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Déliberation - DELIB 2023 10 25 099 Presentation Conventions Fete du Sport Assos
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 25 099 Presentation Conventions Fete du Sport Assos)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le? O NOV, 2023 ES ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
na À nn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : CONVENTIONS DE PARTENARIAT : uns 7ème FÊTE DU SPORT ET DES ASSOCIATIONS Délibération n° 2023.10.25.099
Rapporteur : Jean-Luc GALY
Monsieur Galy rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération n°2023.05.24.053 relative à l’adoption du projet de convention de partenariat définissant les modalités entre la ville et les divers partenaires souhaitant s'associer à la 71°" fête du sport et des associations, a autorisé le Maire à signer ces conventions.
Conformément à cette délibération les diverses entreprises ayant apporté leur soutien à cette manifestation sous la forme d'une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d'une participation financière ont signées cette convention.
Il est donc présenté aux membres du Conseil Municipal les conventions de partenariat signées à l'occasion de la 7ème Fête du sport et des associations dans les conditions ci-annexées avec les partenaires suivants :
Type de participation
DOTE TC le CELe Siège social {en nature, tenue de stand
ou participation financière)
NUE
{nom entreprise)
. 38 route de Bessières sn nat 2 HYOUNET SIEURAC Sandrine 31140 LAUNAGUET Participation financière de 100 euros
NEXTEAM LAUNAGUET . ZI la Croix, 7 imp. Feuilleraie un MACHINING GUILLAUME Nicolas 31140 LAUNAGUET Participation financière de 500 euros
: rue Benjamin Franklin Participation en nature : Fournitures goûters des AUCHAN ROUVELLAT Vincent 31140 LAUNAGUET enfants
| . 185 avenue de Fronton - Animations le jour de la manifestation
K'PTAIN PARK CASEVECCHIE Cyril 31200 TOULOUSE +10 entrées gratuites
centre commercial E. Leclerc
JOUE CLUB CAZEMAJOU Xavier Rte d'Albi — 31 ROUFFIAC- Participation en nature : 10 jeux / jouets
TOLOSAN
KINEPOLIS BOY Vincent MODELES Participation en nature : 20 places de cinéma 31150 FENOUILLET P 4e
Tenue de stand : Mise en place et tenue d’un
stand gratuit de circuit de karting électrique pour
6, Rue Federico Garcia-Lorca enfants
DEFIKART Arthur EHRET 31200 TOULOUSE + Participation financière à hauteur de 500€ + Participation en nature 10 entrées de session de
karting
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc Membres présents : 22 GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 7 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absent : 0 Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Georges Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
18 octobre 2023 on: : . LE , Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET),
. Marie-Claude FARCY (pouvoir à C. LAFON), Thierry MORENO (pouvoir à T. THEBLINE),
nee après Bernard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Elia LOUBET (pouvoir A. MIRANDA), Sylvie P IZQUIERDO (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
- publication ou notification Absent: /
1 Û NOV, 2073 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2023
2 Reçu en préfecture le 08/11/2023 EE
Publié le
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication des conventions de partenariat signées à l’occasion de la 7" fête du sport et des associations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ PSS .
TO LAG; , Maire,
Ki 60 1 k \ Ge Es — — : : R—
+ | : x
9 LAON”
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc Membres présents : 22 GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 7 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absent : O0 Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Georges Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
18 actobre 2025 Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Marie-Claude FARCY (pouvoir à C. LAFON), Thierry MORENO (pouvoir à T. THEBLINE),
ns ee après Bernard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Elia LOUBET (pouvoir A. MIRANDA), Sylvie p IZQUIERDO (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
- publication ou notification Absent: /
Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
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ht
VILLE DE
Launaguet
7ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La société Hyounet
Dont le siège social est situé 38 Route de Bessieres — 31140 LAUNAGUET
Représentée par Sandrine SIEURAC
En sa qualité de Présidente
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.,021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestation dénommée « Forum
des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la
découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales,
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
Îlest établi ce qui suit :
4/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière suivante : Participation financière à hauteur de 100 euros
2/ DUREE DE LA CONVENTION
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1- La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur ke présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La Société Houynet est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à
l'honneur des « mellleurs sportifs » de l'année 2023 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de
l'amitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le CET
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une
assurance responsabilité civile,
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prénantes s’ottroient mutuellement le droit d'exploiterà des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résillée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les térmes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles,
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les partles recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le O6. £
En deux exemplaires.
