO
pour
l'accueil
périscolaire
:41
990
€,
- _
PSO
pour
l'accueil
de
loisirs
: 16
402
€.
.
Chapitre
75 :
Le
compte
75888
(autres
produits
divers
de
gestion
courante)
doit
être
crédité
de
19
770
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
partiel
d’un
sinistre
(3
950
€)
et
la
régularisation
en
faveur
de
la
commune
de
plusieurs
factures
d'énergie
(15
820
€).
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2028.
Section
d’Investissement
:
En
dépenses
:
e
Chapitre
10 :
1
606
€
sont
nécessaires
sur
le
compte
10226
(taxe
d'aménagement)
pour
permettre
le
règlement
de
plusieurs
taxes
d'aménagement
versées
par
l'Etat
et
perçues
à
tort
par
la
collectivité.
e
Chapitre
16:
Sur
le compte
1641
(emprunts
en
euros),
la somme
de
16
550
€
doit
être
ajoutée
pour
permettre
le
règlement
des
dernières
échéances
d'emprunt
de
l’année.
e
Chapitre
205
:
La
somme
de
1 200
€ (correspondant
à des
crédits
non
utilisés)
est
enlevée
du
compte
205
(concessions
et
droits
similaires).
.
Chapitre
21 :
Sur
les
comptes
2111
(terrain
nu)
et 2121
(plantations),
5
800
€
et 3 600
€ sont
retirés
(crédits
non
utilisés).
Le
compte
21351
(Installations
générales,
aménagement
des
constructions)
doit
être
abondé
de
205
601,01
€
pour
permettre
de
financer
notamment :
-
La
fin
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
-
Les
différentes
missions
(SPS,
CT,
maîtrise
d'œuvre...)
ainsi
que
plusieurs
études
pour
la
réfection
de
la
salle
polyvalente
Verger
du
Caire.
-
Les
travaux
pour
l'installation
et
le
raccordement
électrique
des
centrales
photovoltaïques
espace
Grassion-Fredot
et
complexe
sportif,
-
Les
travaux
pour
la
création
d’une
chambre
de
tirage
afin
de
faciliter
le
passage
de
la fibre
dans
le
groupe
scolaire
Louis
Aragon...
1 755
€
sont
à
ajouter
au
compte
2151
(travaux
de
voirie)
pour
permettre
de
régler
les
travaux
de
marquage
du
parking
(groupe
scolaire
Henri
Barbusse
les
Fontenilles).
Sur
le
compte
2152
(installation
de
voirie)
6
600€
sont
retirés
(crédits
non
utilisés).
La
somme
de
2
000
€
est
à
ajouter
sur
le
compte
215738
(autre
matériel
et
outillage
de
voirie)
pour
le
remplacement
de
la
clôture
des
services
techniques
Le
compte
21578
(autre
matériel
technique)
est
à
abonder
de
2
700
€
pour
permettre
le
règlement
d’une
facture
(erreur
d’imputation).
Afin
de
rééquiper
les
services
techniques,
un
supplément
de
crédits
de
5
500
€
sur
le
compte
2158
(autre
installation,
matériel
et
outillage
technique)
va
permettre
l'acquisition
de
nouveaux
équipements
(débroussailleuse,
tondeuse
tractée,
souffleur
dorsal...)
11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025,
La
somme
de
8
752
€,
correspondant
à
des
crédits
non
utilisés,
est
enlevée
du
compte
21831
(Matériel
informatique
scolaire).
Le
compte
21838
(autre
matériel
informatique)
doit
être
abondé
de
2
166
€
afin
de
régler
l'acquisition
de
matériel
informatique
destiné
au
service
communication
de
la
ville. Afin
d'équiper
en
mobilier
la
classe
Ulis,
ainsi
que
des
classes
de
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon,
une
somme
de
2
438
€
est
à
prévoir
sur
le
compte
21841
(Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire).
Le
compte
21848
(Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier)
est
modifié
pour
permettre
un
changement
d’imputation
et
nécessite
une
inscription
supplémentaire
de
45
€.
500
€
sont
à
ajouter
sur
le
compte
2185
(téléphonie)
pour
permettre
l'acquisition
d’un
téléphone
portable.
Les
crédits
du
compte
2188
doivent
être
réajustés
ceci
afin
de
financer
notamment
:
-
Des
systèmes
d’alarme
pour
la
mairie
et
les
services
techniques
(10
000
€),
-
Une
porte
d'entrée,
un
portail
et
une
porte
sectionnelle
de
garage
pour
les
services
techniques
:20
300
€,
-
Une
porte
coupe-feu
pour
la
chaufferie
de
l'ECP
Les
Justes
:250
€,
-__L'acquisition
d'une
autolaveuse
et
d'un
chariot
de
ménage
pour
les
locaux
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
:6
380
€,
-
Le
programmateur
de
l’arrosage
intégré
pour
les
terrains
de
sports
du
complexe
sportif
:2
496
€,
-
L'acquisition
d'une
pompe
de
relevage
pour
le
multi-accueil
le
Verger
des
Diablotins
:1
350
€,
-
Des
blocs
étagères
pour
les
locaux
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
:3
000
€.
°
Chapitre
041 :
En
dépense
d'ordre,
il
convient
de
prévoir
149
€,
compte
2111
(terrain
nu)
pour
l'intégration
de
la
parcelle
de
terrain
AK
392
dans
le
patrimoine
communal.
Cette
somme
se
retrouve
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
équivalent.
En
recettes
:
.
Chapitre
10 :
Le
compte
10222
(FCTVA)
doit
être
abondé
de
4
857
€
(recette
complémentaire
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires).
.
Chapitre
16 :
200
000
€
sont
à
ajouter
sur
le
compte
1641
(emprunt
en
euros)
pour
financer
les
différents
travaux
d'aménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-les
Fontenilles.
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
°
Chapitre
040
(comptes
28041582
à
28188)
:
Recette
d'ordre
liée
aux
amortissements
des
immobilisations
: 17
700
€.
.
Chapitre
041 :
En
recettes
d'ordre,
il
convient
de
prévoir
149
€,
compte
1328
(autre
subvention
d'investissement)
pour
l'intégration
de
la
parcelle
de
terrain
AK
392
dans
le
patrimoine
communal. >
Travaux
d'office
La
commune
a
dû
mettre
en
œuvre
des
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers,
dans
le
cadre
d'une
procédure
pour
la
remise
en
état
d’un
terrain.
Les
frais
engagés
par
la
commune
s'élèvent
à
2
436
€.
Afin
de
comptabiliser
cette
opération
dans
le
budget
et
permettre
le
remboursement
des
travaux
par
les
deux
tiers
concernés,
cette
somme
est
à
prévoir
en
dépenses
comme
en
recettes,
en
investissement.
- En
dépense
: Chapitre
4541,
travaux
effectués
d'office,
compte
454101.
- En
recette
: Chapitre
4542,
travaux
effectués
d'office,
compte
454201.
Monsieur
PRESLE
indique
que
la
commission
communale
des
finances,
réunie
le
lundi
3
novembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable,
et
il invite
le
Conseil
Municipal
à:
-
approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2025
dont
les
tableaux
seront
annexés
à
la
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
(2 VOTES
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
et Jean-François
RAZAVET)
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
33/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
,
Publié te
2 LRO
63069
Commune
de
LE
CENDRE
ID : 063-216300699-20251 112-251 112004-BF
DMn°T
2025
Code
INSFE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
Déstanat
Dépenses
(1)
Receltes
G)
signallon
un
no
:
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
FONCTIONNEMENT...
Le
L
. 5
:
Pre
sr
D-60628-620
: Fournitures
non
stockées
- Autres
9,00
€
1 450,00
€
0,00
€
0,00
€
fournitures
non
stockées
D-60628-211
: Fournlures
non
stockées
- Autres
fournltures
0,00
€
600,00
€
0,00
€
0,00
€
non
stockées
D-60628-212
: Fournitures
non
stockées
- Autres
0,00
€
4 500,00
€
0,00
€
0,00
€
fournitures
non
stockées
D-60628-322
: Fournitures
non
stockées
- Autres
6,00
€
4
950,00
€
0,00
€
0,60
€
fournitures non
stockées
D-60632-020
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0,06
€
4
900,00
€
0,00
€
0,00
€
petit
équipement
D-60632-026
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0,00
€
8 060,00
€
0,00€
0,00
€
petit
équipement
0-60632-325
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
9,00
€
961,00
€
0,00
€
0,00
€
petit
équipement
D-60632-338
: Fournitures
non
stockées
- Fournilures
de
0,00
€
600,090
€!
0,00
€
0,00
€
petit équipement D-60632-511
; Fournilures
non
stockées
- Fournitures
de
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00€
pelit
équipement
D-60632-846
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0,00
€
510,00
€
0,00
€
0,00
€
petlt
équipement
D-60636-026
: Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
vêlements
de
travail
D-60636-11
: Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
0,00
€
590,00
€
0,00
€
0,00
€
vêtements
de
travail
D-611-026
: Contrats
de
prestallons
de
services
0,00€
3 000,00
€.
0,00
€
0,00
€
D-641-212
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-611-341
: Contrals
de
prestallons
de
services
0,06
€
7 800,00
€]
0,06
€
0,00
€
D-61351-026
: Locations
malériel
rotilant
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-619358-211
: Autres
locations
mobilières
0,00
€
2
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61358-511
: Autres
locations
mobilières
0,00
€
800,00
€
0,00
€
0,00
€
D-616231-845
: Entretien
et réparations
sur
voiries
0,00
€
2 400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61551-026
: Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
0,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61651-321
: Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
9,00
€
4 400,09
€
0,00
€
0,00
€
D-61558-026
: Entretien
et réparations
sur
aulres
biens
0,00
€
4 500,00
€
0,060 €
0,00
€
mobliters D-61558-028
: Entrelien
et réparations
sur
autres
biens
0,00
€
600,06
€
6,00
€
0,00
€
mobiliers D-61658-4221
; Entrelien
et réparations
sur
aulres
biens
0,00
€
650,00
€
0,00
€
0,00
€
mobillers D-6156-920
: Maintenance
6,09
€|
8
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6166-281
: Maintenance
0,00
€]
4
300,00
€]
0,00
€)
0,00
€
D-6156-845
: Maintenance
0,00
€:
3 500,00
€
0,00
€
0,00€
D-6161-020
: Primes
d'assurances
mullirisques
0,00
€
200,00
€
0,00
€!
