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Arrêté - urba schema eaux
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - urba schema eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20250407-2025-24-URBMC-DE
Numéreréeel'éetéon deROds -2H0URBMC
Nature-de act Détibération
Matière de l'acte | 8.8.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-24
URBANISME : SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L'AUDOMAROIS - AVIS
RAPPORTEUR :
Madame Chloé KOCLEGA
Conseillère déléguée à l'aménagement du territoire
Le conseil municipal,
Considérant que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Audomarois (SAGE) a été approuvé en janvier 2023 par arrêté inter-préfectoral
Considérant qu'en 2022 la Commission Locale de l'Eau a engagé une révision du document, afin d'assurer sa compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie 2022-2027
Considérant que le SAGE est un outil de planification et de gestion visant à assurer la
préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de l’'Audomarois et qu'il a pour but d'atteindre des objectifs de gestion durable de l'eau, alignés avec les directives européennes
Considérant que la Commission Locale de l'Eau a validé à l'unanimité le 4 mars 2025 le projet révisé du SAGE disponible via le lien de téléchargement suivant: https://smageaa.fr/sage- audomarois/consultation-administrative/
Considérant que le projet révisé du SAGE vise à :
- _ Protéger les ressources souterraines exploitées actuellement
-__ Economiser l'eau et diminuer les consommations
-__ Améliorer les connaissances et le suivi de la ressource
- Améliorer les performances de l'assainissement
- Limiter les pressions diffuses
- Améliorer les connaissances et communiquer sur la qualité de l’eau - Atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques
- Préserver et restaurer les zones humides
- Adapter l'aménagement du territoire aux enjeux de valorisation des milieux humides et aquatiques
- Améliorer et échanger les connaissances naturalistes sur les milieux humides et aquatiques -_ Définir une stratégie de gestion hydraulique globale et intégrée - Gérer les eaux pluviales rurales et urbaines
-_ Enrichir la connaissance des inondations, transmettre la culture du risque - Etablir le plan de communication du SAGE
- S'assurer de la bonne mise en œuvre du SAGE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. Considérant que conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE, le conseil municipal dispose d'un délai de quatre mois pour rendre son avis
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme travaux en date du 26 mars 2025
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le projet révisé du SAGE
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry MERCIER Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
|
SEA le202ÿ TO AR 4 72025
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
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MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.