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Déliberation - 2023 102 decision portant fixation des tarifs de location et mises a disposition
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 decision portant fixation des tarifs de location et mises a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
A EE DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LOCATIONS ET MISES A
DISPOSITION
Fin N° 2023 — 102 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
23 juillet 2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par délégation,
de
prendre les décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant l'intérêt de fixer les tarifs de locations et mises à disposition,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les tarifs de locations et mises à disposition sont fixés comme suit :
Location de matériel
Tarif
Forfait location de plantes
110.00 €
Location de chaises à
l'unité (par période de 3 jours)
1.00 €
Location de tables à l’unité (par période de 3 jours)
5.00 €
Location de palissade/grille à l'unité
5.00 €
Caution pour la location du podium
1
000.00 €
Location du podium
300.00 €
Mise à disposition de matériel et de personnel municipal
Tarif à l’heure
Tarif
Fourgon type Master
50.00 €
Camion avec chauffeur
100.00 €
Mini-pelle avec chauffeur
110.00 €
Véhicule nacelle avec personnel (2 agents)
200.00 €
Epareuse avec chauffeur
85.00 €
Mise à disposition d'un agent technique ou administratif
50.00 €
Mise à disposition d'un personnel d'entretien des locaux
18.00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel
: 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04
63 64
- mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20231023-2023_102-AU Reçu
le 24/10/2023 Location de chalet
Tarif
Du 1°" janvier au 14 décembre
Location par mois pour un chalet
200.00 €
Location par mois et par chalet supplémentaire
150.00 €
Période de Noël (du 15 décembre au 31
décembre)
Location par
jour
et par chalet
20.00 €
ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 25 octobre 2023. ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 23 octobre 2023
Romain LOPEZ.
AR
Prefecture
082-218201127-20231023-2023_102-AU Reçu
le 24/10/2023