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Compte-Rendu - cr AFF cm 17 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr AFF cm 17 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du
MERCREDI 17 décembre 2025
Le Maire préside, ouvre la séance du Conseil à 18 heures 50, procède à l’appel des présents et déclare le quorum atteint. L’Assemblée peut donc valablement délibérer.
Karine VALLUY est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
L’assemblée délibérante examine et adopte l’ensemble des points de l’ordre du jour, à savoir :
*************************
ADMINISTRATION GENERALE
1/- Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces de détail - année 2026.
ADOPTE À L’UNANIMITE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2/- Dénomination de voies.
ADOPTE À L’UNANIMITE
3/- Acquisition boulangerie rue du Moulin : convention de portage EPF
AUVERGNE.
ADOPTE À LA MAJORITE
(3 ABSTENTIONS : Margaux FOURTIN, Pierre FERNAND et Jean-François RAZAVET)
FINANCES COMMUNALES
4/- Budget principal : ouverture par anticipation des crédits liés aux
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026. ADOPTE À LA MAJORITE
(3 VOTES CONTRE : Margaux FOURTIN, Pierre FERNAND et Jean-François RAZAVET) 2
Conseil Municipal du
MERCREDI 17 décembre 2025
INTERCOMMUNALITE
5/- Révision de la charte métropolitaine de la vente responsable du
logement social.
ADOPTE À L’UNANIMITE
6/- Convention d’adhésion au service commun d’Autorisation du Droit
des Sols (A.D.S.) - Avenant n°1.
ADOPTE À L’UNANIMITE
PERSONNEL COMMUNAL
7/- Modification des conditions de maintien, de réduction ou de
suspension du Régime indemnitaire des agents de la commune. ADOPTE À L’UNANIMITE
8/- Modification supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service
(DHS) d’un poste à temps non complet d’Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2026.
ADOPTE À L’UNANIMITE
9/- Adhésion à la convention de participation en matière de santé
portée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Puy-de-Dôme et instauration d’une nouvelle participation financière de
la commune.
ADOPTE À L’UNANIMITE
10/- Mandatement du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en
concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance
garantissant contre les risques statutaires.
ADOPTE À L’UNANIMITE 3
Conseil Municipal du
MERCREDI 17 décembre 2025
11/- Autorisation du Maire à recruter sur emploi permanent un agent
contractuel pour continuer à faire face à une vacance temporaire
d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
ADOPTE À L’UNANIMITE
12/- Contrat groupe assurance des risques statutaires : Avenant au
contrat conclu avec le groupement DIOT SCIACI / ALLIANZ, exécutoire
au 1er janvier 2026.
ADOPTE À L’UNANIMITE
13/- Suppression au tableau des effectifs de la commune au 1er janvier
2026 de 7 postes budgétaires.
ADOPTE À L’UNANIMITE
POLITIQUE JEUNESSE
14/- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.)
entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme (C.A.F.) et les
communes de LE CENDRE/COURNON D’AUVERGNE.
ADOPTE À L’UNANIMITE
URBANISME
15/- Cession d’une parcelle au profit d’Auvergne Habitat – Rue de la
Sioule (Les Pandières) – Régularisation.
ADOPTE À L’UNANIMITE
16/- Vente de la parcelle AI n°215 (Rue de Maupertuis).
ADOPTE À L’UNANIMITE 4
Conseil Municipal du
MERCREDI 17 décembre 2025
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
17/- Orchestre d’Harmonie Le Cendre : subvention exceptionnelle englobant les dépenses afférentes au Directeur Musical.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire lève la séance à 20 HEURES 03.
Compte-rendu d’affichage affiché le 18 décembre 2025
Délibérations visées par la préfecture le 18 décembre 2025.