Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 04 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 04 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Santé, VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er avril 2025PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

DU 01/04/2025

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Budget principal – compte de gestion et compte administratif 2024 2. Budget principal – affectation des résultats

3. Taux d’imposition

4. Budget principal – budget primitif 2025

5. Budget principal – subventions 2025

6. Budget eau – compte de gestion et compte administratif 2024

7. Budget eau – affectation des résultats

8. Budget eau – budget primitif 2025

9. Budget assainissement – compte de gestion et compte administratif 2024 10. Budget assainissement - affectation des résultats

11. Budget assainissement – budget primitif 2025

12. Marchés nocturnes : modalités financières d’inscription

URBANISME

13. Acquisition parcelle AT 608, avenue du Lac

14. Acquisition parcelle AO 155, rue Clémence de Gomer

RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des emplois

16. Reconduction convention d’accueil de services civiques

ADMINISTRATION GENERALE

17. Motion pour la mise en place d’une salle de coronographie à l’hôpital de CalaisPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 2 -

L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du dix neuf mars deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bernard HENON, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Edwige THIRARD, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Brigitte LEGRAND, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE, Ludovic BAROUX, Argentine PRUVOST et Anne-Sophie DEVOS.

Excusés avec pouvoir : Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, Marie-Claude

NEUVILLE, Christophe DUCROCQ, Olivier ROBE, Maxime LEFIEF, et Alexis

BATAILLE qui avaient respectivement donné pouvoir à Marie-Hélène LABRE, Gilles

COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bernard HENON, Sophie VANHAECKE, René

DEMASSIEUX et Joël VANDERPOTTE.

Secrétaire de séance : Gilles COTTREZ

---------------------------------

La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Gilles COTTREZ.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2025 est unanimement approuvé.

Monsieur Le Président propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour et le conseil municipal valide l’inscription de ces points :

D25-25 MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SALLE DE CORONOGRAPHIE A L’HOPITAL DE CALAIS

*****

En propos introductif, Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit présentement du dernier vote du budget proposé à l’assemblée délibérante pour le mandat en cours. Aussi, il en profite pour remercier les élus d’une part pour la confiance accordée dans la gestion des deniers communaux et d’autre part de voter unanimement des budgets ambitieux pour la ville tout en maintenant une pression fiscale pour les administrés qui n’a connu aucune hausse sur la part communale depuis la première année d’exercice de l’actuelle Municipalité, soit depuis 2008 (17 ans). C’est au prix d’une gestion rigoureuse que la commune est en mesure de dégager des excédents de fonctionnement réinjectés pour partie dans l’investissement de programmes pour Ardres. De surcroît, Monsieur Le Maire insiste sur le rôle de la fonction qui consiste à aller identifier et chercher les financements extérieurs (notamment les subventions) qui favorisent la concrétisation des engagements électoraux et profitent à la communauté toute entière, soit pour son attractivité, soit pour son dynamisme économique ou associatif. Il salue ici l’engagement de toutes et tous au service de la cité ardrésienne. Enfin, Monsieur Le Maire énumère les projets en cours sur la commune ou à venir et qui vont continuer de renforcer l’idée de bien vivre à Ardres, comme les programmes immobiliers, les travaux actuels à Bois-en-Ardres, la mise en place d’un système de vidéoprotection ou bien encore l’extension du cimetière d’Ardres.

*****PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 3 -

D25-09 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2024 :

1.1. Vue d’ensemble du fonctionnementPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 4 -

1.2. Vue d’ensemble de l’investissement

M. Demassieux est le Président pour le vote du compte de gestion et du compte administratif 2024, il y a 18 votants.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 5 -

D25-10 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2024 proposée comme suit :

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 26 26

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour : Contre Pour

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 700 000,00 € 272 956,54 € - € 972 956,54 €

Part affectée à investiss 303 909,03 € - € - €

Opérations de l'exercice 4 676 924,52 € 4 939 339,52 € 2 630 227,56 € 2 506 581,75 € 7 307 152,08 € 7 445 921,27 €

