Ordre du Jour - 14 cmdu 08 10 2012

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Ordre du Jour - 14 cmdu 08 10 2012 Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 14 cmdu 08 10 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, 1

L’an DEUX MILLE DOUZE, le HUIT OCTOBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué en date du 03 octobre 2012 par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire.

PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F.DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C.

RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, M. VIRARD.

EXCUSES : S. BRUN, C. SESTIER.

POUVOIR : S. BRUN à F.DIEDERICHS.

En début de séance, Mr le Maire demande au Conseil de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

1. Convention de mise à disposition du grenier de l’école pour le stockage du matériel de l’Ephémère :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention entre l’Ecole, la Mairie et l’association l’Ephémère concernant la mise à disposition d’un local situé au grenier de l’Ecole ayant fonction d’entrepôt de matériel de type distribution électrique, et d’entretien de ce matériel, à l’Association L’EPHEMERE.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

- APPROUVE les termes de cette convention et

- AUTORISE le Maire à la signer

2. BMX : dossier FEDER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 15 novembre 2010 et du 07 mars 2011 concernant le projet de création d’un stade nouvelles glisses en lien avec l’entreprise K-124 dont l’objectif est de développer un concept innovant dédié à la pratique du cycle (VTT trial, BMX, monocycle, trottinette ) sur un même lieu en s’appuyant sur la notoriété de l’entreprise et le potentiel du site en vue de devenir une véritable destination d’entraînement et de pratique de ces nouvelles glisses.

Le développement du stade « nouvelles glisses » se construit autour d’un lieu de pratique, attenant à la base de loisir existante, sur lequel sera implantée une piste BMX super-cross, un parcours de VTT trial, des ateliers de maniabilité.

Il explique à l’assemblée que le montant des dépenses étant à préciser, la demande de subvention auprès du FEDER doit être redéposée au vu des nouveaux montants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité confirme sa demande de subvention auprès du FEDER.

3. Facture de frais de soins pour Melle DELEPIERRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle Margaux DELEPIERRE a payé elle-même la note d’honoraires relative à la visite médicale précédant son recrutement par la commune. Afin de pouvoir lui rembourser cette facture, une délibération est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser à Mademoiselle DELEPIERRE le montant de la note d’honoraire (23 €) acquittée par l’intéressée lors de sa visite médicale préalable à son recrutement par la Commune.

4. Autorisation d’une marge de négociation pour les Ecureuils : accord pour diminuer le prix de vente ainsi qu’il suit :

Bâtiment ancienne salle Gentianes : 112 000 €

Appartement + local ancienne crèche : 127 000 €

Terrain : 103 000 €2

L’ordre du jour reprend.

1 – APPROBATION DU CM DU 3 SEPTEMBRE

Le compte rendu du CM du 3 septembre est approuvé à l’unanimité.

2 – COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 27 SEPTEMBRE 2012

Présent M. Virard - S. Baffert, J-C. Cartannaz Y. Mercier,

Excusé : J-C. Receveur

Absents Y. Guerpillon, S. Brun, F. Diederichs.

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zon

e

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

10/09

WEBER

Marie-

Thérèse

DP

N°25

Mazuère

AM 128

Réfection toiture

maison tuiles

écailles 17/27

chevreuse avec

isolation

Avis favorable

11/09 DUPUIS

Rémi

DP

N°23

Lot. St

Hugues

AM 357

Uba Bg1,v

Construction

d’un abri pour le

bois

Avis favorable

Respecter l’alignement

des façades latérales

11/09

SIVOM de

Chamechaude

DP

N° 24

Banchet Le

Haut

D 490 -483

Réalisation d’un

stade de biathlon

- Terrassement

- Mise en œuvre

réseau EP

- Réalisation

d’un radier

- construction

d’un mur en

béton de 2 m

haut et 82 de

long

Avis favorable

25/09

BARRAL-

BARON

Nicolas

DP

N°26

Le Village

AE 441 UAb Bv

Création d’une

cage d’escalier

rendant l’accès

indépendant aux

étages du

bâtiment +

terrasse

extérieure

Avis favorable

Demander accord écrit

des voisins

Description du garde-

corps

22/09 ROUX

Bernard

PC

N°6

Brevardière

AN 611 -

497-496-

470

NC Bg1,v

Transformation

d’un hangar

agricole en Gite

Edf Eau desservi

SPANC : rapport

Nicot Favorable

Avis favorable

Nombre de Places de

Parking prévues ?

la prochaine commission aura lieu le 25 octobre 2012.

3 – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Avis défavorable de la Commission des sites pour erreur de procédure.

