Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - adm urba fermetures du littoral
Déliberation - adm urba centre ville 1b
Arrêté - urba alphaglass
Arrêté - urba protection environnement
Déliberation - adm urba centre ville 1b capso
Arrêté - urba four verrier alphaglass
Arrêté - urba schema eaux
Arrêté - adm commission arc
Conseil Municipal - urba gambetta
Déliberation - urba kic
Arrêté - adm urba enquete pub
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - adm urba enquete pub)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Numéro de l'acte | 2021-27-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 2.2.8
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-27
POLE ADMINISTRATION GENERALE : URBANISME
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE — RECONSTRUCTION D'UN FOUR VERRIER PAR LA SOCIETE ALPHAGLASS
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Vu, le Code de l'Environnement,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique environnementale en date du 23 mars 2021 portant sur la demande d'exploiter et de reconstruire un four verrier par la Société ALPHAGLASS,
Considérant, la demande présentée par la Société ALPHAGLASS dont le siège social est situé 3 place de la gare — 60960 FEUQUIERES, en vue d'être autorisée à exploiter et à reconstruire un four verrier sis Zone Industrielle du Hocquet — Avenue du Général de Gaulle - 62510 ARQUES,
La Société ALPHAGLASS implantée à ARQUES (62510) exerce ses activités sous le régime d'un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2008, revu par arrêté d'autorisation complémentaire en date du 10 février 2017.
La Société ALPHAGLASS envisage la reconstruction du four verrier sur le site d'ARQUES en faisant passer
la rubrique 3330 (fabrication de verre) à une quantité journalière produite à 415 tonnes par jour pour 300 tonnes par jour autorisée actuellement.
Ceci a amené la Société ALPHAGLASS à déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter les installations classées pour son site d'ARQUES, sous la forme prévue aux articles L181-5 à L181-8 du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Le dépôt du dossier a été effectué le 8 novembre 2019 en préfecture du Pas-de-Calais. À la suite de l'examen préalable, les services de la DREAL ont informé l'exploitant par courrier en date du 21 janvier 2020 que le dossier a été jugé complet mais présentant des irrégularités. La Société ALPHAGLASS a répondu à cette demande le 9 juillet 2020.
À la suite d'un nouvel examen, les services de la DREAL ont informé l'exploitant par courrier en date du 16 septembre 2020 que le dossier demeurait irrégulier et que des nouveaux compléments étaient à fournir. Dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, cette demande d'autorisation d'exploiter est soumise à enquête publique par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2021, pour une période de 33 jours, du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 inclusivement. Elle a pour but de compléter et répondre aux insuffisances relevées. Elle doit également faire l'objet d’un avis du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Paul DELVART, Commissaire Enquêteur, sera présent lors de permanences en mairie d'ARQUES afin de recevoir les observations que pourrait susciter cette demande d'exploitation.
Le contenu du dossier n'appelle pas d'observations particulières de la part de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- D'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter et de reconstruire un four verrier par la Société ALPHAGLASS sur le territoire de la commune d'ARQUES.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Benoît ROUSSER
Maire de la ville REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile te sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.