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Déliberation - DEC202505 09 MAD Gymnase asso coeursurlamain
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202505 09 MAD Gymnase asso coeursurlamain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
S/ SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
SPORTS
Domaine public communal
Mise à disposition du Complexe Lénine
Convention avec l’Association Des cœurs sur la main
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2122-22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux du Complexe Lénine, 50
Boulevard de Brandebourg, à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que l’association Des cœurs sur la main, pour son initiative sportive
pour la cohésion et le lien social sur le thème du football, a demandé à la Commune de lui
mettre à disposition l’équipement sportif suivant :
o Complexe Lénine, 50 Boulevard de Brandebourg, à [vry-sur-Seine,
vu la convention d'occupation temporaire, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : Association Des cœurs sur la main,
9 placette des fauconnières
94200 Ivry-sur-Seine
représentée par Monsieur Fouad Afentrous, Président.
- objet : Mise à disposition du Complexe Lénine pour une initiative sportive pour la cohésion et le lien social, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
LE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T(33)0149602508 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250528-DEC202505_09-AI
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 ARTICLE 2 : PRECISE que la mise à disposition est valable le samedi 31 mai 2025 de 16h00 au dimanche 01° juin à 00h00.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la Ville d’Ivry-sur- Seine à [Association Des cœurs sur la main à titre gracieux.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’installation sportive, les normes et consignes de sécurité, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 8 MA] 2075
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’fvry-sur-Seine,
LE 28 MAI 208 Et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE 2:50
LE 28 MAI 205 ALT N PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE )
LE 26 MAI20% Alain BUCH
NOTIFIE Adjoint au Maire
PE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250528-DEC202505_09-AI
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025