0,00
€
D-6182-020
: Documentalion
générale
el tachnique
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6182-028
; Documentalion
générale
et technique
0,00
€
600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6182-031
: Documentation
générale
et technique
8,00
€
4 706,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6182-321
: Documentation
générale
et lechnique
0,00
€
200,00
€
9,00
€
0,00
€
{#}y
compils
les restes
à réatiser
Page
1 sur 8
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié le
s#
63069
Commune
de
LE
CENDRE
1D : 063-216300699-20251
112-251 112004-BF DNT
HT
ZUZ5
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
Déslonatt
Dépenses
a}
Recettes
(9
signaüon
ut
:
un
:
5
Dirninution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6182-4221
: Documentation
générale
et technique
0,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6184-028
: Versements
à des
organismes
de
formation
0,00 €
1 800,00
€
0,60
€
0,00
€
D-6228-020
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€
- Divers D-6228-511
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
0,00
€]
700,00
€
0,00
€l
0,00
€
- Divers 0-6231-020
: Annonces
et inserions
0,00 €
110,00
€
6,00
€!
0,00 €
D-6231-4221
: Annonces
et insertions
0,00
€
870,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6231-511
: Annonces
et inseriions
0,00
€
800,00
€
0,00 €
0,00
€
D-6237-029
: Publicalions
0,00
€
2
110,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6238-028
: Publicité,
publications,
relations
publiques
-
0,00 €
450,00
€
0,90
€
0,00
€
Divers D-6251-311
: Voyages,
déplacements
et missions
0,00
€
+ 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-63711-01
: Redevance
prélèvement
sur la ressource
en
1 200,00
€
0,00 €
0,00
€!
0,00
€
&au D-6378-01
: Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0,00 €
1 200,00
€|
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 614:
Gharges
à caractère
général
4 200,00
€
91
161,00
€)
0,00
€
0,00
€
D-6331-241
: Versement
mobilité
0,00
€
506,00
€
0,00
€
0.00
€
D-6331-288
: Versement
mobilité
0,00 €
500,00
€
0,00
€
0,00 €
D-6332-211
: Colisations
versées
au
F.NAL.
0,00
€
509,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6332-288
: Colisations
versées
au
F.N.AL.
0,00 €]
500,00
€
0,00
€
0,00 €
D-6333-028
: Particip.
des
employeurs
à la formation
0,09
€
420,09
€]
0,00
q
0,090 €
professionnelle
continue
D-6333-311
: Particip.
des
employeurs
à la formation
0,00
€
250,00
€
0,00
€
0,00
€
professlonnelle
continue
D-6336-211
: Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
0,00
€
600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6336-288
; Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
0,00€
500,00
€
0,00
€!
0,00
€
D-6338-211
: Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
0,00 €
250,00
€
0,00
j
0,00 €
sur rémunérations D-6338-288
: Autres
Impôls,
taxes
el versements
assimilés
0,00
€
250,00
€
0,00
€!
0,00
€
sur rémunéralions D-64111-020
: Personnel!
tilulaire - Rémunération
principale
15
000,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,06
€
D-64111-026
: Personnel
titulaire - Rémunératlon
principale
5 500,00
€
0,09
€
0,00 €
0,00
€
D-64111-211
: Personnel
titulaire - Rémunération
principale
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €)
D.64111-288
: Personnel
titulaire - Rémunération
principale
0,00 €
16
900,00
€
0,00
€
0,00 €
D-64111-311
: Personnel
titutalre - Rémunération
principale
25 900,00
€
0,00 €
0,00
€
6,00 €
D-64131-028
: Personnel
non
flulaire - Rémunérations
0,09
€]
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64131-211
: Personnel
non
fitulaire - Rémunérations
0,00
€]
5 000,00
€
0,00
€
0,00 €
D-64131-298
: Personnel
non
tiluiaire - Rémunérations
0,00 €|
6 009,08
€]
0,00
€
0,00 €
D-64131-311
: Personnel
non
tilufaire - Rémunérations
0,00 €]
47 500,00
€
0,00
€
0,00 €
D-64136-281
: Personnel
non
tilulaire
- Indemnités
liées
à la
0,00 €
2 500,00
€
0,00
€l
0,00
€
parie
d'emploi
D-64136-288
: Personnel
non
tilulaire - Indemnités
liées
à la
0,00
€
2 600,00
€
0,00
€
0,00 €
perte
d'emploi
{1}y compris
tes restes à réaliser
Page
2 sur 6
15 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le
13/11/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
Publié le
PF
63069
Commune
de
LE
CENDRE
ID : 063-216300699-2025
1112-2514 112004-BF DIN
NT
2025
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
Désignat
Dépenses
(1)
Recetles
(1)
esignation
LU
:
Te
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-64148-311
: Personnel
non
tiulaire
- Primes
et autres
0,00
€
2 000,00
€]
0,09
€
0,00
€
Indemnités D-6451-026
: Colisations
à l'UR.S.S.AF.
9,00
€
6 000,00
€
0,00
4
9,00
€
D-6451-028
: Colisations
à l'U.R.S.S.AF.
0,00 €
4 000,00
€
0,60
€
0,00
€
D-6481-2{1
: Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
6,00
€
9 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6451-288
: Colisalions
à l'U,R.S.S.AF.
0,00 €
7 000,00
€
0,00
€)
9,00
€
D-6451-341
: Cofisalions
à PU,R.S,SAF,
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6463-288
: Colisations
aux
caisses
de
retraile
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6456-020
: Colisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
€
4 100,00
€!
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 0142
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
46
900,00
€
68
470,00
€
0,00
€
0,00
€
0-7391112-01
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
0,00
€!
6 460,00
€
0,00
€
0,00
€
logements
vacants
D-739211-01
: Allributian
de
compensalion
0,00
€
8 527,00
€
0,00
€
0,00
€
D-7392221-01
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
0,00
€
9 088,00
€
0,06
€
0,00
€)
communales
et Intercom.
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
6,00
€
24 076,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6841-01
: Dot,
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€
17 700,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D
642
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
17 700,00
€
0,09
€]
0,00
€
sections D-6541-01
: Créances
admises
en
non-vateur
0,00
€
47,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542-0t
: Créances
éleintes
0,00
€
543,00
€
0.00
€
0,00
€
D-657358-512
: Subventions
de
fonclionnement
aux
autres
0,00 €
3 362,00
€
0,00
€
0,00
€
groupements D-667381-420
: Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
6,00
€
20 000,00
€
0,00
€
0,80
€
êts publics
locaux
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
23
962,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111-01
: intérâts
réglés
à l'échéance
0,00
€
14 350,00
€
6,00
€
0,00
€
D-66112-01 :
Intérêts
- Raltachement
des
ICNE
0,00
€
5 600,00
€
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
19
850,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70846-01
: Mise
à dispo
personnel
facturé
au
GFP
de
0,00 €
0,00
€
0,06
€
1 074,00
€
rattachement TOTAL
R 70
: Prodults
des
services,
du
dontaine
ot
0,00
€
0,09
€
0,00
€
1 074,00
€
vontes
diverses
R-732221-01
: Fonds
de
péréqualion
des
ressources
com.
0,00 €
0,00
€
0,00
€
67 452,00
€
etintercom. TOTAL R
73
: impôts
ot taxes
0,00
€
0,60
€
0,60
€
67 462,00
€
R-731441-01
: Impôts
directs
locaux
0,00 €
0,60
€
0,00
€
6 460,00
€
R-73118-01
: Autres
contributions
directes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 806,00
€
TOTAL
R 731
: Fiscalité
locale
0,00 €
0,00
€
0,06
€
8 366,00
€
R-741121-01
: Dotation
de
solidarité
rurate
(DSR)
des
0,00
€
0,00 €
0,00
€
10
309,00
€
R-742-031
: Dotations
aux
élus
locaux
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
163,06
€
R-747888-01
: Autres
0,06
€
0,00
€
0,00
€
700,00
€
R-74833-01
: Etat
- Compensation
au
tire
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6 393,00
€
de TF (1) y
compris
las
rostos
à réaliser
Page
3 sur6
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
le 13/11/2025
Reçu
en préfecture le 13/11/2025
Publié
le
i
63069
Commune
de
LE
CENDRE
1D:063-216300899.20251112-251112004-BF
|
DM
A°T
2025
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
Désianati
Dépenses
tt}
Recettes
1)
signation
|
n
:
ue
:
$
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
R-74888-288
: Auires
attributions
et participations
0,00 €
0,00 €
0,00
€
41
990,00
€
R-74888-331
: Autres
attributions
et participations
0,00 €]
0,09
€
0,00
€
16 402,00
€
R-74888-4221
: Autres
aitributions
et participations
0,00
€
0,00 €
0,00
€
44
189,00
€)
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0,00
€
0,09 €)
0,00
€
120
146,00
€
R-75888-01
: Auires
produifs
divers
de
gestion
courante
6,00 €
0,00
€
0,09
€
19 770,00
€
TOTAL
R 76
: Autres
prodults
de
gestion
courante
0,00
€
0,00 €
0,00 €
19 770,00
€
‘Total FONCTIONNEMENT.
“Tasto0
0e].
26408006]:
000€
: :21600800€|
LE
ANVESTISSEMENT
:
Le
ns
pu
Hoi]
R-28041582-01
: Amort.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
0,00 €
0,00
€
0,00
€
5 722,00
€
et installati R-2805-01
: Amor.
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
€
0,00 €
0,00
€
1 686,00
€
R-28121-01
: Amort.
plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00 €
0,00
€
0.00
€
327,00
€
R-28138-01
; Amoït.
autres
consiructions
0,00
€
0,00 €
0,00
€
308,00
€
R-2815738-01
: Amort.
autre
matériel
et oulillage
de
voirie
0,00 €
0,00 €
0,00
€
414,00
€
R-281578-01
: Amort,
autre
matériel
technique
6,00
€
0,00
€
0,00
€
56,00
€
R-28168-01
: Amort.
autres
installations,
matériel
et
0,00 €
0,00
€
0,00
€
91,00€
outillage
techniques
R-281831-01
: Amorl.
matériel
informatique
scolaire
0,00 €
0,00
€
0,00 €
2 486,00
€
R-281838-01
: Amoït.
autre
matériel
Informalique
0,00
€
0,00 €
0,00 €
1 519,00
€
R-281841-01
: Amort,
matériel
de
bureau
et mobilier
0,00€
0,00 €
0,00
€
427,00
€
scolaire R-281849-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00 €
0,00
€)
0,00 €
93,00
€
mobiliers R-28185-01
: Amor,
matériel
de
téléphonie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
611,00
€
R-28188-01
: Amoïrt.
autres
0,00
€
0,00
€
0,66
€
3 960,00
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00 €
0,00 €
17 700,00
€
sections D-2111-01
: Terrains
nus
0,00
€
149,00
€
0,00 €
0,00
€
D-454101-01
: travaux
d'office
(mur)
0,00 €
2 436,00
€
0,00
€]
0,00 €
R-1328-01
: Auires
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0,90
€
0,00
€
0,00 €
149,00
€
actifs
nan
amort.
R-454201-01
: travaux
d'office
(mur)
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
2 436,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00 €
2 686,00
€
0,00
€
2 686,00
€
D-10226-01
: Taxe d'aménagement
0,00 €
1 606,00 €
0,00 €
0,00€
R-10222-01
: FCTVA
0,00
€
0,00
€
0,00 €
4 857,00
€
TOTAL
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
4 806,00
€
0,00 €
4 857,00
€
D-1641-01
: Emprunts
an
euros
0,00
€)
16
550,00
€
0,00 €
0,00
€
R-1641-01
: Emprunls
en
euros
0,00
€
0,00
€
6,60
€
200
000,01
€
TOTAL
46
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,09
€
16
560,00
€
0,00 €
206
600,01
€
D-2051-020
: Concessions
et droits similaires
650,00EI
0,06
€
0,00 €
0,00
€
D-2051-026
: Concessions
et droits
similalres
410,00el
0,00
€
0,00 €
0,00
€
{i}y
compris
les restes
à réalisor
Page
4 sur6
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025, Envoyé
en
préfecture le
13/14/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié te
LE"
63069
Commune
de
LE
CENDRE
ID : 063-216300699-2025
112-254 412004-BF DM
2025
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
Désianat
Dépenses
(1)
Recettes
{1}
ésignauon
PEN
:
er
4
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
!
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2051-212
: Concessions
et droits
similaires
220,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2051-311
: Concesslons
et droits
simitaires
220,00
€!
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
4 200,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00 €
D-2141-01
: Terrains
nus
5 800,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2121-511
: Plantations
d'arbres
el d'arbusles
3 600,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-21361-020
: Install générales
.. des
constructions
-
0,00
€
21
506,00
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
publics
0-21351-211
: Install générales
. des
constructions
-
0,00
€
2 919,00
€
0,00
€
0,00
€
Bât
publics
D-24351-212
: Install générales
. des
constructions
-
0,00
€]
1 206,00
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
publics
D-21351-281
: Install
générales
.. des
constructions
-
0,00
€
134
306,01
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
publics
D-21354-311
: Install générales
. des
constructions
-
0,00
€!
3 700,00
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
publics
D-21351-321
: Install
générales
.. des
constructions
-
0,00
€
2 248,00
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
publics
D-21354-326
: Inslall générales
.. des
constriclions
-
0,00
€
3 600,00
€
0,00
€
0,06
€
Bâtiments
publics
D-2151-846
: Réseaux
de
voirie
9,09
€|
1 755,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-2152-212
: installations
de
voirie
600,08
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2152-321
: Installations
de
voirie
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-215738-026
: Aulre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
€]
2 000,00
€)
0,00
€
0,00
€
D-21678-026
: Autre
matériel
technique
0,00 €
2 700,00
€
0,00
€
6,00
€
D-2158-026
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0,00
€
5 500,00
€:
0,00
€
0,00
€
techniques D-21831-241
: Matériel
informatique
scolaire
342,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21831-212
: Matériel
Informalique
scolaire
8 410,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21838-028
: Autre
matériel
Informatique
0,00 €
2 166,00
€
0,00
€
6,00
€
D-21841-212
: Malériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
0,00
€
2 438,00
€|
0,00 €
0,00
€
D-21848-288
: Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0,00 €
2 100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21848-331
: Aulres
matériels
de
bureau
el mobillers
2 056,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2185-11
: Matériel
de
téléphonie
0,00 €
500,00
€
0,00
€
0,00 €
D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00 €
6 000,00
€
0,90
€
0,00
€
D-2188-026
: Auires
immobilisations
corporelles
0,00
€
25 300,00
€
0,00
€
0,00 €
D-2188-212
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00€
8 880,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-281
: Autres
immobilisations
corporelles
6,00
€)
600,00
€)
0,00
€
0,00€
D-2188-311
: Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
€
250,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-2188-322
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
2 496,00
€
0,60
€
0,60
€
D-2188-4221
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
1 350,00
€
0,00
€)
0,00 €
TOTAL
D 24
: Immobillsations
corporelles
26 807,00
€
232
408,01
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
28 007,00 €
| 288 449,01 €
0,60 €
225 142,01 €
(t)y compris
los restes à réahser
Page
6 sur6
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
le 13/41/2025
Reçu
en préfecture le 33/11/2025
…
Publié
te
|
BL
63069
Commune
de
LE
CENDRE
10
:063-216200699-2025
1 112-251
112004-BF
WPR®T
—ZUZS
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
1
__TotaiGsnéral
VIE
OCT
AAA
DU
M°4SY#hpoA
du
°
7
Aifranier
te
Maire,
liorvé
PRONONCE
€t}y compris
les restes
à réatiser
Page
8
sur
6
Jean-Paul
PRESLE
présente
une
décision
modificative
avec
en
fonctionnement
un
équilibre
de
216
808
€
pour
un
budget
principal
de
4,5
millions,
et
en
investissement
225
000
sur
un
budget
de
6
millions,
ce
qui
est
insignifiant.
Des
dépenses
imprévues,
du
fait
du
sinistre
survenu
au
Centre
Technique
le
7
novembre
dernier,
sont
inscrites.
En
investissement,
l'emprunt
de
200.000
€
représente
une
part
importante
de
cette
DM1. Hervé
PRONONCE
tient
à
remercier
Jean-Paul
PRESLE,
la comptable
et
la directrice
générale
des
services
pour
le travail
accompli.
Il fait
part
d'une
information
arrivée
de
la
DGFIP,
à savoir
le reversement
de
7 millions
d'euros
à
la Métropole
au
titre
du
FPIC
avec
une
répartition
de
67.452
€
pour
LE
CENDRE,
1,5
millions
pour
CLERMONT-
FERRAND... A
la majorité
(2 votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
et Jean-François
RAZAVET),
la
Décision
Modificative
N°1
est
adoptée
par
l’Assemblée
Délibérante.
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025,
NTERCOMMUNALITE
Délibération
N°
25/11/12/005
- Clermont
Auvergne
Métropole :
rapport
d'activité
2024.
En
application
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
Clermont
Communauté
pour
l'année
2024.
Ce
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois.
Les
propositions
du
rapporteur
sont
converties
en
délibération.
PREND
ACTE
Après
avoir
rappelé
que
ce
rapport
est
diffusé
en
version
numérique,
Hervé
PRONONCE
le
présente
comme
la
transfiguration
du
Plan
Pluriannuel
d’'Investissements
avec
3
dossiers
importants
:inspire,
le
Grand
Stade
et
la
Grande
Bibliothèque.
Le
bilan
de
la
Métropole
2024
est
donc
celui
de
ces
3
grands
projets,
avec
un
endettement
très
important
et
une
capacité
de
désendettement
tendue.
Au
départ
pour
la
Grande
Bibliothèque,
les
dépenses
se
chiffraient
à
une
soixantaine
de
millions
d'euros
;
au
final,
c'est
85
millions
qui
seront
nécessaires
avec
un
subventionnement
à
hauteur
de
25
/ 30
millions.
Pour
INSPIRE,
le
budget
prévisionnel
de
départ
de
230
millions
d'euros
a
évolué
à
280,
puis
325
pour
représenter
à
la
fin
360
millions
d'euros
voire
plus,
avec
des
subventionnements
faibles.
Pour
terminer
sur
le
Grand
Stade,
le
coût
de
départ
arrêté
à
30
millions
passera
au
final
à
65
millions
avec
3
millions
de
subventions
de
la
Région.
La
Métropole
s'est
donc
beaucoup
endettée
avec
actuellement
des
taux
d'emprunts
à
3,5
%
sur
30
ans.
Ce
rapport
d'activité
est
très
bien
fait
et
très
ludique
dans
la
présentation
des
compétences
de
la
Métropole. Sébastien
MORIN
souhaite
que
le
schéma
sur
les
compétences
soit
affiché
aux
Services
Techniques.
Bruno
PONTRUCHER
s'interroge
sur
l'importance
des
explosions
budgétaires.
Hervé
PRONONCE
l'invite
à
suivre
le
Conseil
Métropolitain
du
vendredi
15
novembre
2025
au
cours
duquel
sera
présenté
le
ROB.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Métropole.
Délibération
N°
25/11/12/006
- Clermont
Auvergne
Métropole
:rapport
2024
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
PONTRÜCHER
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2024
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
assuré
par
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
Il
indique
également
que
la
commission
«
environnement
»
a,
lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025,
pris
connaissance
de
ce
rapport
qui
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois.
Les
propositions
du
rapporteur
sont
converties
en
délibération.
