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Déliberation - DEC202506 01 MAD AidelKebir
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202506 01 MAD AidelKebir)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Domaine publie communal
Mise à disposition du Stade Clerville
Convention avec l’Association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024 relatives aux conditions
tarifaires des mises à disposition d'équipements sportifs municipaux,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux du Stade Clerville, 8 rue
Lucien Selva, à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que l’association l’Association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine, pour
la célébration de la grande prière de l’Aïd el-Kébir, a demandé à la Commune de lui mettre à
disposition l'équipement sportif suivant :
o Stade Clerville, 8 rue Lucien Selva, à Ivry-sur-Seine,
vu la convention d’occupation temporaire, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : Association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine,
25 rue Jean-Jacques Rousseau
94200 Ivry-sur-Seine
représentée par Monsieur Mohamed Akrid, Président.
- objet : Mise à disposition du Stade Clerville pour la célébration de la grande prière de l’Aïd el-Kébir. selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250602-DEC202506_01-AI
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable le vendredi 6 juin
2025 de 06h00 à 10h30.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur-
Seine à l’Association des Musulmans d’Ivry-sur-Seine, à titre onéreux, pour un montant total
de 245,34 € (soit un tarif horaire de 54,52 €).
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter le
règlement intérieur de l'installation sportive, les normes et consignes de sécurité, ainsi que
l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAÏRIE LE 2 JUIN 20%
RECU EN PREFECTURE
LE Q2 JUN 2% TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 02 JUN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 02 JUN 0%
NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250602-DEC202506_01-AI
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025