Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 17 09 2024
Déliberation - DCM 12 05 2025
Déliberation - DCM 08 12 2025
Déliberation - DCM 15 07 2024
Conseil Municipal - OJ CM 17 12 2024
Déliberation - DCM 18 12 2023
Déliberation - DCM 12 05 2026
unknown - DCM 17 10 2022
Déliberation - DCM 20 11 2023
Déliberation - DCM 23 06 2025
Déliberation - DCM 17 12 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10 (un conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par Mme
Marie-Christine Gélis
pour la cérémonie du
11/11/2024 et les colis de
Noël
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 54/2024
L’an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE: Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2*" adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie-
Christine Gélis, conseillère municipale, a engagé des frais d’un
montant total de 548,86 € TTC pour l’apéritif dînatoire de la
cérémonie du 11 novembre 2024 et pour les colis de Noël des
personnes âgées.
Sur proposition de Monsieur le Maire, avec présentation des factures
acquittées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que
la somme de 548,86 € TTC soit remboursée à Mme Marie-Christine
Gélis (article 623 « publicité, publications, relations publiques »).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Le Maire,
Didier SIÉ
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ID : 014-211100110-20241217-DCM542024-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Autorisation d’une
écriture d’ordre non
budgétaire passée par le
comptable public pour
la correction d’une
anomalie constatée dans
Hélios
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
LID:011-2111001 10-20241217-DCM552024-DE
N° 55/2024
L’an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE: Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (27% adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal que le solde
du compte 1641 présente un solde créditeur de 19 456,37 € dans
Hélios. Cette anomalie résulte :
- d'une écriture incorrecte comptabilisée en 2012 dans les écritures
Hélios après prise en charge du mandat n° 683/2011 de 20 000 €
(remboursement d’une partie du prêt relais),
- de la prise en charge du mandat n° 120/2014 pour un montant de
150 543.63 € alors que le capital restant dû sur le prêt-relais s'élevait
à 150 000 € (200 000 € - 20 000 € remboursés en 2011 — 30 000 €
remboursés en 2013), soit une différence de 20 000 € - 543,63 € =
19 456,37 €.
Le comptable demande à la collectivité de procéder aux
régularisations d’anomalies comptables.
En raison de l'ancienneté de ces écritures, il convient de procéder aux
régularisations conformément aux préconisations du conseil de
normalisation des comptes publics (CNoCP).
Conformément aux préconisations, les corrections d'erreurs sur
exercices antérieurs clos :
- sont neutres sur le résultat de l'exercice,
- sont comptabilisées par opérations d'ordre non budgétaires, sur les
comptes de haut de bilan, au vu d'une décision de l'assemblée
délibérante.
Madame le Maire-adjoint invite le Conseil Municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré :
- autorise le comptable à procéder en 2024 à la correction suivante : débit compte 1641 et crédit compte 1068 pour un montant de 19 456,37 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 011-211100110-20241217-DCM552024-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Budget principal M57
Décision modificative
n°1
Virement de crédits
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 56/2024
L'an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal d’'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame le Maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu’il convient
de procéder à la décision modificative suivante pour le budget
principal MS7 (virement de crédits) :
Fonctionnement (dépenses)
. Chapitre 014 - article 7391111 : + 656€
. Chapitre 011 - article 61521 : - 656€
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré,
approuve la décision modificative évoquée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
rs —
=
Didier SIÉ
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ID :011-211100110-20241217-DCM562024-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : O
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Urbanisme
SOUS-DOMAINE :
Documents d’urbanisme
OBJET :
Avis sur le périmètre
délimité des abords
(PDA) après enquête
publique
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
1D : 011-211100110-20241217-DCM572024-DE
N° 57/2024
L'an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’'ARAGON.
PRÉSENTS : Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 2°"° Maire-adjoint rappelle que, conformément à l’article
L.624-92 du Code du Patrimoine, un périmètre délimité des abords
(PDA), suite à l’étude du site, a été proposé en lien avec l’Architecte
des Bâtiments de France en date du 05 octobre 2022.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet par
délibération n° 39/2022 en date du 17 octobre 2022.
