Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aid
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 128 Attribution subvention investissement agricole – Ferme de Rouge Gorgette Marie Helene BILLARD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 128 Attribution subvention investissement agricole – Ferme de Rouge Gorgette Marie Helene BILLARD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Industrie,
Envoyé en preiur à SE72022
Requen péfequre à GBYOP2022
REGISTRE DES DÉLIBÉ] craie vorr2ce2 Fe
DU CONSEIL COMMUN in a gmon 2022070522 1 28-0€
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Gulers— 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CEUR DE CHARTREUSE SU 2 om DÉLIBÉRATION N° 22_128
L'an deux ile vingt-deux, vingt-neufjuin à 18h30, QBEr: ATrmBuTION susvennon Le Conseil Communautaire, s'est réunl en seslon ordinaire dans [a salle de réunion du Pôle tartare
INVESTISSEMENT AGRICOLE — Zone industrielle Chartreuse-Guiersà Entre-deux-Guiers sous a présidence d'Anne LENFANT. FERME DE ROUGE GORGETTE
MARIEHELENE BILLARD Date de la convocation mercredi 22 juin 2022.
Nombre de Consellere: Présents les délégués avec voix déibératie : Hercë GUTIARD (Corbel, Betas REMAUDIN, Flerre BAFFERT, Raphaël MAISONNIER (Entre -deur-
En exerce 136 Guiers ; Anne LENFANT, Suzy REY (Emtremontie-Vieum: Plere FAYARD (Les Echelles); Wllams Présenss +28 DUFOUR (Mlbel les Echelle}; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers}; Robert
Fouvaies : 7 EYRAUD (Saint-franc); Marlène GUUARRO, Martine MACHON {Saint Joseph de Riière) ; Stéphane Votants +33 GUSMEROU, Cécile LASIG (SzimePierre-de-Charreuse}; Jean Chute SARTER, Céine DOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTN, Véronique MOREL, Cédric MOREL Jean-Paul SIRAND PUGNET (Saint. Résultat des votes Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET,(Sat-Thibaud de Cou}; Pasca SERVAIS (Sal Plrre d'Entremont
| 281: Jean aude BROTTEL PATIENCE (Saint-Pierrede-Genebres}; Wiied TISSOT (Saint Pierre Pour :33 | 'éntremant 73) : Murielle GIRAUD (Saint Jear-de-Couz)
Abstention :0 Pouvels : Evelyne LABRUDE à Anne LENFANT, Myriam CATTANED à Ferre FAYARD, Marie José SEGUIN
à Martine MACHON, Roger JOUPNETà Manjène GUUBRRO, Mathias LAVOLE3 Jean Claude SARTER. AWathalle HENRER à Jean Paul SIRAND PUGNET, Bruni GUIDL à Willams DUFOUR. Contre: 0
CONSIDÉRANT la décision communautaire du 15 décembre 2046 en faveur de l'actroi d'aides directes aux agriculteurs au travers du dispositif AIDA, ec {a délibération modifiant le règlement d'attribution en date du 25 juin 2018,
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'aide à l'installation agricole reçu à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT l'examen par la Commission Transitions et Agriculture réunie le 16/06/2022, et son avis favorable sur La proposition d'aide à l'investissement à Ferme de Rouge Gorgette - Marie-Hélène BILLARD, située à St Christophe là Grotte qui concerne une installation titre paincipal hors cadre familial: Production et transformation de petits fruits
L'investissement porte sur les équipements nécessaires à la diversification des productions transformées : sorbets et desserts cuisinés, à base des fruits produits par l'exploitation.
Le projet global comprend la création d'un laboratoire de transformation alimentaire et d'un espace de stockage des produits frais et transformés, ainsi que les aménagements et le nouveau matériel.
Le coût de l'ensemble du projet s'élève à 60 770€ HT.
La sollicitation porte sur les dépenses liées à la valorisation et diversification des produits transformés, soit 19 141€HT.
La Com n 8 émis un avis positif
-_ Le porteur de projet répond aux critères d'éligibilité des aides AIDA à l'investissement
- Le projet présenté répond au critère de transformation des productions de l'exploitation pour commercialisation en circuit local.
= sur la base de ces éléments, considérant les autres aides reçues, le montant d'aide AIDA est de & 000 €. Ce montant respecte les limites d’aide applicables aux projets d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 8 000 € au prajet d'investissement porté par Mme BILLARD,
+ AUTORISE là Présidente à procéder au versement de cette subvention, après réception de l'ensemble des pièces justificatives. Envoyé on préleciur be 0807/2022
Feguen préfequre 08/072022
Afiché à 1 CR2022 ==
ID :039-200040n n1-20220705-22 1 28-0€ La présidente,
2 CERTIR sous sa responsable caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de La coectiuité + IRFORME que Le présente délibération pat fire l'objet d'un recours pour excès de pouvol devant le Tbural administratif de Grenoble, dans
un délai le 2 mois à compter de sa publation t de sa réception parle représentant de l'Etat
ins far et délibéré, ls Jours, molset-an que dessus. Peur ext certifié conter et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le O8 juillet 2022, Anne LENFANT.