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Déliberation - 2024 65 decision portant fixation des tarifs de locations et mise a disposition
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 decision portant fixation des tarifs de locations et mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
RE DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LOCATIONS ET MISES A
DISPOSITION
Fin N° 2024 — 65 Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020,
par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant l'intérêt de fixer les tarifs de locations et mises à disposition,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les tarifs de locations et mises à disposition sont fixés comme suit :
Location de matériel
Tarif
Forfait location de plantes
110.00 €
Location de chaises à l’unité (par période de 3 jours)
1.00 €
Location de tables à
l'unité (par période de 3 jours)
5.00 €
Location de palissade/grille à l'unité
|
5.00 €
Caution pour la location du podium
1 000.00 €
Location du podium
300.00 €
Mise
à disposition
de
matériel
et
de
personnel municipal
Tarif à l'heure
Tarif
Fourgon
type
Master
50.00
€
Camion avec chauffeur
100.00 €
Mini-pelle avec chauffeur
110.00 €
Véhicule nacelle avec personnel (2 agents)
200.00 €
Epareuse avec chauffeur
85.00 €
Mise
à
disposition
d'un
agent technique
ou
administratif
50.00
€
Mairie
de Moissac
-
3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
lel
: 05 63 04
63 63 - Fax 05 63 04
63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fi
AR
Prefecture
082-218201127-20240419-FIN_2024_65-AU Reçu
le 23/04/2024 Location de chalet
Tarif
Du 1°"janvier au 14 décembre
Location par mois pour un chalet
200.00 €
Location par mois et par chalet supplémentaire
150.00 €
Période de Noël (du 15 décembre au 31
décembre)
Location par
jour et par chalet
20.00 €
ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° mai 2024. ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de forme
fixées
par
les textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 19 avril 2024 f
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Prefecture
082-218201127-20240419-FIN_2024_65-AU Reçu
le 23/04/2024