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Compte-Rendu - CR AFF CM 19 02 2025
Ordre du Jour - 3 ODJ CM DU 2 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV CM 24 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
PROCÈS-VERBAL
RRRRRRR
RAR RER RARE E
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
VINGT-QUATRE
SEPTEMBRE
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2025.
Date
et
heure
de
la séance
: 24
septembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 10
Présents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-
BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Eudovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
—
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mmes
Caroline
SOULIGOUX
(Directrice
Générale
des
Services)
et
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
HEURES
30
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
puis
propose
à
l’'ASSemblée
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
juillet
2025,
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
:
Le
Conseil
Münicipal.est
ensuite
invité
à examiner
de
l’ordre
du
jour.
On
note
l’arrivée
de
Nastascia
ACCOT
à
18h34
et
de
Damien
BONJEAN
à
18h36.
RER
RIRE
R ARE RARARAR î Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
ARR A
ROR OR RRRRRARR
ADMINISTRATION
GENERALE
(D) Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(C.I.A.F.)
: désignation
des
membres
(2 titulaires
et
1 suppléant). AFFAIRES
SCOLAIRES
@
Délibération
portant
modification
à
l'intitulé
des
tarifs
des
services
de
la
restauration
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs.
ENVIRONNEMENT
@
Mise
à jour
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(Z.A.E.R).
PERSONNEL
COMMUNAL
(4)
Autorisation
du
Maire
recruter
aux
Services
Techniques
un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
@
Adhésion
à
la
mission
facultative
relative
à
l'assistance
retraites
CNRACE
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-
Dôme.
POLITIQUE
JEUNESSE
©
Création
d'un
Conseil
Municipal
des
Enfants.
URBANISME
(D).
Rétrocessions
et
cessions
de
voies
et
dépendances.
QUESTIONS
DIVERSES
RÉRARARÉRRRRRRERRRRE
INFORMATIONS
MUNICIPALES
FRA
RER
RAR
RO RUE
1/-
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
««
Finances,
urbanisme
et aménagement
du
territoire
» et
«
travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
lundi
15
septembre
2025
à
18
heures
30
>
Commission
«
affaires
scolaires,
politique
jeunesse
et
culture
»
Le
lundi
15
septembre
2025
à
19
heures
>
Commission
« Affaires
sociales,
petite
enfance
et
personnel
communal
»
Le
mardi
16
septembre
2025
à
19
heures. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
2/-
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
Municipal
>
Décision
n°
25/08/001D
du
28-août
2025
relative
à la souscription
d’un
emprunt
d’un
montant
de
500
000
€
pour
financer
les
travaux
de
construction
du
pôle
élémentaire
Henri-Barbusse-Les
Fontenilles.
>
Décision
n°
25/08/002D
du
28
août
2025
emportant
délivrance
d'une
case
n°60
dans
le
columbarium
communal
>
Décision
n°
25/09/001D
du
3 septembre
2025
relative
à l'attribution
de
marchés
d'assurances
pour
la
commune
(2026-2028)
>
Décision
n°
25/09/002D
du
4
septembre
2025
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0060
bis
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
25/09/003D
du
22
septembre
2025
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0072
bis
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
25/09/004D
du
22-septembre
2025
emportant
renouvellement
d’une
case,
n°
3
dans
le
Columbarium
Communal.
RER
HE
RER RONA
ORDRE
DU
JOUR
RRRRRRERERERREE
RIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
N°
_25/09/24/001
-
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(C.I.A.F.)
: désignation
des
membres
(2
titulaires
et
1 suppléant).
Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
lettre
en
date
du
23
juin
2025,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
l’a invité
à faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
lélection
des
propriétaires,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
Les
candidats
doivent
être
de
nationalité
française
ou
assimilé
d’après
les
conventions
internationales,
avoir
atteint
l'âge
de
la
majorité,
jouir
de
leurs
droits
civiques
et
posséder
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaitre
a
été
affiché
en
Mairie
et
au
Centre
Technique
Municipal
du
10
juillet au
3 septembre
2025,
publié
sur
le site
de
ia Ville
et
inséré
dans
l'édition
du
journal
LA
MONTAGNE
du
17
juillet 2025.
Malgré
ces
publications,
aucune
candidature
n'a
été
enregistrée.
En
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
conseillers
municipaux
volontaires
pour
siéger
au
sein
de
la C.HA.F.
Se
sont
portés
volontaires
et sont
donc
désignés
pour
représenter
la commune :
-
en
tant
que
titulaires
: MM.
Bruno
PONTRUCHER
et Jean-Paul
PRÈSLE,
-
Et
M.
Sébastien
MORIN
tant
que
suppléant.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025,
Maiïgré
les:
publications,
aucune
candidature
n'ayant
été
enregistrées,
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
les
règles
pour
être
candidats,
fait
appel
aux
conseillers
municipaux
volontaires.
Sont
donc
désignés,
à
l'unanimité:
‘pour
représenter
la:
commune,
:en
tant
que
titulaires,
MM:
Brüno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
et Sébastien
MORIN
en
tant
que
suppléant.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
N°
25/09/24/002
: Délibération
portant
modification
à
l'intitulé
des
tarifs
des
services
de
la
restauration
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs.
Dans
le cadre
de
la
déclaration
de
ia
pause
méridienne
auprès
des
services
de
l'État
(Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l'Engagement
et aux
Sports
—
S.D.J.E.S.)
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F.),
il est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
revoir
l'intitulé
de
la
grille
tarifaire.
En
effet,
les
financements
octroyés
dans
ce
cadre
concernent
à la fois
la partie
restauration
(prise
de
repas)
et la partie
pause
méridienne
{temps
d'animation).
Ces
éléments
doivent
être
clairement
indiqués
au
niveau
des
tarifs. Il
est
à
noter
que
ce
point,
présenté
à
la
commission
«
affaires
scolaires,
politique
jeunesse
»
au
cours
de
sa
séance
du
15
septembre
2025,
a
reçu
un
avis
favorable.
Il vous
est
donc
proposé
aujourd'hui
de
:
+ __ Modifier
l'intitulé de
la grille « Restauration
scolaire
» en
« Restauration
scolaire
et
pause
méridienne
».
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Suite
à
la
déclaration
aux
services
de
l'Etat
de
la
pause
méridienne
et
pour
pouvoir
prétendre
à
son
financement
par
la CAF:
:Svivie
PARIS
indique
qu'il
ést
nécessaire
qu'elle
soit
clairement
titrée
dans
la grille tarifaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Münicipal
accepte
la
modification
de
l'intitulé
de
la
grille
tarifaire,
le
titre
«restauration
scolaire
»
devenant
«restauration
scolaire
et
pause
méridienne
». Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
ENVIRONNEMENT
Délibération
N°
25/09/24/003
- Mise
à jour
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(Z.A.E.R).
M.
PONTRUCHER
expose
au
Conseil
Municipal
la
réglementation
à
laquelle
la
commune
doit
se
conformer
en
matière
de
production
des
énergies
renouvelables.
La
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
du
10
mars
2023
prévoit
l'identification
par
les communes
de
zones
d'accélération.