Deux autres emplacements sont proposés : les Bargettes (pas accepté), ou la Grange Villard3

En conséquence le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

RETRAIT DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION N° 5 DU POS :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juillet 2012 approuvant la modification n° 5 du POS, votée suite à l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 29 mai 2012 au 27 juin 2012, en intégrant cependant les réserves et modifications préconisées par les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Il communique au Conseil Municipal le compte rendu de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 25 juin 2012 qui lui a été remis lors d’une réunion en Préfecture en date du 04 octobre 2012 qui transmet l’avis défavorable de la commission au projet, et informe l’Assemblée que des solutions alternatives ont été envisagées permettant de réaliser le projet de construction du Centre Technique Municipal en compatibilité avec le POS actuellement en vigueur. En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération du 30 juillet 2012.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération du 30 juillet 2012 approuvant la modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols.

4 – ADMISSION DE PRODUITS IRRECOUVRABLES EN NON VALEUR. Mr le Maire propose au CM les états des produits irrécouvrables présentés par le comptable du Trésor Public de St Laurent du Pont, et correspondant à des frais de secours de l’année 2009. Le CM, après examen de ces dossiers, décide d’admettre en non valeur les côtes irrécouvrables présentées par la trésorerie pour un montant de 585.00 €.

5 – APPROBATION TARIFS VIGNETTES SKI DE FOND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2012/2013

1) Forfait annuel national adulte - 160 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Forfait annuel national jeune – 36 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte - 118 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche

4) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes jeune - 33 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

5) Forfait annuel adulte - Isère - 84 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 25 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Forfait annuel jeune - Isère - 62 euros4

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

7) Forfait annuel junior - Isère - 21 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

8) Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE - Isère - 76 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 15 membres.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère

9) Carte annuelle site adulte - 50 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse et donne accès à 50 % de réduction sur le titre séance adulte des autres sites du département de l'Isère.

10) Forfait 6 jours consécutifs adulte – 28 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

11) Forfait 5 jours consécutifs adulte - 25 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

12) Forfait 6 jours consécutifs jeune - 12 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

13) Forfait 5 jours consécutifs jeune - 10 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

14) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 6,90 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

15) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune - 3,00 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

16) Tarif Réduit – 5,60 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

17) Forfait scolaire – 2,10 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

18) Forfait vendu sur pistes - 10 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.5

19) Complément réciprocitaire adulte – 3,45 euros

Valable le jour indiqué pour :

• les porteurs de carte massif annuelle adulte (Vosges, Jura, Alpes du sud et Massif Central) émise par les départements autres que les départements composant la région Rhône Alpes.

• Les porteurs de carte site annuelle émise par les sites du département de l'Isère.

20) Gratuité

La gratuité est accordée :

• aux enfants de moins de 6 ans.

• aux personnes de plus de 75 ans.

• aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique.

• Aux moniteurs B.E. de ski de fond.

• Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

• Aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'Isère.

6 – SIVU

a) subvention SIVU pour l’activité VTT

Mr le MAIRE rappelle au CM que le SIVU exploite le TS de la Combe de l’Ours durant la saison d’été afin d’assurer l’activité VTT. Bien que le SIVU encaisse le forfait payé par les usagers, cette activité reste globalement déficitaire sur une saison, le SIVU ne peut supporte à lui seul ce déficit. Aussi il propose que la commune verse au SIVU la somme de 10 000 €, correspondant au déficit de l’activité pour l’été 2011, somme prévue au budget primitif 2012 de la commune sur son budget principal.

1 contre B. Cottave

1 abstention S. Baffert.

b) Convention forfaits scolaires

Après lecture de cette convention, le CM se prononce à l’unanimité pour le montant de 57 € du forfait scolaire saison, selon une répartition de 40 € à charge de la commune, et 17 € à charge de la famille. La délibération suivante est adoptée :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge comme les années précédentes, une partie du prix du forfait de ski par enfant de plus de 5 ans scolarisé dans la commune, à hauteur de 70 %.

En conséquence pour la saison 2012/2013, le prix du forfait scolaire ayant été fixé par convention avec le SIVU des Remontées Mécaniques à 57 € par enfant, le Maire propose :

- de prendre en charge la somme de 40 € correspondant à 70 % du forfait par enfant et de laisser à la charge des parents 30 % par enfant, soit 17 euros,

- d’encaisser la participation des parents s’élevant à 30 %, soit 17 euros par enfant pour la saison 2012/2013,

- de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 57 € par enfant,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

c) Convention des ambulances pour les secours sur pistes saison 2012 /20136

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention relative au transport des blessés en continuité avec les secours sur les pistes de ski assurés par le SIVU ST PIERRE DE CHARTREUSE/LE PLANOLET.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention fixant les modalités de fonctionnement du service ainsi que les tarifs de l’entreprise ABC Ambulances :

