Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 01 12 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 01 12 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 01 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 22 novembre 2021

Ordre du jour :

1. DECISION MODIFICATIVE

2. DEVIS TRAVAUX D'ISOLATION DE LA MAIRIE ET DE RAVALEMENT DU PIGNON EST DE LA SALLE DES FETES

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION DE LA MAIRIE ET DE RAVALEMENT DU PIGNON EST DE LA SALLE DES FETES

4. TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE «Infrastructures en charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAF ENFANCE - JEUNESSE RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SMPGA

7. ADHÉSION À L'ORGANISME CNAS POUR MISE EN PLACE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

8. QUESTIONS DIVERSES

sun

L'an deux mille vingt et un, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents: M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE

Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis, BOUCAULT Bruno, Mmes

BRISSET Delphine, DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers

municipaux.

Madame BRISSET Delphine a été nommée secrétaire de séance.

1- 2021/30- DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser les travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Le Vieux Val» APS 008024, il est nécessaire

d’effectuer un virement de crédit pour régler cette dépense compte tenu de l’augmentation des prix de ces travaux qui sont de 128 000 € HT au lieu de 118 000 € HT comme indiqué dans la

délibération 2021/14 du 7 avril 2021.

La participation de la commune est donc de 51 700 € HT au lieu de 47 200 € HT comme

indiqué dans la délibération 2021/14 énoncée ci-dessus, ce qui fait une augmentation de ces

travaux de 4 500 € HT.

Etant donné que pour les travaux de rénovation de l’éclairage public sur toute la commune APS 008023 le coût définitif de ces travaux s’élève à 42 305 € HT au lieu de 43 050 € HT

comme indiqué dans la délibération du 2021/3 du 03/02/2021, ce qui porte la participation de la commune à 24 750,85 € HT au lieu de 26 465 EHT comme indiqué sur la délibération n° 2021/3 énoncé ci-dessus ce qui fait une diminution du montant de ces travaux de 1 714.15 € HT.

C’est pourquoi, il manque 2 785.85 € HT (4 500 — 1 714.15) pour payer l'intégralité de ces

travaux d’éclairage public et qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de 2 800 €.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1% DECEMBRE 2021

Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’effectuer

un virement de crédits de 2 800 € qui se décompose de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Article 615221 « Entretien de bâtiments » : - 2 800.00 € Article 023 « Virement à la section d’investissement » : +2 800.00 €

Recettes d’investissement :

Article 021 « Virement de la section de fonctionnement » : +2 800.00 €

Dépenses de d’investissement :

Article 2041582 « GFP : Bâtiments et installation » ; +2 800.00 €

2- 2021/31- DEVIS TRAVAUX D'ISOLATION DE LA MAIRIE ET DE RAVALEMENT DU PIGNON EST DE LA SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis qu’il a demandé à :

> la SARL de David LEFEVRE d’un montant HT de 11 667.96 €, soit 14 001.55 € TTC pour les travaux d’isolation de la mairie ;

> l’EURL Fabrice RICHARD d’un montant HT de 1 880.00 €, soit 2 256.00 € TTC pour le

ravalement du pignon est de la salle des fêtes.

Après étude de ces propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les

devis :

o dela SARL de David LEFEVRE d’un montant HT de 11 667.96 € soit 14 001.55 €

TTC pour les travaux d'isolation de la mairie

o et de l’'EURL Fabrice RICHARD d’un montant HT de 1 880.00 €, soit 2 256.00 € TTC pour le ravalement du pignon est de la salle des fêtes.

et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer lesdits devis.

3- 2021/32- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX __(DETR) POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE LA MAIRIE ET DE RAVALEMENT DU PIGNON EST DE LA SALLE DES FETES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le projet de demande de DETR et le plan de financement s’y rapportant ;

- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR ;

- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir après la délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture d’AVRANCHES.COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1Ff DECEMBRE 2021

4- 2021/33- TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « Infrastructures en charge

pour __ véhicules __ électriques __et__ hybrides _ rechargeables (IRVE) » AU _ SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50) :

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SDEMS50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020 et notamment l’article

3.3 habilitant le SDEMS50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié

cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de

charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment l’article 68

proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un

schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules

électriques qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de leur mise en

œuvre et les financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,

VU l’article R. 353-5-1 du code de l’énergie précisant que le schéma directeur de développement des

infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides

rechargeables est réalisé par une autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la

distribution d'électricité compétente dans la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour

véhicules électriques, pour ses membres qui lui ont transféré la compétence création et l’entretien

d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

CONSIDERANT que la commune est adhérente au SDEM50 pour la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

CONSIDERANT que le SDEMS50 est compétent pour la création et l’entretien d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques, et qu’à ce titre le SDEM50 propose la réalisation d’un schéma

directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant transféré cette compétence,

CONSIDERANT que la commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM50, le transfert

de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du SDEMS50 et de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence

«infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » .COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1% DECEMBRE 2021

5- 2021/34- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAF ENFANCE -JEUNESSE :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF,

tant financières que d’ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de service

complète, innovante et de qualité aux familles.