Il s'agit
de
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
élus
communaux
pour
le
déploiement
d'énergies
renouvelabies
(solaire
photovoltaïque,
méthanisätion,
solaire
thermique,
éolien,
bois-énergie,
géothermie,
hydroélectricité)
sur
leur
territoire.
Les
développeurs
seront
encouragés
à
se
diriger
vers
ces
zones,
d'une
part
parce
qu'elles
témoigneront
d’une
volonté
politique
locale
de
développement
des
énergies
renouvelables,
mais
également
du
fait
de
la
mise
en
place
par
le
gouvernement
d'incitations
financières
pour
les
projets
qui
se
développeront
dans
ces
zones.
Monsieur
PONTRUCHER
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2024
qui
avait
validé
ces
zones.
il indique
que,
cet
été,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
lancé
une
étude
pour
mettre
en
place
ou
mettre
à jour
les
Z.A.E.R.
sur
le territoire
métropolitain
clermontois,
étude
qui
a permis
de
consolider
les
premières
propositions
de
l'étude
2024.
H
précise
que,
durant
la
concertation
du
10
juillet
au
31
août
2025,
un
registre
d'enquête
a
été
mis
à
disposition
des
Cendrioux
aux
Services
Techniques,
et
qu'il
a
tenu
une
permanence,
en
mairie,
le
10
juillet 2025,
pour
répondre
à toute
interrogation
de
la
population.
L'avis
du
CEN,
gestionnaire
de
l'aire
protégée
de
la
ZCS
Val
d'Allier-Alagnon,
a
été
sollicité
concernant
les
ZAER
définies
sur
ce
périmètre.
Le
gestionnaire
n’a
émis
aucune
remarque
concernant
les
ZAER
définies
sur
la commune.
A
l'issue
de
cette
concertation,
les
Zones
d'Accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergie
renouvelabies
(Z.A.E.R)
ont
été
identifiées
selon
les
annexes
jointes.
-__
Annexe
1
: cartographie
des
ZAER
par
filière
à
l'échelle
communale
-__
Annexe
2
: détail
de
toutes
les
ZAER
définies
sur
la
commune
(identifiant
de
la zone,
filière,
vue
aérienne
de
la zone).
Le
tabieau,
ci-dessous,
dresse
un
bilan
des
ZAER
définies :
ces
52
:
Nombre
Fe
Filière
d'énergie
de
ZAER
Description
Bois-énergie
1
intégralité
de
la commune
Réseau
de
chaleur
(bois-
|
énergie
et géothermie
de
3 zones
de
consommation
dense
en
surface)
3
chaleur
Géothermie
1
intégralité de
la commune Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipai
du
24
septembre
2025.
intégralité
de
la
commune
hors
zones
Solaire
thermique
- toiture
2
sont
agricoles
et/ou
inconstructibles
Solaire photovoltaïque -
intégralité de
la commune
hors zones
toiture
2
sont agricoles
et/ou
inconstructibles
LA
18
ings
identifiés
et
2
Photovoltaïque
- ombrière
20
parkings
Tes
et2
zones
2 délaissés
routiers
et un
bassin
.
d'orage
(dont
2 parcelles
intégrées
au
Photovoltaïque
- sol
3
document
cadre
de
la chambre
d'agriculture)
Eolien
0
X
Hydroélectricité
4
4 obstacles
à l'écoulement
potentiel
Méthanisation
0
X
Ces
ZA.E.R
ayant
également
été
validées
par
la
commission
«
environnement
et
développement
durable
»
du
15
septembre
2025,
M.
PONTRUCHER
propose
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal :
-__
d'adopter
la
mise
à jour
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables,
-
de
charger
la
Métropole
ou
son
représentant
de
renseigner
le
portail
cartographique
EnR
dédié
à
la
remontée
des
ZA.ER,
-
et
d'autoriser
Clermont
Auvergne
Métropole
à
notifier
ces
Z.AE.R
à
la
Préfecture
et
au
Grand
Clermont
pour
assurer
une
coordination
et
une
cohérence
à
l'échelle
locale.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE Lnvoyo on préfet le 2000025
Rogu en préfaclure ho 29/00/2020 Envoyn an pratnelure ta JDE Reçu on préface le 702078
oo
2
TC sg : É g à Paseo Sig œ 5 eue SiGer Ë o ë La3-210300000-202H0720-29 09 24 009-DE D È $ JD: 08-211 06D0-2HD0202S, Go 24 Do5-DE
23 = > X 3 8 3 g 5 © Ÿ —
Sslg| 92 Ssleliss L2+ls à ë & o Sie Lu a 8 [9 Sie ë |al$is 3 © $| O0û Flon ê 8 | $| 000 LE
Le
Cendre
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Le
Cendre Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Le
Cendre
Photovoltaïque
en
toiture
Légende 1
birnies communates
ET]
ümies can
Ê
ZAER pv en tonure
roma
Sesnnoee oeil un chou
SrOLaNE ei oamod uo adm
JORF PE AD GE NANNEAE CONNOEEEE CU: CI
ASE
Echelle
Le
Cendre
Photovoltaïque
au
sol
Légende ÉTE
ZAER
pv sol
C2
üries can
[2]
Limites communates
733 ii: 5
à
Ë
2
Ë
4e
i
À.
le
Li
À
le
+
©
0,3
Le
mmemer—#
Échelle Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Le
Cendre
Photovoltaïque
en
ombrière
sur parking
Légende EXT
ZAER PV en cnnbière sur paring
C2
timres can
3
Lines communales
etexand
GROL/SDINESt inrou en ne
a2emoDE n eunsaend ua pont
ÉROETETE TETE]
Echelle
Le
Cendre
Méthanisation Légende
CI
rites can
LL
Limites cormunates
Î i ë à ë
0
0,3
ECRIRE Echelle icité
Evoyé en précture e 20H02
Reçu an prefecure le 20902025 £iS
Fauléle SET
ID: o03-21eS0QUNn-AAGOEZO-ES 00 24 OPE
Hydroélectr ET
ZAER
hydroëectricté
ES
umites cart
2
Urmites commnates
Légende Echelle o Géothermie ÊTT} ZAR
géothermie
CS
inites cas
LT
timites communales
Légende
Le
Cendre
Eine rscne 2000D2E Reçu en pra ù 2600078,
Publié to SELON
A 68100606 ADD, 24,003 ST
nm S
Echelle
Le
Cendre
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025,
Le
Cendre
Eolien
Lége nde
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0
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de
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Limites communales
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Le
Cendre
Bois-énergie
Lége nde
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TE PAS Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de la zone :
B1
Bois-énergie
bâtiment
Légende
C9
ürites cam
ET
Umètes
communates
ZAER
Beïs-érergie
el mané
À senc ot empmautue vis
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Identifiant
de la zone :
Bi
Bols-énergie
bâtiment
Légende
C2
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C2
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commurates
ZAER ET
Bos-énergte
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À
Echelle
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
ta zone
: G7
Géothermie
de surface
bâtiment Légende
C3
urtes can
ET
briés
communates
ZAER
BEET
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8
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Echelle
Identifiant
de
la zone
: H7
Hydraélectricité
RE
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Légende
CT urées can ET Limites communates ZAER
Hydrogectricité
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8
5
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À
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Echefe
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:H13
Hydroélectricité
Légende
C2
ürièes can
ET
tirrites communates
ZAER
Hydrodectricité
ous
À cancer enojou La téos DIS ME
Re RE Renan or
RERNNOE 0 Door
Identifiant
de
la zone
: H14
Hydroélectricité
Légende
Hycroélectricité
533 LE ë
à
Ë
À
Ë
à
PR
0
oc
0
nes}
À
PRE 0 aan ue gta
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de la zone
: H8
|
ZAER
Hydroélectricité
Légende
CT
tinites can
LI
times
communales
Hydroéecticté
eemna
engSonE #1 cumpsud vo rév
“SERRE sam ga
RTE ETeee nue
2 |
|
Identifiant
de la zone :
PVS90 15
Photovoltaïfque
au
sol
Légende
O9
rites can
©]
tirites enrmunates
ZAER
Photovcitaïque au s0
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À
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0
0,01
0,08
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(À
Echelle Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVS91
Photovoltaïque
au
so
LS
ürtes can
LC]
ümèes communales
ons
arcanes ua es
Ent
BTE
cp
aeDemaRE 91 emma ue four
Identifiant
de
la zone
: PVS14
Photovoltaïque au so!
