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Déliberation - 2026 79 decision portant fixation des tarifs de locations et mises a disposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 79 decision portant fixation des tarifs de locations et mises a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
DA MOISSaC
Fin N° 2026 — 079
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LOCATIONS ET MISES A
DISPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le
Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux en application de l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des
Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,
Considérant l'intérêt de fixer les tarifs de locations et mises à disposition,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Les tarifs de locations et mises à disposition sont fixés comme suit :
Location de matériel
Tarif
Forfait location de plantes 110.00 €
Location de chaises à l'unité (par période de 3 jours) 1.00 €
Location de tables à l'unité (par période de 3 jours) 5.00 €
Location de palissade/grille à l'unité 5.00 €
Caution pour la location du podium 1 000.00 €
Location du podium 300.00 €
Mise à disposition de matériel et de personnel municipal
Tarif à l'heure Tarif
Fourgon type Master 50.00 €
Camion avec chauffeur 100.00 €
Mini-pelle avec chauffeur 110.00 €
Véhicule nacelle avec personnel (2 agents) 200.00 €
Epareuse avec chauffeur 85.00 €
Mise à disposition d'un agent technique ou administratif 50.00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260610-FIN2026_079-AU
Reçu le 11/06/2026 Location de chalet //de stand
Tarif
Location par mois pour un chalet 200.00 €
Location par mois et par chalet supplémentaire 150.00 €
Location par jour et par chalet en bois (3m x 3m) 30.00 €
Location par jour et par stand (limité à 10m linéaire) 20.00 €
ARTICLE 2 — DUREE
Les présents tarifs sont applicables à compter du 1% septembre 2028.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision |
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 10 juin 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260610-FIN2026_079-AU
Reçu le 11/06/2026