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Déliberation - 2025 196 decision portant fixation des tarifs de location et mises a disposition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 196 decision portant fixation des tarifs de location et mises a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
a MOISSacC
Fin N° 2025 — 196
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LOCATIONS ET MISES A DISPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, complétant les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,
Considérant l'intérêt de fixer les tarifs de locations et mises à disposition,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Les tarifs de locations et mises à disposition sont fixés comme suit :
Location de matériel
Tarif
Forfait location de plantes 110.00 €
Location de chaises à l'unité (par période de 3 jours) 1.00:€
Location de tables à l'unité (par période de 3 jours) 5.00 €
Location de palissade/grille à l'unité 5.00 €
Caution pour la location du podium 1 000.00 €
Location du podium 300.00 €
Mise à disposition de matériel et de personnel municipal
Tarif à l’heure Tarif
Fourgon type Master 50.00 €
Camion avec chauffeur 100.00 €
Mini-pelle avec chauffeur 110.00 €
Véhicule nacelle avec personnel (2 agents) 200.00 €
Epareuse avec chauffeur 85.00 €
Mise à disposition d'un agent technique ou administratif 50.00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251117-FIN2025_196-AU
Reçu le 19/11/2025 Tarif
Location par mois pour un chalet 200.00 €
Location par mois et par chalet supplémentaire 150.00 €
Location par jour et par chalet 20.00 €
3 € Location par jour et par stand - Le
le mètre linéaire
ARTICLE 2 — DUREE
Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 novembre 2025
AR Prefecture
082-218201127-20251117-FIN2025_196-AU
Reçu le 19/11/2025