Légende
C9
Lirres can
ET
Limites communales
ZAER EF
Photovoitsique au so!
soma
À genemonz ar and ue the RAGT
0
0,014
BRROO Fr en traannene ADO ee QT
Echelle
cenree 21 munpajout ue panez
16 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
:PVO68
re
en
Légende
AO
ümtes can
235
Limites ommrunaies
«À ZAER
Photovoltaïque
en
PVO44
ombrière
Identifiant
de
la zone
:
Légende
ave
À enanz st emepuud du Suns
SOLE 0 emo ue fon
ETS
SOS PE En Sn enEEe Loi
17 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
: PVO45
Photovolteïque en
ombrière
de
Légende
É
Éd
LT
ürites ca
D.
+
Fe
EI
rites communates
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ZAER
Photors'taique en ombrière
vend
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DATES ECTS ET
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Echelle
:
.
Photovoltaïque
en
Identifiant
de
la zone
: PVO313
ombrière Légende
©
unies
ca
ET
Lirites communales
ZAER EF
Photoroteique en ombrière
atsena
À cmrcranc euemaaue nées
SESOUENE 0 sarnoyea no gag
L Ca
BORN RE O0 A ARE Gr EE Gi
PE
Echete
18 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
: PVO316
Phorsvateique en
ombrière Légende
O0
tres
ca
[2]
timites communales
ZAER
Fhotevoltaïque en ombrière
stepard
GeDDE 0 onmesoad ue kon
PT S acnuponeanomaus res a
To Fe ao EE nes sen aroanEnsEDe:Qi
PAT
Identifiant de la zone
: PVO321
Photovoltaïque en
ombrière
<
.
Légende
O2 ürees cas [2]
Umites
communales
ZAER
_
Photovoiteque
en
ombière IE É
Li
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e
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Ë
“
_
En
%
Ft
19 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Photovoltaïque
en
ombrière
Identifiant
de
la
zone
: PVO322
Légende
CI
témites communales
ZAER EF
Photoroiteique
en ombrière
Sema
À ete on srpord a non
EDR omega te BéDauS
FRE RD REG ONOON ESS AT
ï
.
Photovoltaïque
en
Identifiant
de
la
zone
: PVO323
ombrière
[1
timites communales
ZAER EF
Photovattaïque
en embrière
ox oum4
À nepaGoDE need ue dôns
SORAa orne Le Mo
Ror
001
0,02
20 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO324
Photovoltïque
en
ombrière Légende
EI
ünites cam
EI
ttes
œmmunates
ZAER
Fhotovolteïque en omèrière
om
Due 9 array ue un
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0
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HO Pr an ar DDR Canon LE
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Echete Photovoltaïque
en
ombrière
Identifiant
de
la zone
: PVO325
Légende
CI
unies
ca
EI
Urrites communales
ZAER
Phéteiteñque en ombrière
HO Fe 00 AEMNAOEAERENE T0 OT
21 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO327
Photovoltaïque
en
ombrière Légende
D
urites cs
C3
Urnites
commmates
ZAER
à
ET
Fhotovoitaïque en ombrière
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À
Echelle
Identifiant
de
la zone
:PVO328
Photveæque
sn
Légende
ED
rites can
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Lirites
commumates
ZAER À ES
Photorotaque
en omsrière ET
ii
5
oi
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1
0
0,006
0
SR Echete
22 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Photovoltaïque
en
ombrière
Identifiant
de
la zone
: PVO329
Photovoiteïque en ombrière
EREANE 9 SPA ue aÉDAUZ
A ÉDE FE AT ET UOTENT POIL
Identifiant
de
la
zone
:PVO330
Photovoltïque
en
Légende
O9
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C2
Urites
communales
ZAER ET
Photovoitaique
en embrière
FE HE Ë
2
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à
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0,
ren
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À Echere
23 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
:PVO337
Po
nque
en
Légende
€
umites can
EI
Giroites communates
EF
Photovetsique
en ombrière
SsE Shi Ê
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5
ST
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ét
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meme
À
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Photovoitaïque
en
Identifiant
de
la zone
: PVO346
ombrière Légende
O2
uries can
CC
Limites communates
A ZAER ÉFA
Photovoitaique
en ombrière
CPGE ejuuntarpeat ie mon
ÉD EETTETEr]
6
0,008
He Echeïe
24 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
ia zone
: PVO333
Prorneeque
en
Légende
Durs
cu
LT
birnites œmmunates
ZAER
Photovoïaîque en ombrière
CA
ELU éumped ue nan
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.
AGO PT ASTON EU: Où
207
s
.
Photovoltaïque
en
Identifiant
de
la
zone
:PVO334
ombrière Légende
CD
Gites cam
2
limites commnates
ZAER
Photovoitaïque
en embrière
er éama
À canemene et sataajanl us ets
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STE TETE TNT ETAT]
TS RE
25 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
ia
zone
:PVO336
Fhoveaqu
se
Légende
ET
times can
[UT
Urrites commurates
ZAER
Fhotorotaïque en ombrière
AU ROD PE ED GS NINPSU ONNONE LPO GI
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Identifiant
de
la
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:PVO332
Photovoltaïque
en
ombrière Légende
C2]
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C2
timites
communales
ZAER EF
Photorotsque
en embrière
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À gronensz er rpaeid ue néons
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DOTE.
AR PT rare n Roi Et Qt
26 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant de la zone
: PVT7
Photovolaïque en
toiture Légende
EC
uites can
C2
times
communates
Phoioïtsique
en to'ture
CC
RER FE AD NRA S DRRNEnN a EU:
Secma a eumegeus va aa
So 0j ours us géo
DIS
Photovoltaïque
en
toiture
Identifiant
de
la zone
: PVT91
Légende
orne
+ ceatonnz oem ue rs
0LDOZ «aimoged Lo ehonr
E7 PRÉ
RGLO0 2 EU GE-AMOO AONCOENIT-E0N : Gi
27 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
.
