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Déliberation - DCM 15 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 06
Votants : 08
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 08
Date de la convocation :
10/07/2024
Date d’affichage : 11/07/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Reconversion du site de
l’ancienne cave
coopérative en espace
associatif et culturel
mutualisé
Actualisation du
montant des travaux
demandé et du plan de
financement pour le
dossier «fonds vert »
(rénovation énergétique
des bâtiments publics
locaux)
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 37/2024
L’an deux mil vingt quatre, le quinze juillet à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Marie- Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ;
EXCUSÉS: Rémi CROT (a donné pouvoir à Martine LOUBET); Jean-Luc SALUSTE {a donné pouvoir à Jean-Michel MILLET) ; Magali VIDAILLAT
ABSENTS : Florence AJDNIK ; Cédric RIVES
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier de
demande de financement au titre du fonds vert pour l’axe
«rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » dans le cadre
du projet de reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé
Vu les pièces demandées dans le cadre de l'instruction et la
complétude du dossier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le montant des travaux et des honoraires liés à la
rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne cave
coopérative dans le cadre de sa reconversion en espace
associatif et culturel mutualisé, à hauteur de 432 216 € HT,
- valide le nouveau plan de financement joint en annexe de la
présente délibération,
-__ demande une subvention au taux le plus favorable,
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1° Maire-adjoint à
signer toute pièce relative à ce dossier.
signé au registre.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 011-211100110-20240715-DCM372024-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 06
Votants : 08
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 08
Date de la convocation :
10/07/2024
Date d’affichage : 11/07/2024
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Reconversion du site de
l’ancienne cave
coopérative en espace
associatif et culturel
mutualisé
Mission Assistance
Fonds vert (éclairage
public)
Certifiée exécutoire
réception en préfecture le
par
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID :011-211100110-20240715-DCM382024-DE
N° 38/2024
L’an deux mil vingt quatre, le quinze juillet à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’'ARAGON.
PRÉSENTS : Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO ( 1% adjoint) ; Marie- Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint) ;
EXCUSÉS: Rémi CROT (a donné pouvoir à Martine LOUBET); Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Jean-Michel MILLET) ; Magali VIDAILLAT
ABSENTS : Florence AJDNIK ; Cédric RIVES
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Doté de 2 milliards d’euros, le Fonds Vert constitue le nouvel outil de
soutien de l’Etat en faveur des investissements des collectivités pour la performance environnementale, l’adaptation aux changements climatiques ou l’amélioration du cadre de vie. Celui-ci devrait bénéficier aux territoires durant plusieurs années (2 à 3 ans).
Sur le volet environnemental, il vise principalement les collectivités ou leurs groupements jusqu’à 10 000 habitants s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments ou de l’éclairage public. Ce dispositif n’est pas exclusif d’autres accompagnements sous réserve de ne pas dépasser le taux maximal d’aides publiques de 80 %.
Vu la délibération du Comité Syndical du SYADEN,
Fort de l’actif et de l’expertise mutualisée du SYADEN dans ces domaines, le SYADEN se propose d’assister les collectivités dans l’analyse, la constitution et le portage des dossiers énergétiques auprès des territoires.
La commune d'Aragon souhaite réaliser l’éclairage public aux abords du bâtiment de l’ancienne cave coopérative dans le cadre de la reconversion de ce site en espace associatif et culturel mutualisé.
La mission d'accompagnement « Fonds Vert » du SYADEN est notamment de fournir une assistance technique et administrative, ainsi que son appui sur le montage financier du projet de rénovation énergétique global pour le dépôt sur la plateforme Fonds Vert.
L'objectif de cet accompagnement est donc de pouvoir accompagner au montage des dossiers d’éclairage public dans le cadre du Fonds Vert. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’accompagnement.
Une convention engageant le SYADEN auprès de la collectivité décrit précisément la mission. Le Conseil Municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au r
autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1” Maire-adjoint à monter le dossier de demande de subvention « Fonds Vert » pour ce projet afin de le déposer auprès des services de l’ Etat, autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1” Maire-adjoint à déposer ce dossier auprès d’autres organismes financeurs,
décide de mandater le SYADEN pour réaliser le dépôt de subvention « Fonds Vert » pour ce projet auprès des services de l’Etat,
désigne Messieurs Claude Cansino et Didier Sié en qualité de référents de la collectivité pour le suivi du projet,
autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1* Maire-adjoint à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
vistre.
Le Maire,
Didier SIÉ
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 011-211100110-20240715-DCM382024-DE