PREND
ACTE
20 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
42
novembre
2025.
Bruno
PONTRUCHER
invite
les
conseillers
à
consulter
l'organigramme
de
la
traçabilité
des
différents
produits.
La
collecte
représente
par
an
et
par
habitant
295
kg
et
140
€.
Des
bacs
pour
les
biodéchets
sont
installés
place
du
Christ
et place
Grassion-
Fredot
: un
troisième
est
prévu
à
la
Gare.
En
matière
de
déchets
verts,
2
campagnes
par
an
sont
organisées,
dont
une
en
janvier,
pour
du
broyat.
Le
budget
est
de
48
millions
d'euros
en
dépenses
et
de
56
en
recettes
(TEOM,
valorisation
cartons/papiers,
vente
de
matériaux
« fer,
verre
»...).
La
TEOM
est
passée
de
7,9
à
9,9
au
début
du
mandat.
Hervé
PRONONCE
indique
que
la déchetterie
de
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
va
être
refaite.
Jean-François
RAZAVET
soulève
le
problème
des
communes
environnantes
dépendant
du
SBA
(facturation
au
poids
et
à
la
levée)
et
qui
déversent
leurs
déchets
au
CENDRE,
engendrant
des
coûts
de
traitement
supportés
par
les
cendrioux.
Hervé
PRONONCE
signale
que
pour
le
moment,
le
Président
de
la
Métropole
ne
souhaite
pas
faire
payer
à
la
pesée.
Un
autre
coût
est
également
supporté
par
les
collectivités
: les
dépôts
sauvages
(plaques
d'amiante,
..).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
N°
25/11/12/007
- Marché
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la structure
Multi-Accueil
le Verger
des
Diablotins
: choix
du
prestataire.
Jacqueline
BOLIS
rappelle
à
l'assemblée
que
la gestion
du
multi-accueil,
actuellement
confiée
à
un
prestataire
dans
le
cadre
d’un
marché
public,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Cette
structure
accueille
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans
et
dispose
d’un
agrément
de
la Protection
Maternelle
et
Infantile
pour
un
maximum
de
24
places. Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
procédure
adaptée
a
été
publié
le
4
juin
2025
pour
le
renouvellement
de
ce
marché.
Celui-ci
est
prévu
pour
une
durée
initiale
de
deux
ans,
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2027,
avec
la
possibilité
d'être
reconduit
deux
fois,
chaque
fois
pour
une
année
supplémentaire,
par
tacite
reconduction. À
l'issue
de
la
procédure,
un
seul
candidat
s'est
présenté.
L'analyse
de
l'offre
s'appuie
sur
deux
critères
principaux,
pondérés
comme
suit :
>
1.
La
valeur
technique
(60
%).
Les
sous-critères,
détaillés
dans
l'annexe
n°6
du
marché,
sont
les
suivants
:
°
Moyens
matériels
et humains
affectés
à
la crèche
et modalités
de
fourniture
des
repas
;
°
Organisation
proposée
pour
la
gestion
de
la
crèche ;
.
Qualité
du
projet
d'établissement
dans
toutes
ses
composantes ;
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025,
Chaque
sous-critère
est
noté
sur
4
points
selon
la
grille
suivante
:
0
si
À si
2
Si
3
si
4
si
Très
insuffisant
|
Insuffisant
Moyen
Satisfaisant
Très
satisfaisant
L'évaluation
de
la
valeur
technique
prend
en
compte
les
compétences
professionnelles,
techniques
et
financières
du
candidat,
ainsi
que
ses
engagements
en
matière
de
moyens
humains,
financiers
et
de
qualité
du
service
rendu
(renouvellement
ou
achat
de
matériel
pédagogique,
formations,
actions
en
direction
de
la
parentalité,
etc.).
>
2.
Le
Prix
des
prestations
(40
%).
Ce
critère
est
évalué
sur
la
base
des
budgets
prévisionnels
fournis
et
de
la
rémunération
du
prestataire.
Les
recettes
prévisionnelles
pour
2026
se
répartissent
comme
suit
:
°
Estimation
de
la
participation
CAF
et
MSA
:306
500
€
°
Montant
des
participations
familiales
:94
800
€
Les
recettes
viendront
en
déduction
des
dépenses.
Le
titulaire
facturera
à
la
collectivité
le
reste
à
charge.
À
l'issue
de
l'analyse,
le
candidat
obtient :
°
42,75/60
pour
la valeur
technique
°
40/40
concernant
le
prix
de
la
prestation.
Il a
été
proposé
à
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
3
novembre
2025,
de
retenir
l'offre
du
Groupe
Objectifs
pour
un
montant
de
431
000
€.
La
commission
a
émis
un
avis
favorable.
Ce
dossier
ayant
été
présenté
à
la
commission
«
« Affaires
sociales,
petite
enfance
et
personnel
communal
»
lors
de
sa
séance
du
4
novembre
2025,
Madame
BOLIS
propose
au
Conseil
Municipal
:
«
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
prestations
de
services
ainsi
que
les
documents
associés
avec
l'association
Groupe
Objectifs.
+ _
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
notification
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
«
et
d'engager
le
montant
de
ces
prestations
au
budget
2026.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2028,
Jacqueline
BOLIS
fait
part
de
l'arrivée
à
échéance
au
31/12/2025
du
marché
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la
crèche.
Suite
au
lancement
de
la
procédure,
un
seul
candidat,
le
gestionnaire
actuel
GROUPE
OBJECTIFS,
s'est
positionné
pour
431
000
€.
Hervé
PRONONCE
intervient
en
soulignant
qu'une
telle
structure
est
d’un
moindre
coût
pour
la
collectivité
compte-tenu
du
subventionnement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
la
participation
des
parents.
Mais,
avec
les
dettes
de
l'Etat,
le système
d'aides
aux
collectivités
va-t-il
perdurer
?
Sans
question
particulière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
marché
de
prestations
de
service
pour
la gestion
de
la crèche
avec
GROUPE
OBJECTIFS
d’un
montant
de
431
000
€.
TRAVAUX
Délibération
N°
25/11/12/008
- Travaux
de
réhabilitation
du
Pont
de
César
: Attribution
du
marché
de
travaux.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
Pont
de
César,
il est
nécessaire
de
retenir
le candidat
du
marché
de
travaux.
Cette
attribution
concerne
les
travaux
de
rénovation
de
l'ouvrage
d'art
communal.
Cette
reprise
comprend
le
remplacement
du
platelage
bois,
la
reprise
de
la
protection
anti-corrosion
et
la
mise
en
peinture
du
pont,
la
pose
d’un
garde-corps
pour
mise
aux
normes,
la
dévégétalisation
de
l'ouvrage
et
des
berges,
la
réparation
des
culées
et
parapets,
le
rejointement
de
l'ouvrage
et
la
reprise
du
revêtement
au
sol
de
part
et
d'autre
du
pont.
Ce
marché
de
travaux
a
été
publié
en
août
2025.
La
remise
des
offres
a
été
fixée
au
30
septembre
2025.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
1%
octobre
2025.
Quatre
candidats
ont
répondu
à
cet
appel
d'offres.
L'analyse
de
l'offre
s'appuie
sur
deux
critères
principaux,
pondérés
comme
suit :
>
14.
La
valeur
technique
et
méthodologique
(60
%).
Les
sous-critères
sont
les
suivants :
- Adéquation
des
moyens
humains
(10
points)
-
Pertinence
de
la
méthodologie
d'exécution
et
moyens
matériels
/
gestion
et
respect
du
calendrier
de
travaux
(35
points)
- Qualité
des
prestations
à
réaliser
(10
points)
- Impact
environnemental
du
chantier
(5
points)
Chaque
sous-critère
est
noté
sur
5
points
selon
la grille
suivante
:
O si
À si
2 si
3 si
4 si
5 si
Insuffisant
Peu
.
Partiellement
Correcte
Satisfaisant
Très
satisfaisant
satisfaisant
adaptée
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
L'évaluation
de
la
valeur
technique
prend
en
compte
les
compétences
professionnelles,
techniques
et
financières
du
candidat,
ainsi
que
ses
engagements
en
matière
de
moyens
humains,
financiers
et
de
qualité
du
service
rendu.
>
2.
Le
Prix
des
prestations
(40
%).
Ce
critère
est
noté
entre
0
et
40
points.
L'offre
financière
la
plus
faible
se
verra
affecter
la
note
maximale
et
les
offres
suivantes
se
verront
attribuer
une
note
calculée
en
enlevant
1
point
par
tranche
de
10
%
de
prix
en
plus,
soit
la
formule
de
notation
suivante
«
N
=
10
- (écart
par
rapport
au
moins-disant
en
%
/ 10)
»
À
l'issue
de
l'analyse,
le
candidat
proposé
obtient
:
*+
52/60
pour
la valeur
technique
*<
40/40
concernant
le
prix
de
la
prestation.
Le
bureau
d'études
ITC,
maîtrise
d'œuvre
du
projet,
a
réalisé
l'analyse
de
l'ensemble
des
offres
des
candidats
et
a
remis
un
rapport
d'analyse
présenté
en
commission
«
travaux
»,
le
3
novembre
2025.
Cette
dernière
a
émis
un
avis
favorable
à
l'offre
de
la
société
NGE
Génie
Civil
pour
un
montant
de
164
466,30
€
HT.,
offre
jugée
la
meilleure
économiquement
et
techniquement
selon
les
critères
déterminés
lors
des
conditions
de
mise
en
concurrence.
Les
travaux
se
dérouleront
entre
février
et
avril
2026.
De
fait,
M.
MORIN
propose
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
le
candidat
pour
ce
marché
de
travaux,
-__d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
notification
au
candidat
retenu
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
d'engager
le
montant
de
travaux
au
budget
2026.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sébastien
MORIN
énumère
les
4
entreprises
ayant
candidaté,
à
savoir
:COLAS
pour
199
381
€,
NOPIA
pour
276
186
€,
NGE
pour
164
466
€
et
SANCHEZ
pour
294
435
€.
L'entreprise
NGE
a
été
retenue
et
les
travaux
devraient
se
dérouler
entre
février
et
avril
2026.
Durant
cette
période,
le
passage
desservant
le
château
de
Gondole
sera
fermé.
Une
solution
sera
à
rechercher
avec
la
commune
des
MARTRES
DE
VEYRE.
Christelle
GERMAIN
déplore
la
vitesse
sur
cette
voie
et
souhaite
qu'une
solution
pérenne
de
ralentissement
soit
trouvée.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
le
marché
de
travaux
pour
al
réhabilitation
du
Pont
de
César
avec
l’entreprise
NGE
d’un
montant
de
164
466,30
€.
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2028.
URBANISME
Délibération
N°
_25/11/12/009
-
Rachat
d'un
immeuble
à
l'Etablissement
Public
Foncier
E.P.F.
Auvergne
—
Parcelle
AM357
«
Maison
Antonia
».
Monsieur.
PRESLE
expose :
L'Etablissement
Public
Foncier
a
acquis,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'immeuble
«
Maison
Antonia
»
située
au
6,
rue
des
Vergers,
cadastré
AM
357
de
1
341
m°,
dans
le
but
d’en
faire
un
lieu
de
stockage
pour
les
services
municipaux.
ll est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
rachat,
transaction
à
finaliser
par
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à
177
570,82
€.
À
ce
montant
s'ajoutent
des
frais
de
portage
pour
7,59
€
(calcul
arrêté
au
31
mars
2026)
ainsi
qu'une
tva
sur
marge
de
473,14
€
(dont
1,52
€
sur
les
frais
de
portage),
soit
un
prix
de
cession
de
178
051,55
€ TTC.
La
commune
a
d’'ores-et-déjà
réglé
à
l'EPF
Auvergne
177
500,00
€
au
titre
des
participations
(année
2025
incluse).
Le
restant
dû
est
donc
de
551,55
€ TTC.
Ce
dossier
ayant
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme
»
lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025,
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le
rachat
par
acte
notarié
de
l'immeuble
AM
357,
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à
son
terme,
- d'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
procédure,
- et
de
désigner
l'Adjoint
à
l'Urbanisme
comme
signataire
de
l'acte.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
explique,
qu'il
y
a
10
ans,
l'EPF
AUVERGNE a
fait
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
le compte
de
la commune.
Aujourd’hui,
il est proposé
de
racheter
ce
bien
en
réglant
le
restant
des
participations
dues
à
l'EPF,
à
savoir
551,55
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le rachat
par
acte
notarié
de
la
parcelle
AM357.
Délibération
N°
_25/11/12/010
-
Mise
en
vente
d'un
bien
immobilier
communal
(parcelle
AM357)
situé
6,
rue
des
Vergers
(Maison
Antonia).
Vu
la
délibération
portant
rachat
à
l'Etablissement
Public
Foncier
E.P.F.
Auvergne,
d’un
immeuble
«
Maison
Antonia
»,
parcelle
AM357
(annexe
1
: plan
cadastral),
25 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Considérant
le
transfert
de
propriété
entre
l'EPF
AUVERGNE
et
la
commune
qui
sera
notifié
par
acte
notarié,
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
- que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
- que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
- que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donner
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité,
Vu
la
saisine
par
la
commune
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
6
mars
2024
pour
la
demande
initiale
puis
en
date
du
19
septembre
2025
pour
une
demande
de
prorogation
de
l'avis
initial, Vu
l'avis
rendu
par
le
Pôle
d'évaluation
en
date
du
19
mars
2024
(annexe
2)
et
la
prorogation
de
celle-ci
en
date
du
30
septembre
2025
(annexe
3)
dont
la
validité
de
l'évaluation
court
jusqu'au
19
mars
2026.
Considérant
que
la
cession
de
cet
immeuble
relève
de
la
bonne
gestion
du
patrimoine
communal
et
que
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettront
de
financer
d’autres
projets
communaux
en
cours
où
à
venir,
Considérant
le
choix
de
la
commune
de
procéder
à
une
vente
de
gré
à
gré
selon
le
cahier
des
charges
(annexe
4),
Considérant
que
les
conditions
de
vente
et
les
principales
caractéristiques
sont
énumérées
dans
ledit
cahier
des
charges
avec
la
seule
particularité
que
la
commune
se
laisse
la
possibilité
de
diviser
le
terrain
en
deux
afin
d’avoir
le
plus
de
latitude
possible
pour
pouvoir
vendre
ce
bien
communal,
Ce
dossier
ayant
été
présenté
à
la
commission
«
urbanisme
»
lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025,
M.
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
De
mettre
en
vente
le
bien
sis
6,
rue
des
Vergers
portant
la
désignation
cadastrale
AM357, >
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
une
vente
de
gré
à
gré
selon
le
cahier
des
charges
annexé.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
42
novembre
2025.
“EPLOG 'NOLG ‘LAGLYZTG LU UND UORUTAUOS- AIO Z L'OL'89 NP UGRUBAUGI-DivuT : sBunDs
Eé-Voquue / OB6L SUD-OVI / CÉIOU
3 EPHUUOPAONS 2P OOUUIAI JP DLUNISAS
NO1® + ZZ0Z VA : sbewloquo
{ÿcOZ"LO IDd)
2[8ASepe2 Se
UuOS e] sp esudiuz CC]
dej sp uonesye07
Envoyé
en préfecture
le 13/11/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
Publié
le
à
1D:063-216300699-20961112-251112010-DE
=
D TS
A ir wi
CAT
43
€
81PUST)
np SUNnUUIOS 8] ANS /GE Nv
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os FR 690£9
ÉLAY. l
3 3 à de >
TS = rs + LEéeuvf F : | $ — FGNID 31
:,2 281PpuU838] ul L è BE | —
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
Â
|
Envoyé
en
préfecture le 13/11/2025
À
Â
à
FAC
'
Re
é
LÀ
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fe
An
çu
en
préfecture
le
43/11/2025
:
:
Den]
Publéle
3
LIT
d ENT CUALE À CAASIEE
Fe
/À
10: 063-216300699-20261
112-251
112010-DE
PATATE
Lx
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
a F
ANR
EUX
Direction
générale
des
Finances
publiques
‘
Le
19
mars
2024
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Puy-de-
‘
Dême
i
:
pôle
d'évaluation
domaniale
de
CI
d
Le
Directeur|Départemental
des
Finances
e
d'évaluation
domaniale
de Clermont-Ferran
publi
ues
du
Puy-de-Dôme
2, rue Gilbert
Morel
63033
CLERMONT-FERRAND
Courriel
: ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
or
POUR
NOUS
JOINDRE
:
,
Monsieur
le Maire
Affaire suivie
par : jean
MIGNON
Commune
du
Cendre
Courriel
: jean .mignon@dgfip.finances.gouv.fr
su
Téléphane : 04 73 98 41 96 / 06 17 84 45 27
7 Rue de la Mairie 63670
LE
CENDRE
Réf,
DS
: 16685866
Réf,
OSE
: 2024.63069-18000
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
LOCATIVE
La
charte
de
l'évaluation
du
Domaine,
élaborée
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
est
disponible
.
sur
le site
collectivites-locales gouv.fr
‘
Nature
du bien
: |
Maison et
jardin
(parcelle AM
357)
Adresse
du bien
: | 6 Rue
des
Vergers
- 63670
LE CENDRE
181000
€,
assortie
d'une
marge d'appréciation
de
10 %
(des précisions
sont
Valeur
;
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la valeur
»),
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
Es
Publié le
«3
ID: 063-216300699-20251112-251112010-DE
1-
CONSULTANT
COMMUNE
DU
CENDRE.
affaire
suivie par: M
Ludovic
PERRIN
2 -
DATES
de
consultation ;
06/03/2024
le cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le consultant
pour
émettre
l'avis:
Î
le cas
échéant,
de visite de
l'immeuble :
18/03/2024
du
dossier
complet :
18/03/2024
3 - OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1. Nature
de
l'opération
Cession : Acquisition
:
amiable [ par voie de
préemption[2
par voie
d‘expropriation
[]
Prise
à bail:
O
Autre
opération
:
3.2.
Nature
de
la saisine
:
-
Réglementaire :
Œ
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3 deif]
l'instruction
du 13 décembre
2016*
:
{Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
O1
3,3.
Projet
et prix envisagé
Estimation
dans
le cadre d’un
projet
de cession
éventuelle.
1
Voir
également
page
17
de
la Charte
de
l'évaluation
du
Domaine
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le 19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ID : 063-216300699-20251 112-251
112010-DE
4 - DESCRIPTION
DU
BIEN
4.1,
Situation
générale
Le Cendre
est une
commune
de
5525
habitants
située
au
centre
du
département
du
Puy-de- Dôme,
à une
dizaine
de
kilomètres
de
Clermont-Ferrand, au
sud
de
l'agglomération
clermontoise.
La
commune
est
membre
de
la métropole
Clermont
Auvergne
Métropole.
* 4,2,
Situation
particulière
- environnement
- accessibilité
- voirie
et réseau
Parcelle
située
pour
partie en zone
d'aléas
fort sur le PPRNPI
du
bassin
de
l'Auzon.
4,3.
Références
cadastrales,
L'immeuble
sous
expertise
fi
|.
Commune
Parcelles
LE
CENDRE
ure
au
cadastre
sous
les références
suivantes
:
_
Adresse/Lieu-dit
Superficie
Nature cadastrale
© 6 RUE
DES
VERGERS
1341m°?
Malson/Terrain
d'agrément
4,4,
Descriptif
Maison
de
1975,
avec
jardin
entièrement
clôturé,
sur
une
parcelle
de
1341m°,
et
située
en
fond
d'impasse, Le
bien
est
élevé
sur
sous-sol
semi-enterré
et
comprend
une
entrée donnant
sur
un
couloir
de
7
mètres
de
longueur,
donnant
accès
sur
la partie
gauche
à un
salon
de
21m,
puis
Une
chambre
de
12m?,
et sur
la partie
droite,
une
ancienne
cuisine
de
10m,
une
salle
d'eau
de
7m
et une
seconde
chambre
de 13m.
Toilettes
de
2m?
en fond
de couloir
et trappe
permettant
l'accès
aux
combles
(non visitées).
Accès
au
niveau
inférieur
par
escalier.
Le
sous-sol
dispose
d'une
pièce
annexe,
ainsi
qu'un
grand
garage
de
40m?
et
un
ensemble
de
caves,
La
surface
utile
retenue
totalise
75m’
(surface
déclarée).
Vues
extérieures
:.
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
te
1D : 063-216300699-20251112-254
112010-DE
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
-les
clôtures,
Envoyé
en préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ID :063-216300699-20251
112-251
112010-DE
Le
bâtiment
semble
sain
et
présente
beaucoup
d’aspects
positifs
(situation,
accès,
calme).
Cependant,
le
bien
n'étant
plus
habité
depuis
son
acquisition
en
2015
par
la
commune,
il n'est
utilisé que
comme
lieu de
stockage
du matériel
communal.
Il
présente
un
assez
mauvais
état
d'entretien,
et
nécessitera
de
nombreux
travaux
de
rafraîchissement
(sols,
plafonds,
murs
et papier
peints
dégradés,
électricité
à refaire).
5 - SITUATION
JURIDIQUE
5.1.
Propriété
de
l'immeuble
Commune
du
Cendre
(après
rétrocession
par
l'EPF Auvergne),
5.2.
Conditions
d'occupation
Estimé
libre à la vente
6 - URBANISME Bien
situé
en
zone
UHi
du
PLU
communal,
La zone
UH
correspond
à la zone
urbaine
mixte
de
type
urbanisation
récente
et
la
sous
sectorisation
Uhi
correspond
au
secteur
situé
en
zone
inondable
‘selon
le PNRPPI.
Pour
autant,
la partie
est de
la parcelle
n’est
pas
incluse
dans
le PPRI
du
bassin
de
l’Auzon
(en
zone
hachurée
sur
le schéma
ci-dessous),
La zone
inondable
est classifiée
ZRC
1 (Zone
Rouge
Clair 1)
correspondant à à Une
zone d aléa fort.
Ce
classement
interdit
notamment:
- les
constructions
nouvelles,
- la
reconstruction
faisant
suite
à la
démolition
consécutive
à
une
inondation.
-les
campings
et aires d'accueil
des
gens
du
voyage,
- les
aires
de
stationnement.
Sont
cependant
autorisées
( sous
conditions
et sous
réserve
des
autres
dispositions) :
- la reconstruction,
autre
que
celle
visée
à l'article
11 1 assurant
la sécurité
des
personnes,
- les
abris
de
jardin
d'une
superficie
de
7 m?
sur des
superficies
de terrain
d'au
moins
150
m?,
- les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
bâtiments
existants
(notamment
les
aménagements
internes,
les traitements
de façade
et:la
réfection
des
toitures...)
- l'adaptation
ou la réfection
pour
la mise
hors
d'eau
des
personnes,
des
biens
et activités
(ex
accès
à
l'étage
ou
au
toit,
rehaussement
du
premier
niveau
utile
...),
- les travaux
nécessaires
à la mise
aux
normes
‘
32 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfeciure
le 13/11/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
,
Publié le
‘
1D : 063-216300699-20251 142-254
112040-DE
_
- la construction
et
l'aménagement
d'accès
de
sécurité
extérieurs
en
limitant
l'impact
de
l'écoulement
(ex
: plate-forme,
voirie,
escaliers,
passages
hors
d’eau....),
De
même,
peuvent
être
autorisées
l'extension
au
sol,
limitée
à
10
m?
hors
œuvré
des
constructions
existantes
pour
les
annexes,
locaux
sanitaires
et
techniques,
et
l'extension
par
surélévation
des
bâtiments,
limitée
à
25
m?
ou
20%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
(SHON),
à
condition
de
ne
pas
augmenter
la capacité
d'accueil
ou
le nombre
de
logement
et sous
réserve
d'assurer
la mise
en
sécurité
../..
7 - MÉTHODE(S)
D'ÉVALUATION
MISE(S) EN ŒUVRE
La
valeur
vénale
sera
déterminée
par
la
méthode
de
la
comparaison
qui
consiste
à fixer
la
valeur
vénale
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le secteur
immobilier
local.
B-
MÉTHODE
COMPARATIVE
8,1,
Études
de
marché
Recherche
sur
les
ventes
des
trois
dernières
années,
de
maisons
de
50
à
100m°
de
surface
utile,
située dans
un
périmètre
de 300
mètres
du
bien
à évaluer.
ae EAOPOt ZOAPOSRES nopnue
(EAN
LEGENDRE
[74 AVDELAUZON
anonoz |
set |
à À
725 |
os
| ao |
20 |
non |
Mason
paie
(EMAteUN
|
LEGENORE
JesAVOELAUZON
tenimos |
48e |
4
gs
|asoc | aumar |
non |
Mascn
SAUHGI
LECENDRE
MIéRUEDESCOTEAUX
Àaoamoes|
que |
4 |
606 |
75 |
#20 |
27642 |
non |
Mason
6SHAU272
LECENDRE
|{RUEDULCIESEPTEMDER |
2903/2021 |
1091
4
638
$f
23410 |
26089
Ron
Maison Maison
ESAAK2 AN
LECENDRE
}64 AVDEL
AUZON
2A1I2073
167 000
GSAKA62212143 |
LECENDRE
I8RUEDE
LA RIVIERE
a0N6NO22 |
1970
3
4664
65
471600 |
250848
!
NON
|
Malson
BAPARMSTI
LECENDRE
[IA RUE
DES VERGERS
ds/0H020 |
1973
4
681
ti]
07620 |
279184
|
HON
Maison
LECENORE
[II RUEDELARIMERE
2sR7RO2 |
(970
4
434
&
439800 |
460457
|
NoN |
Maison
482282121162
8,2. Analyse
et arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et valeur
retenue
La valeur
moyenne
des ventes
s'élève
à 3 010 €/m2
HT.
Cependant,
il convient
de tenir compte
des
restrictions
de
constructibilité
inhérentes
au zonage
du
bien
à
évaluer,
alors
que
l'ensemble
des
termes
de
comparaison
ne
sont
pas
situés
en
zone
inondable
mais
en
zone
UH
du
PLU,
Afin
de
tenir
compte
de
ce
critère,
un
abattement
de
10
%
sera
appliqué
sur la valeur
initiale,
En
outre,
un
abattement
supplémentaire
de
10%
est
retenu
en
raison
de
l'état
du
bien
et
des
travaux
à envisager.
|
La valeur
unitaire
de
référence
est
ainsi
arbitrée
à 2 40B
€/m°
(soit 3 010
€ - 20%),
9 - DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VENALE
s
l'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
‘éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en concurrence,
alors que
la valeur
n'est qu'une
probabilité
de
prix.
Valeur
unitaire
de
référence
: 2 408
€/m?
La valeur
vénale
du
bien
est
dnc
fixée
à 180
600
€, arrondie
à 181
000€ pour
une
surface
de
75m°.
: Cette
valeur
est exprimée
hors taxe
et hors draits,
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture le
19/11/2025
|
Publié
le
‘
1D:063-216309699-20251
112-251
112010-DE
Elle
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10 %
portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulièreà 163
000
€ (valeur
arrondie).
La
marge
d’ appréciation
reflète
le degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le degré
de
précision
est important).
De
fait, elle est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant.
Dès
lors, le consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à un
prix
plus élevé
ou
acquérir
à un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale,
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
de s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à un
prix
plus élevé,
10 - DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis est valable
pour
une
durée
de 12
mois,
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait nécessaire
si l'accord*
des
parties
sur
la
chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil}
n'intervenait
pas
ou
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce délai.
#*pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
la décision
du
conseil municipal
ou
communautaire
de
permettre
l'opération
équivaut
à la réalisation Juridique
de
celle-ci,
dans
la mesure
aù
l'accord
sur
le prix
et la chose
est créateur
de
droits,
même
si sa réalisation
effective
intervient
ultérieurement.
En
revanche,
si cet
accord
intervient
durant
la durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le
notaire
après
celle-ci,
il est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis,
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer
au cours
de
la période
de validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
11 - OBSERVATIONS L'évaluation
est
réalisée
sur
la base
des
éléments
communiqués
par
lé consultant
et
en
possession
du
service
à la date
du
présent
avis,
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le
montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut alors être
reproché
au
service
par
le consultant,
1
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoÛts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de .
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des.
sols. 12- COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers dans
le respect
des
règles
relatives
à l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et des
règles
régissant
la protection
des
données
personnelles,
Certaines
des
informations
fondant
la
présente
évaluation
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel.
34 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
Le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
£
Publié te ID : 063-216300899-20251112-251112010-DE
Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il
vous
appartient
d'occulter
préalablement
les données
concernées. Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par délégation,
Inspecteur
des
Finances
publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à fait l’objet
d’un
traitement
informatique,
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
35 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture le
13/11/2025
4
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
”
‘
|
Pa
, |
Publié
le
F0: 063-216300609- 20251412-251112010-DE
È Âu
ele
GE
domine
lai
de
roy
PET
CJUTNT
\
5
fou
di
it
E
NE
RE
NET
A
[”
RÉPUBLIQUE
AwNexe
2
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Lib, Tgalité Lraternité Direction
Générale
des
Finances
publiques
Le
30
septembre
2025
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
du
Puy-de-Dôme
14
Î
:
‘
Pôle d évaluation
domaniale
.
Le
Directeur
départemental
des
Finances
2, rue
Gilbert
Morel
publiques
du
Puy-de-Dôme
63033
Clermont-Ferrand
Cedex
1
Mél,
: ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Monsieur
le Maire
Affaire
suivie
par
: Jean
MIGNON
commune
du
Cendre
téléphone
: 06
12
84
88
27
courriel:
jean.mignon@dgfip.finances
gouv.fr
Réf.