Réseau
de
chaleur
Identifiant
de
la
zone
:RC3
bois-énergie
et
géothermie
de
surface
Légende
Limites
communales
Réseau de chaleur bots-Énergie
et géothermie
de surface
SEDetE vi band 6 ou
SERA Bed four
Réseau
de
chateur
Identifiant
de
la
zone
: RC42
bois-énergie et
géothermie
de
surface
Légende
mai
D]
Lines can
C2
Limites
communates
É
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Réseau de chaleur
F
bois-énergia et géotherm'e de surface
3 ons À arpeaaz o1entmped on cv
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FR Resmmnrmnone te 0 ROUTE
28 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
.
Réseau
de chaleur
Identifiant
de
la
zone
: RC43
bois-énergie et
géothermie
de surface
Le
Légende
9
umites can
é
LUI
Umites
communètes
à
Le
ZAER
Résezu
de chaleur
-
bos-énergia
et géothermie
2.
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en
toiture
Identifiant
de
la zone
: STTS
Légende
C9
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2
LT
Umites commimates
ZAER
Sc'aire thermique
en ture
asia
RON 1 am afeUT ue no
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£ ©
£
RO PEN Rens CUrROENE AUET ET
29 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:B1
Bois-énergie
bâtiment
Légende
C2
ümites cam
C2
limites
communates
ZAER
DEDCOIE er aunfooypud us péoaUZ
Identifiant
de
la
zone
: B1
Bois-énergie
bâtiment
Légende
C2
urites can
ET]
umites
communates
ZAER EF 805 énergie
5
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7
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0,
ES
{
RE? Echelle
30 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Géothermie
de surface
Identifiant
de
la
zone
:G7
bâtiment
JE
Légende
O9
uries can
CT
timites communates
ZAER
Géothermie
de surfèce
end
GRANDE 0 mous ve co
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Identifiant
de
ta zone
: H7
Hydroélectricité
Légende
C9
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[2
timres communates
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Hydroéedrioté
og ajanpeed
ET
RON PE OU SeDnoren RON EUN à
31 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de la zone :
H13
Hydroélectricité
Légende
CS
üimites can
C7
umites communstes
ZAER
Hydroélecbicé
aisena
+ geoucori o amp va non
spas maman veten
HFon re a ne Deenene eegEn ee ob oi
Identifiant
de la zone :
Hi4
32
Hydroëtectricité
Légende
CP
urites cat
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ürnites communates
ZAER
Hydroélectricité
stemng
À stomvaez oi simosjor ve ro
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0
0,003
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Ade00 pe 0 EMA dUODeUIe sun: Gi
Echele Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
: H8
Hydroélectricité
Légende
C2
üimies can
ET
Umites communales
ZAER
Hydroé'ectricité
SE£S sit ÿ
35
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ii
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Echelle
Identifiant
de
la
zone
: PVS90
Photovoltaïque
au sol
Légende
E3
ürites can
LL] Umites communales ZAER
Photnvoitaique au so!
LCL
dun os
ef tuntojoud us aéanarg
AG R0N FE Goesse donocnIe ton
33 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025,
Identifiant
de
la
zone
:PVS91
Photovoltaïque
au
sol
Légende
C3
rites
can
{23
Limites
communates
ZAER EF
Photovoitaque
au sot
CEST 2545 853: sil Un fe le
9
0,006
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ER Echelle
ET
Identifiant
de
la
zone
: PVS14
Photovoltaïque
au soi
Légende
E
urites can
C2
tirnites communates
ZAER ES
fhotavoitaique au sot
LÉSS Li ji Ë BotÀ
0
oo
dei
mer
à
Echelle
34 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO68
Peau
#
Légende
ET
Limites can
C2
times
communales
ZAER
Photorohaïque en ombrière
aerna
À arsuooz oema ua bou
semaine oiuumoout ue fo
Photovoltaïque
en
ombrière
Identifiant
de
la zone
: PVO44
.
:
ee
A
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Légende
C2
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Photosoitaïque
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2857
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Fe
L
Q]
Ectiete
35 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
: PVO45
Photovoitaïque en
ombrière Légende
3
Umites
cam
Éi
[7]
Limites communates
ZAER 1 EX
Photoroitsique en ombrière
+ pPa
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Photovoltaïque
en
ombrière Légende
C9
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ca
2]
Limites communates
ZAER ESS
Photovoïteique en ombrière
eteend
À arottonE a ouais ue néon
SD #1 œuntyeud ve afonu
e
2 8
ê
ÉTAT ET]
Echefe
36 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO316
Photovoltaïque
en
ombrière
Photovoitaïque en ombrière
CT
À saocanpe u ompagud ue no
SeDaSOINE 4 spa ua akbau
TR6-C00 +2 Go SE ReD0SNT GénnacaL 560: di
ur i
0,008
PU
SRE
{
Echelle
Identifiant
de
la
zone
: PVO321
Photovoltaïque
en
ombrière Légende
QI
uries can
©22]
Limites communates
ZAER
Photoo#taique en ombrère
pnd
LEDLOQMRE et mnionppat an ofoaug
À comme el amas uo nés
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Soon ve 90 DnSCSDIUe oNENE ÉDD: Gi
37 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO322
Photovoitaïque
en
ombrière Légende
LE
Umites commurates
ZAER ET
Photovottaique en ombrère
arans
7 core ar empeudie nées
EDROONDZ a sumajrud ua fonus
A0 DE DCNNReD HODDOENE EEE Of
Identifiant
de
la
zone
:PVO323
ere
Fe
Légende
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Urnites communates
ZAER À ET
Photevottzique en ombrière
asian
À ge0cennE etape be née
SEDEGORE essor ua pans
ART
ES RTSTATITETET TNT CES
38 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVO324
Phonvtaque
en
rière
Légende
Co
umies ca
E2]
Limites communates
ZAER
Photovoitaïque en ombrière
een
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0
0,003
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QT FE SD CPR OUEN C0: EN
D
Echele Photovoitaïque
en
ombrière
Identifiant
de
la zone
: PVO325
Légende
C2
unies cas
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Umites communates
ZAER
Phtovoñtaïque en ombrière
GErPT ie: Ë
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0
0,009
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Echelle Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
:PVO327
Phooianeque
en
Légende
9
miss
can
(]
Unités communales
2RER
Si
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Photovoitaique en ombrière
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Échaïle
Identifiant
de
la
zone
:PVO328
Photovoltaïque
en
°
ombrière Légende
C1
ümites
can
mn]
communates
EF
Protovoitaique en ombrière
ein
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SATRGOISE a amoojord ua péoaury
ui
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à
FOR PE A0 ae neDeDT SNNENT-LO0:
Echelle
40 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Photovoltaïque
en
ombrière
Identifiant
de
là
zone
: PVO329
Légende
EC
umies cam
EI
üimèes communales
ZAER
Photovottæique en ombrière
Photovoltaïque
en
Identifiant
de
la zone
: PVO330
ombrière Légende
C9
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Umites corimunates
ZAER
Photovo'taique en ombrière
Sers SES Ti Ë
23
Ë È
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B
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À
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0
0003
0,8:
Ë
een Echelle
41 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
: PVO337
Photovoitaïque
en
ombrière
A
ZAER
Légende
C9
ümites can
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Identifiant
de
la
zone
: PVO346 42
Photovoltaïque
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Echeke Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2026.
