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Déliberation - DELIB 2025 11 05 128 Partenariat Fete du Sport Information
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 05 128 Partenariat Fete du Sport Information)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
a
VILLE DE
Launaguet
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
| ES Publié |
. na12 LENNAUE oe1 22025: 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : 9f"e édition du FORUM DES
ASSOCIATIONS - FETE DU SPORT :
Conventions de partenariat Délibération n° 2025.11.05.128
Rapporteur : Jean-Luc GALY
Monsieur Galy rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération n°2025.05.19.059 relative à l'adoption du projet de convention de partenariat définissant les modalités entre la ville et les divers partenaires souhaitant s'associer à la 9m édition du Forum des associations et de la Fête du sport, a autorisé le Maire à signer ces conventions.
Conformément à cette délibération les diverses entreprises ayant apporté leur soutien à cette manifestation sous la forme d'une aide en nature, de la tenue d'un stand ou d'une participation financière ont signées cette convention.
Il est donc présenté aux membres du Conseil Municipal les conventions de partenariat signées à l'occasion de la gêne édition du Forum des associations et de la Fête du sport dans les conditions ci-annexées avec les partenaires suivants
Type de participation
Me Représentée par Siège social (en nature, ten gr ieter participation
= rue Benjamin Franklin Participation en nature : Fournitures goûters des AUCHAN Benjamin DARRES 31140 LAUNAGUET enfants
CASEVECCHIE 185 avenue de Fronton | COLOR ROOM Cyril 31200 TOULOUSE 2 sessions pour 2 personnes
. : Tenue de stand : Mise en place et tenue d’un stand DEFIKART Arthur EHRET Fe HE LS LITE gratuit de circuit de karting électrique pour enfanis 31200 TOULOUSE + Participation en nature 10 entrées de session de karting pour une valeur totale de 250 euros TFC
. 15 rue des Usines Le à . . KINEPOLIS BOY Vincent 31150 FENOUILLET Participation en nature : 10 places de cinéma
K'PTAIN PARK CASEVECCAIE 185 avenue de Fronton Animations le jour de la manifestation Cyril 31200 TOULOUSE + 10 entrées gratuites
: 1 route de Gragnague Participation en nature : 1 animation escape game + NATURA GAME | GAUCI Camille | 34489 CASTELMAUROU | 10 entrées adultes/enfants Natura Game
É 1, rue des festivités 10 Activités au choix (laser game ou bowling ou MALOUA B29 Stéphane POLLET 31790 SAINT-JORY trampoline)
NEXTEAM ZI la Croix, 7 imp.
LAUNAGUET SLAUME Feuilleraie Participation financière de 500 euros MACHINING 31140 LAUNAGUET
LES PINARDIERS | Vincent 3 Rue Antoine Becquerel AU . ; ; - CHAI VINCENT | GIRAUDBIT 31140 LAUNAGUET | Participation en nature : Bouteilles de vin
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P PARADIS).
Absent : /
Date convocation :
30 octobre 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
2 7 NOV. 2075
La présente délibération pourra faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mais à compter de
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 7 7 NOV. 2075 ER
1D : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication des conventions de partenariat signées à l'occasion de la 9!" édition du Forum des associations et de la Fête du sport.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la communication des conventions de partenariat signées à l’occasion de la 9" édition du Forum des associations et de la Fête du sport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ
Secrétaire de séange, Maire,
di - À | mm
Membres en exercice : 29 Étaient présentes : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO,
Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
30 octobre 2025 Étaient excusé.es représentées : Antoine MIRANDA (pouvoirà P. PAQUELET), Christine LAFON Acte rendu exécutoire après {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P - dépôt en Préfecture PARADIS). Absent : /
- publication ou notification
2 7 NOV, 2075 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa uotification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P 700% — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le ER
rh ormenÀ ID : onde N0Y 207 -DEL22025128-DE
VILLE DE
Launaguet
gème FORUM DES ASSOCIATIONS & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DEPARTENARIAT
Entre d’une part,
La société Auchan Supermarché Launaguet
Dont le siège social est situé Rue Benjamin Franklin - LAUNAGUET
Représentée par Benjamin DARRES
En sa qualité de Responsables.
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Vie de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte
des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
ilest établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière suivante : Fourniture de goûters pour les enfants.