Pour la Société Hyounet Pour la Ville de Launaguet
Mme Sandrine SIEURAC Michel ROUGÉ Présidente Le Malre
|
... _ TOURNAU/FRAISAGE
SI, MECANIQUE NE PHECTEIOT) oernse
toute lsk Léésières
ELLES 8 31 140 LAUAGSUET N LT
et.com e-nai : Fhaÿ/ '
ét 05 34 27 87 96 (ax OE 4 4-2
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 e
Publié le
LnshvammnhussenÀ ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE NS CERN GERS
VILLE DE
Launaguet
7°" FORUM DES ASSOCIATIONS
____& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entré d’une part,
La société Nexteam Launaguet Machining
Dont le siège social est situé ZI LA CROIX — 7 IMPASSE DE LA FEUILLERAIE
Représentée par Nicolas GUILLAUME
En sa qualité de Directeur BU Service
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestation dénommée « Forum
des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la
découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations
locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
il'est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière suivante : Participation financière à hauteur de 500 euros
2/ DUREE DE LA CONVENTION .
La présente convention est valable du e3..0%..0%093. jusqu’au 9 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La Société Nexteam Launagüet Maching est invitée à participer lors de la manifestation, à la
cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs » de l'année 2023 pour Launaguet, ainsi
qu’au verre de l'amitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2022 O5 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le EP
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023098-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d’exploiter à des fins promotionneiles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations confilctuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour
l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Faità Launaguet,
Le QD 0413 En deux exemplaires.
Pour la Société Nexteam Launaguet Machining Pour la Ville de Launaguet
M Nicolas GUILLAUME Michel ROUGÉ Le Maire Directeur BU Service
Approuvé par délibération n° 2023 O5 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 EEE
Publié le
CR
RS EE nn ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
VILLE DE
Launaguet
7ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La Société Auchan Supermarché Launaguet
Dont le siège social est situé Rue Benjamin Franklin — 31140 LAUNAGUET
Représentée par Vincent ROUVELLAT
En sa qualité de Directeur
Et d’autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestation dénommée « Forum des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la
découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaîfte apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
ll est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l’organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : Offre des goûters pour les enfants
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du OO 25. 8 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La Société Auchan Supermarché Launaguet est invitée à participer lors de la manifestation, à
la cérémonie de mise à l’honneur des « meilleurs sportifs » de l’année 2023 pour Launaguet,
ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le ET
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties,
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-3-vis des tiers pour ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le OL En deux exemplaires.
Pour la Société Auchan Supermarché Pour la Ville de Launaguet
M Vincent ROUVELLAT Michel ROUGÉ
Directeur Le Maire
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
pubiéle ER ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
Launäguet
7ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entré d’une part,
La société K'PTAIN PARK Dont le siège social est situé 185 Avenue
de Fronton 31200 TOULOUSE
Représentée par Cyril CASEVÉCCHIE
En sa quélité de Gérant
Et d'autre part,
La Commuñe de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par tà délibération n°2020.05.27.021-2
Etent préalablement exposé que :
La Ville de Léunaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestétion dénommée à Forum des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment {a découverte des sports pratiqués sur la commuñe et én particulier ceux développés par les associations locales,
La Société souhaîté apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une alde en nature, de la tenue d'un stand ou d'une participation financière.
il'est établi ce qui suit:
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : animations + 10 entrées gratuites au K'PTAIN PARK
27 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 24 août jusqu’au 9 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGLET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à'insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement:
3.2 - La Société K'PTAIN PARK est invitée à participer lors de là manifestation, à la cérémonie de mise à l'honneur des « meitleurs sportifs » de l'année 2023 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de l'amitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses memibres respectifs avec une ässutincs responsabilité civile
5] PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement Je droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine,
6/ RESILIATION
Le présente convention pourra être résillée de plein droit :
- En cés de non-respect de ses engagernents par l'une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties.