Identifiant
de
la zone
:PVO333
Phonaleaue
en
Légende
Photovoltaique
en
ombrière ‘À E
Un
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Identifiant de la zone
: PVO334
Photovoltaïque en
ombrière Légende
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Urites communales
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Photovoïtaïque
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| Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la zone
:PVO336
Fhotovolteïque
en
ombrière Légende
QI
unies can
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communates
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Photovoitaique en ombrière
8
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Photovoltaïque
en
Identifiant
de
la
zone
:PVO332
ombrière Légende
LC
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Limites communates
ZAER
Photavoïtaique
en ombrière
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SHOUOIRE uno 2 eau
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44 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Identifiant
de
la
zone
:PVT7
Pas
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Légende
QQ
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A LT
Limites communates
ZAER
'hotorctaique
en toiture
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Identifiant
de
la
zone
:PVT91
Photovoltaïque
en
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en
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— Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
.
Réseau
de
chateur
Identifiant
de
la
zone
:RC3
bois-énergie
et
géothermie
de
surface
Légende
C9
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Limites communates
ZAER
Réseau de cha'eur boïs-érergis et géothermie de surface
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Identifiant
de
la
zone
: RC42
bois-énergie
et
géothermie
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surface
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À
+
-
de
Echelle
46 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
.
Réseau
de
chaleur
Identifiant
de
la
zone
:RC43
bois-énergie
et
géothermie
de
surface
Légende
ES
umtes can
CUT
ümites communates
ZAER
Réseau de chaleur boïs-énergie et géothermie
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Solaire
thermique
en
toiture
Identifiant
de
la zone
: STTS
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Umites communales Solaire thermique en toiture
store
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S2DLROE ot mpotont Lo ghanur
BOOD PE D A RAHNNZOS PONTS CIO: D
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47 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Solaire
thermique
en
toiture
Identifiant
de
la
zone
:STT68
Légende
unies can
C2]
Umites comriunales Solaire
thermique
en
toïture
Senna anpaeed ue okoaug
SUD re QU Brenn UDNENIe 00: ON
Bruno
PONTRUCHER
rappelle
à
l'assemblée
la
validation
des
Z' AE
R:
lors
de
la
séance
du
13
novembre
2024.
Après
concertation,
ces
zones
ont
été
affinées
et
précisées.
Monsieur
PONTRÜCHER
détaille
l'implantation
retenue
sur
lé
territoire
communal
par
énergie
renouvelable.
Margaux
FOURTIN,
ayant
assisté
à
une
réunion
à
COURNON
consacrée
aux
zones
AENnR,;
fait
remarquer
que
les
règles
d’urbanismes
(PLUI..)
même
s’il
n’en
a
pas
été
tenu
compte
dans
la détermination
des
ZAEnR
s'appliquent
dans
ces
zones.
Règles
d'urbanismes
et zones
d'accélération
peuvent
aller à
l'encontre
l'une
de
l'autre,
ce
qui
est
une
limite
du
processus.
Aucune
remarque
n'étant
formulée
quant
aux
plans
présentés,
les
mises
à jour
des
Z.A:E,R.
sont
validées
à
l'unanimité.
PERSONNEL
COMMUNAL.
Délibération
N°
25/09/24/004
-
Autorisation
du
Maire
recruter
aux
Services
Techniques
un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
cherche
à
pourvoir,
aux
Services
Techniques,
depuis
plusieurs
mois,
par
la voie
statutaire
un
poste
permanent
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
pour
occuper
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent. 48 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Plusieurs
offres
d'emploi
ont
ainsi
été
diffusées
sur
le
site
emploi-territorial.fr,
dédié
aux
recrutements
des
collectivités,
et
des
entretiens
d'embauche
ont
été
opérés.
Les
démarches
engagées
par
la
commune
pour
tenter
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
n'ont
pour
l'heure
pas
été
fructueuses.
I vous
est,
en
outre,
précisé
que
les
offres
d'emploi
diffusées
ouvraient
le
recrutement
en
question
aux
candidats
contractuels,
à
titre
dérogatoire
et
en
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
C'est
dans
ce
cadre
qu'un
agent
contractuel
a
été
recruté
à
compter
du
1%
octobre
2024,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
à
durée
déterminée
de
l'agent
concerné
arrive
à son
terme
le 30
septembre
prochain
et le poste
que
l'agent
occupe
redeviendra,
à
cette
même
date,
vacant.
Pour
assurer
la
continuité
du
service
public
mais
aussi
pour
épauler
les
équipes
en
place,
il
est
nécessaire
que
le
poste
en
question
demeure
pourvu
au-delà
du
30
septembre
2025,
que
ce
soit
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
16
septembre
2025
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
sur
cet
emploi
permanent,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel,
dans
le
cadre
d'un
contrat
à durée
déterminée,
qui
serait
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
les
conditions
suivantes
:
Engagement
à temps
complet,
à compter
du
1®7
octobre
2025
et pour
une
durée
d’un
an,
sur
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent,
correspondant
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial
et
à
la
catégorie
hiérarchique
C,
avec
une
rémunération
à
l'embauche
qui
serait
plafonnée
aux
indices
bruts
et
majorés
associés
à
l'échelon
3
(IB
370
-
IM
368).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Jacqueline
BOLIS
rappelle
que
lorsqu'une
collectivité
lance
un
recrutement,
si
aucune
candidature
de
titulaire
n'est
enregistrée,
il
est
fait
appel
à
un
agent
contractuel.
En
octobre
2024,
ün
emploi
vacant
aux
services
techniques
a
ainsi
été
proposé
à un
agent
contractuel
sur
une
durée
d'un
an.
Ce
contrat
arrivant
à échéance
et
aucune
candidature
de
titulaire
n'étant
parvenue,
Madame
BOLIS
propose
de
renouveler
le contrat
de
l'agent
pour
un
an.
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
ce
recrutement
pour
un
an
à
compter
du
1%
octobre
2025.
:
49 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Délibération
N°
_25/09/24/005
-
Adhésion
à
la
mission
facultative
relative
à
l'assistance
retraites
CNRACL
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
Premier
Adjoint
rappelle
en
préambule
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
une
mission
générale
d'information
et
de
formation
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
les
procédures
mises
en
œuvre
par
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
Au-delà
de
cette
mission
générale,
Madame
BOLIS
expose
que
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
aux
collectivités
affiliées
une
mission
facultative
d'assistance
retraites
CNRACL.
Cette
mission
d'accompagnement
personnalisé
comprend
le
contrôle
des
dossiers
«
papier
»
de
rétablissement
au
Régime
Général,
mais
également,
dans
l'année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à
pension,
la
prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL
ainsi
que
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
La
convention
en
cours,
signée
le
25
novembre
2022
entre
la
Commune
et
le
Centre
de
Gestion,
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
arrive
à échéance
le 31
décembre
prochain. L'appui
technique et juridique
du
service
Retraites
du
Centre
de
Gestion
constitue
une
aide
précieuse
pour
les
services
puisqu'il
contribue
à
une
adaptation
continue
aux
méthodes
de
travail
de
la
CNRACL,
aux
évolutions
techniques,
ainsi
qu'à
la
clarification
des
situations
les
plus
complexes.
