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Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 051 Delib Forum Associations Fete du Sport)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
ETS Publié le
ID : 031-214 NUE 02408: -DE
À = ee mm EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT
« FORUM DES ASSOCIATIONS ET FÊTE DU Délibération n° 2024.05.29.051 SPORT »
Rapporteur : Jean-Luc GALY
Monsieur Jean-Luc Galy informe les membres de l'assemblée que le Forum des associations et la Fête du Sport se dérouleront simultanément le 7 septembre 2024 au gymnase de la Palanque.
Cette manifestation a pour objet la promotion des associations qui œuvrent pour la découverte des sports pratiqués sur la commune ainsi que des activités culturelles, environnementales, sociales et citoyennes locales.
Afin de définir précisément les modalités entre la ville de Launaguet et les divers partenaires souhaitant s'associer à cette manifestation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le projet de convention de partenariat tel que joint en annexe, au titre de la 8è" édition du forum des associations et fête du sport organisée le 7 septembre 2024, et d'autoriser Monsieur ls Maire à la signer.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° _Adoptent le projet de convention de partenariat tel que joint en annexe, au titre de la 8%" édition du forum des associations et fête du sport organisée le 7 septembre 2024,
e Autorisent Monsieur le Maire à la signer.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
K AT,
& Ny es
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 6 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
| : Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier Re night GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), P Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
1 7 JUIN 2024 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délihération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le EUR
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024051-DE Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
he Pubié le ET ID : 031-213102825-20240529-DEL22024051-DE
VILLE DE
Launaguet
gème FORUM DES ASSOCIATIONS & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La « société ou association » « nom de la société ou association »
Dont le siège social est situé « … »
Représentée par « … »
En sa qualité de « … »
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
— En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 07 septembre 2024 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport» qui vise la promotion des associations qui œuvrent
pour la découverte des sports pratiqués sur la commune ainsi que des activités culturelles,
environnementales, sociales et citoyennes locales,
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
Il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de là manière
suivante :
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du « date de début de la prise d’effet de la convention » jusqu’au
« date de fin de la convention » inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3,1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024051-DE
3.2 — La Société « nom de la société ou association » est invitée à parti
à la cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs acco
Launaguet, ainsi qu’au verre de l'amitié qui suivra.
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s'octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d’activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
7777 Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficuité ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
En deux exemplaires.
Pour la « société ou association » Pour la Ville de Launaguet
M « Nom de représentant » Michel ROUGÉ
Qualité Le Maire