La présenté éonväntion se trouverait suspeñdue ou arinüiée de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune Indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernsnt le ou les partenariat{s) financier{s), pour toute autre snnulétion émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à réstituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de le présente convention vis-à-vis des tiers pour ne pas créer de situations conflictuelies,
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution de obligations citées däns la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un concitisteur Indépendant, à défaut d’accorc, le Etige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 24 août 2023
En deux exemplaires.
Pour la Société K'PTAIN PARK Pour la Ville de Launaguet Cyril CASEVECCHIE | Michel ROUGÉ Gérant Le Maire
| \ f CR |
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157
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 EE
Publié le
1D : 031-213102825-20231025-DEL22023089-DE
Luna onne
VILLE DE
Launaguet
7èm° FORUM DES ASSOCIATIONS
_ & FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
CONVENTION DE PARTENARIAT
——
Entre d’une part,
La société JOUÉ CLUB
Dont le siège social est situé C.Cial Leclerc Route d'Albi RNS8 31880 ROUFFIAC-TOLOSAN Représentée par Xavier CAZEMAIJOU
En sa qualité de Gérant
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité psr la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Launaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestation dénommée « Forum des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la
découverte des sports pratiqués sur fa commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous le forme d'une aide en nature, de la tenue d’un stand ou d’une participation financière.
Il est établl ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante : 10 Jeux / jouets
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 24 août jusqu’au 9 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 -— La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenarlat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 — La Société JOUÉCLUE est invitée à participer lors de la mantfestation, à la cérémonie de mise
à l'honneur des « melïlieurs sportifs » de l’année 2023 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de
l'amitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ER
Publié le
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses mémbres respectifs avec une
assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroient mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat({s) financier(s}, pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer les sommes versées,
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents,
Fait à Launaguet,
Le 24 août 2023
En deux exemplaires.
Pour la Société JOUÉCLUB Pour la Ville de Launaguet Xavier CAZEMAJOU Michel ROUGÉ Gérant Le Maire
LE Era | @\ —— 9
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Route d'Albi \e, “. É 31180 ROUFFIAC TOLOSAN EoLaun Be" Tél. 05 62 10 60 63
Siret 449 515 675 00014
TVA : ER 75 449 518 876
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le ER
1D : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
VILLE D€
Launaguet
7ème FORUM DES ASSOCIATIONS _& FÊTE DU
SPORT À LAUNAGUET CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre d’une part,
La soclété KINÉPOLIS
Dont le siège social est situé 25 Rue des Usines 31150 FENOUILLET
Réprésentéé par Vincént BOY
En sa qualité de Directeur d'exploitation
Et d'autre part,
La Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Réprésentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la dékbération n°2020.05.27.021-2
Etent préalablement exposé que :
L$ Ville de Launaguet organise le samedi 09 septernbre 2023 une manifestation dénommée « Forum des associations et Fête du Sport » qui vise la promotion du sport dans la cité, notament la
découverte des sports pratiqués sur là commune et en particulier ceux développés par les associations locales,
La Société souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’une aide en nature, de la tenue d'un stand ou d’une participation financière.
il est établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des associations et de la fête du sport à
Launaguet de la manière suivante : 20 places de cinéma
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 24 août Jusqu'au 9 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1- La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent
partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement,
3.2 — La Soclété KINEPOLIS est invitée à participer lors de ta manifestation, à la cérémonie de mise
à l'honneur des « meilleurs sportifs » de l'année 2023 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de
l'amitié qui suivra,
Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 nai 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023098-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec uñé assurance responsabilité éivile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octroiént mutuelleinént le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs
visuels, loges ét nor de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de pleln droit:
- En cas de non-respect de ses eñgagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l'une des parties.
Le présente convention se trouveraft suspandue ou annulée de plein droit et sans aucune Indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défadiante.
