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Arrêté - 20240325114823076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325114823076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DE
MARTINIQUE
Ps
$
?
+++
|.
2
li
4
ARRONDISSEMENT
nr
DE
LA
TRINITE
COMMUNE
DU
LORRAIN
09
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU QUARTIER MORNE-BOIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VOIE
ARRÊTÉ
N°2022/....
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
ÿ_
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
Ÿ
Vu
le
Code
de
la
Route,
Y
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Y _ Considérant
les
travaux
d’Embellissement
de
la
Voie
de
Morne-Bois,
Y
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
énoncée
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, Axticle
1:
Les
travaux
d'Embellissement
de
la
voie
de
Morne-Bois
seront
exécutés
par
le
Service
Technique
de
la
Ville
du
LORRAIN
(0596
53-85-28)
sis
au
Quartier
Fond
Grand
Anse
-
97214
LE
LORRAIN
du
LUNDI
14
MARS
2022
au
MARDI
15
MARS
2022.
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
suivantes
déclinées
aux
articles
qui
suivent
seront
mis
en
œuvre.
Article
2:
Durant
la
durée
des
opérations,
la
circulation
sera
strictement
interdite
de
07h00
à
14h00
sur
la
voie
concernée
par
les
travaux.
Article
3:
Les
dispositions
de
l’article
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
Article
4:
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
Août
1977
modifié.
La
pose,
la
fourniture
et
la
maïntenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
Service
Technique
Municipal
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente
l'application
des
articles
suscités.
Article
5:
Les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
s'étendre
jusqu'au
MERCREDI
16
MARS
2022.
Article
G:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
Service
Technique
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
Code
de
la
Route.
Au
LORRAIN,
Le
11
Mars
2022.
Le
Maire
Justin
PAMPHILE