Procès Verbal - 5 pv 17 08 2026

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Procès Verbal - 5 pv 17 08 2026 Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 17 08 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 / 7 PV du 17 Août 2026

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 17 Août 2026

L’an deux mille vingt-six, le 17 Août à 19h00 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 3

Date de convocation : 11 Août 2026

PRESENTS : Mmes Corinne DEGROOTE, Fabienne DECORET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Stéphane GUSMEROLI, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Fabien BAULE, Eric DAVIAUD ( à partir du point 2), Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR : Christine DUMESTRE (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI) ;

Céline DOLGOPYATOFF BURLET (pouvoir à Fabien BAULE) ; Dominique CABROL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR

Début du Conseil à 19H00

1ERE PARTIE

POINT D’INFORMATION SUR LES DECISIONS RECENTES DES STRUCTURES ET ORGANISMES DU TERRITOIRE

Décisions du 8 juillet 2026 du Parc Naturel Régional de Chartreuse : Elections du Bureau : La Présidente du Parc est Corine WOLFF, conseillère départementale de la Savoie 12 Vice-Présidents assistent la Présidente dans la mise en œuvre de la charte et en rendent compte au bureau et au comité syndical :

• Nathalie Béranger, Vice-présidente déléguée aux relations extérieures • Céline Dolgopyatoff Burlet, Vice-présidente déléguée à l’administration et aux finances

• Gilbert Guigue, Vice-président délégué à la filière bois et à la forêt

• Anne Gérin, Vice-présidente déléguée à la culture et au patrimoine

• Stéphane Gusmeroli, Vice-président délégué à l’aménagement, aux paysages et au développement numérique

• Dominique Clouzeau, Vice-présidente déléguée à la biodiversité et aux espaces sensibles

• Wilfried Tissot, Vice-président délégué à l’agriculture et à l’alimentation • Céline Boursier, Vice-présidente déléguée à la participation citoyenne, la communication et l’inclusion

• Serge Grollier, Vice-président délégué au tourisme et aux loisirs

• Stéphanie Breyton, Vice-présidente déléguée à l’éducation au territoire • Sylvain Laval, Vice-président délégué à la transition énergétique et aux mobilités • Clément Bonnet, Vice-président délégué à l’accueil des publics et au partage de l’espacePage 2 / 7 PV du 17 Août 2026

2EME PARTIE - DELIBERATIONS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2026

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 06 Juillet 2026

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 1 (Jeanette PETERSEN)

Arrivée de Eric DAVIAUD

2. DECISIONS FINANCIERES DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Août 2026

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de Saint Pierre de Chartreuse en date du 20 avril 2026,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Voirie – Espaces publics :

- Décision du 04/08/2026 BRON TP : Reprise du mur Pont des Michons - 6 000 € HT soit 7 200 € TTC. - Décision du 30/07/2026 COLAS : PATA 2026 phase 2 - 12 600 € HT soit 15 120 € TTC. - Décision du 24/07/2026 Didier GAUDE : Rénovation du pont de « Marchandière » - 17 016 € HT soit 18 717.60 € TTC.

- Décision du 23/07/2026 TERTU : Séparateurs bois + barrière levante - 9 351.87 € HT soit 11 222.24 € TTC. - Décision du 21/07/2026 PUBALPES : Signalisation de police - 2 086.30 € soit 2 503.56 € TTC - Décision du 09/07/2026 HELIOS : Marquages au sol + pose de séparateurs de chaussée - 1 640 € HT soit 1 968 € TTC.

Forêt :

- Décision du 03/08/2026 ONF : Régénération naturelle parcelle E 41 - 3 198.52 € HT soit 3 518.37 TTC.

Bâtiments :

- Décision du 30/07/2026 MONSIEURSTORE : Store pour l’école - 5 345.86 € HT soit 6 415.03 € TTC. - Décision du 30/07/2026 CANNAVO : Nettoyage annuel des vitres des bâtiments communaux 2 110 € TCC TVA non applicable.

- Décision du 17/07/2026 PEINTURE ET DECORATION DE CHARTREUSE : Peintures toilettes école 3 684.50 € HT soit 4 421.40 € TTC.

- Décision du 02/07/2026 Didier GAUDE : Réfection des baies vitrées de la salle hors sac 2 992 € HT soit 3 291.20 € TTC.