En date du 07 novembre 2022, l’Architecte des Bâtiments de France a
informé la commune que la proposition de PDA était conforme aux
attentes en matière de qualité patrimoniale dans ce secteur.
Ce projet du périmètre délimité des abords de la commune d’Aragon
a été soumis à une enquête publique du 06 mars 2024 au 05 avril
2024 inclus. La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses
conclusions motivées sur le projet du périmètre délimité des abords
des Monuments Historiques du Château et de la Croix de chemin en
date du 08 avril 2024. Elle a émis un avis favorable.
Par un courriel en date du 24 octobre 2024, la DRAC Occitanie
sollicite l’avis du projet du périmètre délimité des abords (PDA) après
l’enquête publique.
Ce projet n’a pas fait l’objet de modifications suite à cette enquête.
Le projet PDA est présenté à l’assemblée.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- donne un avis favorable au projet de périmètre délimité des
abords des Monuments Historiques du Château et de la Croix de chemin, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- prend note que le périmètre délimité des abords de la commune d’Aragon sera créé par arrêté du préfet de Région ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
ay) Didier SIE Ç
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 011-211100110-20241217-DCM572024-DE DÉPARTEMENT DE L’'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
SOUS-DOMAINE :
Police municipale
OBJET :
Convention de
partenariat pour la mise
en place d’un service de
fourrière pour les
véhicules sur la
commune d’Aragon
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 58/2024
L’an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK ; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2°"° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré :
- décide de créer un service de fourrière afin de faire respecter
les règles de stationnement sur la commune et de faire enlever
les épaves,
- décide de déléguer ce service à un partenaire agréé par la
préfecture pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction,
- décide de passer une convention avec la SARL BIA « Belle
Isle Auto », dont le siège social est situé 4 rue Jean Mermoz à
Lézignan-Corbières (11200) et qui est également implantée à
Carcassonne,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les
documents y afférant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire, ke \ #
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ID :011-211100110-20241217-DCM582024-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : O0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
10/12/2024
Date d’affichage : 12/12/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Adkésion à la convention
de participation proposée
par le CDG11 pour le
risque « prévoyance »
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID :011-211100110-20241217-DC DE
N° 59/2024
L’an deux mil vingt quatre, le dix sept décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK: Christine BELONDRADE: Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3% adjoint) ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIÉ)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles
L.827-1 à L.827-11 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu la délibération n° DE-CA-2024-18 du 26 juin 2024, du conseil
d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale
complémentaire en Prévoyance à Relyens ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 novembre 2024 ;
Monsieur le 1” Maire-adjoint rappelle à l'assemblée que les
employeurs territoriaux auront obligation de participer au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
à compter du 1°” janvier 2025 pour le risque "prévoyance", à hauteur
minimum de 7 € par mois et par agent.
Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon
deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit
l’adhésion à un contrat collectif.
Monsieur le 1° Maire-adjoint informe l'assemblée que, conformément
aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aude (CDG11) a procédé à une mise en concurrence en mai 2024 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG11 a souscrit une convention de participation pour le risque « prévoyance » auprès de Relyens, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2025.
Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce
titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, après
consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et
conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la
collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront
percevoir la participation employeur.
Au vu de ces éléments, Monsieur le 1° Maire-adjoint propose l'adhésion de la collectivité cette
convention de participation, pour le risque "prévoyance", à compter du 1° janvier 2025.
Il propose de fixer à 7 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre
de ce dispositif pour le risque "prévoyance".
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’ Aude et Relyens, à compter du 1° janvier 2025 ; - décide d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en
activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque
« prévoyance » ;
- fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par
mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de
participation (seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette
participation) ;
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1” Maire-adjoint à signer la convention
d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 ainsi que tout acte en
découlant ;
- précise que les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents
seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
— _ =
7 Didier SIÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2024 LC TT
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 011-211100110-20241217-DCM592024-DE