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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 mars 2020
Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Tourisme,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-032
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2020-03-23-003 - arrêté DT-20-0053 portant réglementation de la circulation du bateau
à passagers le grangent sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020 (2 pages) Page 3
42-2020-03-23-002 - arrêté DT-20-0054 portant réglementation du bateau à passager "le
Villerest Un" sur la retenue de Villerest pour la saison touristique 2020 (2 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 9
42-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 12
42-2020-03-25-003 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 15
42-2020-03-25-004 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 18
42-2020-03-25-005 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 21
42-2020-03-25-006 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 24
42-2020-03-25-007 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 27
42-2020-03-25-008 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 30
42-2020-03-25-009 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 33
42-2020-03-25-010 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 36
42-2020-03-25-011 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 39
42-2020-03-25-012 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 42
42-2020-03-25-013 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès
aux marchés communaux (2 pages) Page 45
42-2020-03-24-003 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (1 page) Page 48
2 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2020-03-23-003
arrêté DT-20-0053 portant réglementation de la circulation
du bateau à passagers le grangent sur la retenue de
Grangent pour la saison touristique 2020
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-003 - arrêté DT-20-0053 portant réglementation de la circulation du bateau à passagers le grangent sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020 3 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 23 mars 2020
Arrêté préfectoral modificatif n° DT-20-0053
portant sur la réglementation de la circulation du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020
# #
VU le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et suivants ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de l'aménagement de la chute de Grangent ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;
VU l'arrêté préfectoral n°19-58 du 17 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
VU l’arrêté préfectoral n° DT-20-0053 du 11 février 2020 portant sur la réglementation de la circulation du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020.
Considérant, d’une part, l’impossibilité pour les services de secours de rendre interopérable leurs moyens radio et ceux des bateaux privés et, d’autre part, le risque de restriction capacitaire de couverture radio sur la retenue de Grangent.
A R R E T E
Article 1er :
L’article 13 de l’arrêté préfectoral n° DT-20-0053 du 11 février 2020 est modifié comme suit : En tous points de la retenue, le bateau « Le Grangent » devra être constamment en capacité de pouvoir alerter ou faire alerter les secours via les numéros d’urgence 18 / 112. A défaut de communication avec les services de secours dans d'éventuelles zones « blanches » sur la
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-003 - arrêté DT-20-0053 portant réglementation de la circulation du bateau à passagers le grangent sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020 4 retenue, qu'elles soient permanentes ou temporaires, l'exploitant devra adapter en conséquence son circuit de navigation aux seules zones effectivement couvertes et où il sera en mesure de contacter les services de secours.
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° DT-20-0053 restent inchangés.
Article 3 :
– Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
– Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
– Mesdames et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en
Cornillon, Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint- Etienne,
– Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Loire,
– Madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire,
– Madame la directrice départementale des territoires de la Loire,
– Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône / service sécurité
transports – unité permis et titres de navigation,
– Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Loire,
– Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire,
– Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne - Rhône-Alpes (pôle ouvrages hydrauliques),
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
signé : Elise REGNIER
Délais et voies de recours :
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-003 - arrêté DT-20-0053 portant réglementation de la circulation du bateau à passagers le grangent sur la retenue de Grangent pour la saison touristique 2020 5 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2020-03-23-002
arrêté DT-20-0054 portant réglementation du bateau à
passager "le Villerest Un" sur la retenue de Villerest pour
la saison touristique 2020
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-002 - arrêté DT-20-0054 portant réglementation du bateau à passager "le Villerest Un" sur la retenue de Villerest pour la saison touristique 2020 6 PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 23 mars 2020
Arrêté préfectoral modificatif n° DT-20-0054
portant sur la règlementation de la circulation
du bateau à passagers « le Villerest-Un » sur la retenue de Villerest
pour la saison touristique 2020
% %
VU le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 portant réglement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest ;
VU l'arrêté préfectoral n°19-58 du 17 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT- 20-0054 du 11 février 2020 portant sur la réglementation de la circulation du bateau à passagers « le Villerest-Un » sur la retenue de Villerest pour la saison touristique 2020.
Considérant, d’une part, l’impossibilité pour les services de secours de rendre interopérable leurs moyens radio et ceux des bateaux privés et, d’autre part, le risque de restriction capacitaire de couverture radio sur la retenue de Grangent.
A R R E T E
Article 1er :
L’article 13 de l’arrêté préfectoral n° DT-20-0054 du 11 février 2020 est modifié comme suit : En tous points de la retenue, le bateau «Le Villerest-Un » devra être constamment en capacité de pouvoir alerter ou faire alerter les secours via les numéros d’urgence 18 / 112. A défaut de communication avec les services de secours dans d'éventuelles zones « blanches » sur la retenue, qu'elles soient permanentes ou temporaires, l'exploitant devra adapter en
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-002 - arrêté DT-20-0054 portant réglementation du bateau à passager "le Villerest Un" sur la retenue de Villerest pour la saison touristique 2020 7 conséquence son circuit de navigation aux seules zones effectivement couvertes et où il sera en mesure de contacter les services de secours.
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° DT-20-0054 restent inchangés.
