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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 093 Attribution de subvention pour installation agricole La ferme Elie Regis MOLLARET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 093 Attribution de subvention pour installation agricole La ferme Elie Regis MOLLARET)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026 Em
Publié le 18/03/2026
ID : 038-200040 111-20260310-26_093-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MLNAUTÉ DE COM
DÉLIBÉRATION N° 26_093
OBJET : ATTRIBUTION DE L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures, . | _.
SUBVENTION POUR Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. INSTALLATION AGRICOLE - LA
FERME ELIE - REGIS MOLLARET pate de la convocation : Mercredi 4 mars 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique Résultat des votes : MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour : 30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : 0 | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0 }
EE : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPE CONSIDÉRANT la décision communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l'octroi d'aides directes aux agriculteurs au travers du dispositif AIDA, et les modifications du règlement d'attribution des 25 juin 2018 et 26 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'aide à l'installation agricole reçu à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Transitions et Agriculture réunie le 26/02/2026, sur une aide à
l'installation pour l'exploitation « Ferme Elie » - Régis MOLLARET située à St Hugues — Saint Pierre de Chartreuse, qui concerne une installation à titre principal hors cadre familial : production de viande ovine de races hétérogènes et conversion du troupeau vers la race Dorper, et vente en circuit courts, majoritairement directe ;
La Commission a émis un avis positif selon les critères suivants :
- Le porteur de projet répond aux critères d'éligibilité des aides AIDA à l'installation - Le projet présenté répond à 3 des critères soutenus pour les projets d'installation, à savoir : vente de la production en circuit court et local ; implication dans les structures agricoles, agriculture biologique. - Surla base de ces éléments, le montant d’aide AIDA est de 3 500 €. Ce montant respecte les limites d'aide applicables aux projets d'installation.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 3 500 € au projet d'installation porté par M. MOLLARET.
- AUTORISE la Présidente à procéder au versement de cette subvention, après réception de l’ensemble des pièces justificatives.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026