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Arrêté - AM2026 511 AT
Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 511 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
()
VILLE DE
i MONTBRISON
BRL NIDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2026/54/ [A DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/1-J-K/
538INRAPBDLACHEZE(STAT). DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU Le code de La route,
VU Le code pénal et son article R 610-5,
VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU Les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et le stationnement sur l'agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2026,
CONSIDERANT la demande formulée Le 19 mai 2026 par laquelle l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), représentée par Monsieur
Eric NERE, domiciliée à VALENCE (26901) 6-10 rue Jean Bertin, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public par l'instauration d'une interdiction de stationnement boulevard Lachèze au droit de l'accès « jardin » de l'ancienne cure sis 6 rue Loÿs Papon dans le cadre de travaux de diagnostics archéologiques du 30 juin au 1° juillet 2026,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de stationnement et/ou de circulation dans Le secteur,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'INRAP sera autorisé à occuper temporairement Le domaine public suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD LACHEZE - au droit de l'accès « Jardin » de l'ancienne cure Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur Les emplacements de stationnement situés au droit de l'immeuble.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
La pré signalisation sera mise en place par Les services techniques municipaux au
minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du
domaine public.
Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit.
L'INRAP veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison.fr
Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 30 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu'au MERCREDI 1° JUILLET 2026 à 18 heures. L'INRAP s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement dès que l'avancée du chantier Le permettra.
Æ: IL pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin
anticipée du chantier.
En cas d'interruption de Longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à
son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
L'entreprise et/ou son donneur d'ordre feront leur affaire de l'information
individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter
du 35/60 /8024,
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La date de La réalisation des travaux (3 euros / m°/ mois entamé). En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, Le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) où à La police municipale (04 77 96 39 22). Dans Le cas contraire, La facturation portera sur La totalité de la durée prévue Lors de la demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame La Commandante de
la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
2026//AT
538INRAPBDLACHEZE(STAT). DOC
Monsieur Le chef de La Police Municipale,
INRAP / Eric NERE - ericnere(@inrap.fr,
LFa / OM-TRI,
Pôle CTM / Espace public,
Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs,
La Presse.
Le 24 juin 2026
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Adjoint délégué