Eau et assainissement :

- Décision du 21/07/2026 TRI-EAUX : Visites d’ouvrage et campagne de mesures pressions dans le cadre de l’étude du schéma directeur eau potable - 8 080 € HT soit 9 696 € TTC. - Décision du 14/07/2026 TRI-EAUX : Schéma directeur assainissement sur le territoire de Saint Pierre de Chartreuse - 21 480 € HT soit 25 776 € TTC.

Réseau de chaleur Saint Hugues

- Décision du 13/07/2026 ICS : Modification radiateur + ajout radiateur zone périscolaire de l’école - 2 455.50 € HT soit 2 946.60 € TTC.Page 3 / 7 PV du 17 Août 2026

Divers :

- Décision du 30/07/2026 DECATHLON : Tables de tennis de table et raquettes + balles - 1 978.15 € HT soit 2 373.78 € TTC.

- Décision du 23/07/2026 SYNESIS : Tickets de maintenance informatique - 1 725 € HT soit 2 070 € TTC. - Décision du 20/07/2026 TOLINO : Fourniture de gazole - 6 533 € HT soit 7 839.60 € TTC. - Décision du 20/07/2026 MOGOMA : Réimpression 2026 du cartoguide de Saint Pierre de Chartreuse - 1 850 € HT soit 1 921.75 € TTC.

3. MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EGAUX – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Une quinzaine de maisons y compris une toilette publique sur le hameau des EGAUX rejettent leurs eaux usées dans le ruisseau en aval du hameau via une vieille canalisation unitaire, faute d’être raccordées à l’assainissement collectif existant sur l’autre partie du hameau. De plus, la canalisation unitaire existante, en très mauvais état, traverse plusieurs propriétés et ne peut être réutilisée pour les eaux pluviales.

La Commune a lancé une consultation pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif et la création du réseau d’eaux pluviales sur le secteur des Egaux, par le biais de son maître d’œuvre, le bureau Alp’Etudes. A l’issue de cette consultation, 9 dossiers de candidature sont parvenus dans les délais. Les 9 offres ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement au regard des critères définis dans le règlement de consultation.

La Commission d’appel d’offre, réunie le 10 Août 2026, a classé, en numéro 1, l’offre de l’entreprise BOTTA, et propose d’attribuer le marché de travaux à cette entreprise pour un montant de

172 099,50 € HT intégrant les travaux suivants :

- Tranche ferme

- Tranche optionnelle n°1 : branchement eaux usées sous route départementale - Tranche optionnelle n°2 : travaux eaux pluviales

La commission d’appel d’offre propose également de notifier à l’entreprise, dans un premier temps, la tranche ferme et la tranche optionnelle 2, et de conditionner le lancement de la tranche optionnelle 1 à la confirmation de raccordement rapide des parcelles AN 547 et 548 ainsi desservies.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide la proposition de la Commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise BOTTA pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement et création du réseau d’eaux pluviales aux EGAUX

- Autorise le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise BOTTA, pour des travaux à mener dès l’automne 2026, pour un montant total de 172 099,50 € HT - Valide le principe de notifier sans attendre la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2 - Valide le principe de ne lancer la tranche optionnelle 1 qu’après confirmation du raccordement des parcelles 547 et 548 prochainement desservies par ce tronçon. - Autorise le Maire et l’élu délégué à engager les procédures préalables à la perception des PFAC (Participations forfaitaires à l’assainissement collectif) auprès des résidents du hameau - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0Page 4 / 7 PV du 17 Août 2026

4. TARIFS SKI NORDIQUE 2026-2027

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Notre Commune de Saint-Pierre de Chartreuse exerce la compétence ski nordique sur son territoire. A ce titre, elle doit se prononcer sur les tarifications applicables lors de la saison hivernale 2026/2027 sur son domaine skiable, en ce qui concerne les redevances forfaits.

Les forfaits « Domaine de Chamechaude » (séance ou séjour) sont vendus par Grenoble-Alpes Métropole et la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse via l’Association Ski Saint Hugues les Egaux et Chartreuse Tourisme. Ils donnent accès aux 3 secteurs du domaine nordique de Chamechaude (Le Sappey en Chartreuse, Col de Porte/Sarcenas et Saint Hugues/Les Egaux). Le montant des redevances applicables pour le Domaine de Chamechaude est fixé d’un commun accord par Grenoble-Alpes et la Commune de Saint Pierre de Chartreuse.

