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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 197 Aide investissement agricole La ferme des Entremonts Chevallier
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 197 Aide investissement agricole La ferme des Entremonts Chevallier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRAL!D:038-200040111-20260829-26 197-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
SONAERANE PE CRROUE DÉLIBÉRATION N° 26_197
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA.
OBJET : AIDE A L'INVESTISSEMENT
AGRICOLE - SUBVENTION A
L'INVESTISSEMENT - LA FERME
DES ENTREMONTS -— CAMILLE ET
YVAN CHEVALLIER Date de la convocation : Mercredi 23 septembre 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
| Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY
En exercice : 31 | (Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR,
Présents : 26 | Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX (Saint-Christophe- Pouvoirs : 4 | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz) ; Votants : 30 | Marylène GULARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38); Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint- Pour : 30 | Thibaud de Couz) ; Abstention : O Excusé : Sébastien MASSIT Contre :0 Pouvoirs : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Isabelle MORELLI- MAILLET à Céline BOURSIER ; Wilfried TISSOT à Laurette BOTTA.
Résultat des votes :
CONSIDÉRANT la décision communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l'octroi d'aides directes aux
agriculteurs au travers du dispositif AIDA, et les modifications du règlement d'attribution des 25 juin 2018 et 26
mars 2024 ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande d’aide à l'investissement agricole reçu à la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Environnement, Agriculture, Forêt réunie le 08/09/2026, sur
une aide à l'investissement pour l'exploitation « Ferme des Entremonts » — Camille et Yvan CHEVALLIER située
au Villard à Saint Pierre d’Entremont Isère, qui concerne une installation à titre principal hors cadre familial :
élevage Caprin avec transformation laitière intégrale - Ovin avec vente de viande d’agneaux - Poules pondeuses
- Lapin de chair, et vente en circuit courts. La sollicitation porte sur un soutien pour l’acquisition d’une Turbine à
glace reconditionnée de grande capacité, permettant de diversifier l’activité de l’exploitation et d'augmenter la
valorisation de la production laitière, d’un coût de 17 700€ HT.
RAPPELANT que l’aide AIDA est sollicitée à hauteur de 50% du montant de la turbine (dans la limite de 8 000€).
Cet investissement n’est pas soutenu par d’autres dispositifs d'aide (exclu de l’aide FEADER).
La Commission a émis un avis positif selon les critères suivants :
- Le porteur de projet répond aux critères d'éligibilité des aides AIDA à l'investissement
- Le projet présenté répond au critère de diversification et de transformation des productions de
l'exploitation pour une commercialisation en circuit court et local ; et permettra à terme la création
d’un emploi.
Sur la base de ces éléments, le montant d’aide AIDA proposé par la commission est de 8 000 €. Ce montant
respecte les limites d'aide applicables aux projets d'investissement. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 En ID : 038-200040111-20260929-26_197-DE
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 8 000 € au projet d'investissement porté par Camille et Yvan
Chevallier.
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de reversement et procéder au versement de cette
subvention, après réception de l’ensemble des pièces justificatives.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture.
Le 1°’ octobre 2026,
La secrétaire de séance, La Présidente,
Florence LAURENDON.
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