Résultat de clôture 962 415,00 € 453 219,76 € 1 415 634,76 €

B eso in de financement

Excédent de financement 453 219,76 €

Restes à réaliser DEP ENSES 660 060,45 €

Restes à réaliser RECETTES 51 791,21 €

(155 049,48) €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

155 049,48 € au compte 1068 (recette d'investissement)

807 365,52 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Ont signé au registre des délibérations

P o ur expéditio n co nfo rme,

Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),

Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de l'affectatio n des résultats),

M. Ludovic LOQUET

4 676 924,52 € 5 639 339,52 € 2 630 227,56 € 3 083 447,32 € 7 307 152,08 €

LOQUET Ludo vic, COTTREZ Gilles, B ONNIERE Sylvie, HENON B ernard, VA NHA ECKE So phie, VA NDERP OTTE Jo ël, LA B RE

M arie-Hélène, FEYS Frédéric, DEM A SSIEUX René, B RISSA UD Chantal, THIRA RD Edwige, RENA RD Carine, LA NNOY

Véro nique, LEGRA ND B rigitte, REGNA UT Isabelle, B UCHE Nathalie, B A ROUX Ludo vic, P RUVOST A rgentine, DEVOS A nne-

So phie, SP RIET Christiane do nne pro curatio n à LA B RE M arie-Hélène, P REVOST P ierre do nne pro curatio n à COTTREZ Gilles,

NEUVILLE M arie-Claude do nne pro curatio n à B ONNIERE Sylvie, DUCROCQ Christo phe do nne pro curatio n à HENON B ernard,

ROB E Olivier do nne pro curatio n à VA NHA ECKE So phie, LEFIEF M axime do nne pro curatio n à DEM A SSIEUX René, B A TA ILLE

A lexis do nne pro curatio n à VA NDERP OTTE Jo ël

Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . LOQUET Ludo vic délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2024, dressé par M Lo quet après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,

1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

8 418 877,81 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus

Totaux

SUR LE COM P TE DE GESTION Votes

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 19 mars 2025

BUDGET GENERAL Séance du 1er avril 2025

SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents

M. Demassieux est le Président pour le vote de l’affectation des résultats, il y a 18 votants.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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D25-11 TAUX D’IMPOSITION

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable au titre de l’année 2025 sur les taux de contribution directe suivants, sachant que l’actualisation des valeurs locatives foncières, fonction de l’inflation constatée, sera de 1,7 %, sauf pour les locaux professionnels ou commerciaux révisés, selon la loi de finances 2024.

Aussi, il est proposé, cette année encore, de ne pas augmenter les taux communaux.

TAUX 2025

Bases d’imposition

prévisionnelles 2025

Produits

prévisionnels 2025

Taxe foncière bâti 41,66 % 3 431 000 € 1 429 355 €

Taxe foncière non bâti 58,92 % 95 900 € 56 504 €

Taxe d’habitation 20,59 % 102 000 € 21 002 €

1 506 861 €

Quant au dégrèvement de la taxe d’habitation, il sera compensé par l’Etat par le biais de l’effet de coefficient correcteur pour un montant estimé à 283.339,00€.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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D25-12 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la proposition de budget primitif 2025 présentée ci-après.

1. Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 1 540 300,00

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 550 500,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 678 300,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 235 500,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 76 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 570 000,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 667,30 64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 565 332,70 65 - Autres charges de gestion courante 583 063,84 66 - Charges financières 155 000,00 67 - Charges spécifiques 5 000,00 Total dépenses réelles 4 853 363,84 Total dépenses d'ordre 982 083,52 Total dépenses de fonctionnement 5 835 447,36

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 322 200,00

73 - Impôts et taxes 983 003,00

731 - Impositions directes 1 867 700,00

74 - Dotations et participations 1 467 478,84

75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00

76 - Produits financiers 700,00

77 - Produits spécifiques 4 000,00

013 - Atténuations de charges 138 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 807 365,52

