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Arrêté - Arrete Circulation TRAYVIS BTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation TRAYVIS BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
MARTINIQUE
ere
Arrondissement
COMMUNE
DU
LORRAIN
de
la
TRINITE
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
LA
DEMANDE
D'OCCUPATION
DE
TROTTOIR
ET
DE
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
|
K-k-H-H-X
ARRETE
N° 2024/Ÿ2
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DU
LORRAIN,
>
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; >
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
>
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111.1;
>
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
>
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
>
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l’arrêté
du
31
juillet
2002
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
>
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
son
livre
| 1°
à 8è"e
parties,
1/2 >
Vu
la
demande
effectuée
par
l’'ENTREPRISE
TRAYVIS
BTP
SARL
demeurant
au
n°5
Immeuble
ALTHEA
-
27,
rue
Pauline
de
Kergomard
9724
DUCOS
en
date
du
15
juillet
2024
pour
l’autorisation
d'occupation
de
trottoirs
et
voiries
comme
suit :
Y_
La
totalité
du
trottoir
sur
la
rue
Victor
Schoelcher
jusqu’à
la
mairie
;
Ÿ_
La
totalité
de
la
surface
libre
à
côté
de
l’épicerie
pour
recevoir
les
véhicules
du
chantier
;
1
mètre
sur
la
rue
Joseph
Clerc
en
face
de
l’épicerie
en
laissant
la
possibilité
X
livreurs
de
circuler
;
La
totalité
de
la
rue
du
Gouverneur
LOUIS
PONTON
en
laissant
libre
le
trottoir
le
long
de
l’église
; pour
toute
la
durée
de
chantier
à
compter
de
septembre
2024.
>
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
l’ensemble
des
voies
communales
concernées
par
ces
travaux,
JT
JS
IS
TZ
Ti
Les
travaux
seront
exécutés
à
compter
de
septembre
2024
sur
la
commune
du
LORRAIN
par
V'ENTREPRISE
TRAYVIS
BTP
SARL
agissant
en
qualité
d'entreprise
de
gros
œuvre
- béton
armé.
Article
1
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
pourra
être
alternée
au
droit
des
chantiers.
Article
3
Le
dispositif
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
en
charge
de
cette
opération.
Article
4
Les
automobilistes
et
les
passants
devront
respectés
les
prescriptions
et
la
signalisation
en
place.
Toute
infraction
constatée
sera
sanctionnée
conformément
au
code
de
la
route.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
enregistré
aux
actes
administratifs
de
la
ville
et
transmis
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
du
Lorrain,
Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale,
l’'ENTREPRISE
TRAYVIS
BTP
SARL,
qui
sont
chargés
chacun
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lorrain,
le 30
juillet
2024
2/2