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Déliberation - 2023 43 decision portant fixation des tarifs de location de leglise st jacques et du centre culturel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 decision portant fixation des tarifs de location de leglise st jacques et du centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
se En DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'EGLISE
SAINT JACQUES ET DU CENTRE CULTUREL
Adm N° 2023 —
43
Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et
19 mai 2022,
par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
l'église
Saint
Jacques
et
du
centre
culturel,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les tarifs de location de l’église Saint Jacques et du centre culturel sont fixés comme suit :
|__
Tarifs
Organisateurs domiciliés sur la commune (associations, entreprises, commerces)
Location à la journée
150.00 €
Location à la semaine
350.00 €
Location par semaine supplémentaire (durée maximale de location : 4 semaines)
200.00 €
Organisateurs domiciliés hors commune (associations, entreprises, commerces)
Location à la journée
300.00 €
Location à la semaine
700.00 €
Location par semaine supplémentaire (durée maximale de location : 3 semaines)
400.00 €
| Caution
|
800.00€
|
AR
Prefecture
082-218201127-20230428-ADM2023_43-AU Reçu
le 09/05/2023 Tarifs
Forfait annuel pour les associations ne disposant pas de local permanent
40.00 €
CENTRE
CULTUREL : SA
REUN
Forfait annuel pour les associations disposant d'un local permanent
2.00 € par m°
Chaque association domiciliée à Moissac bénéficie d'une occupation gratuite par an de la salle
n°2 du Centre Culturel.
Après une première occupation gratuite, les tarifs ci-après sont appliqués.
|
Tarifs
Associations domiciliées sur la commune
Location salle n°2
40.00 €
Location cuisine + réfectoire
50.00 €
Associations domiciliées hors commune
Location salle n°2
80.00 €
Location cuisine + réfectoire
100.00 €
| Caution
|
200.00€
|
ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° mai 2023. ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 28 avril 2023
AR
Prefecture
082-218201127-20230428-ADM2023_43-AU Reçu
le 09/05/2023