Total recettes réelles 5 645 447,36

Total recettes d'ordre 190 000,00

Total recettes de fonctionnement 5 835 447,36

RECETTES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobales

VILLE D'ARDRES

BP 2025

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobalesPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 8 -

2. Vue d’ensemble de l’investissement

16 - Emprunts et dettes assimilés 550 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 76 068,61 175 153,01 204 - Subventions d'équipement versées 42 401,87 21 - Immobilisations corporelles 2 555 434,17 23 - Immobilisations en cours 583 991,84 2 866 278,52 Total dépenses réelles hors opérations 660 060,45 6 189 267,57 Total dépenses d'ordre 432 297,84 Total dépenses d'investissement 660 060,45 6 621 565,41

001 - Excédent d'investissement reporté 453 219,76 10 - Dotations, fonds divers et reserves 471 894,76 13 - Subventions d'investissement reçues 51 791,21 1 329 771,69 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 900 000,00 Total recettes réelles hors opérations 51 791,21 5 154 886,21 04 - SUBVENTION FDE SAINT JUST 242 297,84 Total recettes opérations d'invest. 242 297,84 Total recettes d'ordre 1 224 381,36 Total recettes d'investissement 51 791,21 6 621 565,41

RECETTES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobales

VILLE D'ARDRES

BP 2025

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobales

D25-13 BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2025

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur les propositions de subventions présentées dans le tableau ci-dessous :

Total des SUBVENTIONS 187 840 €

SPORTS 69 660 €

Basket Club Ardrésien 45 500 €

Sporting Club Ardrésien 9 000 €

Racing Club Ardrésien 9 030 €

Les Muses de l'Ardrésis 1 400 €

Amis Cyclos de l'Ardrésis 1 630 €

Cardio Boxing Ardres 520 €

Club Cycliste Ardres 60 €

Ardres Futsal Club 300 €

Enveloppe Sportive 2 220 €

CULTURE 1 990 €

ACHA 1 390 €

Bibliothèque pour tous 600 €

FETES & CEREMONIES 24 000 €

Association des commerçants unis 1 500 €

Ardres accueil 300 €

Ardres Animations 4 800 €

Comité de Jumelage 2 000 €

Nature, Fête et Traditions 9 000 €

123 en Ardrésis 6 400 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 LOISIRS 2 220 € Les Phénix 700 € Histo Racing 150 € Les foulées ardrésiennes 120 € Voile d'Ardres 300 € Marche Nature en Ardrésis 210 € Société de chasse 90 € Sté Colombophile 650 €

PERSONNEL 3 900 €

Comité du personnel 3 900 €

SCOLAIRES 3 520 €

Amicale laïque d'Ardres 1 900 €

Ass. Sportive Collège de l'Europe 200 €

Espoir de l'ardrésis 400 €

APE Ecoles d'Ardres 570 €

FCPE Ecoles de Bois-en-Ardres 450 €

SOCIAL 1 000 €

Solid'Air 1 000 €

DIVERS 550 €

Club ardrésien des ainés 350 €

Souvenir Français 200 €

CCAS 65 000 €

CAISSE DES ECOLES 16 000 €PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 9 -

Joël VANDERPOTTE, René DEMASSIEUX et Chantal BRISSAUD ne participent pas au

vote compte tenu de leur appartenance à des associations

D25-14 BUDGET EAU – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2024 :

1. Vue d’ensemble du fonctionnement

2. Vue d’ensemble de l’investissementPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 10 -

M. Demassieux est le Président pour le vote du compte de gestion et du compte administratif

2024, il y a 18 votants.