Aussi,
l'autorité
territoriale
souhaite
proposer
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
la convention
en
cours :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
le décretn°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17 juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par le Centre
de
Gestion
au
profit des
collectivités
et établissements
affiliés,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraite
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
facilitée,
compte
tenu
de
la
complexité
et de
la
spécificité
de
l'instruction
de
ce
type
de
dossiers,
par
l'assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Madame
BOLIS
invite
le Conseil
Municipal
à
suivre
l'avis
favorable
de
la Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
16
septembre
2025
et ainsi :
-
De
décider
d'adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
à
compter
du
1° janvier
2026
et pour
une
durée
de
trois
ans
;
50 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
-
De
décider
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
Commune
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus,
sachant
que
la commune
se
situe
à ce jour
dans
la tranche
30
à 59
agents
affiliés
à
la CNRACL.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
51 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Envoyé en préfecture le 25:00/2025 Rogu on préfocture le 26/08/2025 Pubté
le
Le PAL
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257
52 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Envoyé en préfecture lo 28/08/2025
4 er" À
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3
Reçu
en préfecture
le 26/09/2025
|
Puttié
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5 vérifier l'ensemble des documents émis par à CNRACE dans le cadre de l'instruction des demandes
qu'elle fomuiées au Centre de Gestion en application de la présente convention,
& ne pos rechercher le responsabilité du Centre de Gestion, si elle amettait de communiquer des
éléments et/ou si elle commuriqua des éléments errpnés.
leure des parties de le présente convention ne peut être tenue responsable des incidents techriques
Avant surveir sur Les résecux de télécommurlcations dont elles n'ont ps io mature.
FIGE S : CONCINIONS FINANCIÈRES
Arüde 4-1 : œùt de l'adhésion
ID :083.2162C0609.20250924.25
09
24
005-0E
Le chl'Tre des effectifs sera communiqué var ia CHRACL en fin d'année N°1 et correspondra à tous les apents
efiés 5 1 CNRACL de la collecryité Iccale (let agents en actité, er maladie. en congé parental, en
cétachement, en Aepon bite).
À compter du L* janvier 2026. ceme cotisation ent fixée selon l'année d'achésior aux tarifs eaprès :
Nombre À Tant=Forfait/an si | Tart=Fortai/an si | Tant Fortaifan ci
Tranches agents achésion pour 3 ans| adhésion pour 2 ans} adhésion pour1 an
CNRACL 2026/2028 2027/2025 2028
1 1à4 S500€ 750€ 25500
2 539 180,00 € apeé SD00E
3 ana 280,00 € 2,20€ 640,00 €
4 15418 0,00€ EST 1230,00€
s 20229 585,00 € En50€ 2755,00€
. 6 30355 545,00 € 147,50€ 2836,00€
à 7 60393 1SS QC 236250€ ATISQ0E
‘ 8 100 à 135 2200€ 337500€ 675000€
3 20735 335,0€ S08250€ 10225.36 €
10 BlOate somme 13$0000€ 27 00098t
Article 4-2 :révision des tar
Fans l'hypothès® où :a collectivité locale ne souhaîterait plus bénéficier de Le mbsion rolative à l'assistance retraites aux nouvelles condit'ons tarifaires, elle devra er. informer le Centre de Ges-ior avant le 31 octobre
de l'année N par lettre adressée en recommandée nvec accusé de réception. 13 résilation d2 la convention
prendra alors effet an 21 décembre de l'année n.
3
Arddle 4-5 : modalité de réglement
Le recouvrement de le cotisation annuelle sers assuré en une fois après émission d'un titre de “ecetces par
Le Centre de Gestion at deuxieme semestre de chaçue sanée.
Le réglement interviendra par méndat agininistratif dont le montant sera versé à te Paierie Cépartementate du Puy-de-Dôme
ARRCLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
13 présente convention prend effet à compter du 17 janvier 2026 jusqu'au 31 cétembre 2028,
de réception, 502 réserve du respec
Toute demandé d'adhésion au di
Le convention sers rédiiable de en @ de modifeaticn des disposkions lgblaties et
réglementaires ayant purrnls so établssemens, ainsi qu'er cas de résiflatlon de h convention de partenariat
entive ere le Centre ce Gestion el) Caisse des Dévbrs et Constenations.
un pré ce2m
8 prendra effet su 1° Janyler de lonnée NrL
ARTICLE 6 :DIFFICULTÉS D'APPLICATION ET LITIGES
Toute difficuké d'application cu d'interprétation de la présente convention fera l'objet d'une rencontre entre le Centre de Sestion et la eotiecivié locale afin d'essayer de treuverun accord
À défaur d'accord, les deux parties pourront
de réglement de tour litige éventue survenat
ever du Tritunst afrni al de Slemnont-Ferrand, pour
La présente convention es Stablie en deux exemplaires ocginaux
À Clermont-Ferrand, le
Le Président du Centre de Gestion Le Mire de LE CENDRE,
de ia Fonction Publique Teritariale
du Puy-de-Dème,
Tony BERRARD Harvé PRONONCE
Maire de Chiteiden
ac
Madame
BOLIS
propose
à
l'assemblée
de
reconduire
l'adhésion
de
la commune
à
la
mission
facultative
« assistance
retraites
CNRACL
»
proposée
par
le
Centre
de
Géstion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme.
Elle
précise
que
cette
aide
est
précieuse
pour
les
services.
6,
le
renouvellement
de
cette
adhésion.
unanimi
L’Assemblée
accepte,
à
l
53 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
POLITIQUE
JEUNESSE
Délibération
N°
25/09/24/006
- Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-
29
et
R.
2143-2
relatifs
à
la
participation
des
habitants
à
la vie
locale ;
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
prévoyant
en
son
article
28
que
la
création,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
CONSIDÉRANT
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant,
en
son
article
42.1,
qui
stipule
que
«
Les
États
parties
garantissent
à
l'enfant
qui
est
capable
de
discernement
le droit d'exprimer
librement
son
opinion
sur toute
question
l’intéressant,
les
opinions
de
l'enfant
étant
dûment
prises
en
considération
eu
égard
à
son
âge
et à
son
degré
de
maturité.
»
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
mettre
en
place
une
nouvelle
instance
de
participation
citoyenne
pour
la
jeunesse,
nommée
Conseil
Municipal
des
Enfants
(C.M.E),
dès
la
rentrée
scolaire
2025-2026
:
CONSIDÉRANT
la
charte
du
C.M.E,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qui
définit
les
objectifs,
le
public
concerné,
le
fonctionnement
et
ies
missions
de
cette
instance. Madame
PARIS
indique
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«
politique
jeunesse
» lors de
sa
séance
du
15
septembre
2025
et propose
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
la création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
selon
les
modalités
précisées
dans
la
charte
jointe
en
annexe.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
54 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Envoyé
en
préfedure
la
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
te
28/09/2025
-.
LES
Pubfé
le
Fe
ve
1D
: 063-216200899-20250924-25
090
24
C96-DE
-
eCendre KECEDAe..
CHARTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAY
DE
7
(C.NLE.)
5
Article
4
: Objectifs
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(C.M.E)
a
pour
missions
de :
+
initier
les Jeunes
à
la
démocratie
et
à
la
citoyenneté.
+
Favoriser
leur
participation
à
la vie
de
la
communauté
dans
Mintéfêt
général.
«Permettre
aux
enfants
de
s'exprimer
dans
le
respect
des
autres.
+
Promouvoir
la
reconnaissance
de
l'enfant
comme
partenaire
à
part
entière
de
la vie
de
la
cité.
Article
2
: Public
concerné
Le
CM.
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
9
à
13
ans.
Le
dispositif
sera
initialement
organisé
par
le
service
de
l'Enfance,
avec
pour
objectif
d'élargir
progressivement
sa
collaboration
aux
partenaires
éducatifs
(écoles,
collèges,
élus
locaux,
familles).
Artiele
3
: Création
et fonctionnement
»*
3,1
Cadre
Juridique
Le
C.M.E
est
une
instance
éducative
et consultative,
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Les
décisions
qu'il
prend
n'ont
de
valeur
réglementaire
qu'après
délibération
et
adoption
par
le
Conseil
Municipal,
+
3.2
Élections
des
membres
Les
membres
du
C.M.E
sont
élus
par
l'ensemble
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
leurs
établissements
respectifs.
Deux
élèves
de
CM
et deux
élèves
de
CM2
de
chaque
école
sont
élus,
en
respectant
le
principe
de
parité.
Le
nombre
total
de
membres
est
de
8
enfants,
Les
élections
se
déroulent
selon
un
processus
démocratique,
incluant
des
campagnes
électorales
et
un
vote.
Le
Consell
est
renouvelé
tous
les
deux
ans.
8.3
Organisation
des
réunions
Le
C.M.E
se
réunit
en
séance
plénière
environ
six
fois
par
an.
Les
séances
sont
animées
par
la
responsable
d'Accueil
de
loisirs,
en
collaboration
avec
la
coordinatrice
enfance-jeunesse
et
l'élue
en
charge
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
Les
jeunes
élus
participeront
également
à
des
temps
de
concertation,
des
échanges
et
des
comptes
rendus
avec
les
élus
du
Consell
Municipal.
Article
4
: Missions
Les
missions
principales
du
C.M.E
sont
de :
«
Recueillir
les
idées
et
Initiatives
des
jeunes
pour
améliorer
la
vie
dans
la
commune,
°
Traduire
ces
idées
en
projets
concrets
au
bénéfice
de
tous.
+ __ Présenter
ces
projets
au
Maire
et
au
Conseil
Municipal
pour
qu'ils
soient
inscrits
au
programme
de
la
ville,
Article
8
: Moyens
mobilisés
L'équipe
en
charge
du
projet
sera
composée
de
la
responsable
d'Accueil
de
loisirs
(pour
l'animation
des
réunions),
de
la
coordinatrice
enfance-jeunesse
et
de
l'élue
à
lenfance-Jeunesse,
Un
budget
pour
la
réalisation
des
projets
sera
étudié
et
proposé
lors
de
futurs
Conseils
Municipaux
afin
de
concrétiser
les
propositions
des
enfants,
59 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Sylvie
PARIS
indique
que
cette
création
s'inscrit
dans
la
continuité
du
«
passeport
du
civisme
» qui.
connait
un
véritable
succès
tant
auprès
des
élèves
que
des
enseignants.
C'est
donc
en
accord
avec
les
parents
d'élèves,
les
enseignants
des
classes
de
CM1
et-CM2
que
ce
projet
vient
aujourd'hui
devant
FAssemblée
Délibérante:
Mme
PARIS
énumère
quelques.
points
de
la
charte
:2
candidais
par
classes,
une
campagne
électorale,
des
élections,
chaque
élu
recevra
üne
écharpe
tricolore,
le
CME
se
réunira
2h/mois
un
mercredi
en
salle
du
conseil,
les
projets
du
CME'seront
ensuite
présentés
au
Conseil
Municipal:
Après
quelques
échanges
sur
l'encadrement
du
CME,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
en
accepte
la
création
selon
les
modalités
précisées
dans
la
charte.
URBANISME
Délibération
N°
_25/09/24/007
-
Rétrocessions
et
cessions
de
voies
et
dépendances. M.
PRESLE
rappelle
que
la
commune
a
redélibéré
le
16
novembre
2023
afin
de
mettre
à
jour
la
liste
des
espaces
privés
ouverts
au
public
à
intégrer
dans
le
domaine
privé
communal. Certaines
cessions
ou
intégrations
ne
peuvent
se
faire
directement
puisque
les
associations
syndicales
libres,
pour
certaines,
n'existent
plus.
De
fait,
la
commune
a
entrepris
une
procédure
de
déclaration
en
état
d'abandon
manifeste
de
ces
parcelles
et
intégrer
d'office
dans
le
giron
communal
ces
voies
restées
privées
jusqu'à
ce
jour.
Dossier
n°
Dénomination
Numéros
de
parcelles
1
ASL
LES
FONTENILLES
AK
47,
105
et
106
(Lotissement
Le
Clos
des
Fontenilles)
Pour
rappel,
les
articles
L2243-1
à
L2243-4
du
C.G.C.T.
déclinent
la
procédure
selon
les
différentes
phases
ci-après
:
-
Constat
du
Maire
par
procès-verbal
provisoire
de
l'abandon
manifeste
d’une
parcelle,
après
qu'il
a
été
procédé
à
la
détermination
de
celle-ci,
ainsi
qu'à
la
recherche
dans
le
fichier
immobilier
ou
au
livre
foncier
des
propriétaires,
des
titulaires
de
droits
réels
et
des
autres
intéressés.
Ce
constat
précise
la
nature
des
désordres
et
doit
être
affiché
pendant
trois
mois
à
la
mairie
et
sur
les
lieux
concernés,
-__
Notification
aux
propriétaires
s'ils
existent,
-__
Communication
ouverte
par
le
biais
de
deux
journaux
régionaux
où
locaux
diffusés
dans
le
département,
-
Bilan
à
lissu
des
trois
mois
de
publicité
à
compter
de
l'exécution
de
ces
mesures
de
publicité.
56 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
Ces
premières
étapes
ont
bien
été
réalisées
par
la
commune
qui
a
mandaté
Maître
JALENQUES,
notaire
à
PONT-DU-CHATEAU,
dans
la
recherche
des
propriétaires
et
pour
la
notification
aux
propriétaires.
La
communication
a
bien
été
établie
par
un
affichage,
le
10
mars
2025,
directement
sur
chaque
parcelle
concernée,
et des
articles
dans
LA
MONTAGNE
du
10
mars
2025
et
LE
SEMEUR
HEBDO
du
14
mars
2025.
La
suite
de
la
procédure
dévolue
par
le
C.G.C.T.
est
la
suivante :
-
Second
constat
du
Maire
par
procès-verbal
définitif
de
l'état
d'abandon
manifeste
de
la parcelle
-
Saisie
du
Conseil
Municipal
pour
déclarer
officiellement
la
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste.
