Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6. Contrat Assurance Risques Statutaires 2026 2029
Déliberation - P16 ASS RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL CNRACL
Déliberation - Risques statutaires
Déliberation - DE 075 2025 Adhesion contrat risques statutaires 1
Déliberation - Risques statutaires
Déliberation - 53 2025 adhesion ass risques statutaires CDG34
Conseil Municipal - 10 21 Contrats dAssurance des Risques Statutaires
Déliberation - deliberation 132025 ass risque statutaire particip
Séance - D50 Risques statutaires
Déliberation - 251217012 RISQUES STATUTAIRES
Déliberation - 11. Ass Risques statutaires Avenant n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Ass Risques statutaires Avenant n 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATPwviée
21 DEC.
202
WE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 007-210700647-20231219-000985-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 12
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
SANIEL
Jean-Paul
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
52
— 2023
PROJET
DE
DELIBERATION
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG07
Collectivités
et
établissements
de
+ 20
AGENTS
CNRACL
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
l’article
35
autorisant
le recours
à la
procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et
mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le recours
à l'Appel
d'offres
;
Vu
la délibération
14/2021
du
Conseil
d'Administration
du
CDG07
en
date
du
12
MARS
2021
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
« risques
statutaires
» selon
la procédure
négociée
;
Vu
la délibération
28/2021
du
Conseil
d'Administration
du
CDG07
en
date
du
24
SEPTEMBRE
2021,
autorisant
le Président
du
CDGO07
à signer
le marché
d'assurance
« risques
statutaires
» avec
le
candidat
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2021,
approuvant
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDGO7
; Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
FT
piste
21 DEC.
2093
ID
: 007-210700647-20231219-000985-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
:
L'avenant
n°1
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
(2022-2025)
proposé
par
le
CDG07
à compter
du
1°
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
taux
et
prestations
suivantes
:
" AGENTS
CNRACL
: taux
global
de
9.27
%
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Le
taux
global
se
décompose
de
la façon
suivante
:
- Décès
: 0.15
%
- Accident
de
service,
maladie
imputable
au
service
y compris
temps
partiel
thérapeutique
Sans
franchise
:
1.52
%
- Frais
médicaux
: 0.26
%
- Longue
maladie,
longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Sans
franchise
: 3.49
%
- Maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
adoption
Sans
franchise
: 0.39
%
- Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 3.46
%.
1 AGENTS
IRCANTES
: taux
inchangé
de
0.95
%
avec
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
- AUTORISE
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
- PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
4 mois.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
"1
lard
Affiché
en
Mairie
le 21
décembre
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2023