D25-15 BUDGET EAU – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2024 proposée ci-après :

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 26 26 Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour : Contre Pour

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 74 897,72 € 223 380,47 € - € 298 278,19 € Rt Lot. Charmilles

Part affectée à investiss - € - € Opérations de l'exercice 24 950,46 € 35 877,50 € 5 861,00 € 24 950,46 € 30 811,46 € 60 827,96 €

Résultat de clôture 85 824,76 € 242 469,93 € 328 294,69 € B eso in de financement

Excédent de financement 242 469,93 €

Restes à réaliser DEP ENSES - €

Restes à réaliser RECETTES - €

242 469,93 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

au compte 1068 (recette d'investissement)

85 824,76 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

P o ur expéditio n co nfo rme,

Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

Ont signé au registre des délibératio ns

LOQUET Ludovic, COTTREZ Gilles, BONNIERE Sylvie, HENON Bernard, VANHAECKE Sophie, VANDERPOTTE Joël, LABRE

Marie-Hélène, FEYS Frédéric, DEMASSIEUX René, BRISSAUD Chantal, THIRARD Edw ige, RENARD Carine, LANNOY

Véronique, LEGRAND Brigitte, REGNAUT Isabelle, BUCHE Nathalie, BAROUX Ludovic, PRUVOST Argentine, DEVOS Anne-

Sophie, SPRIET Christiane donne procuration à LABRE Marie-Hélène, PREVOST Pierre donne procuration à COTTREZ

Gilles, NEUVILLE Marie-Claude donne procuration à BONNIERE Sylvie, DUCROCQ Christophe donne procuration à HENON

Bernard, ROBE Olivier donne procuration à VANHAECKE Sophie, LEFIEF Maxime donne procuration à DEMASSIEUX René,

BATAILLE Alexis donne procuration à VANDERPOTTE Joël

Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de l'affectatio n des résultats),

M . Ludo vic LOQUET

359 106,15 €

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus

Totaux 24 950,46 € 110 775,22 € 5 861,00 € 248 330,93 € 30 811,46 €

Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . LOQUET Ludo vic délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2024, dressé par M Lo quet après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,

1°Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

SUR LE COM P TE DE GESTION Votes

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 19 mars 2025

BUDGET EAU Séance du 1er avril 2025

SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents

M. Demassieux est le Président pour le vote de l’affectation des résultats, il y a 18 votants.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 11 -

D25-16 BUDGET EAU – BUDGET PRIMITIF 2025

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2025 présenté ci-après :

1. Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 92 185,76

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 92 185,76 Total dépenses réelles 92 185,76 Total dépenses d'ordre 30 000,00 Total dépenses de fonctionnement 122 185,76

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 30 500,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 85 824,76

Total recettes réelles 116 324,76

Total recettes d'ordre 5 861,00

Total recettes de fonctionnement 122 185,76

RECETTES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobales

ARDRES Eau

BP 2025

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobales

2. Vue d’ensemble de l’investissement

20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 23 - Immobilisations en cours 191 608,93 Total dépenses réelles hors opérations 266 608,93 Total dépenses d'ordre 5 861,00 Total dépenses d'investissement 272 469,93

001 - Excédent d'investissement reporté 242 469,93 Total recettes réelles hors opérations 242 469,93 Total recettes d'ordre 30 000,00 Total recettes d'investissement 272 469,93

RECETTES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobales

ARDRES Eau

BP 2025

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobalesPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 12 -

D25-17 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le compte de gestion et le compte administratif présentés pour l’année 2024 :

1. Vue d’ensemble du fonctionnement

2. Vue d’ensemble de l’investissementPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

- 13 -

M. Demassieux est le Président pour le vote du compte de gestion et du compte administratif

2024, il y a 18 votants.

D25-18 BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur l’affectation des résultats 2024 proposée ci-après :

Lors du vote du compte administratif Lors du vote du compte de gestion et de l'affectation des résultats

Nombre de membres en exercice 26 26

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes Contre : Pour : Contre Pour

après s'être fait présenter le co mpte de gestio n dressé par le co mptable, visé et certifié par l'o rdo nnateur co mme étant co nfo rme aux écritures de la co mptabilité administrative,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 187 413,28 € 47 109,64 € - € 234 522,92 €

Part affectée à investiss 100 000,00 €

Opérations de l'exercice 186 760,65 € 242 186,48 € 110 108,46 € 154 309,28 € 296 869,11 € 396 495,76 €