DS
: 26525897
Réf, OSE
:2025-63069-68063
7
Rue
de
la
Mairie
63670
LE
CENDRE
LETTRE
VALANT
AVIS
DU
DOMAINE
Objet :
Prorogation
du
délai
de
validité
d'un
avis
domanial
Affaire
suivie
par
M,
Ludovic
PERRIN
Le
19/09/2025,
vous
avez
sollicité
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Dornaniale
sur
les
conditions
d'acquisition
‘
amiable
de
la parcelle
AM
357,
sis LE CENDRE,
6 rue
des
Vergers,
Déjà
interrogé
sur
cette
cession,
le
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
a
estimé
cette
transaction
au
prix
de
181
000
€
te 19/03/2024
(dossier
n°
2024- -63069-18000
/ DS
n°16685866).
La transaction
n ayant
pu
être
réalisée
dans
l'année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
l'avis
a été
transmis
- correspondantà
la durée
de
validité
de
ce
dernier- vous
en
avez
sollicité
la prorogation.
Aussi, et
sous
réserve
que
l'état
du
bien,
sa
nature,
la
nature
de
l'opération
envisagée
et
les
conditions
d'urbanisme
soient
inchangés,
l'avis
rendu
le
le
19/03/2024,
d'une
durée
de
validité
initiale
d'un
an,
est
prorogé
jusqu'au
Île 19/03/2026.
——Tispecteur des FinancéS
ubliques
36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
Le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
pe
À PTT
Publié le
À
Es
L
ID : 063-2+6300699-20251142-251112010.DE
tre
vile
de mate
f
à surprendre
&
ae
Vente
de
gré
à gré
d'un
bien
immobilier
‘
:
|
VE
ET
Apr.
Chu
du
Chuugto
REA
A
UCOHEAL
Mi
ao
en
Te
;
u 1j
AGYENIne
TS
ï
JS A
(1
AN
NEXE
À
Fe
LE Dee
’
CAHIER
DES CHARGE
Hervé
PROHONCE
de
la cession
d’une
maison,
située
6 rue
des Vergêrs
1.
Présentation
de
l'immeuble
A.
Généralités
Le
site
abrite
actuellement
une
maison
d'habitation
inoccupée.
Sa
localisation
si situe
au
6,
rue
des
Vergers,
en
périphérie
du
centre-ville
et à proximité
de
la coulée
verte.
Plan
de
situation
:
D)
Craie? Rrhe
Ê-
Le
FE
oi
|
É
5
end,
4 ” LE. /
Re à
;
1
12/11/2025
37 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
le
13/14/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2026
.
Publié
le
1D : 063-216300699-20251 112-251
1 12010-DE
B.
Désignation
de
l'immeuble
et description
du
bien
l'immeuble
mis
en
vente
est
une
parcelle
bâtie.
Il est
situé
6
rue
des
Vergers
et figure
actuellement
sous
le numéro
357,
section
AM
du
plan
cadastral,
il s'agit d'une
maison
des
années
1975,
avec jardin
entièrement
clôturé,
sur
une
parcelle
de
1 341m?,
et située
en
fond
d'impasse.
Le
bien
est
élevé
sur
sous-sol
semi-enterré
et
comprend
une
entrée
donnant
sur
un
couloir
de
7
mètres
de
longueur,
donnant
accès
sur
la
partie
gauche
à
un
salon
de
21
m°?,
puis
une
chambre
de
12m?,
et
sur
la
partie
droite,
une
ancienne
cuisine
de
10
m°,
une
salle
d'eau
de
7
m°?
et
une
seconde
chambre
de
13
m?,
Toilettes
de
2 m?
en
fond
de
couloir
et
trappe
permettant
l'accès
aux
combles.
Accès
au
niveau
inférieur
par
escalier.
Le
sous-sol
dispose
d’une
pièce
annexe,
ainsi
qu’un
grand
garage
de
40
m?
et un
ensemble
de
caves.
La surface
utile totalise
75
m?
(surface
déclarée).
Le
bien
est
inoccupé
depuis
une
dizaine
d'années.
Le
bâtiment
semble
sain
mais
présente
un
assez
mauvais
état
d'entretien
et
nécessite
de
nombreux
travaux
(sols,
plafonds,
murs
et
papiers
peints
dégradés,
électricité
à refaire).
Les
évacuations
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sont
raccordées
au
réseau
d'assainissement
de
la
rue
des
Vergers,
Le
bien
est
classé
en
zone
UHi
(inondable)
du
plan
local d'urbanisme
(PLU),
Le
bien
est
situé
dans
une
zone
exposée
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sois
argileux
[aléa
fort). C. Origine
de
propriété
Le bien
a été
acquis
par
l’EPF AUVERGNE
(ex-EPF
SMAF)
pour
le compte
de
la commune
en
2016.
Le transfert
de
propriété
de
l'EPF
AUVERGNE
à la commune
est acté
par
une
délibération
du
12
Novembre
2025
et le sera
définitivement
par
un
acte
notarié
entre
les deux
parties
sur
le début
d'année
2026.
La vente
de
la commune
au
candidat
retenu
pourra
donc
se faire
après
la signature
de
l’acte
notarié
de
transfert
du
bien
entre
l'EPF AUVERGNE
et la commune.
Le Notaire
chargé
de
la vente
demandera
aux
services
des
Hypothèques
un
état
de
propriété
et son
origine.
2
12/11/2025
38 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfeciure
te 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
.
Publié
te
=
1D:063-216300899-20251112-251112010-DE
H,
Diagnostics
L'ensemble
des
diagnostics
sera
réalisé
par
l'EPF AUVERGNE
pour
le transfert
EPF/commune.
Ces
diagnostics
datant
de
moins
de
6 mois
serviront
également
à la vente
commune/candidat.
Les
diagnostics
suivants
seront
fournis
:
-
Le
Dossier
de
Diagnostic Technique
{DDT},
-
le diagnostic
d'assainissement
H,
Précisions
sur la vente
du
bien
:
La commune
souhaite
pouvoir vendre
l’ensemble
de
ce
parcellaire.
Elle se laisse
la possibilité
de
pouvoir
découper
ce
bien
en
deux
parcelles
par
l'établissement
d’un
éventuel
document
d’arpentage
qui
serait
réalisé
par
un géomètre
expert.
Le lot N°1
serait
la maison
individuelle
dont
la surface
du
terrain
serait de
749
m2.
Le
lot N°2
serait
le terrain
nu
dont
la surface
serait de
592
m?,
LOT
1 — Maison
individuelle
4
12/11/2025
39 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture le 13/11/2025
Publié le 10: 063-216300699-20251112-251
112010-DE
D. Servitudes
d'urbanisme
La
parcelle
est
située
pour
partie
en
zone
d’aléa
fort
(zone
d'expansion
des
crues
et
zones
non
urbaines)
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Inondation
approuvé
le
9 mai
2007
{voir
plan
et
règlement
du
PPRNPi)
E. Droit
de
préemption
urbain
et commercial
Soumis
au
droit
de
préemption
urbain
simple,
G.
Plan
de
masse
168
3
12/11/2025
40 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le 13/1/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
ECS
Publié le
à
À
1D : 063-216300699-20251 112-251
112010-DE
LOT
2-
Terrain
nu ©
Ligne
©
Polygone
4
Périmètre:
103.50m
Surface :
2.
Détails
de
la vente
À.
Objectifs
de
l’annonce
La
présente
annonce
a pour
objet
de
trouver
un
acquéreur
du
terrain
bâti
et
du
terrain
nu
ci-dessus
désigné,
La collectivité
priorisera
un
candidat
qui se
placerait sur
les deux
lots.
Le
bien
pourra
faire
l'objet d’une
division
en
fonction
des
offres
reçues.
Les
candidats
à l'achat
pourront
donc
proposer
d'acquérir
soit
le bien
dans
sa
totalité,
soit
le lot
bâti
avec
la maison
existante,
soit le lot non
bâti.
Dans
le
cas
d’une
division,
celle-ci
devra
respecter
le
découpage
ci-dessous
avec
une
surface
approximative
de
749
m2
pour
le lot bâti et 592
m?
pour
le lot non
bâti.
En
cas
de
division
parcellaire,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
pour
l'établissement
d'un
document
d’arpentage.
B,
Prix
du
bien
Le
service
des
Domaines,
autorité
compétente
de
l'Etat,
a
donné
une
valeur
vénale
du
bien
pour
chaque
lot.
La
commune
a
donc
décidé
de
mettre
en
vente
les
biens
selon
le
prix
indiqué
par
les
Domaines.
Ces
avis sont
annexés
au
présent
cahier des
charges.
Le
lot n°1
[terrain
bâti)
est mis
en
vente
pour
167
000
€.
5
12/11/2025
ai Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en préfecture
le 13/11/2025
Publié
le
1D
: 084-216300699-20251
142-251
112010-DE
her
Le
lot n°2
{terrain
nu)
est mis
en
vente
pour
28 000
€,
L'ensemble
du
bien
est donc
mis
en
vente
pour
195
000
€,
Ces
prix
s'entendent
hors
frais
de
notaire
et
autres
frais
annexés
à la
vente.
Le
candidat
sera
libre
de
faire
une
autre
proposition
de
prix
d'achat,
sans
que
cette
offre
ne
soit
inférieure
au
montant
de
la
mise
à prix,
Le
candidat
peut
donc
faire
une
proposition
pour
un
lot
ou
pour
les
deux
lots
cumulés,
C.
Engagement
de
l'acquéreur
Le
candidat
dont
l'offre
sera
retenue
par
la
Ville
de
Le
Cendre
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
à
100%.
Le
candidat
retenu
pour
cette
vente
devra
signer
l'acte
authentique
de
vente
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
entérinant
te
choix
du
candidat
et
le
montant
de
la
vente.
D.
Paiement
du
prix
Le
prix
de
la
vente
devra
être
payé
en
totalité
entre
les
mains
du
notaire
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Le
Cendre,
Aucun
paiement
à terme,
en
totalité
ou
en
partie
ne
sera
accepté
par
la
commune.
