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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 128 Subv° investissement disp. REGION Halles de Chartreuse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 23_128
OBJET : SUBVENTION A
L’INVESTISSEMENT DISPOSITIF
RÉGION – HALLES DE CHARTREUSE
L’an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 20h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Pouvoirs : 3
Votants : 29
Résultat des votes :
Pour : 25
Abstention : 4
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Christiane BROTTO SIMON (Saint- Franc) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND PUGNET, Nathalie HENNER, Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean-Paul SIRAND-PUGNET ; Mathias LAVOLÉ à Véronique MOREL ; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par les Halles de Chartreuse situées 121 route des Echelles à Saint Laurent du Pont, pour la réalisation de travaux de réhabilitation et aménagement d’un local commercial et acquisition de matériel pour un montant d’investissement de 43 540€ HT,
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000 € HT, soit une subvention de 4 354 € HT, permettant à l’entreprise de lever une subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention 8 708 €.
Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie donné en séance.
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
4 ABS (W. DUFOUR, E. L’HERITIER, JP SIRAND PUGNET, M. MACHON) – 25 POUR
- ACCEPTE l’attribution aux Halles de Chartreuse d’une subvention de 4 354 € HT, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 15 juin 2023, Anne LENFANT