Résultat de clôture 242 839,11 € 191 310,46 € 434 149,57 €

B eso in de financement

Excédent de financement 191 310,46 €

Restes à réaliser DEP ENSES 51 120,00 €

Restes à réaliser RECETTES 80 640,00 €

220 830,46 €

2° Co nstate les identités de valeur avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat de fo nctio nnement de l'exercice et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie,

- € au compte 1068 (recette d'investissement)

242 839,11 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

P o ur expéditio n co nfo rme,

Le P résident (lo rs du vo te du co mpte administratif),

M. Ludovic LOQUET

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

186 760,65 € 429 599,76 € 301 418,92 € 631 018,68 € Totaux 110 108,46 € 296 869,11 €

BUDGET ASSAINISSEMENT Séance du 1er avril 2025

Le Co nseil M unicipal réuni so us la présidence de M . LOQUET Ludo vic délibérant sur le co mpte administratif de l'exercice 2024, dressé par M Lo quet après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisio ns mo dificatives de l'exercice co nsidéré,

1 °Lui do nne acte de la présentatio n du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

SUR LE COM P TE A DM INISTRA TIF Nombre de suffrages exprimés

SUR LE COM P TE DE GESTION Votes

SUR L'A FFECTA TION DES RESULTA TS Date de la convocation : 19 mars 2025

COMMUNE D'ARDRES

DELIBERATION Nombre de membres en exercice

DU CONSEIL M UNICIP A L Nombre de membres présents

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement

LOQUET Ludovic, COTTREZ Gilles, BONNIERE Sylvie, HENON Bernard, VANHAECKE Sophie, VANDERPOTTE Joël, LABRE M arie-Hélène, FEYS Frédéric, DEM ASSIEUX

René, BRISSAUD Chantal, THIRARD Edwige, RENARD Carine, LANNOY Véronique, LEGRAND Brigitte, REGNAUT Isabelle, BUCHE Nathalie, BAROUX Ludovic,

PRUVOST Argentine, DEVOS Anne-Sophie, SPRIET Christiane donne procuration à LABRE M arie-Hélène, PREVOST Pierre donne procuration à COTTREZ Gilles,

NEUVILLE M arie-Claude donne procuration à BONNIERE Sylvie, DUCROCQ Christophe donne procuration à HENON Bernard, ROBE Olivier donne procuration à

VANHAECKE Sophie, LEFIEF M axime donne procuration à DEM ASSIEUX René, BATAILLE Alexis donne procuration à VANDERPOTTE Joël Le P résident (lo rs du vo te du co mpte de gestio n et de

l'affectatio n des résultats),

aux débits et aux crédits po rtés à titre budgétaire aux différents co mptes, et en co nséquence, déclare que le co mpte de gestio n dressé par le co mptable n'appelle de sa part ni o bservatio n ni réserve.

3° Reco nnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° A rrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus

5° Décide d'affecter co mme suit l'excédent de fo nctio nnement

Ont signé au registre des délibératio ns

M. Demassieux est le Président pour le vote de l’affectation des résultats, il y a 18 votants.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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D25-19 BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2025

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur le budget primitif 2025 présenté ci-après :

1 Vue d’ensemble du fonctionnement

011 - Charges à caractère général 340 839,11

61 - SERVICES EXTERIEURS 340 839,11 66 - Charges financières 9 000,00 Total dépenses réelles 349 839,11 Total dépenses d'ordre 150 000,00 Total dépenses de fonctionnement 499 839,11

70 - Vente de produits finis, prestations de services, 182 000,00

74 - Subventions d'exploitation 15 000,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 242 839,11

Total recettes réelles 439 839,11

Total recettes d'ordre 60 000,00

Total recettes de fonctionnement 499 839,11

RECETTES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobales

ARDRES Assainissement

BP 2025

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSES

DE FONCTIONNEMENT Reports PropositionsGlobales

2. Vue d’ensemble de l’investissement

16 - Emprunts et dettes assimilés 42 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 21 - Immobilisations corporelles 51 120,00 309 950,46 Total dépenses réelles hors opérations 51 120,00 361 950,46 Total dépenses d'ordre 60 000,00 Total dépenses d'investissement 51 120,00 421 950,46