E. Visite
du
bien
La
Visite
du
bien
sera
obligatoire
avant
le
dépôt
d’une
offre,
Le
candidat
pourra
contacter
les
services
techniques
communaux
au
04
73
77 82
80
afin
de
définir
une
date
de
visite,
>
Renseignements
complémentaires
Pour
obtenir
des
renseignements
complémentaires,
les
candidats
peuvent
envoyer
leurs
questions
par
courriel
à : servicestechniques@lecendre.fr
.
F.
Organisation
de
la
consultation
de
gré
à
gré,
conditions
d'achat
du
bien
et
critères
de
sélections
1-
Informations
sur
le
candidat
Le
candidat
devra
fournir
les
éléments
suivants
:
- Une
lettre
de
candidature
adressé
à l'attention
du
Maire
à
l'adresse
suivante,
7,
rue
de
la
Mairie
—
63
670
LE
CENDRE
- ses
éléments
d'état-civil
- ses
coordonnées
complètes
6
12/11/2025
42 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en préfecture le 13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
,
Publié le
«
1D:
063-216300699-20251112-251112010-DE
2.
Les données financières
- un
courrier
contenant
la
proposition
de
prix
valant
acte
d'engagement.
Cette
offre
ne
pourra
en
tout
état de
cause
être
inférieure
au
prix fixé
par la commune,
- une
attestation
bancaire
de
capacité
financière
ou
d'accord
de
financement,
tant
pour
l'acquisition
du
bâtiment
que
pour
les frais
annexes
{projet
de
prêt
bancaire).
3,
Les données juridiques
- la proposition
du
candidat
prend
forme
d’une
offre
ferme
et définitive
d'acquérir
à son
profil
le bien
dans
sa totalité,
- l'offre
doit être
faite
avec condition
suspensive
d'obtention
de
prêt
bancaire,
- l'offre
devra
proposer
une
attestation
de
capacité
de
financement
- dans
cette
offre,
le
candidat
agrée
expressément
le
présent
cahier
des
charges,
Le
candidat
doit
manifester
sa volonté
de
signer
l'acte
authentique
selon
le calendrier
indiqué
dans
l'article suivant,
- L'offre
doit
être
formulée
en
euros,
en
langue
française.
- Ja vente
devra
être
effective
sur
le 1%
semestre
2026
4,
Les informations
relatives
au projet
- le candidat
devra
préciser
l'utilisation
future
du
bien
envisagé
et des
travaux
éventuels
prévus
5,
Critères
du
choix du
candidat
Critère
de sélection
:
-
la solvabilité
de
la personne,
La
commune
procédera
à un
examen
détaillé
des
modalités
de
financement
proposée
au
travers
des
informations
fournies
par
le
candidat
justifiant
le
financement
de
cet achat
Critère
d'attribution
:
Les candidats
faisant
une
offre sur
les deux
lots seront
analysés
en
premier
lieu,
Les
propositions
seront
regardées
selon
plusieurs
critères
: le prix et le projet
de
l'acquéreur.
L'intérêt
collectif de
la situation
de
l’acquéreur
sera
également
examiné
afin de voir ce qu’il
peut
apporter
à la collectivité
(situation
familiale,
investissement
personnel),
7
12/11/2025
43 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
.
Publié
le
10:
063-216200899-20261112-251
112040-DE
L'étude
des
propositions
sera
faite
en
commission
conjointe
«
Finances
et
budget,
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»,
G.
Remise
de
la
candidature
et
de
l'offre
financière
Le
candidat
devra
remettre
son
dossier
de
candidature
et
son
offre
par
courrier
directement
aux
Services
Techniques
(4,
rue
de
Gondole
—
63
670
LE
CENDRE),
ou
par
mail
en
l’envoyant
à
l'adresse
mail
suivante
:servicestechnlques@lecendre.fr
au
plus
tard
le
vendredi
19
Décembre
2025
à
12h.
H.
Vente
- Propriété
- jouissance
La
vente
devra
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
Municipal
en
début
d'année
2026.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'interrompre
à
tout
moment
le
processus
de
vente
et
se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues,
le
tout
sans
que
les
candidats
puissent
demander
en
contrepartie
une
quelconque
indemnisation.
La
commune
n'aura
pas
à
justifier
sa
décision
étant
observé
qu’elle
est
juridiquement
autorisée
à
vendre
de
gré
à
gré.
Le
transfert
de
propriété
aura
lieu
le
jour
de
conclusion
de
l'acte
authentique
constatant
la
vente.
8
12/11/2025
Jean-Paul
PRESLE
propose,
qu'une
fois
la
parcelle
AM357
rachetée
à
l'EPF
AUVERGNE,
la
commune
la
mette
en
vente
en
laissant
la
possibilité
de
la
diviser
en
2
lots.
Si
l'on
tient
compte
du
prix
d'acquisition
de
177
500
€,
de
l'estimation
des
domaines
et
du
cahier
des
charges,
l'ensemble
du
bien
peut
être
mis
en
vente
en
2
lots
pour
un
prix
de
195
000
€,
ce
qui
fait
un
décompte
d'environ
20
000
€
supplémentaires
pour
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
mise
en
vente
du
bien
situé
6
rue
des
Vergers.
44 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
ORDRE
DU
JOUR
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
PRONONCE
informe
des
remerciements
présentés
par :
-
l'association
FMB
pour
l'attribution
d'une
subvention
et
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
pour
l'exposition
de
modélisme
ferroviaire,
- une
riveraine
pour
l'intervention
des
services
techniques
lors
de
la tempête
- et
du
CCAS
de
CLERMONT-FERRAND
pour
le
prêt
de
la salle
polyvalente.
Il fait également
savoir
au
Conseil
:
-
qu'il
a
reçu
la
famille
de
Laurence
MEIGNAN,
disparue
en
début
d'année,
très
inquiète
de
l'arrêt
de
l'enquête.
- et
qu'il
a
donc
saisi
le
Procureur
de
la
République.
Il fait ensuite
un
retour sur
l'inauguration
de
l'école
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
le
8
novembre
dernier;
un
lieu
où
élèves
et
enseignants
travaillent
sereinement
et
se
sentent
bien.
Une
matinée
«
portes
ouvertes
»
sera
organisée
en
janvier
2026
pour
faire
découvrir
cet
équipement
aux
cendrioux.
Il fait
une
parenthèse
sur
la mobilisation
des
élèves
pour
élire
le Conseil
Municipal
des
Enfants,
élus
avec
lesquels
il
faudra
prévoir
une
manifestation.
Les
enfants
ont
également
mobilisé
leur
famille
lors
de
la commémoration
du
11
novembre
où
500
à
600
personnes
étaient
présentes.
L'école
Henri
Barbusse
est
une
belle
réalisation,
chaleureuse
avec
tous
les
équipements,
à
la
pointe
de
la
technologie,
à
haute
valeur
environnementale.
.une
école
pour
les
30
/ 40
prochaines
années.
On
note
le
départ
de
Vanessa
PASDELOUP
à
19
heures
59.
Jean-François
RAZAVET
souligne
un
investissement
nécessaire
sur
lequel
toute
Féquipe
était
pleinement
d'accord,
avec
un
coût
de
fonctionnement
qui
sera
moindre
pour
la collectivité.
Hervé
PRONONCE
revient
ensuite
sur
le sinistre
(Vol/vandalisme)
survenu
au
Centre
Technique
Municipal
le
7
novembre
dernier:
portes
et
portails
vandalisés,
camion,
véhicule,
benne,
matériels
volés.
soit
pour
plus
de
60.000
€
de
dégâts.
Le
camion
a
été
retrouvé
brûlé.
Il faudra
prévoir
le
rachat
d’un
camion
d'occasion.
En
attendant,
la
commune
de
BILLOM
a fait
preuve
de
solidarité
par
le
prêt
d’un
camion.
>
Prochain
conseil
:
Mercredi
17
décembre
2025
à
18h30
>
Quelques
dates
:
* En
novembre
=
du
mercredi
12
au
23
novembre
: Exposition
Huile
et
acrylique
Le
Cendre
en
couleurs
- Salle
Paul
Trilloux
de
15h
à
18h
=
Jeudi
13
novembre
: Don
du
sang
16h
à
19h30
-
salle
polyvalente
=
Dimanche
16
Spectacle
: LES
PETITS
BOUQUINEURS
16h
-— Les
Justes
-
Samedi
22
et
Dimanche
23
: Foire
gastronomique
Salle
polyvalente
Mardi
25
: Réunion
publique
19h30
— salle
polyvalente
-
Samedi
29
: Atelier
nichoirs
et
boules
de
graisses
/ LPO
Rdv
Environnement
* En
décembre
45 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025.
-
Vendredi
5 et
Samedi
6
: TELETHON
-
Vendredi 5
: Journée
nationale
d'hommage
aux
Morts
pour
la
France
pour
la guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie.
19h
—
Monument
aux
morts
-
Samedi
6
et
dimanche
7
: Marché
de
Noël
des
commerçants
Salle
Grassion
/
Ursulines
-
Mercredi
10 :
Illuminations
de
la
ville
17h
avec
concert
EMM
(après-midi)
-
Esp.
des
marronniers
-
Vendredi
12
: Accueil
des
nouveaux
Cendrioux
18h30
—
Les
Justes
Sébastien
MORIN
indique
le
retour
de
la parade
de
Noël
organisée
par
le
comité
des
fêtes
samedi
13
décembre
2025
à
18h30
au
départ
du
parvis
de
la gare.
-
Dimanche
14
: Spectacle
LES
APPRENTIS
LUTINS
16h
-— salle
polyvalente
Mardi
16
Sortie
Sénior
+
Marché
de
Noël
CF.
Les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
20
HEURES
18.
Présidence,
Secrétariat,
an
de
PA
>
lab
»
|
a
Vo
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT
Liste
des
délibérations
affichée
le
13
novembre
2025
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
préfecture
le
13
novembre
2025.
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2025
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville
le
13
novembre
2025.
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le
site
de
la
Ville
le
17
novembre
2025.
46