Article 3 :
– Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
– Monsieur le sous-préfet de Roanne,
– Monsieur le président de Roannais Agglomération,
– Monsieur le président du Syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest,
– Monsieur le commandant du Groupement de gendarmerie départementale de la
Loire,
– Monsieur le directeur de l’Etablissement Public Loire,
– Monsieur le directeur de BRL Exploitation,
– Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône (service sécurité et
transports / permis et titres de navigation),
– Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire,
– Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Loire,
– Madame la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne - Rhône-Alpes (pôle ouvrages hydrauliques),
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
signé : Elise REGNIER
Délais et voies de recours :
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-23-002 - arrêté DT-20-0054 portant réglementation du bateau à passager "le Villerest Un" sur la retenue de Villerest pour la saison touristique 2020 8 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-001
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 9 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 10 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Chalmazel-Jeansagnière répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Chalmazel-Jeansagnière ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Chalmazel-Jeansagnière est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Chalmazel-Jeansagnière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 11 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-002
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 12 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 13 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Chenereilles répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Chenereilles ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Chenereilles est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Chenereilles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 14 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-003
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-003 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 15 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-003 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 16 CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Cordelle répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Cordelle;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Cordelle est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Roanne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Cordelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-003 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 17 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-004
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-004 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 18 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-004 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 19 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Fontanes répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Fontanes;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Fontanes est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le Secrétaire général, sous-préfet d’arrondissement de Saint- Etienne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Fontanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-004 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 20 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-005
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-005 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 21 PRÉFET DE LA LOIRE
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Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-005 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 22 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Grammond répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Grammond ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Grammond est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Grammond sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-005 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 23 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-006
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-006 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 24 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-006 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 25 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Jarnosse répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Jarnosse;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Jarnosse est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Roanne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Jarnosse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-006 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 26 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-007
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-007 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 27 PRÉFET DE LA LOIRE
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Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-007 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 28 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Leigneux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Leigneux ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Leigneux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Leigneux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-007 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 29 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-008
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-008 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 30 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
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Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-008 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 31 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Margerie Chantagret répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Margerie Chantagret ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Margerie Chantagret est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Margerie Chantagret sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-008 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 32 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-009
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-009 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 33 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-009 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 34 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Montchal répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Montchal;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Montchal est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Montchal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-009 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-010
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-010 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 36 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-010 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 37 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Neronde répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Neronde;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Neronde est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Roanne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Neronde sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-010 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-011
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-011 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 39 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-011 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 40 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Didier-sur-Rochefort répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Saint-Didier-sur-Rochefort est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Saint- Didier-sur-Rochefort sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-011 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-012
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-012 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 42 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-012 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 43 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Romain-les-Atheux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Romain-les-Atheux;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Saint-Romain-les-Atheux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le Secrétaire général, sous-préfet d’arrondissement de Saint- Etienne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Saint-Romain-les-Atheux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-012 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 44 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-25-013
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés
communaux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-013 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 45 PRÉFET DE LA LOIRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
ARRÊTÉ N° / 2020
portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;
VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
CONSIDÉRANT que l’offre locale de denrées alimentaires est inexistante ou très limitée sur le territoire de la commune ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-013 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 46 CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Verrières-en-Forez répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24/03/2020, du maire de la commune de Verrières-en-Forez ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Verrières-en-Forez est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2
Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;
- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.
Article 3
Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Montbrison, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et le maire de la commune de Verrières-en-Forez sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.
A Saint-Étienne, le 25 mars 2020
Le préfet
Evence RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-25-013 - ARRÊTÉ N° / 2020 portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux 47 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-03-24-003
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-24-003 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 48 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 24 juillet 2002, 26 juillet 2004, 24 août 2005, 22 août 2006, 11 octobre 2012 modifié et 8 octobre 2018 modifié portant habilitation de l'établissement secondaire MARBRERIE ROUSSET COLOMBET sis 4 rue de l’Eternité à Firminy, géré par Monsieur Frédéric Cinieri ;
VU l'arrêté n°2019/108 du 5 juillet 2019 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Firminy par la SCI CF ETERNITE représentée par Monsieur Frédéric CINIERI ;
VU la demande formulée le 23 mars 2020 par Monsieur Frédéric Cinieri gérant de la SARL MARBRERIE LATHUILLIERE dont le siège social se situe au 3 allée de l'électronique à Saint- Etienne, en vue de la modification de l'habilitation de l'établissement secondaire dénommé MARBRERIE ROUSSET COLOMBET sis 4 rue de l’Eternité à Firminy (ajout de la prestation gestion et utilisation d’une chambre funéraire) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
VU les pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l'établissement secondaire de la SARL MARBRERIE LATHUILLIERE dénommé MARBRERIE ROUSSET COLOMBET sis 4 rue de l’Eternité à Firminy, géré par Monsieur Frédéric Cinieri, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière,
Transport de corps après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 4 rue de l’Eternité à Firminy, Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est inchangé : 18 02 42 03 02 (n°18-42-0012 du référentiel des opérateurs funéraires)
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est inchangée et est valable jusqu’au 7 octobre 2024.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 24 mars 2020
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉThomas MICHAUD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-24-003 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 49