001 - Excédent d'investissement reporté 191 310,46 13 - Subventions d'investissement reçues 80 640,00 80 640,00 Total recettes réelles hors opérations 80 640,00 271 950,46 Total recettes d'ordre 150 000,00 Total recettes d'investissement 80 640,00 421 950,46

RECETTES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobales

ARDRES Assainissement

BP 2025

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Reports PropositionsGlobalesPV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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D25-20 MARCHES NOCTURNES : MODALITES FINANCIERES D’INSCRIPTION

Depuis 2023, la ville d’Ardres organise l’événement estival, « Un dimanche au Lac », et fait appel à des artisans et producteurs qui ont exposé lors de précédents marchés semi- nocturnes. La tarification proposée aux participants était calquée en 2023 sur les tarifs d’occupation valables pour le marché hebdomadaire. En 2024, la municipalité a reconduit l’organisation de plusieurs marchés semi-nocturnes au cours de l’été. Au regard de l’attractivité que représente la présence des artisans et des producteurs et afin de promouvoir les savoir-faire locaux, tout en considérant que l’inflation touche de plein fouet les commerçants, le conseil municipal avait décidé par délibération D24-29 du 03.04.2024 de rendre gratuite l’inscription des participants.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement en vue de proposer cette gratuité pour cette année 2025.

D25-21 ACQUISITION PARCELLE AT 608, AVENUE DU LAC

Considérant l’intérêt pour la commune que pourrait avoir la parcelle AT 608, située avenue du lac, donnant sur le Lac, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de celle-ci, désignée ci-après :

Commune Section Numéro Surface

Ardres AT 608 43a 93ca

Une construction légère occupe la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’acquisition de cette parcelle, propriété de Madame Marcelina STIENNE née PATIN, au prix de 30 000 € net vendeur.

Les provisions sur frais sont estimées à 1 870 € TTC.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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D25-22 ACQUISITION PARCELLE AO 155, RUE CLEMENCE DE GOMER

Considérant l’intérêt pour la commune que pourrait avoir la parcelle AO 155, située rue Clémence de Gomer, jouxtant le garage sis AO 154, propriété communale, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de celle-ci, désignée ci-après :

Commune Section Numéro Surface

Ardres AO 155 14ca

Un garage occupe la parcelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favotalbe sur l’acquisition de celle-ci, propriété des Consorts FAVREL, au prix de 12 500 € net vendeur.

Les frais d’acte sont évalués à 2 100 € TTC.

D25-23 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de renforcer les services techniques,PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification du tableau des emplois comme suit :

NON TITULAIRES

Nombre

de postes Grade Motif

Date d’effet

du contrat Echéance

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint technique

Accroissement

temporaire

d’activité

05/06/2025 04/12/2025 Temps complet

1 Adjoint technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/07/2025 31/12/2025 Temps complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable en vue :

- d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés, - d’autoriser la création d’emplois repris aux tableaux ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune – chapitre 012.

D’autre part, il est demandé au conseil municipal de renouveler un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 6 juin 2025 afin de faire face aux besoins des services administratifs. Cet emploi avait été créé par la délibération D23-92 du 20/12/2023 et renouvelé une première fois par la délibération D24-78 du 10 décembre 2024.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements ;

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de six mois et :

- de renouveler le poste d’agent comptable à compter du 6 juin 2025, - de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de six mois, renouvelable si besoin,

- de préciser que la durée du travail est fixée à 17h30 heures par semaine, - d’indiquer que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

D25-24 RECONDUCTION CONVENTION D’ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES

En date du 9 décembre 2015, le conseil municipal avait validé le principe d’accueillir des volontaires pour des missions de service civique sur la Base Municipale de Loisirs (BML) et la Maison de la Nature (MDN). Ce dispositif permet d’accueillir des jeunes volontaires sur nos structures municipales afin qu’ils découvrent leur fonctionnement et apportent leur aide sur des thématiques spécifiques à l’amélioration de l’accueil des usagers.