La CTG devient ainsi le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et la CAF, pour

maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc progressivement les contrats

enfance jeunesse (CET), au fil de leur renouvellement.

La nouvelle convention prévoit entre autres la mise en place d'un pilotage dédié qui est l'occasion de

rationaliser les instances partenariales afin d'éviter la superposition des comités de pilotage,

commissions et instances préexistantes.

Dans ce cadre, la CAF de la Manche soutient financièrement et techniquement l’élaboration de ce projet

de territoire enfance-jeunesse, travaillé transversalement entre les communes d'un même territoire, en

subventionnant à hauteur de 55% un poste de coordination (dans la limite de 24 k€), la Communauté de

communes Granville terre et mer pouvant financer 20% en lien avec sa compétence petite enfance, les

communes signataires soutenant les 25% restants selon une répartition à définir.

Cette convention doit être portée et signée par la Communauté de communes afin de bénéficier du bonus

de territoire CTG pour tous les acteurs et maintenir les subventions qui pourraient être liées à l'ancien

contrat enfance jeunesse qui arrive à son terme au 21/12/2021.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale intègrera :

-un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la

CAF et les collectivités ;

-L'offre des équipements existante soutenue par la CAF et les collectivités locales ;

-Un plan d'action précisant les objectifs de création de nouveaux services , mais aussi de

maintien et d'optimisation des services existants ;

-Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés ;

-Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.

Le Conseil Municipal est invité, après en avoir délibéré, à :

> Approuver le principe de définition et de mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale à l’échelle de la communauté de communes Granville Terre et Mer ;

> Autoriser le Maire à s’inscrire dans la démarche proposée par la CAF, à s’engager dans le travail partenarial.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e Approuve le principe de définition et de mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale à l’échelle de la communauté de communes Granville Terre et Mer ;COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1% DECEMBRE 2021

e Autorise le Maire à s’inscrire dans la démarche proposée par la CAF, à s’engager dans le travail partenarial.

6- 2021-35- RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE DU SMPGA

Le rapport annuel 2020 du SMPGA présenté en annexe fait état de référence sur le bilan de l’année 2020.

VU, l'article L.2224-3 et 5 du code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné notamment à l'information des usagers,

VU, l’article L.1411-13 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise à disposition de ces documents,

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d’exploitation, quel qu’en soit le gestionnaire,

CONSIDERANT que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

CONSIDERANT qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

CONSIDERANT que le Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin est un producteur et un distributeur d’eau potable.

L'accord du conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 :

PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de production de l'eau potable du SMPGA.

Décision du Conseil Municipal :

Après étude de ce document, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2020 du SMPGA sans observation ni réserves

7- 2021/36- ADHÉSION À L'ORGANISME CNAS POUR MISE EN PLACE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

e Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel: «l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que des modalités de leur mise en

œuvre ».

e Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestationsCOMMUNE D’'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1% DECEMBRE 2021

sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

e Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique: les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou parties des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, CS 30406, 78284 GUY ANCOURT cédex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriales et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consultés les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 — art. 46,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1°) de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la

reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet

d’adhérer au CNAS à compter du : 1° janvier 2022.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction

et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

(le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur la liste) X (le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs)

3°) de désigner Monsieur LEMOINE François, Maire, en qualité de délégué élu

notamment pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au sein du CNAS.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 1% DECEMBRE 2021

4°) de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au sein du CNAS.

5°) de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de

proximité entre le CNAS , l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à

promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces

derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les

moyens nécessaires à sa mission.

8. QUESTIONS DIVERSES

Différents thèmes ont été abordés en questions diverses à savoir :

la mobilité sur les communes périphériques de Granville ;

la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;

le colis des aînés ;

l’arbre de noël des enfants. YVVYVYY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.

à Anctoville sur Boscq, le 3 décembre 2021

Le Maire,

François LEMOINE.