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 jusqu’au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La société Auchan Supermarché Launaguet est invitée à participer lors de la manifestation, à la
cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l’année 2025 pour Launaguet,
ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 19/14/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le ER
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d’activité de l’une des parties.
#
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. .
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Faït à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour la société Auchan Supermarché Launaguet Pour la Ville de Launaguet M. Ben[amin DARRES Michel ROUGÉ Responsable Le Maire Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le ER
4 | ID : 031-213102825-20251105-DEL22025 128-DE
VILLE DE
Launaguet
9ème FORUM DES ASSOCIATIONS
____ & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société Les pinardiers — Chai Vincent
Dant le siège social est situé 3 Rue Antoine Becquerel - LAUNAGUET
Représentée par Vincent GIRAUDBIT
En sa qualité de Gérant
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habitité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement expasé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d'un stand où d’une participation financière.
ll est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : Participation en nature : Bouteilles de vin
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 jusqu’au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La Société Les pinardiers — CHAI VINCENT est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l'année 2025 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra.
&/ ASSURANCES
Ve Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le ER
1D : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de damaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties,
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat{s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de fa collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des abtigations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents,
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Paur la société Les pinardiers - CHAI VINCENT Pour la Ville de Launaguet
M. Vincent GIRAUDBIT ,, Michel ROUGÉ Gérant Le Maire mn emma
VILLE DE
Launaguet
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-CEL22025128-DE
9ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société COLOR ROOM
Dont le siège social est situé 185 Avenue de Fronton - 31200 TOULOUSE
Représentée par Cyril CASEVECCHIE
En sa qualité de Gérant.
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGGET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte
des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations lacales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d'un stand ou d'une participation financière.
Il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière suivante : 2 sessions pour 2 personnes offertes
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 jusqu’au 6 septembre 2025 incius
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement
3.2 — La société COLOR ROOM est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise
à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l'année 2025 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de
l'amitié qui suivra.
te Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le Em
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4) ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s'octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles teurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant te ou les partenariat{s) financier{s), pour toute autre annulation émanant de là collectivité,
cette dernière s'engage à restitueg les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires
Pour la société COLOR ROOM Paur la Ville de Launaguet
M, CASEVECCHIE Cyril Michel ROUGÉ
Gérant, RTS Le Maire, À cs Le
ES AT # FE Æ | AI 4 CURE Fu FARC
é ri gu Con 'at de 54 250r
532 167 051 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
À i i À Reçu en préfecture le 19/11/2025 ER
ne me Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
VILLE DE
Launaguet
9ôme FORUM DES ASSOCIATIONS __ & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société DEFIKART
Dont le siège social est situé 6, Rue Federico Garcia-Lorca — 31200 TOULOUSE
Représentée par Arthur EHRET
En sa qualité de Gérant
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment ls découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales. La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
ll est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante :
- Mise en place et tenue d’un stand gratuit de circuit de karting électrique pour enfants. - 10 entrées de sessions de karting.
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du O8 juillet 2025 jusqu’au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La société DEFIKART est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à lhonneur des « meilleurs sportifs accomplis » de année 2025 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de l’amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ER
Publié le
ID : 031-213102828-20251105-DEL22025128-DE 4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat{s} financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour la société DEFIKART Pour la Ville de Launaguet
M. Arthur EHRET Michel ROUGÉ
Gérant, Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le ER
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
he ma/
VILLE DE
Launaguet
9ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La soclété KINEPOLIS
Dont le siège social est situé 35 Rue des Usines— 33150 FENOUILLET
Représentée par Vincent BOY
En sa qualité de Directeur d’exploitation.
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2920.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales. La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d'une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
Il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : Offre de 10 places de cinéma.
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 Jusqu'au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La société Kinépolis est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à
l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l’année 2025 pour Launaguet, ainsi qu’au verre de
l'amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le Em
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses mernbres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s'octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nan de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier{s}, pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour la satiété Kinépolis Pour la Ville de Launaguet M. Vincent BOY Michel ROUGÉ
Directeur d'exploitation, Le Maire,
KINEPOLIS 1m KNED Thlbéivis ie
À *
OÙIS FENOUILLET vert, Pénns n
Tel 0. in. eh Le
4 27 Ge sut Un 2e r
SIRET 419 162 872 00026 * Je 05 2
us ta ts han À
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
VILLE DE
Launaguet
gème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société K'PTAIN PARK
Dont le siège social est situé 185 Avenue de Fronton — 31200 TOULOUSE
Représentée par Cyril CASEVECCHIE
En sa qualité de Gérant.
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte
des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de fa manière suivante : “ : ? ° Le f
-__ Animation le jour de la manifestation 5 $SousS reée”/e di dwpon: Lië he
10 entrées au parc offertes
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 jusqu'au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 - La Ville de taunaguet s'engage à insérer te logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 - La société K'PTAIN PARK est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise
à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l’année 2025 pour Launaguët, ainsi qu'au verre de
l'amitié qui suivra.
CC Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ER
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec Une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octraient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat{s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité, , …. À cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de ls présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations confiittuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour la société K'PTAIN PARC Pour la Ville de Launaguet
M. CASEVECCHIE Cyril Michel ROUGÉ
Gérant, LA Le Maire,
de € | D! EURL EUR PATES —
LE Eur au aptai te 54 Î k
#E avenue de Fronton S1. 4
RÈS Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 EM
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
| VILLE DE Launaguet
gère FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société MALOUA B29
Dont le siège social est situé 1, Rue des festivités - 31790 SAINT-JORY
Représentée par Stéphane POLLET
En sa qualité de Gérant principal
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum des assoclations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de ta manière suivante : 10 activités au choix {Laser Game, Bowling ou Trempoline)
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du O8 juillet 2025 jusqu'au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La société MALOUA B29 est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise
à l’honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l'année 2025 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ee
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante,
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution des obligations citées dans la convention, tes parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
triburiaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour fa société MALOUA B29 Pour la Ville de Launaguet
M. Stéphane POLLET, Michel ROUGÉ
Gérant principal, Le Maire,
AT TT) _
un
“
marre" Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le Es
ID : 031-213102825-20251105-DE122025128-DE
VILLE DE
Launaguet
9ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FETE DU SPORT A LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société NATURA GAME
Dont le siège social est situé 1 Route de Gragnague — 31180 CASTELMAUROU Représentée par GAUCI Camille
En sa qualité de Responsable.
Et d’autre part,
Le Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05,27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum des assotiations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales. La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de la tenue d'un stand où d’une participation financière.
ll est établi ce qui suit :
47 OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de là manière suivante :
- 1 Animation Escape Game
- 10 entrées « 1 adulte/ 1 enfant » pour l'accrobranche.
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 08 juillet 2025 jusqu’au 6 septembre 2025 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1- La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3,2 — La société NATURA GAME est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de
mise à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l'année 2025 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s'octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties.
La présente convention 5e trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaïlante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficufté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 08 juillet 2025
En deux exemplaires.
Pour la société NATURA GAME Pour la Ville de Launaguet
Mme GAUCI Camille, Michel ROUGÉ
Responsable, Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le EM
ID : 031-213102825-20251106-DE122025128-DE
nn
VILLE DE
Launaguet
gème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société Nexteam Launaguet Machining
Dont le siège social est situé ZI LA CROIX — 7 IMPASSE DE LA FEUILLERAIE Représentée par Nicolas GUILLAUME
En sa qualité de Directeur BU Service
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 06 septembre 2025 une manifestation dénommée « Forum
des associations - Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte
des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales. La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
ll est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : Participation financière à hauteur de 500 euros.
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 25 juin 2025 jusqu’au 6 septembre inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer Le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La société Nextearn Launaguet Machining est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs accomplis » de l’année 2025 pour Launaguet, ainsi qu’au verre de l'amitié qui suivra.
4/ ASSURANCES Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié te ES
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025128-DE
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenarlat(s) financler(s), pour toute autre annulation émanant de le collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le Ktige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 25 juin 2025.
En deux exemplaires.
Pour la société Nexteam Launaguet Machining Pour la Ville de Launaguet
M. Nicolas GUILLAUME Michel ROUGÉ
Directeur BU Service Le Maire
+ ee l
AE Groix - 7 Impasse de 440 LAUNAGUET
720 804 012 | RCS es FR 69 720 804 012
TVA intracommunautai