Les forfaits saison à l’échelle du massif de Chartreuse (Cartes Chartreuse) donnent accès aux 3 domaines nordiques du massif : La Ruchère, Le Désert d’Entremont et le Domaine de Chamechaude. Les redevances applicables pour les Cartes Chartreuse sont fixées conjointement par les gestionnaires des domaines : Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse et les communes Saint-Pierre-de-Chartreuse et de Saint-Christophe-sur- Guiers. Ils sont vendus par les gestionnaires des domaines.

Un système de vente de forfaits électroniques en ligne est mis en place, via Chartreuse Tourisme. Un reversement d’une partie des recettes à Chartreuse Tourisme est convenu par l’intermédiaire d’une convention triannuelle.

Pour la saison 2026/2027, il est convenu, en accord avec les autres domaines nordiques du massif de Chartreuse, appliquer une hausse de la tarification sur les redevances. L’objectif est de prendre en compte l’inflation et l’augmentation des charges d’exploitation mais également d’avoir une grille tarifaire cohérente avec les autres sites à l’échelle départementale et nationale.

La grille tarifaire sera applicable à partir du 1er octobre 2026, date du lancement des préventes des pass saison Chartreuse (Carte Chartreuse).

Les forfaits saison à l’échelle nationale et départementale (Pass national ou Pass Isère-Drôme) sont des forfaits saison donnant accès à l’ensemble des sites partenaires à l’échelle nationale ou des départements de l’Isère et de la Drôme. Les associations Nordic France et Nordic Isère fixent directement les montants des redevances pour leurs pass respectifs et en assurent les ventes. Leurs grilles sont annexées à la présente délibération. La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est membre de l’association Nordic Isère, elle-même membre de l’association Nordic France. A ce titre, les deux associations effectuent la vente de forfaits réciprocitaires donnant accès à l’ensemble des sites nordiques partenaires. Nordic Isère effectue annuellement le versement, à la Commune, des recettes dues au titre de l’accès au site de Saint Hugues de Chartreuse, selon la clef de répartition votée en Assemblée Générale de l’association et conformément à la convention de mandat signée entre les deux parties.

Les tarifs pour la saison 2026/2027 sont donnés en annexe à la présente délibération.

Les gratuités applicables sur le domaine de Chamechaude sont détaillées ci-après : - Enfants jusqu’à 5 ans révolus inclus et personnes âgées à partir de 75 ans révolus - Scolaires (maternelles, primaires, collégiens et lycéens) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique (sachant que le Département participe par ailleurs aux frais occasionnés pour la pratique du ski de ses scolaires venus sur le site)

- Moniteurs titulaires du Brevet d’Etat de ski de fond

- Titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport et de la Fédération Française de sport adaptéPage 5 / 7 PV du 17 Août 2026

- Personnel du site nordique de Saint-Hugues de Chartreuse (titulaires, contractuels/les et prestataires de service pour le damage)

- Encadrants en formation pour l’obtention de l’agrément pour l’encadrement des sorties scolaires

- Partenaires publics ou privés pour des opérations non commerciales et/ou dans le cadre de lots offerts à des organisateurs de manifestations locales et/ou organisées par des médias, après accord écrit de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse

- Encadrants/accompagnants des groupes organisés par : les écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et universités, les associations loi 1901, les collectivités, …

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve la tarification des forfaits de ski nordique applicable sur le domaine skiable de Saint-Hugues de Chartreuse, ainsi que les tarifs de vente par Nordic-Isère des titres réciprocitaires (nationaux et départementaux), tels que présentés en annexe, pour la saison hivernale 2026/2027

- Valide les cas de gratuité applicables sur le domaine de Chamechaude, tels que détaillés ci- dessus

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

5. CONVENTION DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT ET L’OCCUPATION DU THEATRE DE VERDURE DES

ESSARTS

Rapporteur : Corinne DEGROOTE

Dans le cadre du masterplan du hameau des Essarts est ressortie l'idée d'aménager un lieu « naturel » où des spectacles pourraient avoir lieu, dans un cadre embelli par le grand paysage et les panoramas exceptionnels du site. Le projet de « théâtre de verdure » des Essarts s'inscrit dans cette réflexion : il consiste à profiter de la pente de la piste de ski pour créer un gradin naturel, à aménager une zone plane pour l'espace scénique (pouvant être équipée à terme d'un platelage bois), ainsi qu'une zone plane au sommet du théâtre pouvant accueillir, selon les besoins, bancs, chaises, gradins ou tables.

