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Déliberation - 3 Election du Maire 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Election du Maire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Raymond VILLALBA, Doyen
Secrétaire de séance : Mme Céline BODET :
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick
MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Martine LARROUCAU, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA,
Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Sophie BARATEIG, M. Jean-Luc MARLE, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Nathalie PASTOR.
3 — ELECTION DU MAIRE
Avant de procéder à l'élection du Maire, il convient de rappeler les termes des articles
L.2122-4, L.O. 2122-4-1, L.2122-7 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les
fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions
de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du
conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une
fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».
Article L.O. 2122-4-1 : « Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut
être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ». Article L.2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Article L.2122-12 : « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par
voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures ».
Monsieur Bernard UTHURRY présente sa candidature et demande s’il y en a d’autres. Il
n'y a aucune autre candidature.
Le Conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret, à l'élection du Maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à déposer son bulletin de vote, écrit sur
papier blanc et fermé, dans l’urne qui lui est présentée.
Monsieur Bernard UTHURRY est élu Maire avec 25 suffrages exprimés, sept suffrages
blancs et un suffrage nul.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 09/07/2020
Bernard UTHURRY