Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 16 février 2017 2
Compte-Rendu - CR CM 30 Mai 2017
Conseil Municipal - CM 14 avril 2017
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2016 2
Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2017 2
Compte-Rendu - CR CM 2022.03.27 3
Procès Verbal - 03.07.2025
Compte-Rendu - CR CM 2022.01.27 2
Compte-Rendu - CR CM 2021.10.19
Compte-Rendu - cm mai 2017
Conseil Municipal - CM 30 MAI 2017 2
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 MAI 2017 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 30 mai 2017 à la mairie de
LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 22
mai 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE.
Étaient représentés :
Monsieur Ghislain SERIEYS par Philippe CASTANIER
Madame Catherine JAMMES par Fabien LONGUECAMP
Était absent :
Gilbert DELPUECH
Secrétaire de séance : Madame Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS : PRÊT PAM
Pour le financement de la réhabilitation de deux logements, Monsieur le Maire est
invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, un emprunt d'un
montant 206 224 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
* Montant 206 224 €
* Périodicité des échéances : annuelles
* Durée totale du prêt : 24 ans
* Index : Livret A
* Marge fixe sur index : 0.6 %
* Taux d'intérêt : Livret A + 0.6 %
* Commission d'instruction : 0 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de
la CDC. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
III. RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS : ECO PRÊT
Pour le financement de la réhabilitation de deux logements, Monsieur le Maire est
invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, un emprunt d'un
montant 12 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
* Montant 12 000.00 €
* Périodicité des échéances : annuelles
* Durée totale du prêt : 24 ans
* Index : Livret A
* Marge fixe sur index : -0.25 %
* Taux d'intérêt : Livret A - 0.25 %
* Commission d'instruction : 0.00 €
Le Conseil Muncipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur la
proposition de la CDC.
IV.RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS : AVENANTS AUX TRAVAUX
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en
application de la délibération n°2017-10 du 16 février 2017,
Vu les conclusions de la commission d'appel d'offres du 30 mai 2017,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la
commune,
Monsieur Le Maire présente les avenants proposés :
• Lot n°2 Entreprise MAZAC SARL Le Bos 15130 CALVINET
Marché initial du 6 mars 2017
Montant initial du marché : 61 131.85 € HT
Avenant n°1 - Montant : + 580.03 € HT
Nouveau montant du marché : 61 711.88 € HT
Objet : Modification des ouvertures 5, 8 et 6 sur l'habitation 1, arasement et
consolidation de la souche de la cheminée de l'habitation 1 et arasement sur le bâtiment
2.
• Lot n°9 Entreprise NTC 16 rue du Docteur CIVIALE 15000 AURILLAC
Marché initial du 6 mars 2017
Montant initial du marché : 21 510.18 € HT
Avenant n°1 - Montant : - 205.64 € HT
Nouveau montant du marché : 21304.54€ HT
Objet : Raccordement gaz modifié pour une seule cuve au lieu de deux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la
signature de ces avenants. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
IV.TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AU RÉSEAU ÉLECTRICITÉ
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de modification de
branchement et de raccordement au réseau d'électricité sont indispensables au bon
déroulement des travaux.
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le devis d’ENEDIS d'un montant de 877,20
€ HT pour la modification du branchement pour l'habitation n°1 et 1523,78 € HT pour
le raccordement de l'habitation n°2.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis d’ENEDIS.
VI. ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que des produits irrécouvrables sur l'année
2015 ont été transmis concernant des factures d’eau et de loyers de :
- David GARRIGOUX pour un montant de 0,10 €
- Famille Sabatier, Maître Benoît, pour un montant de 13,37 €
- Daniel DUFAYET pour un montant de 33,62 €
- Nadine DUFAYET pour un montant de 282,06 €
Et explique que le Conseil Municipal doit prendre rang afin d’admettre ces dettes en
non-valeur.
Le montant de ces produits s’élève à 329,15 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les admissions en non-valeur
présentées.
Christelle GARRIGOUX n’a pas pris part à la délibération et a quitté la salle
VII. SALLE DES ARCHIVES
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité d'aménager une salle pour les
archives de la commune située au-dessus du secrétariat de mairie.
Deux entreprises ont remis une offre :
- Laurent CANTUEL 2000 € HT
- Bernard BONNET 834 € HT
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de Bernard
BONNET. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
VIII. DEMOLITION MAISON : TRAVAUX DE DEMOLITION
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de démolition et
d'aménagement sont nécessaires pour la maison située dans Le Bourg et appartenant
à la commune.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis de la SARL LONGUECAMP d'un
montant de 7005,50 €.
Fabien LONGUECAMP n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL
LONGUECAMP.
IX. DEMOLITION MAISON : SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que des travaux de suppression de
branchements électriques sont indispensables pour la poursuite des travaux de
démolition de la maison située dans Le Bourg et appartenant à la commune.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les devis d’ENEDIS d'un montant de 423,60
€ HT pour la suppression du premier branchement et 423,60 € HT pour la suppression
du second branchement.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis d’ENEDIS.
X. CHANTIER DE JEUNES INTERNATIONAL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de chantier
de jeunes international.
Ce chantier aura lieu sur la commune du 7 au 27 août 2017et permettra une intégration
du groupe international dans la commune. Le projet d'intérêt collectif consiste en la
valorisation de la place du pressoir et le nettoyage du pont en pierre enjambant le
ruisseau du Lac.
La participation de la commune aux frais d'organisation de la vie collective des jeunes
volontaires est fixée à 2600 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modalités de la
convention.
XI ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique au Conseil :
Que le chemin rural de Vachandou au droit des propriétés LAVIGNE – MAFFRE –
SCHALLER et TOUYRE fait l’objet de modifications d’emprises, COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
Que ces changements d’emprise sont indiqués sur le plan dressé par le Cabinet
CROS, Géomètre-Expert à AURILLAC,
Ils consistent en l’élargissement d’une partie du chemin et l’aliénation d’autres
parties n’ayant plus de fonction de desserte,
Que ces changements d’emprise nécessitent :
1. D’être approuvés par le conseil municipal ;
2. De faire l’objet d’une enquête publique avec désignation d’un commissaire-
enquêteur ;
3. De faire l’objet d’un acte translatif de propriété.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne tous pouvoirs à
Monsieur le Maire de LADINHAC pour prendre les arrêtés nécessaires à
l’organisation de l’enquête publique en vue du changement d’emprise du chemin
rural de Vachandou en application du code rural et des articles L 161-10 et R 161-25
et R 161-27 et en particulier de désigner le commissaire-enquêteur et de fixer la date
d’enquête.
XII. DENOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'un travail de dénomination des rues a été
réalisé afin de prévoir la numérotation.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une proposition de noms pour l'ensemble
des rues de la commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de
dénominations des rues.
XIII.QUESTIONS DIVERSES
Affichage d’opinion sur panneau extérieur : Un panneau est implanté sur la place de
la mairie pour l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif implantés sur le territoire communal.
École de Trémouille : Monsieur le Maire propose qu’une demande d’estimation de
l’ensemble du bâtiment soit réalisée.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Marguerite LABORIE, secrétaire de
séance.