Le site retenu se situe au hameau des Essarts, à proximité immédiate de l'ancien refuge du VSM (futur « Grenier à Son ») et de l’hébergement « Alpaya », sur la parcelle communale cadastrée AC n°147.

M. Yann HEBERT, propriétaire du gîte « Le Grenier à Son », propose de prendre à sa charge, sans engagement financier de la collectivité, les opérations de terrassement ainsi que la fourniture et la pose d'un coffret d'alimentation électrique forain, permettant un accès facile à l'électricité sur le site.

Conformément à la procédure applicable à la gestion des biens du domaine privé communal, il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'autorisation donnée à un tiers de réaliser, à titre gratuit, des travaux sur ce bien, ainsi que sur les modalités de cette opération, formalisées par une convention de travaux.

Pour cette opération, il est proposé de valider la convention, telle que jointe en annexe, qui précise notamment la description des travaux, les responsabilités de chaque partie, les conditions de réalisation des travaux, ainsi que les garanties de sécurité et de conformité. Elle prévoit qu'à l'issue des travaux, l'ensemble des surfaces terrassées sera réengazonné et que le site sera mis à la disposition des associations locales et des socio-professionnels du secteur qui souhaiteraient y proposer des animations, en coordination avec la Commune et les acteurs du groupe « Parc d'Altitude des EssartsPage 6 / 7 PV du 17 Août 2026

». La proximité du site avec le projet de gîte pour artistes « Le Grenier à Son » permettra notamment d'y organiser des sorties de résidence artistique.

L'accueil, sur ce site, d'artistes en résidence au « Grenier à Son » ou de spectacles proposés par les associations de Saint-Pierre-de-Chartreuse sera à titre gratuit et systématiquement soumis à l'autorisation préalable de la Commune.

L'organisateur de chaque événement devra en outre informer les riverains du hameau des Essarts au moins une semaine à l'avance, afin de garantir la bonne intégration de ces animations dans la vie du hameau.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

● Valide le principe d'aménagement du théâtre de verdure des Essarts, sur la parcelle communale cadastrée AC n°147, sans engagement financier de la collectivité,

● Valide la convention de travaux jointe en annexe à la présente délibération, conclue avec M. Yann HEBERT, précisant la description des travaux, les responsabilités de chaque partie, les conditions de réalisation, les garanties de sécurité et de conformité, ainsi que les modalités d'accueil des artistes en résidence et des spectacles associatifs, soumises à autorisation préalable de la Commune et à l'information des riverains au moins une semaine à l'avance,

● Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération, y compris, le cas échéant, la déclaration préalable de travaux,

● Autorise le Maire à valider la réalisation de spectacles sur ce site suite à des résidences d’artistes du « Grenier à son » ou pour des spectacles organisés par des associations locales ou des socio-professionnels du secteur.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Fabienne DECORET)

6. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Rapporteur : Livio GAZZOLLA

Exposé des motifs

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la Commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants ;Page 7 / 7 PV du 17 Août 2026

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide, de proposer la liste des 24 noms donnée en annexe, pour permettre la constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID) par le Directeur des services fiscaux.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

7. DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

RAPPORTEUR : GUY BECLE BERLAND

Afin de maintenir des collections adaptées aux besoins des usagers et de garantir une gestion optimale des espaces, la bibliothèque municipale procède régulièrement au désherbage de ses collections. Cette opération consiste à retirer des rayonnages les ouvrages obsolètes, dégradés, ou ne présentant plus d’intérêt pour le public.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le désherbage régulier des collections de la bibliothèque municipale ainsi que la sortie des ouvrages concernés de son inventaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• Autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque municipale : - documents en mauvais état

- documents au contenu obsolète

- documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs

- exemplaires multiples

Une liste précise est établie régulièrement.

• Décide de céder gratuitement ces documents à l’association « Pic Livre », domiciliée au 8 Place de la Mairie à Saint-Pierre-de-Chartreuse, partenaire de la bibliothèque municipale ou, si refus, de les détruire ou de les valoriser comme papier à recycler.

• Indique que l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

• Charge le responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès- verbaux d’élimination.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

La séance est levée à 20H00

Stéphane GUSMEROLI, Stéphane LEVOIR