Cüncernant le ou les partenartat(s) flnancter(s), pour toute autre annulation émanant de is collectivité, cette dernière s'engage à restituer les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'eñigagent à une discrétion sur les tèrmes de la présente convention vis-à-vis des tiers pour
ne pas créer de situations conflictuelles,
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est soumise au droit français, en cas de difficuité ou de désaccord pour l'exécution des obligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à défaut elles désignent un conciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Launaguét,
Le 24 août 2023
En deux exemplaires.
Pour la Société KINEPOLIS Pour la Ville de Launaguet Vincent BOY Michel ROUGÉ Directeur d’Exploltation Le Maire
,
IMMO THIONVIL
US FENOUILLET Mercial Géant Casio
approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mar 2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ER
Publié te
ID : 031-213102825-20231025-DEL22023099-DE
VILLE DE
Launaguet
7ème FORUM DES ASSOCIATIONS
& FÊTE DU SPORT À LAUNAGUET
/ CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d'une part,
La société DEFIKART
Dont le siège social est situé 6, Rue Federico Garcia-Lorca 31200 TOULOUSE
Représentée par Arthur EHRET
En 54 qualité de Gérant
Et d’autre part,
Le Commune de LAUNAGUET,
Notamment son service population
Représentée par Michel ROUGÉ
En sa qualité de Maire de LAUNAGUET, dûment habilité par la délibération n°2020.05.27.021-2
Etant préalablement exposé que:
La Ville de Launaguet organise le samedi 09 septembre 2023 une manifestation dénommée « Forum des associations et Fête du Sport» qui vise la promotion du sport dans la cité, notamment la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations
locales.
La Société souhaite apparter son soutien à cètte manifestation sous la forme d'une aïde en nature, de
la tenue d’un stand ou d’une participätion financière,
llest établi ce qui suit :
1/ OBJET DU CONTRAT
La société s'engage à participer à l'organisation du forum des sssociatians et de la fête du sport à Launaguet de la manière suivante :
- Mise en place et tenue d’un stand gratuit de circuit de karting électrique pour enfants - Participation financière à hauteur de 500€
- 10 entrées de session de karting
2/ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable du 24 août jusqu’au 9 septembre 2023 inclus.
3/ OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LAUNAGUET
3.1 — La Ville de Launaguet s'engage à insérer le logo de la société et à communiquer sur le présent partenariat sur tout support de communication lié à cet évènement.
3.2 - La Société DEFIKART est invitée à participer lors de la manifestation, à la cérémonie de mise à l'honneur des « meilleurs sportifs » de Fannée 2023 pour Launaguet, ainsi qu'au verre de Pamitié qui suivra.
Approuvé par délibération n° 2023 O5 24 053 du 24 mai 2023 a
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le VE ID : 031-213102825-20231025-DEL22023098-DE
4/ ASSURANCES
Chaque partie prenante déclare couvrir ses propres activités et ses membres respectifs avec une assurance responsabilité civile.
5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les parties prenantes s’octrolent mutuellement le droit d'exploiter à des fins promotionnelles leurs visuels, logos et nom de domaine.
6/ RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
- En cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties,
- Pour cause de cessation d'activité de l’une des parties.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité
d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Pour toute autre annulation, aucune indemnisation ne sera due par la partie défaillante.
Concernant le ou les partenariat(s) financier(s), pour toute autre annulation émanant de la collectivité,
cette dernière s'engage à restituer Les sommes versées.
7/ CONFIDENTIALITE
Les parties s'engagent à une discrétion sur les termes de la présente convention vis-à-vis destlers pour
ne pas créer de situations conflictuelles.
8/ DISPOSITIONS DIVERSES
la présente convention est soumise au droit français, en cas de difficulté ou de désaccord pour l'exécution des abligations citées dans la convention, les parties recherchent une solution amiable, à
défaut elles désignent un éonciliateur indépendant, à défaut d'accord, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Fait à Launaguet,
Le 24 août 2023
En deux exemplaires.
Pour la Société DEFIKART Pour ta Ville de Launaguet Arthur EHRET Michel ROUGÉ Gérant Le Maire
SASU DEFIKART
159 Chemin de lanusse ur
31200 TOULOUSE
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Approuvé par délibération n° 2023 05 24 053 du 24 mai 2023