La commune avait reçu un agrément pour deux missions de 6 à 8 mois sur chaque équipement.

Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’impliquer dans des missions d’intérêt général concernant l’éducation pour tous, la culture, le sport, les loisirs, l’environnement.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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A ce jour, de nombreux volontaires ont été reçus sur ces deux structures. Il est à noter que l’intérêt de ces accueils fut réellement positif pour les volontaires et leur a permis de découvrir les missions de service public. Ce qui de surcroît les a aidés à redéfinir ensuite leur projet professionnel.

La reconduction de ce dispositif est proposée à l’assemblée délibérante, en permettant à Monsieur le Maire de signer la convention pour accueillir trois services civiques par an dans les conditions suivantes :

- Deux volontaires sur la BML et un sur la MDN.

- Pour une durée de 6 à 10 mois à partir d’avril 2025.

- Pour une quotité de mission de 24h à 30h.

- Le service civique donne lieu au versement mensuel d’une indemnité de 619,83 € dont 504,98 € sont pris en charge par l’état. Il reste donc à la charge de la mairie 114,85 € à payer mensuellement. L’état prend également en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire.

- Les tuteurs resteront les deux responsables d’équipement d’accueil des SC : S. Noyon et J. Trocmé, déjà tuteurs actuellement et ayant suivi une formation à cet effet.

- Une formation civique et citoyenne devra être proposée. Cette dernière devra comprendre un volet théorique (organisé par la Mairie ou un partenaire extérieur) et un volet pratique type formation aux premiers secours de niveau 1, pris en charge par l’agence du service civique mais devant être effectuée sur le temps du service civique.

- Un bilan en fin de mission sera réalisé avec le tuteur.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : - De valider le principe de renouvellement de l’agréement en 2025 pour une validité de 3 ans, selon les termes énoncés ci-dessus.

- D’’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette demande auprès des services de l’état et de signer la convention d’accueil, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

- De procéder à la communication de l’ouverture de ce dispositif et au recrutement selon les procédures officielles.

D25-25 MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SALLE DE

CORONOGRAPHIE A L’HOPITAL DE CALAIS

Le Centre Hospitalier de Calais n’est toujours pas doté d’une salle de coronarographie et ce, malgré sa capacité à l’accueillir et les demandes répétées et insistantes des équipes médicales et des élus locaux.

Cette situation, laquelle faite suite à un refus catégorique de l’ARS Hauts-de-France, n'est plus acceptable pour le Calaisis, plus encore, quand on sait que le corps médical a alerté sur les difficultés de prise en charge que cela génère pour la patientèle locale. Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’en 2022, le Calaisis présentait une surmortalité de plus de 45 % par rapport à la moyenne nationale pour les maladies cardiovasculaires.

Le lien peut donc possiblement être établi entre cette surmortalité et l’absence de salle de coronarographie à Calais qui impose des déplacements systématiques à Boulogne-Sur-Mer, quand parfois chaque seconde compte.PV réunion de conseil municipal du 1er avril 2025

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Nous pensons que le refus de l’ARS Hauts-de-France de développer cette offre de soin à Calais porte clairement préjudice à la population du Calaisis et rend inéquitable l’accès aux soins, voire même les chances de survie.

La vie d’un habitant du Calaisis n’a pas moins de valeur que celle de tout autre habitant du territoire national.

Le Calaisis ne peut être un territoire ni oublié, ni méprisé par les plus hautes instances et autorités sanitaires.

C’est pourquoi nous réclamons sans délai l’ouverture d’une salle de coronarographie au Centre Hospitalier de Calais et ce, dès 2025.

En lien avec Madame la Présidente de Grand Calais Terres et Mers qui défend, de longue date, le projet auprès des différents ministères, il vous est proposé d’adopter cette motion au nom de la Commune d’Ardres, puis d'interpeller Monsieur Yannick NEUDER, Ministre de la santé et de l’accès aux soins.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable en vue d’adopter la présente motion.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h50.