- décide à l’unanimité de travailler avec cette entreprise d’ambulances pour la saison d’hiver 2012/2013

- accepte à l’unanimité les termes de la convention y compris les tarifs qui y sont énoncés - autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

7 – TRAVAUX FORESTIERS 2013

Mr le Maire présente au CM le programme et le plan de financement des travaux forestiers 2013 proposés par l’ONF (voir tableau)

Travaux forestiers

2013

Forêts sectionnales

de St Pierre d’Entremont de Miolan

Montant HT 4 161.00 € 48 833.00 € 4 954.00 €

Subvention Conseil

Régional (30%)

1 248.00 € 14 650.00 € 1 486.00 €

Subvention Conseil

Général (20%)

832.00 € 9 767.00 € 990.00 €

Autofinancement 2 081.00 € 24 416.00 € 2 478.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité

- APPROUVE le programme et le plan de financement des travaux forestiers tels que présentés. - AUTORISE le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de l’Isère.

8 – CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 septembre 2012 par laquelle il a été décidé de retenir le cabinet d’architecte Sandra BONIFACI, pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une salle de restauration scolaire à St Hugues.

Il présente au Conseil Municipal l’estimatif des travaux fourni par l’architecte ainsi que le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 57 750.00 € Conseil Général 40% 180 300.00 €

Contrôle technique + mission

SPS

8 000.00 € DETR 20% 90 150.00 €

Construction 385 000.00 € Autofinancement 40% 180 300.00 €

TOTAL HT 450 750.00 € TOTAL HT 450 750.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix « contre » et 12 voix « pour » :

- APPROUVE le coût prévisionnel de l’opération estimé à 450 750.00 € HT. - APPROUVE le plan de financement de l’opération tel qu’il a été présenté, - AUTORISE le maire à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour 180 300 € et de l’Etat pour 90 150 € au titre de la DETR 2013.

Il est convenu que ce projet sera présenté en commission générale au conseil d’école (parents d’élèves, et enseignants), au personnel, et à des représentants d’élèves.

Ce projet est approuvé par le CM, 1 contre : JP. Rousset.7

9 – FORET D’EMERAUDE

a) – prime pour le personnel saisonnier :

Le bilan financier de la Forêt d’Emeraude est identique à l’année dernière.

Le salaire du personnel a été lissé sur une base de 30 h hebdomadaires et au vu du bilan le nombre d’heures effectuées n’a pas été atteint; il est donc décidé de ne pas donner de prime. b) – Alices : convention d’accord des tarifs préférentiels saison 2012/2013 : 80€ d’abonnement ; tarifs réduits pour les adhérents de la carte ALICES (soit 10% de réduction sur la base du tarif plein). Les tarifs pour la saison prochaine ne sont pas encore fixés.

10 – BIBLIOTHEQUE

Mr le Maire présente au CM la liste de livre que la bibliothèque municipale souhaite retirer du prêt de livres.

Le CM accepte à l’unanimité le déclassement des livres dont la liste est annexée à la présente délibération, et décide à l’unanimité d’encaisser le produit de la vente de ces livres à 0.50 € l’unité, et que les livres non vendus seront donnés à des associations caritatives ou détruit, selon leur état.

11 – JUMELAGE AVEC LA CEPM

La Compagnie d’Encadrement du Personnel Militaire (CEPM) basée à Varces-Allières et Risset propose à la Commune un Jumelage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de protocole de jumelage élaboré lors d’une réunion qui s’est tenue en Mairie avec les responsables de la Compagnie. Ce Jumelage consisterait en une importante participation de personnels et véhicules militaires à chaque commémoration, ainsi que des échanges entre les représentants de la Commune et la CEPM. En contre partie la Compagnie viendra s’entrainer sur le domaine skiable gratuitement. Une cérémonie, à laquelle tous les membres du Conseil Municipal sont conviés, est prévue le 17 octobre prochain à Varces pour concrétiser ce projet.

La compagnie prendra désormais le nom de « Compagnie Chartreuse ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

- APPROUVE le Jumelage de la Commune avec la Compagnie d’encadrement Militaire de Varces

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et tout document à intervenir.

12 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE DE L’EAU POTABLE Le Maire présente le rapport annuel 2011 du délégataire du service de l’eau potable, la société SAUR. Il rappelle que le Code Général des Collectivités Locales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport du délégataire sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable.

- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Le Maire présente le rapport annuel 2011 du délégataire du service de l’Assainissement Collectif, la société SAUR.

Il rappelle que le Code Général des Collectivités Locales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :8

• ADOPTE le rapport du délégataire sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif.

13 – SIAGA

Rapport annuel d’activités 2011.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité du SIAGA doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activité du Syndicat d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) pour l’année 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 10 h 25