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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190204 RELEVE de décisions CM 04.02.19 publié)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019 Page 1/3
Conseil Municipal du lundi 4 février 2019
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 4 février 2019, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (15 présents, 4 pouvoirs, 7 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 29 janvier 2019
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mmes Françoise BUNIAZET, Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, Christine BION, Michèle TREILLE, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Gérard PERROTIN à Mme Roselyne MEDINA
Mr Fernand FRANCES à Mr Philippe GALLARD
Mr Jean-Paul CALDART à Mr Gilles VIAL
Mr Nicolas CHARREL à Mme Véronique BOUTEILLON
ABSENTS - EXCUSES : Mmes Michèle SARRAZIN, Sabine VERIS, Mr Paul GAONA, Mme Sandrine SEYSSEL, MM Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 17 décembre 2018
N° 2019-02-04/1
Le relevé de décisions du 17 décembre 2018 a été diffusé le 31 décembre 2018.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 19 votants (15 présents, 4 pouvoirs).
Finances
N° 2019-02-04/2
Acompte sur subventions 2019
Association Football Club Salaise : avance sur subvention 2019
L’association Football Club Salaise fait face à des problèmes de trésorerie. Il est proposé de verser une avance sur la subvention 2019 d’un montant de 15 000 €, en attendant le vote du budget primitif et la signature de la convention d’objectifs.
Après délibération, décision approuvée, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mr Gilbert DUBOURGNON), soit 19 votants (15 présents, 4 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019 Page 2/3
N° 2019-02-04/3
Association Rhodia-Club : avance sur subvention 2019
L’association Rhodia-Club sollicite également une avance sur subvention 2019. Il est proposé de verser une avance sur la subvention 2019 d’un montant de 60 000 €, en attendant le vote du budget primitif et la signature de la convention d’objectifs.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 19 votants (15 présents, 4 pouvoirs).
Personnel communal
Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
N° 2019-02-04/4
Approbation du règlement intérieur du CHSCT
De nouvelles modifications du règlement intérieur du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été approuvées en séance du CHSCT le 22 novembre 2018 par les représentants élus et les représentants du personnel, ainsi que l’annexe « Dispositions relatives à la prévention des conduites addictives ».
Les élus en bureau municipal du 13 décembre 2018 proposent une validation en conseil municipal.
Après délibération, décision approuvée, avec 14 voix pour et 5 abstentions (MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mmes Marie SIMONNET, Christine ROBIN, Véronique BOUTEILLON), soit 19 votants (15 présents, 4 pouvoirs).
Cependant, le conseil municipal souhaite procéder à une révision supplémentaire du règlement notamment en ce qui concerne les addictions et les personnes autorisées.
Voir en annexe le règlement intérieur du CHSCT
N° 2019-02-04/5
Modification de la composition du CHSCT – Désignation des représentants du conseil municipal
Par délibération du conseil municipal du 18 janvier 2016, les élus ont désigné sur proposition de Monsieur le Maire les représentants du conseil municipal au CHSCT.
Pour rappelle la composition du CHSCT est la suivante :
Représentants du personnel : 5 titulaires et 5 suppléants.
Représentants du conseil municipal : 5 titulaires et 5 suppléants.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Désignation en conseil municipal du 18 janvier 2016
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL
Fernand FRANCES
Paul GAONA
Françoise BUNIAZET
Dominique GIRAUD
Christine ROBIN
Christine BION
Martine ESCOMEL
Xavier AZZOPARDI
Philippe GALLARD Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 4 février 2019 Page 3/3
Le bureau municipal propose la modification suivante :
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Titulaires Suppléants
Gilles VIAL
Françoise BUNIAZET
Dominique GIRAUD
Fernand FRANCES
Christine BION à la place de Paul GAONA
Philippe GALLARD
Christine ROBIN
Martine ESCOMEL
Xavier AZZOPARDI
Paul GAONA à la place de Christine BION
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 19 votants (15 présents, 4 pouvoirs).
Information au Conseil Municipal :
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - décisions du maire par
délégation du conseil municipal
Application de l’article L2122-23 du CGCT - « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT»
Baux communaux - « Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »
Le conseil municipal est informé des baux signés en 2018.
Voir en annexe le récapitulatif des baux signés en 2018
Point d’information au Conseil Municipal :
Grand débat national
Publié le 8 février 2019
Affiché du 8 février au 8 avril 2019