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Déliberation - 06 Fonds de concours clotures PGC tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Fonds de concours clotures PGC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
jtè iché Ses e VILLÉ DE illère Affiché le nd ID : 064-216401299-20210928-6414020210906-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné
procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
ZE 31 (Pour : 31)
N°2021.09.06
OBJET: REHABILITATION DES CLOTURES DU PAU GOLF CLUB - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
RAPPORTEUR : M. NASSIEU MAUPAS
Les tempêtes ayant touché notre région durant l’année 2020 ont provoqué des dégâts importants sur les clôtures du Pau Golf Club (PGC). Le Président du PGC, Monsieur Jean-Loup LACOMBE a adressé un courrier au Maiïre de Billère, au Président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et au Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques afin de solliciter une aide financière pour la réfection des clôtures.
La commune de Billère, propriétaire d'une partie des terrains du golf et des abords, va assurer la maîtrise
d'ouvrage de cette opération tout en sollicitant le soutien des partenaires financeurs.
Considérant le voisinage immédiat avec le parc naturel urbain longeant les berges du gave de Pau et l'importance de porter une attention particulière à la qualité esthétique des structures à mettre en place sur ce site dont l'intérêt communautaire n'est plus à démontrer, un fonds de concours de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été sollicité pour la réfection complète de cette clôture.
Le montant prévisionnel du projet s'élève à 100 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Collectivité Montant HT
CAPBP 30 000 € 30%
Commune 70 000 € 70%
Total 100 000 € | 100% Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216401299-20210928-6414020210906-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la réhabilitation des clôtures du Pau Golf Club, à hauteur de 30% d'une dépense évaluée à 100 000 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1É Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau