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Déliberation - DELIB 2025 05 19 059 Convention Partenariat Forum Asso 9eme Fete du Sport 2
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 059 Convention Partenariat Forum Asso 9eme Fete du Sport 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
puiéle «3 JUN 2075 CR ID : 031-213102825-20250519-DEL22025059-DE
a À nn sm EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
—
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT , | a -__ FETE DU SPORT - Délibération n° 2025.05.19.059 |
Rapporteur : Jean-Luc GALY
Monsieur Jean-Luc Galy informe les membres de l'assemblée que le Forum des associations et la Fête du Sport se dérouleront simultanément le 6 septembre 2025 au gymnase de la Palanque.
Cette manifestation a pour objet la promotion des associations et du sport dans la cité avec la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
Afin de définir précisément les modalités entre la ville de Launaguet et les divers partenaires souhaitant s'associer à cette manifestation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le projet de convention de partenariat tel que joint en annexe, au titre de la 9°" édition du forum des associations et fête du sport organisée le 6 septembre 2025, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent le projet de convention de partenariat telle que jointe en annexe,
e Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
as nn —
L /
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 6 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie
Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice Renard (pouvoir - dépôt en Préfecture à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à 1. BESSIERES), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN), Christine COGNET (pouvoir à S. - publication ou notification IZQUIERDO)
4 JUN 105 Absent : |
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P, 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX ?) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le EM
ID : 031-213102825-20250519-DEL22025059-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
a) à Publié te EM
=—— 1D : 031-213102825-20250519-DEL22025059-DE
VILLE DE
Launaguet
9ème FORUM DES ASSOCIATIONS & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La « société ou association » « nom de la société ou association »
Dont le siège social est situé « … »
Représentée par «… »
En sa qualité de « … »
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n° 2025.05.19.059.
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte
des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
Ilest établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière
suivante :
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du « date de début de la prise d’effet de la convention » jusqu'au
« date de fin de la convention » inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1- La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2-— La Société « nom de la société ou association » est invitée à participer lors de la manifestation,
à la cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l’année « … » pour
Launaguet, ainsi qu’au verre de l'amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ETS
4/ ASSURANCES ID : 031-213102825-20250519-DEL22025059-DE
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pourtoute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
En deux exemplaires.
Pour la « société ou association » Pour la Ville de Launaguet
M « Nom de représentant » Michel ROUGÉ
Qualité Le Maire