Ces
dernières
étapes
ont
également
été
remplies
en
bonne
et
due
forme
avec
une
nouvelle
communication
réalisée
par
un
affichage
sur
site
et des
publications
dans
les
journaux
locaux
en
date
du
26
juillet
2025
(LA
MONTAGNE)
et
du
1%
août
2025
(LE
SEMEUR
HEBDO).
Cette
procédure
s'achevant,
la commune
saisira
les services
du
cadastre
pour
intégrer
à
l'espace
public
ces
espaces
actuellement
privés.
Clermont
Auvergne
Métropole,
compétente
en
matière
de
voirie,
sera
également
sollicitée
par
la
commune
afin
de
prendre
en
compte
ces
voies
et
leurs
dépendances
dans
le
but
de
les
entretenir.
De
fait,
ce
dossier
ayant
par
ailleurs
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
«
urbanisme
»
au
cours
de
sa
séance
du
15
septembre
2025,
M.
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
de
faire
aboutir
la
procédure
de
déclaration
en
état
d'abandon
manifeste
pour
intégrer
d'office
la voie
privée
restée
sans
propriétaire,
>
d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
à l'Urbanisme
à signer
tous
les
actes
de
vente
permettant
de
réaliser
la cession
de
la voie
privée,
>
d'autoriser
le Maire
à saisir les services
du
cadastre
pour
l'intégration
de
la voie
privée
dans
l'espace
public,
>
d'autoriser
le Maire
à saisir Clermont
Auvergne
Métropole
dans
la bonne
prise
en
compte
de
l'entretien
de
ces
espaces,
une
fois
la
voie
privée
intégrée
à
l'espace
public.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Jean-Paul
PRESLE
souligne
qu'il s'agit du
dernier
dossier
de
rétrocession
parmi
tous
ceux
qui
avaient
été
présentés
comme
étant
à
régulariser
en
2002.
La
procédure
est
donc
arrivée
à
son
terme.
Tout
comme
pour
les
autres
lotissements
concernés,
la
Voirie
du
lotissement.du
Clos
des
Fontenilles
va
pouvoir
être
intégrée
au
domaine
public
communal,
puis
cédée,
pour
entretien,
à
la
Métropole
en
charge
de
la
compétence
voirie.
:
Sans
remarque
particulière,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
dossier
de
rétrocession.
57 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
PRONONCE,
après
avoir
fait
état
des
remerciements
à
destination:
de
l'Assemblée
délibérante
pour
les
aides
accordées
(subventions:
ACPG
pour
réfection
de
leur drapeau,
92#".RI
pour
statue,
Le
Cendre
Autrefois
pour
exposition
/ Pompiers
pour
pot:
offert
lors
de
leur
Assemblée
Générale)
ét
évoqué
le
courrier
de
soûtien
du
1%
Ministre
à
destination
des
Maires,
propose
de
passer
aux
2
questions
déposées
par
les
élus
de
l'opposition.
On
note
le
départ
de
Vanessa
PASDELOUP
à
19h06.
1è®
question
: Pourquoi
la
commune
du
Cendre
n’a
pas
répondu
favorablement
à
la
mise
en
place
de
la
mission
portée
par
la
Métropole
d'architecte
conseil
dans
le
cadre
du
nouveau
PLUÏi
?
Jean-Paul
PRESLE
répond
qu'actuellement
très
peu
de
projets
sur
la
commune
rentrent
dans
ce
cadre.
Hervé
PRONONCE
enchaine
en
indiquant
qu'il
n'avait
absolument
rien
contre
et
qu’un
recours
à
un
architecte
conseil
pourrait
s'envisager
lors
de
l'aménagement
de
l'Espace
Junisson,
par
exemple:
2".
question
:
Quelles
sont
les
pistes
de
réflexion
de
la
municipalité
pour
Finstallation
pérenne
d’un
boulanger.en
Centre
bourg?
Hervé
PRONONCE
commence
par
le
cas
de
la
boulangerie
d'en-haut
fermée
depuis
Tan.
L'enseigne
«
Mariette
»
continue
le
règlement
du
loyer
au
propriétaire
jusqu'au
31
décembre
2025.
Dans
le
sécteur,
Auvergne
Habitat
a déjà
fait
l'acquisition
de
l’auto-
école,
pour
un
projet
de
résidence
séniors
(20
à
25
logements
T1).
Pour
la
boulangerie
du
bas,
le
boulanger
veut
vendre
depuis
longtemps.
Le
fonds
de
commerce
mis
en
vente
à
100.000
€,
soit
plus
de
30
%
du
chiffre
d’affaires,
n'a
pas
attiré
d'acquéreur.
Pour
l'instant,
le
marché
conclu
avec
le
Fournil
de
Jean
permet
de
fournir
du
pain
au
CENDRIOUX Récemment,
le
boulanger
a
accepté
de
baisser
le
prix
du
fonds
de
commerce
mais
aussi
de
vendre
lés
murs.
La
commune
à
donc
fait
appel
aux
domaines
pour
une
estimation.
Un
couple
serait
intéressé
pour
reprendre
la
boulangerie.
La
banque
suivrait
ce
jeune
couple
pour
l'achat
du
fonds
de
commerce.
L'objectif
serait
une
ouverture
pour
début
2026,
>
QUELQUES
DATES
=
Prochains
conseils
:
Mercredi
12
novembre
2025
à
18h30
Mercredi
17
décembre
2025
à
18h30
* Samedi
27
septembre
:
-
de
10h
à
12h
(rdv
aux
anciennes
écuries)
: LPO
observation
des
oiseaux
- à 20h80
(ECP)
: Spectacle
d'ouverture
« c'est
idiot mais
ça
colle
à
la peau
»
* Samedi
4 octobre
de
9h
à
17h
(salle
polyvalente)
: brocante
MAGIC
58 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
* Dimanche
5
octobre
de
8h
à
11h
: rando
buissonnière
de
l'école
HB
* Samedi
11
octobre
à
9h30
: rdv
environnement
«
ici
commence
l'océan
»
* Du
21
au
24
octobre
: 11ème
festival
de
marionnettes
* Mardi
21
octobre
à
14h
(salle
grassion)
: SENIOR+
conférence
Notaire
* Jeudi
6
novembre
: SENIOR
dance
party
* Samedi
8
novembre
à
10h30 :
inauguration
école
HB-les
Fontenilles
Hervé
PRONONCE
indique
qu'il
a eu
de
bons
retours
sur
la matinée
portes
ouvertes.
Il faudra
en
prévoir
une
autre
à
destination
de
la
population
courant
janvier.
S'agissant
de
la cour,
une
présentation
sera
à organiser
fin
novembre/début
décembre.
* Mardi
11
novembre
à
12h
(cour
de
la mairie)
: armistice
1918
On
note
le
départ
de
Jean-Paul
PRESLE
à
19h40.
résidence,
Secrétariat,
in
2
Jen
A
LE
“Te
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT
Liste
des
délibérations
affichée
le 26
septembre
2025
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le 26
septembre2025.
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le
site
de
la
Ville
le
2
octobre
2025.
Procès-verbal
de
la séance
du 2
juillet
2025
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Ville
le 25
septembre
2025.
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