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Arrêté - numerisation0160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - numerisation0160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PROJET EOLIEN
VILLE DU
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400238 : 4 LORRAIN
ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'Etat,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 etR
417.11,
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que le stationnement à la rue SCHOELCHER, doit être interdit en raison dela phase d'acheminement du
projet éolien GRESSH-III,
ARRETE 04 |. [3 46.
Articl
Le stationnement sera interdit à la rue SCHOELCHER de 18h00 à 05h00 à compter des périodes suivantes :
- Du mercredi 11 décembre 2024 au samedi 21 décembre 2024
- Du Lundi 06 janvier 2025 au dimanche 02 mars 2025
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune du Lorrain.
Article 3
Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis au registre des arrêtés.
Fait à Le Lorrain le 09/12/2024
MAIRE,
Justin RAMPHILE
LE
Arrêté n°AR202400238 -Ville de Le Lorrain sun