Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240325114907739
Arrêté - Travaux Curage au Quartier Morne Capot Secteur Eau
Arrêté - ARRETE TRAVAUX RESEAU ORANGE RUE SCHOELCHER
Arrêté - 20240325114823076
Arrêté - numerisation0160
Arrêté - Arrete Circulation TRAYVIS BTP
Arrêté - Travaux Realisation dune Ombriere Photovoltaique a
Arrêté - 20240325115845050
Arrêté - 20240325115631341
Arrêté - 20240325114028754
Arrêté - 20240325114756196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - 20240325114756196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DE
MARTINIQUE
9
+
7
|
ARRONDISSEMENT
Le.
h
DE
LA
RTE
COMMUNE
DU
LORRAIN
Ppe
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
QUARTIER
BON-REPOS
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉALISATION
DE
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
AÉRIEN
(Chantier
: SVS-DO
BT
CITONY
Rose
Yolande)
ARRÊTÉ
N°2022/08
Le
Maire
de
la Ville
du
LORRAIN,
“Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-1,
Y
Vu
le
Code
de
la
Route,
Y
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Ÿ
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
”
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
la
Société
EDF
MARTINIQUE
/
GRIT
sise
CS
80171
-
97271
SCHOELCHER
Cédex,
“
Vu
les
travaux
de
réalisation
de
réseau
électrique
aérien
au
Quartier
Bon-Repos
(Chantier
:SVS-DO
BT
CITONY
Rose
Yolande),
“
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
énoncée
et
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux, Article
1:
Les
travaux
de
réalisation
de
réseau
électrique
aérien
au
Quartier
Bon-Repos
seront
réalisés
par
l’entreprise
GETELEC
MARTINIQUE
pour
le
compte
de
la
Société
EDF
MARTINIQUE
/
GRIT
sise
CS
80171
-
97271
SCHOELCHER
Cédex
représentée
par
Madame
Valérie
THOREL
du
LUNDI
17
JANVIER
2022
au
MERCREDI
26
JANVIER
2022.
Article
2
: Durant
la
durée
des
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
de
07h00
à
16h00
sur
la
portion
de
voie
concernée
par
les
travaux. Article
3:
Les
dispositions
de
l'article
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
Article
4:
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
Août
1977
modifié.
La
pose,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
GETELEC
MARTINIQUE.
Article
5:
Les
dispositions
qui
précèdent
pourront
s'étendre
jusqu’au
VENDREDI
28
JANVIER
2022.
Article
6
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Société
EDF
MARTINIQUE
/
GRIT,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
code
de
la route.
Au
LORRAIN,
Le
12
Janviey
2022.